Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Défavorable, défavorable, défavorable.
J’aime tellement les cervidés. Chaque année l’ouverture de la chasse me rend à la fois très triste et en colère.
La crainte de ne plus revoir des animaux que je vois souvent lors de mes sorties photos et que j’aime tellement observer. Lorsque j’apprends comme cette année encore qu’ils sont morts , abattus après des heures de souffrance c’est pour moi un immense chagrin.
J’ai aussi envie que mes mes petits enfants voient encore des cerfs, des biches autrement que dans des livres et des musées.
Très investie dans la protection de la nature et habitant dans un petit village entouré de forets, je partage l’avis d’une personne qui a résumé ce que je pense dans son avis :
"Anticiper la chasse au 1er juin signifierait perturber gravement la faune en pleine période de reproduction, au moment où les jeunes sont encore dépendants de leurs mères. Le dérangement causé par les tirs, les battues et la présence accrue de chasseurs risquerait d’entraîner une mortalité importante parmi les faons et de déséquilibrer les écosystèmes locaux.
De plus, cette décision mettrait en danger la sécurité des promeneurs, des familles et des amoureux de la nature, qui sont nombreux à profiter des beaux jours pour se ressourcer en forêt. L’usage d’armes à feu pendant cette période de forte affluence constitue un risque évident pour la sécurité publique."
[…]
Il est essentiel de s’opposer à ce projet de décret dangereux et incohérent. La nature a besoin de périodes de répit pour permettre à la faune de se reproduire et de se stabiliser. Plutôt que d’intensifier la pression cynégétique, privilégions des solutions fondées sur une régulation naturelle et une cohabitation équilibrée entre l’homme et la nature."