Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 21h11
    Toujours plus de destruction autour de l’homme et … jusqu’à la sienne très bientôt ! Actuellement un humain dans la nature aurait du mal à subvenir à ses besoins alors imaginez un cerf dans sa forêt cloisonnée par des routes, traqué plus de 6 mois de l’année, sur un espace toujours plus pollué. Jusqu’à quand la nature pourra-t-elle être encore résiliente ? Il faudrait peut-être arrêter de "jouer" et se comporter comme des êtres vivants d’une planète VIVANTE.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 21h11
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe (et toute autre chasse !). C’est déjà insupportable que les chasseurs monopolisent la nature autant de mois dans l’année et que leurs pratiques irrespectueuses de la faune soient autorisées.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h10
    Défavorable toujours défavorable et re défavorable !!!
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 21h09
    A cette période, une femelle gestante a besoin de calme et de tranquillité . Défavorable aux meutes de chiens excités, Défavorable aux groupes de suiveurs à vélo circulant dans tous les sens au milieu des allées forestières Défavorable aux chasseurs qui s’approprie de plus en plus la forêt et qui font courir des risques à eux mêmes mais aussi aux autres personnes. J’attends avec impatience la date de fermeture de la chasse pour pouvoir retourner sereinement et librement en forêt, et c’est déjà très LONG.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 21h09
    Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Il faut arrêter ce massacre. La nature s’autorégule d’elle même. Elle n’a pas besoin des chasseurs. De plus, la chasse pendant la période estivale accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Ces derniers sont de plus en plus touchés par les tirs des chasseurs.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 21h07
    Avec une ouverture anticipée de la chasse au cerf dès juin, il ne sera plus possible de se promener en forêt sans danger pendant tout l’été, alors que la chasse réduit déjà fortement les périodes où il est possible de se promener en sécurité. Une ouverture anticipée augmentera encore le nombre d’accidents de chasse, déjà trop nombreux. Par ailleurs l’ouverture de la chasse sur cette période perturbera l’ensemble de la faune dans les zones de chasse.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 21h07
    Je suis totalement défavorable à cette chasse et sur cette période, où beaucoup de naissance et de jeunes animaux se battent déjà pour survivre et non pas besoin d être déranger, tout comme nous les amoureux de la nature
  •  Avis Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h07
    La chasse au serf en juin est une catastrophe pour la biodiversité. Les fans sont encore dépendants de leur mère, c’est une période de reproduction pour plein d’autres espèces, toutes les espèces autres que le cerfs dépendent de la période sans chasse pour survivre. Les humains victimes "d’accident" de chaussi aussi. Car la chasse derange, perturbe et tue bien d’autres espèces, tant elle est déjà mal encadrée. Par ailleurs, les humains aimeraient pouvoir se promener en forêt en juin, dans une ambiance de vie, pas une ambiance de mort.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h07
    Rien ne justifie le massacre d’animaux qui peuplent nos bois et forêts et encore moins une soi-disante "régulation".
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 21h06
    DEFAVORABLE Période inadéquate au regard du cycle de reproduction de l’animal et des autres espèces du milieu. A nombre de pratiquants constant, l’ouverture anticipée induira un report des actions de chasse au sanglier, chasse qui fait déjà l’objet d’une dérogation dans certains départements, vers le cerf élaphe. La dégradation des milieux forestiers et agricoles par le sanglier est significativement plus importante que celle imputable au cerf élaphe. La régulation de la population des suidés doit rester prioritaire, et ne doit pas souffrir du report possible vers un autre grand gibier.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 21h05
    Je suis totalement "défavorable" à ce projet d’ouverture de la chasse anticipé.
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 21h04
    C’est au mois de juin que la majorité des biches donnent naissance à leurs faons. Chasser les cerfs à partir de juin va conduire à tuer des femelles gestantes ou pire, tuer des biches accompagnées de leurs petits, qui sont incapables de survivre sans leur mère.
  •  CONTRE, Contre et recontre, le 10 mars 2025 à 21h01
    L’accès à la foret est déja quotidiennement compliqué. Nous ne pouvons plus nous promener sans avoir peur de prendre une balle perdue ou de tomber sur une meute de chasse à C. Véritablement écœurée par la façon dont on traite la nature et ses vivants ! Je m’oppose formellement à ce projet de décret !
  •  Non a la chasse aux cerfs , le 10 mars 2025 à 21h01
    je suis défavorable à la chasse aux cerfs des le 1 juin laisser les tranquilles
  •  Avis defavorable, le 10 mars 2025 à 21h01
    Dangereux pour les familles et touristes qui se promènent l’été. Non sens
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h00
    Pas de répit pour les randonneurs qui seront toujours dans la crainte d’accident. Pas de répit pour les biches qui mettent bas en cette période. Aucune autre alternative proposée sinon celle de tuer. Lobbies de la chasse qui fait sa loi.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 20h59
    La saison de chasse est suffisamment longue. Laissons ces animaux qui ne font aucun mal et ne détruisent rien. L’Homme peut s’amuser autrement
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 20h58
    Défavorable, encore et encore des demandes de tuer plus et plus longtemps sans nécessité ni données scientifiques pour le justifier. Mettons nos efforts dans la cohabitation.
  •  defavorable, le 10 mars 2025 à 20h57
    Il y a uniquement le désir de satisfaire le lobby chasse, les périodes d’ouverture sont suffisamment importante pas la peine d’en rajouter ! allez vous aussi contrôler la circulation des 4x4 chasses dans les chemins forestiers ? a voir …Systématiquement satisfaire 1% de la population devient juste inadmissible, sans compter le danger lié aux armes a feu utilisé .
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 20h57
    Il faut privilégier la régulation naturelles grâce aux prédateurs naturels, notamment les lynx qui chassent en forêt.
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