Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 22h37
    Ce projet met en danger les jeunes immédiatement après la reproduction. En outre, il ne laisserait pratiquement plus aucun temps aux autres usagers de la forêt.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h36
    Suffisamment de chasse déjà
  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 22h35
    L’anticipation de la chasse signifie que les cerfs sont traqués à un moment où ils n’ont pas encore accumulé suffisamment de réserves pour affronter l’hiver. De plus, les jeunes nés au printemps sont encore dépendants de leurs mères. Une chasse trop précoce pourrait entraîner l’abattage de femelles allaitantes, condamnant indirectement leurs faons à la famine.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 22h35
    Le recul de la protection de la biodiversite, du vivant, du sauvage est un recul de notre pays dramatique et honteux
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 22h34
    D’une manière générale, je trouve que la chasse est vraiment un problème pour ceux qui veulent profiter de la nature, et qu’elle intervient de manière non pertinente dans l’équilibre des espèces. Qu’on songe par exemple à l’effet qu’a eu la chasse aux renards sur la prolifération des rongeurs qui ont permis aux tiques de se développer dans des proportions incroyables, entraînant des problèmes de santé très graves avec la maladie de Lyme. On veut réguler, et en fait on joue aux apprentis sorciers…
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 22h32
    Période de chasse suffisamment longue. Laissez ces pauvres animaux vivre en paix, c’est nous qui envahissons leur territoire.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 22h31
    Naissance des faons en juin Réfléchir à une autre alternative Risque accru d’accident de chasse
  •  Avis très défavorable , le 10 mars 2025 à 22h31
    Humanisme (def) philosophie destructrice qui se croit au dessus de toutes les lois du vivant et rase tout sur son passage . Qui sommes nous pour nous arroger un tel droit de vie ou de mort sur les autres espèces vivantes ?
  •  extension de la période de la chasse au cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 22h31
    Je suis tout à fait défavorable à ce décret. D’une manière générale, je trouve que la chasse est vraiment un problème pour ceux qui veulent profiter de la nature, et qu’elle intervient de manière non pertinente dans l’équilibre des espèces. Qu’on songe par exemple à l’effet qu’a eu la chasse aux renards sur la prolifération des rongeurs qui ont permis aux tiques de se développer dans des proportions incroyables, entraînant des problèmes de santé très graves avec la maladie de Lyme. On veut réguler, et en fait on joue aux apprentis sorciers…
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 22h30
    J’en connais des personnes du domaine agricole, et jamais entendu une seule personne se plaindre d’un cerf. Encore une idée à l’envers
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 22h30
    Je suis favorable à ce projet de décret
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 22h29
    Un peu de paix s’il vous plaît
  •  FAVORABLE, le 10 mars 2025 à 22h28
    Faute de prédateur naturel, c’est le seul moyen de réguler le développement d’une espèce qui, bientôt en surpopulation, peut mettre en danger la forêt de demain. L’écologie est le maintien d’un équilibre entre espèces et milieu. L’homme doit suppléer aux prédateurs absents et assurer une régulation par la chasse de façon à maintenir un équilibre sylvocynégétique.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h27
    CONTRE cette chasse abusive. CONTRE la volonté de favoriser les mauvaises solutions, alors qu’on connaît celles qui fonctionnent ! Il semble qu’on ne veuille pas les appliquer à cause du puissant lobby de la chasse mais seul le retour des prédateurs naturels réglera le problème. Les chasseurs gênent TOUS les gens qui ne chassent pas, au nom d’une "pseudo" régulation qui n’est juste qu’une justification à tuer toujours plus.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 22h26
    Ce projet de décret ne repose sur aucune argumentation solide. Au vu de l’état de la biodiversité en France et dans le monde, il est inadmissible d’autoriser la chasse ai cerf et à d’autres espèces (le chevreuil, le sanglier*, le renard (nuisible???) et le daim) pendant la période des naissances. Les activités de chasse perturbent toutes les espèces animales. Les chiens en divagation, les coups de feu, les véhicules 4x4 et quads en circulation dans les espaces naturels sont autant de troubles qui entravent la reproduction des espèces animales. Ce projet augmente l’insécurité de tous les usagers des espaces naturels. Il n’y a plus moyen de se déplacer tranquillement dans les campagnes, à une époque où la population est de plus en plus déconnectée de la nature et où il est fondamental de sortir les enfants en plein air. Des alternatives existent et pourraient être combinées, mais ne semblent pas étudiées comme la prédation naturelle, le retour du bocage dense et notamment du plessage de haies pour protéger les cultures, technique éprouvée par des siècles d’utilisation… La complaisance et le favoritisme dont bénéficie le lobby de la chasse est de plus en plus visible et scandaleuse pour les populations qui vivent à la campagne. La régulation n’a jamais fait ses preuves, les solutions des chasseurs s’avèrent bien souvent inefficaces à long terme, puisque l’objectif n’est pas tant la régulation que le maintien d’un loisir dépassé.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h25
    Réinserez les loups et desarmez les chasseurs.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 22h24
    Entre l’occupation des lieux par les chasseurs, 6 mois dans l’année, et les exploitations de bois qui deviennent de plus en plus régulières et anarchiques, y’a t-il un moment où l’on peut profiter de nos forêts domaniales en famille sans se faire étouffer ?
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 22h24
    Je suis contre l’extension de cette période de chasse, d’une part parce que cela tombe en période de reproduction, et d’autre part parce que cela réduit encore la période où l’on peut se promener sans craindre les chasseurs. S’il faut vraiment réguler les ongulés, laissez faire les loups …
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 22h24
    9 mois de chasse c’est beaucoup trop.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 22h23
    L’homme se multiplie et empiète sur la nature. Si cela ne nous posait pas de problème il y a 40 ans, on sait aujourd’hui que nous devons faire un effort pour rétablir un équilibre. Les animaux ont besoin de ne pas être dérangés. La chasse et son bruit, pour une espèce, dérangent TOUTES les espèces partageant l’espace naturel. La chasse avancée pour le cerf sera une nuisance pour l’ensemble des espèces. Et une augmentation des risques d’accidents pour les promeneurs en vacances.
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