Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Contre , le 13 mars 2025 à 17h36
    Je suis opposée à cette proposition : le mois de juin est une période où de nombreux animaux sont en période de reproduction. La chasse risque de perturber la vie de la faune. A l’aube de la 6eme extinction de masse, c’est un risque inacceptable.
  •  DÉFAVORABLE !!!, le 13 mars 2025 à 17h36
    Laissons la faune en capacité de se reproduire. Arrêtons de massacrer ces animaux magnifiques qui peuplent nos campagnes. Il suffit amplement d’autoriser la chasse à partir du 1 septembre.
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 17h34
    Autoriser la chasse aux cerfs et biches pendant la période de reproduction un non sens environnemental, de même que pour l’ensemble de la biodiversité à cette période. Halte au hold-up de nos forêts et de nos campagnes par le lobby cynégétique. Les gens veulent pouvoir se promener dans la nature sans risquer de se faire tirer dessus.
  •  avis défavorable, le 13 mars 2025 à 17h32
    "Anticiper la chasse au 1er juin signifierait perturber gravement toute la faune en pleine période de reproduction, au moment où les jeunes sont encore dépendants de leurs mères. Juin et l’été est une période sensible (mise bas, élevage des jeunes…) pour bien d’autres espèces, dont certaines sont actuellement en déclin. Le dérangement occasionné par la chasse leur sera aussi défavorable. De plus les promeneurs, les familles et les amoureux de la nature sont nombreux à profiter des beaux jours pour se ressourcer en forêt. La nature n’est pas la propriété des chasseurs !!! L’usage d’armes à feu pendant cette période de forte affluence constitue un risque évident pour la sécurité publique car la chasse pose aussi un danger de mort sur les autres usagers de la forêt (promeneurs, vélo, etc..) On parle de régulation de la faune par la chasse, mais celle-ci s’auto-régule si on laisse faire la nature. La chasse ne régule pas, même les scientifiques remettent en cause ce rôle de régulation de la chasse. Cela fait des années que les chasseurs prétendent réguler la faune, on voit bien que ça ne marche pas, avec en prime l’insécurité avec les accidents de chasse. En fait la chasse est un loisir, qui se fonde sur le plaisir de tuer. Étendre la période de chasse, serait satisfaire un groupe minoritaire au dépends de la population générale et de la biodiversité. Les forêts constituent des îlots de fraîcheur en période de fortes températures ou de canicule. Limiter l’accès aux forêts en période estivale, à cause de la chasse se ferait au détriment de la population. Tout citoyen doit pouvoir accéder à la forêt et à la nature en toute quiétude, c’est déjà compliqué pendant les 7 mois actuels de chasse, n’en rajoutons pas !" Plutôt que d’intensifier la pression cynégétique, privilégions des solutions fondées sur une régulation naturelle et une cohabitation équilibrée entre l’homme et les animaux de la nature."
  •  Très défavorable, le 13 mars 2025 à 17h30
    Je suis contre ce projet Pensez aussi aux biches qui mettent bas en juin Ainsi qu’aux promeneurs, cyclistes, qui veulent profiter de la forêt En espérant que cela sera pris en considération Merci
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 17h27
    On ne pourra plus se promener en forêt sans risque et les animaux ne vont pas avoir le temps pour la reproduction/sevrage maternelle.
  •  Avis défavorable !, le 13 mars 2025 à 17h23
    Faire interdire toutes formes de chasse serait mieux au lieu de la prolonger l’été ! Massacrer les animaux et la nature est un non sens. Respectez les cerfs et la nature ! Stop zoocide et écocide.
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 17h20
    La période estivale représente une saison de plus en plus sensible pour la faune sauvage. Les biches mettent bas aux alentours du mois de juin et sont donc particulièrement vulnérables à cette période. Permettre de chasser cette espèce à ce moment critique serait une erreur, avec le risque de tirer des femelles gestantes ou qui nourrissent leurs faons. Il est déjà possible de chasser le cerf la moitié de l’année ! Il faudrait accepter le retour de prédateurs tels que le loup. Tant que l’on continuera à vouloir l’éliminer, l’homme cherchera à se substituer au fonctionnement naturel de la chaine alimentaire. Enfin, autoriser la chasse avec de gros calibres pendant cette période de grandes vacances est complètement déraisonnable pour des raisons évidentes de sécurité.
  •  Avis très défavorable , le 13 mars 2025 à 17h18
    1)C est déjà très compliqué de se promener en forêt l hivers avec la présence des chasseurs . 2)besoin de se sentir en sécurité et au calme dans le campagne et en forêt sans avoir le risque de surcroît de se prendre une balle perdue et de voir toutes les espèces affolées par le bruit des tirs. 3)la nature se régule d elle même sans les chasseurs qui bien souvent font de l élevage de faisans ,font importer des sangliers des pays de l est alors même qu ils nous font croire qu il y a une surpopulation
  •  Non à la pression des chasseurs., le 13 mars 2025 à 17h18
    DEFAVORABLE. La nature n’a nullement besoin de l’homme pour se réguler.
  •  Devaforable, le 13 mars 2025 à 17h15
    Aucun commentaire ça semble évident !
  •  Projet de décret ouverture anticipée chasse cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 17h14

    Bonjour,

    Je suis farouchement et viscéralement opposée à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe.

    Laissons la nature se réguler elle-même.

    Cordialement.

  •  Non non et non, le 13 mars 2025 à 17h13

    Laissez la nature reprendre ses droits et arrêtez de donner à des gens le permis de tuer.

    Merci

  •  Absolument DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 17h12
    La période de chasse aux cerfs est déjà trop longue. Alors la prolonger le mois où les faons sont là ? C’est cruel et stupide. Je suis contre. De plus c’est un mois supplémentaire enlevé aux promeneurs. C’est lassant. Merci.
  •  avis défavorable, le 13 mars 2025 à 17h10
    L’été est une saison où beaucoup de personnes se promènent dans la campagne. Et rien de mieux qu’une promenade pour prendre conscience de la nature et des efforts à faire pour la préserver. Pourquoi les chasseurs auraient-ils besoin de 3 mois de plus pour les "réguler" ? sont-ils si mauvais ?
  •  TRES DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 17h10
    Le temps de chasse est déjà bien assez long, laissez l’été au moins aux promeneurs. Entre les dérives des chasseurs envers les animaux, les balles perdues ou pas STOP !
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 17h09
    Je suis contre l’ouverture anticipé de la chasse au cerf
  •  Avis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 13 mars 2025 à 17h07
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est inadmissible. Avoir des chasseurs, avec des fusils à longue portée, qui parcourent nos territoires les trois quart de l’année est une perspective totalement effrayante. La réputation des chasseur, déjà profondément écornée s’en trouvera encore plus dégradée. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. De plus, pour les tout petits faons, qui peuvent être très bien dissimulés par leur mère quand elles vont se nourrir, si la biche se fait tuer, ils vont mourir de faim ou de soif ou abndonnés à la merci du moindre prédateur. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. De nombreux touristes nationaux et internationaux fréquentent nos forêts en été. Qu’en sera-t-il lorsqu’il y aura une balle perdue qui tuera un promeneur ou un touriste. Le ou la signataire de ce décret sera possiblement attaqué préventivement pour mise en danger de la vie d’autrui, cette éventualité devra être soigneusement étudiée. Il est clair que partout où le cerf prospère, étant donné par ailleurs que la population de chasseurs diminue fortement, et qu’ils sont mobilisés essentiellement par la chasse au sanglier, espèce encore plus prolifiques que les cerfs, la seule solution est de laisser le loup se réinstaller pour préserver la régénération naturelle , les jeunes arbres , voire les arbres de gros diamètre. Le gain économique pour la forêt et les forestiers sera infiniment supérieur aux pertes dues aux dégâts sur des troupeaux mal protégés que le loup est susceptible de causer. Cette possibilité est très sérieusement étudiée en Écosse, dans les Highlands, où malgré une chasse très intensive, le constat est qu’ il n’est plus possible de limiter correctement la population de cervidés par les prélèvements cynégétiques.
  •  très défavorable, le 13 mars 2025 à 17h06
    les chasseurs ont largement le temps d’assouvir leur soif de tueries , laissez la nature respirer un peu, et les promeneurs profiter sans risque . la nature n’appartient pas à cette minorité destructrice d’un autre temps …
  •  favorable, le 13 mars 2025 à 17h03
    favorable* pour la régulasion
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