Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE pour la chasse au cerf au 1er juin, le 10 mars 2025 à 21h33
    Défavorable !!! Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Ils sont déjà chassés 7 mois dans l’année… Laissez les tranquille !!!
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 21h33
    La période de chasse est déjà assez longue, nous privant de randonnées et de footings dans la nature et on attend avec impatience les beaux jours pour pouvoir profiter des chemins forestier. Le fait de modifier le début de chasse au 1er Juin va entraîner de nombreux conflits entre les chasseurs et les promeneurs voire des risques importants d’accidents.
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 21h32
    Favorable dans certaines zones en raison de la forte croissance de la population de cerf créant un déséquilibre sylvo-cynégétique et donc un réel danger pour les forêts qui, nous devons le rappeler, constituent un puits de carbone et donc un des moyens pour lutter contre le réchauffement climatique. Ainsi, suite à un accord préalable du constat d’un déséquilibre agro-sylvo-cynégétique important entre les représentants des forestiers, agriculteurs, chasseurs, naturalistes et de l’administration, déséquilibre entrainant négativement la production agricole et la régénération de la forêt, cette mesure, sous l’autorisation des préfets, peut participer au rétablissement de cet équilibre. Cette mesure sur l’extension de cette période doit être encadrée (notamment nombre, type, zone concernée, personne autorisée/délégation) et réservée à l’approche-affût afin de perturber au minimum l’environnement.
  •  Défavorable au decret, le 10 mars 2025 à 21h32
    Défavorable au decret relatif à la chasse anticipée des cerfs
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h32
    7 mois de chasse au cerf dans l’année c’est largement suffisant, je suis contre l’extension de la période de chasse.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 21h32
    Défavorable, maintenant et pour l’avenir
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 21h31

    Madame le Ministre,
    Notre association souhaite s’exprimer au sujet du projet de décret modifiant les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
    Tout d’abord, par respect de la faune sauvage et pour la sécurité des promeneurs, notre association est opposée à la chasse.

    Concernant le présent projet, il s’appuie sur les constats de l’OFB
    Page 1/3 de la Note de présentation
    « L’Office Français de la Biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants. Les nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques notamment via le plan France relance ne peuvent être soumis à une pression excessive du grand gibier et notamment les cerfs….. »
    Cette mesure aurait pour but de réguler les populations de cerfs lorsque ceux-ci causent des dégâts importants dans les exploitations sylvicoles.
    L’OFB évoque l’adaptation au changement climatique. Or, au prétexte de replanter des arbres mieux adaptés au réchauffement climatique, l’on encourage les coupes rases. Celles-ci entraînent une désertification des sols et un réchauffement de l’atmosphère, la raison invoquée ne nous convainc donc pas.
    Certes, l’une des vocations de l’ONF est de rentabiliser la forêt, mais l’organisme ne doit pas le faire à n’importe quel prix. En effet, la protection de l’environnement fait aussi partie de ses objectifs comme le mentionne le document du Sénat https://www.senat.fr/rap/r09-054/r09-054_mono.html#toc52 « Pour mémoire, l’ONF conduit quatre grands types de missions : l’exploitation des forêts domaniales ; l’intervention dans les forêts des collectivités territoriales au titre du régime forestier, qui impose aux collectivités de recourir à l’ONF pour gérer leurs forêts ; les missions d’intérêt général confiées par les ministères de l’agriculture et de l’environnement….. »
    Dans le sens de la protection de la nature,
    -  d’une part, cette dernière a de grandes capacités d’adaptation
    Il est regrettable que celles-ci soient oubliées. Ainsi, les arbres, au cours de leur vie, auraient la capacité d’activer différents gènes afin de perdurer, comme le décrit Francis Hallé. Ce docteur en biologie et en botanique, ancien professeur de botanique à Montpellier, compte tenu de sa longue expérience d’études des forêts primaires entre autres, pose une hypothèse « pour tenir bon en cas de changement climatique….si le génome actuel n’est plus adapté au nouveau climat, l’arbre le met en sourdine et fait émerger un autre génome mieux adapté » (source, la vidéo « Un arbre tout neuf » https://www.youtube.com/watch?v=Vd0QWIG2Q_g )
    Depuis 300 millions d’années, ils se sont adaptés à tous les changements climatiques.
    Donc, laisser grandir les arbres éviterait la destruction des jeunes plantations plus accessibles aux cerfs et dont les feuilles sont probablement plus « tendres ».
    -  d’autre part, tuer des cerfs ne contribue pas à protéger la faune sauvage, donc la
    nature. Notons que l’urbanisation et le bétonnage limitent les espaces naturels et la faune sauvage a bien du mal à y vivre et parfois à y survivre. Qu’elle se nourrisse de ce que l’homme a planté ou semé n’est donc pas un crime mais une nécessité.
    En outre, les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin, certains pourraient être orphelins et ne pourraient pas survivre.
    Enfin, l’homme a oublié de remercier pour ce que la nature lui offre : nourriture, arbres, fleurs…. Nous avons entendu dans le pays rochois, il y a quelques années, évoquer un agriculteur qui, dans un passé lointain, « plantait toujours une ligne de plus pour les souris ». Quelle belle sagesse populaire !

    Par ailleurs, la nature est bien faite. Elle a prévu des prédateurs* de toutes tailles. Les hommes les qualifient de « nuisibles » projetant sur les animaux leurs propres défauts ; c’est l’homme qui est le plus grand nuisible.
    *Nous avons une pensée pour le loup persécuté dans notre pays. Or, les nombreux vols d’agneaux et de brebis (par exemple, 200 bêtes volées dans le Gers en février 2025) doivent dépasser le nombre d’animaux tués par le loup outre que les mesures de protection des troupeaux ne sont pas toujours mises en oeuvre.

    Nous souhaiterions que d’autres solutions que l’assassinat des cerfs soient envisagées.
    Nous nous opposons à la date de chasse anticipée du cerf élaphe.

    Nous vous remercions de nous avoir lus.
    Nous vous prions d’agréer, Madame le Ministre, nos respectueuses salutations.
    Pour Oïkos Kaï Bios Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices

    Association OÏKOS KAÏ BIOS
    Patrimoine Nature et Vie
    3, rue Branly
    74100 AMBILLY
    http://www.oikoskaibios.com/
    https://www.facebook.com/OikosKaiBios
    oikos.kai.bios@orange.fr

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h31
    Complètement contre cette ouverture anticipée de la chasse
  •   Excessivement défavorable , le 10 mars 2025 à 21h29
    Non à la chasse du cerf. Stop à la destruction de la biodiversité et du vivant.
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 21h28
    La nature se régule d’elle-même… Mais, n’est pas rentable du point de vue économique…
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 21h28
    L’extension de la période de chasse n’est pas justifiée pour réguler efficacement la population. Elle nuira aux autres sauvages alors en période de reproduction. Elle augmentera automatiquement les contacts/ frictions avec les autres types de loisirs et du coup les risques d’accident.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 21h24
    La chasse de base une aberration mais alors sur les périodes de gestation pour la faune mais aussi de balades estivale en famille ce serait vraiment une heresie !!
  •  Non non et non, le 10 mars 2025 à 21h23
    Non mais laissez nos enfants jouer dans nos jardins ! Courir sur les sentiers de foret ! Se promener en paix ! Non a la chasse ! BIENTOT TOUTE L ANNEE? ! ya des limites quand meme.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 21h23
    L’augmentation de la période de chasse du cerf n’est pas compatible avec le respect du cycle de cette espèce, de sa reproduction et de la tranquillité de toutes les autres espèces vivant à ses côtés dont de nombreuses peuvent être rares et protégées. Il en est de même pour les autres activités humaines comme le tourisme, la randonnée, etc. que cette intensification cynégétique perturbera davantage voir même qui pourrait provoquer des accidents injustifiables.
  •  favorable, le 10 mars 2025 à 21h23
    L’humain a pour mission d’ordonner la terre et tout ce qu’elle contient. Il est bon de trouver le juste équilibre entre chaque espèce. Laissez la nature à elle même et les petites espèces disparaîtront sous les plus fortes. Ainsi mon cognassier du japon disparait sous les ronces si je ne les coupe pas.
  •  Défavorable à ce projet de décret , le 10 mars 2025 à 21h23
    En cette période, à partir de juin, les animaux ont besoin de tranquillité pour la période de gestation et d’accompagnement des jeunes. La chasse est autorisée dès le mois de septembre, l’anticiper, c’est porté atteinte à la nature. Par ailleurs, la population a besoin d’un sanctuaire pour les promenades en famille tout l’été, puisqu’à partir de septembre, les promenades sont limitées. Sans évoquer, les débordements potentiels.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 21h22
    Je suis tout à fait contre l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe sachant que la période actuelle est déjà trop longue. En plus pendant la période de chasse aucun jours de la semaine n’est interdite à la chasse pour permettre aux promeneurs de parcourir la campagne en sécurité. La gestion de la chasse est catastrophique et ne devrait pas être laissé aux chasseurs
  •  DÉFAVORABLE A L’ANTICIPATION, le 10 mars 2025 à 21h22
    Juin est la période de naissance des faons, il n’est donc pas pertinent d’aller tirer sur des biches en gestation ou de risquer d’avoir des petits orphelins en tuant des femelles qui viennent de mettre bas. Par ailleurs, nous les promeneurs aimerions bien être en sécurité, cet ajout de 3 mois supplémentaires de chasse est insupportable !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 21h21
    La chasse est source de souffrance animale, étendre la période de chasse implique davantage de souffrance envers des êtres vivants. La période ciblée par le décret est critique puisqu’il s’agit de la période de gestation et mise bas, ce qui engendre un risque de mort prématuré pour les jeunes faons. Par ailleurs, la période estivale est propice aux balades en famille en pleine nature. Nous sommes déjà privé de ce droit en période de chasse pour éviter les accidents, nous priver encore plus de ce droit au profit des chasseurs est injuste et intolérable. Dans le passé, la chasse a failli causer la disparition d’espèces. A l’heure d’une crise écologique sans précédent, laissez les citoyens soucieux de l’avenir et du climat agir pour la préservation de nos ressources, de la faune et de la flore. Penchez vous sur d’autres solutions plus pacifistes et moins cruelles que la chasse.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h21
    Que les chasseurs aillent en Ukraine et qu’ils se rendent enfin utiles :)