Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 22h21
    La chasse en permanence est nuisible pour toutes les autres activités nature. Laisser des temps sans chasse, en été, et il faudrait aussi hebdomadaire, est une nécessité.
  •  Avis favorable , le 10 mars 2025 à 22h17
    Beaucoup de dégâts de cervidés dans notre région des alpes malgré la présence de meutes de loups depuis les années 2000 qui n a pas d effet de régulation de cette espèce.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 22h17
    Les cerfs font moins de dégâts que la surexploitation de la forêt actuellement. Laissons la nature tranquille.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h17
    Laissez les vivre
  •  Défavorable à l’extension de la période de chasse du cerf , le 10 mars 2025 à 22h16
    Cette proposition n’est pas acceptable. Le printemps et l’été sont des périodes de reproduction de nombreux animaux qui ne doivent pas être dérangés. Ils le sont déjà suffisamment par l’exploitation forestière qui ne respecte plus aucune règle, les coupes s’étalant désormais toute l’année. Par ailleurs qui peut encore croire au mythe de la régulation par la chasse ? Ce serait risible si ce n’était pas aussi affligeant…
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h15
    Je suis complètement contre cette prolongation de la période de chasse du cerf élaphe. Nous sommes dans une période où il est important de protéger chaque espèces sauvages. La nature n’a pas besoin de l’homme pour se réguler. Je suis déjà contre la chasse qui ne fait que détruire.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 22h15
    Laissez les animaux tranquille, vous n’êtes plus à la préhistoire. Vous n’avez plus besoins de chasser pour vous nourrir. Nous sommes au 21ème siècle, bon sang. Évoluez….
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h15
    Je refuse d’accepter que nos forêts soient envahies par les chasseurs à un moment aussi crucial pour la biodiversité dont nous dépendons pour vivre même si nous l’oublions souvent. Et autoriser la chasse à un moment de l’année où on aime sortir en forêt pour se promener ? ! À qui profite cette situation ?
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h14
    Il est aberrant d’autoriser la chasse sur la période de naissance des faons. De plus, celà ne laisserait plus beaucoup de répit aux promeneurs qui souhaitent randonner sans risquer de se prendre une balle perdue.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h14
    Je suis absolument contre l’élargissement de la période de chasse. C’est un non-sens total. Laissez les loups gérer, laissez les mammifères se reproduire tranquillement. Déjà je trouve le principe de la chasse d’une bêtise et d’une cruauté sans nom. Non à la chasse.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 22h13
    Je suis complètement outrée de voir que de tels projets sont émis par notre gouvernement sous la pression du lobbie des chasseurs. Passez de 6 à 9 mois de chasse ! En pleine période de gestation de ces animaux majestueux, quelle honte ! Ne nous trompons de prédateurs…Et laissez-nous tranquillement nous ballader en forêt, au milieu de la nature au moins pendant ces 3 mois, sans bruit de tirs et sans risques…Pour nous et les cerfs. Il y a d’autres solutions avec comme priorité la BIODIVERSITE.
  •  Avis très très défavorable, le 10 mars 2025 à 22h13
    Tir du cerf en plein refait avec les bois en velours ! Période de mise bas des biches avec apparition des premiers faons. Dérangement des grands animaux entrainant de nouveaux dégâts amenant ainsi de l’eau au moulin des industriels du bois, des céréaliers, des viticulteurs. Décidemment on ne veut plus respecter la quiétude des animaux. C’est comme tout le reste, on ne raisonne qu’argent ! Pour mémoire, les cerfs, les chevreuils sont des alliés dans le combat contre la Borréliose de Lyme ( maladie de Lyme) mais il est vrai qu’en France ce sujet est tabou !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h13
    Défavorable Laisser nous nous balader en toute tranquillité !
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf elaphe, le 10 mars 2025 à 22h13
    Avis DÉFAVORABLE en raison du risque de tuer des femelles hésitantes ou de très jeunes animaux ; perturbation des autres espèces et risque accru d’accidents pour les autres usagers de la forêt
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h12
    Je suis contre cette chasse abusive.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 22h12
    Pourquoi a-t-on encore besoin d’étendre la période de chasse ? Les lobbies sont-ils donc si puissants ? Un retour à la raison serait bienvenu !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h11
    Il n’est pas nécessaire d’étendre la chasse. Je vis en campagne et les chasseurs ont déjà du mois d’octobre à février pour tuer des animaux. Si vous voulez réguler le nombre de cerf remettez des loups. Je préfère me promener en forêt, sachant qu’il y a le loup que plutôt les chasseurs ! Je n’ai pas envie de me prendre une balle perdue…
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h11
    Je suis absolument contre l’élargissement de la période de chasse. C’est un non-sens total. Laissez les loups gérer, laissez les mammifères se reproduire tranquillement. Déjà je trouve le principe de la chasse d’une bêtise et d’une cruauté sans nom.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 22h11
    Je suis contre le projet d’avancer de trois mois l’ouverture de la chasse au cerf élaphe. Les chasseurs ne font pas une bonne régulation. Ils chassent pour le trophée et tuent les animaux vigoureux. Alors que les loups tuent les animaux affaiblis, vieux ou malades, ce qui permet de conserver un bon patrimoine génétique. De plus, les chasseurs chassent les cerfs avec des munitions lourdes, qui ont une portée élevée : jusqu’à 2 km, ce qui est hautement accidentogène.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 22h10
    Complètement contre. À bas la chasse
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