Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 23h34
    Le problème du sur-pâturage des sous-bois par les cervidés vient quand même du fait qu’il n’ont pas de prédateurs naturels. La réintroduction du lynx a par exemple été très efficace pour surmonter ce problème dans l’est de la France. On parle aussi du loup… qui selon certains pourrait aussi apporter une solution à la surpopulation de sangliers… en revanche chasseurs, chiens, 4x4, armes etc en période de reproduction et de vacances … non merci.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 23h32
    Comment peut on encore envisager cela alors que ce sera pendant la période des naissances…
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 23h32
    Avis plus que défavorable !
  •  Sans titre, le 10 mars 2025 à 23h31
    Avis défavorable,c est la pleine période de reproduction. Promeneurs et faune sauvage se côtoient sans difficulté.le vrai problème se sont les chasseurs. Laissons ces animaux vivre en paix dans leur habitat naturel,personne’ n a le droit de toucher a ce sanctuaire.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 23h30
    Les conséquences liées à un tel changement n’engage pas que la population cervidé, mais bien l’ensemble du vivant, notamment, animal et humain… Je souhaite que soit consulté des spécialistes écologistes en premier lieu, avant toute consultation d’ordre économique… Je souhaite que le bien être du vivant, qui ne peut s’il est respecté, qu’avoir comme conséquence des bénéfices collatéral, soit le curseur décisionnel. Que les être de terrain soient les voix considéré, et que les dimensions économiques ne soient considéré qu’en second temps puisque à terme, la santé économique dépend de la santé du vivant… Que la santé du vivant soit notre boussole… Et je souhaite même que cesse d’être qualifié de nuisibles les animaux liés à des perte économique… Que l’humain prenne conscience de sa position systémique - de la position systémique de toute forme de vie - et qu’il mûrissent enfin à son rôle de médiateur qui fait reposer ses choix sur sa conscience et sa connaissance aiguisé de la science du vivant pour le bien être commun et non pas son confort étriqué égoïste et illusoire. Pour une organisation organique vivante vertueuses respectueuse
  •  AVIS DEFAVORABLE !, le 10 mars 2025 à 23h28
    Je ne souhaite pas que la période de chasse soit allongée, pour le respect des animaux, et parce que c’est complètement inutile.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 23h27
    Défavorable, définitivement DEFAVORABLE
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 23h26
    Sept mois de chasse ne sont pas suffisant ? Il faut encore les trois mois d’été ! Ne peut-on pas laisser la forêt et ses occupants tranquilles pendant trois mois ? Laisser les biches élever paisiblement leurs petits et les promeneurs apprécier la beauté de la nature et se ressourcer sans crainte d’une balle perdue ? Je suis totalement contre ce projet !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 23h26
    De nombreux animaux sont sans cesse chassés quasiment toute l’année pour une minorité, pour du loisir purement et simplement cruel. Étendre de cette manière la chasse des cerfs élaphes est un non-sens total d’autant plus en période de naissances. Si cette espèce menace les plantations gérées par l’ONF, il vaudrait mieux repenser l’exploitation forestière ou introduire des prédateurs comme le loup au lieu de mettre en danger encore un peu plus la biodiversité.
  •  Non a une modification de date concernant les cervidés., le 10 mars 2025 à 23h24
    Je souhaite déposer un avis défavorable concernant les dates de modification de la chasse ,afin de préserver l espèce.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 23h22
    Bonjour, Mon avis personnel est négatif quant à l’élargissement des dates de chasse du Cerf élaphe. En effet, cela constituerait à mon sens un dérangement supplémentaire à l’espèce et aux milieux naturels qui l’abritent. Cordialement,
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 23h22
    Laissez donc vivre les cerfs élaphes et les loups, les 2èmes s’occuperont de "réguler" les premiers et nous autres, qui aimons passer du temps en forêt, pourrons le faire en toute sécurité car contrairement aux chasseurs, le loup n’est pas un danger pour les humains.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 23h22
    Avancer la date d’ouverture de la chasse causerait le dérangement de la faune sauvage en pleine période de reproduction, mettant de nombreuses espèces en danger. Il serait plus pertinent de favoriser l’augmentation de la population des grands prédateurs pour mieux réguler les espèces d’herbivores et ainsi prévenir les risques associés à une densité trop forte de la population de ces espèces.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 23h19

    Été = période de reproduction

    + rendons la forêt aux animaux et aux non-chasseurs !

  •  Avis défavorable à l’ouverture de la chasse aux cerfs élaphe le 1 et juin., le 10 mars 2025 à 23h18
    Avis défavorable. Intolerable, chasser le cerf à partir du 1er juin représente un réel danger pour les nombreux utilisateurs de la forêt à cette date. Ces lieux de détentes et promenades ne doivent pas être pris en otages par quelques uns, pour l’assouvissement d’un plaisir dangereux et sanguinaire. Le cerf est déjà chassé en periode de brame, si en plus les biches le sont aussi dans la periode de gestation, ça devient intolérable. D’autres solutions, non létales doivent être utilisées.
  •  Avis defavorable, le 10 mars 2025 à 23h18
    Je ne souhaite pas que la periode de chasse soit allongee
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 23h17
    La période de chasse est suffisamment longue pour « réguler » les populations sans empiéter sur des périodes charnières durant lesquelles les biches mettent ou vont mettre bas ! C’est le bouleversement de l’eco système ! Laissons à la nature une période de répit !
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 23h15
    Cessons de réfléchir en termes de rentabilité et de productivité, la faune sauvage a autant droit de fouler cette Terre que nous. De plus la chasse est un loisir dangereux et cruel. Il nous faut réfléchir non pas à en augmenter la durée, mais à ce qu’elle cesse purement et simplement, et revoir nos façons de vivre dans une logique plus harmonieuse avec le vivant.
  •  Avis Défavorable , le 10 mars 2025 à 23h14
    Je ne souhaite pas que la période de chasse soit étendue.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 23h11

    Être en contact avec la nature est bénéfique pour la santé. Il est donc necessaire qu’on puisse se promener paisiblement en forêt, sans la peur de prendre une balle perdue, ni le bruit des armes. Il ne faut donc pas agrandir les périodes de chasse possible.

    De plus la chasse pollue les sols via le plomb des balles. Ça ne semble donc pas une meilleure solution pour les écosystèmes. Peut-on réfléchir à d’autres options plus en lien avec l’équilibre des écosystèmes et moins perturbante pour l’ensemble de la biodiversité forestière qui subirait le dérangement occasionné ?

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