Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 20h56
    Les faons ne seront pas apte à survivre si un chausseur tu leurs mères Rendrait les ballades en forêt encore plus dangereuses qu’elles ne le sont déjà Arrêtez de touer les loups pour que les cerfs redeviennent une proie ?? Et non un trophée pour les chasseurs
  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 20h55
    Les dangers pour les biches gestantes et les faons d’une part, et les promeneur•se•s d’autre part, rendent ce projet aberrant. De plus la chasse n’a jusqu’ici pas prouvé son efficacité pour la régulation des populations. Les activités humaines doivent cesser de s’étendre et reconstituer des sanctuaires pour la faune et la flore, et non les restreindre en les tuant.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 20h55
    DEFAVORABLE La forêt et la nature n’appartiennent pas seulement aux chasseurs. Si ces messieurs (une majorité sont des hommes) ne savent pas partager alors qu’ils retournent à la maternelle, pour apprendre l’un des principes de base du vivre ensemble.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 20h55
    La période prévue est une période extrement sensible pour la reproduction de la faune, y compris le Cerf. A l’heure où on a de plus en plus de menaces sur la biodiversité et une protection réglementaire insuffisante, ce texte est tout a fait aberrant, tout ceci pour contenter un petit groupe de chasseurs.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 20h54
    Une régulation naturelle grâce aux prédateurs naturels (loup, lynx…) !
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 20h53
    Ouvrir la chasse du cerf en juin represente un risque accru pour les autres usagers de la forêt. D’autre part, femelles et faons vont aussi être victimes de ces tirs.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 20h53
    La chasse pour ces animaux est déjà autorisées sur plusieurs mois et elle tomberait au moment des mises bas. Et merci de laisser aussi les humains se promener en forêt paisiblement et sans danger !
  •  favorable, le 10 mars 2025 à 20h53
    En surpopulation dans certains secteurs, cette espèce cause vraiment trop de dégâts aux cultures et à la sylviculture
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 20h53
    Je suis défavorable a l’avancé de la période chasse du cerf a début Juin. Oui il faut un équilibre forêt faune. La chasse n’est pas la solution, elle ne régule pas, c’est un "loisir". Les grands prédateurs oui. La chasse met en danger de mort les autres usagers de la forêt, promeneurs, vélo, etc…
  •  non à l’ouverture de la chasse au cerf élaphe en juin, le 10 mars 2025 à 20h53
    Je suis contre le projet d’ouverture de la chasse du cerf élaphe en juin. laissez un peu de répit à ces animaux qui souffrent des chasses intensives de septembre à fin mars notamment les chasses à coures qui les traques jusqu’à épuisement avant de les achevés. peu importe le mode de chasse, chasser à cette période ou les naissances ont lieu serait un stress supplémentaire pour les mères et leur progénitures. La forêt n’appartient pas qu’aux chasseurs, tout citoyens doit pouvoir y accéder en toute quiétude, c’est compliqué en période de chasse alors n’en rajoutez pas svp. Frédéric Rohard. Un fervent défenseur de la nature.
  •  Contre , le 10 mars 2025 à 20h52
    Tuer toujours Tuer pour régler les soit-disant problèmes n’est pas une solution digne de l’espèce humaine. Je suis contre bien entendu à toute forme de violence.
  •  Avis defavorable, le 10 mars 2025 à 20h52
    Déjà 7 mois de chasse à l’ année, temps où les femelles mettent bas, dérange aussi d’ autres espèces, dangereux pour les randonneurs
  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 20h50
    J’adhère à tous les arguments contre ce projet. Ça suffit ! Les chasseurs ont déjà trop de périodes de chasse. La nature est un bien commun à défendre !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 20h50
    Le cerf n’est pas un trophée, il doit être davantage protégé.
  •  DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée , le 10 mars 2025 à 20h49
    La chasse telle qu’elle est pratiquée est anti-nature et devient dangereuse .Elle phagocyte tous les territoires où les familles ,randonneurs, enfants , grands-parents, joggeurs, simple promeneur venant s’aérer…les bois et les forêts nous ressourcent , alors STOP à cette folie .
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 20h48
    6 mois de chasse par an, c’est déjà trop. Pour ceux qui aiment se balader en forêt, la chasse est un fléau. Je me suis trouvée une fois, malencontreusement, entre une biche et un fusil pointé. Depuis ces types qui se baladent armés me font peur. Il y a 3 mois, mon mari a failli se faire descendre. Le chasseur confus a donné pour excuse qu’il ne l’avait pas vu.
  •  Chasse prolongée l’été , le 10 mars 2025 à 20h47
    Avis défavorable. Pourquoi s’acharner ? Sur des êtres qui ont le droit vivre autant que les humains. C’est encourager le plaisir de tuer pour tuer. Où est la morale, l’éthique ? Je suis consterné par le manque de morale et de discernement. Les êtres humains sont vraiment dégénérés.
  •  Défavorable à l’extension de la durée de chasse, le 10 mars 2025 à 20h47
    L’allongement de la durée de chasse n’est pas le seul "outil" disponible pour réguler les population de cerf. Une chasse plus intensive et efficace lors de la période actuelle d’ouverture serait déjà une bonne chose. De plus, la période choisie pour l’allongement de la durée de chasse correspond à une période sensible (mise bas, élevage des jeunes…) pour d’autres espèces, dont certaines sont actuellement en déclin. Le dérangement occasionné par la chasse leur sera défavorable. Enfin, la période de l’été correspond aussi à une période de forte fréquentation de la nature par le public (vacances, beau temps…). La chasse à cette période présente donc une augmentation du risque d’accident et semble peu judicieux.
  •  Mr, le 10 mars 2025 à 20h47

    Absolument contre , il faut à la nature son cycle .

    Que les forestiers arrêtent de pleurer et se remettre à clôturer les parcelles de repousse.

    Que l’ONF arrête de faire payer des locations de lots astronomiques et en plus casse les baux des qu’une biche n’a pas été tirée.
    Sans les chasseurs responsables , cela devient de l’abattage. Plus de 85% de la forêt française est privée, laissez nous gérer.

    Merci

  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 20h46

    Faire correspondre une période de chasse avec une période de mise bas et de nidification et ainsi rompre la quiétude nécessaire à l’accomplissement de ces étapes essentielles au maintien de la biodiversité est inacceptable.

    Les chasseurs ne parviennent pas à respecter les quotas de chasse qui leur sont fixés pour une période de 6 mois. Pour quelles raisons y parviendraient-ils sur une période de 9 mois ? Il serait plus pertinent de réfléchir à des actions permettant de rendre plus efficace les actions de chasse qui ont lieu durant les 6 mois habituels.

    Cette extension de la période de chasse aurait également pour conséquence de limiter l’accès aux forêts en période estivale. Cet accès serait réservé à un million de chasseurs au détriment de la population. Les forêts constituent des îlots de fraîcheur en période de fortes températures ou de canicule.

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