Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Opposition à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 21h55

    Madame, Monsieur,

    Je tiens à exprimer mon opposition ferme au projet de décret relatif à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. Une telle mesure aurait des conséquences négatives tant sur la biodiversité que sur l’équilibre des écosystèmes.

    Le cerf élaphe joue un rôle essentiel dans son habitat, et avancer la période de chasse pourrait perturber les cycles biologiques des populations, notamment en période de mise bas et d’élevage des jeunes. De plus, cette décision risque d’accentuer la pression exercée sur l’espèce, avec des impacts non maîtrisés sur la dynamique des populations.

    Par ailleurs, cette ouverture anticipée va à l’encontre d’une gestion plus respectueuse et durable de la faune sauvage, qui devrait privilégier des solutions basées sur l’observation, la régulation naturelle et la cohabitation harmonieuse avec les activités humaines.

    Je vous demande donc de reconsidérer ce projet de décret et de privilégier des alternatives plus respectueuses de la biodiversité et du patrimoine naturel.

    Dans l’attente de votre prise en compte, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 21h55
    Je suis une mère qui emmène ses enfants dans la nature , nous profitons de la joie d’être entourés de nos forêts et prairies Nous sommes déjà privés de promenades une bonne partie de l’année, mes enfants et moi même nous sommes retrouvés plusieurs fois au milieu d’une battue, nous avons eu très peur Ce décret nous met dans un énorme danger en période estivale encore plus
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h52
    le paint-ball pour remplacer
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h50
    La période de chasse est déjà suffisamment étendue et cette période n’est pas du tout propice pour de nombreuses espèces.
  •  Opposé à l’ouverture anticipée de la chasse au Cerf, le 10 mars 2025 à 21h49
    Les déséquilibres entre gibier et environnement (forestier, faune sauvage…) n’ont jamais été régulés par la chasse. Bien au contraire, et les problèmes avec les lâchers (aujourd’hui interdits) de sangliers d’élevage en sont un bel exemple (graves problèmes pour l’agriculture, peste porcine apparaissant épisodiquement, dégâts en sous bois). La pratique actuelle de la chasse, et la diminution du nombre de chasseurs autres que ceux qui chassent dans l’environnement immédiat de leurs véhicules 4x4, entraîne une inefficacité dans la gestion d’un gibier introduit, ou "protégé" par les sociétés de chasse pour alimenter une ressource cynégétique. La seule régulation efficace pourrait provenir d’un équilibre naturel où les prédateurs réalisent assez de prélèvements et maintiennent un état d’"intranquillité" et de dispersion dans la faune gibier, dont les cervidés. Ainsi le Loup est un collaborateur des gestionnaires forestiers… Cette période correspond également à un moment crucial pour la reproduction de toute la faune, sauvage ou gibier, où l’élevage des jeunes nécessite absence de chasse et de perturbation par les chiens lâchés pour cette activité. Ce serait une aberration totale dans la situation actuelle où nous assistons à une perte catastrophique dans la biodiversité de nos régions et notre planète. Il y a déjà assez de dérogations pour chasser en dehors des périodes autorisée lorsqu’il s’agit de limiter le nombre de sangliers devenus nuisibles (en grande partie par la faute de la FNC, avec, entre autres, les lâchers d’animaux d’élevage, parfois hybridés, dans les années 70). L’objectif de l’Etat, aux ordres de la FNC, est-il d’autoriser la chasse toute l’année, alors que la période officielle vient d’être par ailleurs prolongée jusqu’à fin mars ? Autoriser la chasse à partir de Juin revient à laisser les forêts et d’autres espaces devenir des lieux de peur et de risque mortel pour un nombre de Françaises et Français, de tous âges, bien supérieur au nombre de chasseurs. Il est inconcevable de privatiser le territoire français pour une minorité et rendre extrêmement dangereux des lieux de loisir, de ressourcement, et de travail, pour une majorité de citoyen·ne·s de ce pays. Travaillant à la conduite de groupes en milieu naturel, je n’hésiterai pas à porter plainte pour entrave à mon exercice professionnel et pour la mise en danger de personnes dans le cas de rencontres plus que probables avec des chasseurs à des périodes où l’activité touristique est un atout économique indispensable dans beaucoup de région, ce qui n’est pas le cas de la chasse… Je suis donc totalement opposé à ce projet de décret.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h49
    Je ne comprends pas l’intérêt d’un tel décret. Un lobby est il à la manœuvre ? En quoi les cervidés posent problèmes dans la résolution du changement climatique ? Merci de vous attaquer aux causes plus importantes.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h47
    Je trouve sacandaleux d’imposer 3 mois de plus de craintes et de risques pour les promeneurs. Sans parler du non sens de vouloir tuer une espèce pendant la période des naissances. Je suis défavorable à ce décret.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 21h47
    La chasse, quelque soit l’animal devrait être interdite en période estivale. Je vis en montagne, et je veux pouvoir me promener en forêt sans risquer de me prendre balle !
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 21h47
    Depuis toujours, la nature sait très bien s’autoréguler sans l’intervention de l’homme. Avancer la période de la chasse aux cerfs en juin serait une grave erreur. Juin correspond à la période des naissances dans la nature, que ce soit pour les mammifères, les oiseaux…. Autoriser la chasse sur une espèce entraînerait le déclin de nombreuses autres espèces, déjà fragilisées. A chaque fois que l’homme intervient pour "réguler" en ne cherchant qu’à protéger ses intérêts, le remède est pire que le mal. Et si on laissait les grands prédateurs jouer leur rôle ? Eux savent prélever les animaux les plus faibles, réguler les espèces en trop grand nombre tout en ne gênant pas les autres. Enfin ouvrir la chasse en période estivale mettrait en danger les promeneurs, randonneurs, vététistes plus nombreux à cette période. Bref, vraiment pas une bonne idée….
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 21h47
    Les cerfs sont déjà assez chassés, j’ai déjà vu un cerf se faire tirer dessus sous mes yeux en pleine période de brame. L’humanité est écoeurante d’autant plus les chasseurs qui participent à cette cruauté. La nature est bien faite, arrêtons d’être anthropocentrés et laissons revenir les prédateurs naturels ! Stop à la chasse.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 21h47
    Il existe des méthodes alternatives à la chasse pour réguler la population des cervidés telle que la prédation naturelle par les loups. Les jeunes plants forestiers peuvent également être protégés. Juin est aussi une période de reproduction de nombre d’espèces forestières que la chasse va perturber. Un autre argument qui à mon sens devrait fortement décourager les pouvoirs publics d’avancer la date de chasse en juin est un risque accru d’accident qui pèsera sur les usagers de la forêt, en augmentant la durée autorisée de la chasse, les usagers non chasseurs seront exposés un mois supplémentaires.
  •  défavorable - risque accru d’accidents de chasse à une période critique , le 10 mars 2025 à 21h46
    En ouvrant la possibilité de chasse au cerf dès le 1er juin, le décret expose les promeneurs à une balle perdue à une période où ils sont particulièrement nombreux.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 21h46
    Tous les weekends en Dordogne les chasseurs sont irrespectueux des règles : alcool, intrusion dans les propriétés privées sans accord, menaces d’attendre avec un fusil. Nous ne sommes pas en sécurité même dans nos jardins !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h45
    Non au début de la chasse en Juin. Laissez la place aux amoureux de la nature, nous en sommes déjà privés pendant 5 mois.
  •  Avis entièrement défavorable, le 10 mars 2025 à 21h45
    L’été étant à la fois une période clé dans la reproduction des animaix chassés, et une période où la fréquentation des espaces naturels par des personnes est au plus haut, l’ouverture de la chasse dès juin risquerait, ou aurait concrètement, des effets clairement néfastes à plusieurs égards.
  •  Très défavorable , le 10 mars 2025 à 21h44
    Pour la tranquillité de la faune durant la période de reproduction et pour la tranquillité de tous ceux qui veulent profiter de la nature durant l’été sans prendre le risque d’un accident de chasse
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h44
    Défavorable à la chasse précoce qui perturbe les animaux en période de sevrage (mammifères) ou d’établissement de leur habitat (migrateurs), et qui nuit encore davantage à l’accès à nos forêts !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 21h44
    Ce décret est pour moi totalement inacceptable ! Les chasseurs nous empêchent déjà de nous promener en toute sérénité durant 6 mois de l’année. Les agissements de certains d’entre eux révèlent la cruauté de l’espèce humaine. Nous avons détruit la biodiversité et voulons faire porter le chapeau à des animaux sans défense. Cette planète appartient à tous les êtres vivants, pas à l’homme.
  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs et biches au 1er juin, le 10 mars 2025 à 21h43
    Je suis contre l’avancement de l’ouverture de la chasse au cerf à partir du 1er juin. En effet, c’est la période des naissances, d’élevage des jeunes, des faons vont se retrouver orphelins. Il y aurait un important dérangement de toute la faune. Le dérangement des galliformes en montagne serait catastrophique, ils sont en voie de disparition. L’Etat cède au lobby des chasseurs, n’écoute pas les scientifiques, n’a pas cherché de solution alternative non létale pour limiter la population de cerfs, faut-il rappeler que le loup apporte une solution naturelle. La chasse à partir de juin est une aberration, les nombreux promeneurs et touristes devront « partager » la nature avec les chasseurs ?? On a pu constater que ces derniers n’ont pas une bonne vue, ils confondent les joggeurs ou les vététistes avec du gibier !! il va y en avoir des accidents de chasse. C’est honteux. L’Etat ne doit pas permettre une telle situation, la minorité des chasseurs ne doit pas faire la loi, ne doit pas faire régner la peur dans les campagnes ni dans les montagnes.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 21h43
    Défavorable à la chasse du cerf dès le mois de juin, car l’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de tranquillité. De plus les femelles sont gestantes ou ont déjà mis bas.