Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 22h54
    Permet à chaque territoire d’adapter les prélèvements
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h53
    La régulation doit être assurée par un rééquilibrage de la biodiversité des forêts. Il est indispensable de laisser les grands prédateurs comme le loup assurer cette régulation. La prolifération d’êtres vivants au détriment d’autres vivants est causé par les activités humaines ce qui n’est plus à démontrer. Il faut remettre la question de la biodiversité au coeur de notre civilisation. Non à la chasse du cerf avant le mois de septembre. La forêt appartient à tous y compris au promeneur que je suis qui ne veut pas la partager avec les chasseurs au-delà des périodes déjà permises.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h53
    Chasser les cerfs à partir du mois juin revient à stresser leurs populations juste après la mise bas, sans parler des populations humaines également stressées par de potentiels erreurs de chasse.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h52
    Il n’est pas normal d’étendre encore davantage la chasse. Arrêtons cet ersatz de régulation qui s’avère inutile…
  •  Défavorable au décret cerf elaphe, le 10 mars 2025 à 22h52
    Je suis défavorable au décret prévoyant l ouverture de la chasse en juin du cerf étape. La politique du gouvernement envers la flore et la faune est désespérante.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 22h51
    Les cervidés font bien moins de dégâts que les coupes abusives de forêts. Et les chasseurs bien trop nombreux. Il n’y a pas de décrets plus importants et urgent a prendre en matière de biodiversité??
  •  avis très défavorable à ce projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 10 mars 2025 à 22h50
    absence d’alternative à ce projet les périodes de chasses existantes devraient largement être suffisant pour réguler les populations de cerf. L’été est propice aux ballades en foret la quiétude des promeneurs serait à coup sûr menacée sans compter les risques d’accidents que les chasseurs leur feraient courir. La nature appartient à tout le monde il faut savoir partager.
  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 22h50
    Cessons de vouloir réguler la nature de façon artificielle, ça n’a aucun sens, et c’est sans fin. Laissons les loups faire le job et résignons-nous à cohabiter avec d’autres grands prédateurs (que nous) !
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 22h49
    Laissez nous la liberté de profiter des forêts avec nos familles, laissons également les naissances de ces périodes se faire en tranquilité, laissons ces animaux sauvages libres et profiter de leur vie avant d’être assassiné …
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h48
    Avancer l’ouverture de la chasse au cerf au 1er juin est une aberration. Cette mesure perturberait gravement la période de reproduction, exposant des animaux encore en croissance et stressant des femelles gestantes ou accompagnées de leurs faons. Elle aggraverait aussi la pression humaine sur des écosystèmes fragiles en pleine saison de développement de la faune et de la flore. Enfin, allonger la période de chasse risquerait d’accentuer les conflits d’usage en forêt et de renforcer le rejet d’une chasse perçue comme de plus en plus intrusive et déconnectée des équilibres naturels.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 22h48
    Évidemment défavorable à cette nouvelle lubie du gouvernement qui n’a pas mieux à faire que de jouer les apprentis sorciers pour contenter le lobby de la chasse. La biodiversité n’a pas besoin qu’on la "régule". La nature se débrouille bien elle même (prédateurs, maladies, ressources alimentaires, etc.). Le problème, c’est les activités humaines et nos fausses croyances sur le contrôle de notre environnement.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 22h48
    La période de chasse est déjà bien suffisante… évitons de tuer ces animaux pendant les périodes où en plus il y a les petits
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 22h47
    AVIS TOTALEMENT DEFAVORABLE
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 22h46
    La chasse anticipée est un danger pour toutes les espèces vivantes.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h45
    Les cerfs ne font aucun mal à personne et ne dégrade rien donc bon.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h45
    Quand pourra-t-on encore profiter de se promener en forêt sans avoir peur d’une balle perdue?
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 22h44

    Le mois de juin étant un mois décisif pour l’élevage des jeunes de la totalité des espèces forestières, il semble malvenu de causer du dérangement tel que la chasse à cette période.

    Les effets seraient ressentis sur l’ensemble de la biodiversité (et les promeneurs au demeurant).

    Bien cordialement

  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 22h42
    Je suis défavorable à tout type de chasse durant la période de reproduction ou d’élevage des petits, quels qu’ils soient. Laissons un peu de répit à la nature. Merci
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 22h42
    Cela aura lieu en pleine été la où tout le monde veut se promener et profiter du silence pas des coup de feu. Les cerfs ne sont pas trop nombreux quand on sait que c’est juste l’humain qui refuse de mettre des prédateurs naturels dans les forêts. Les accidents sont suffisamment nombreux avec des permis de chasses distribués sans avoir a toucher une cible on n’a pas besoin d’avoir un risque de se prendre une balle durant un pique nique. Cela aura lieu en pleine saison de mise bas ou de reproduction suivant les espèces il faut laisser la faune tranquille au lieu de juste se plaindre qu’elle va mal. Les humains détruisent bien plus que les cerfs qui eux respectent la nature pourtant on les chassent pas.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 22h42
    DÉFAVORABLE. Les cerfs abîment moins les forêts que les coupes rases et pourtant on n’abat pas les bûcherons ! (Heureusement) au contraire, on laisse faire les exploitants peu scrupuleux. De plus, cela n’est déjà pas possible de se promener sereinement en forêt en période de chasse ne serait ce que le dimanche, il faudrait en plus supporter la chasse tout l’été ??? Laissons la nature en paix et s’équilibrer d’elle même. Nous ne faisons qu’exploiter et abîmer.
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