Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 08h57

    Madame, Monsieur,
    Sur un sujet aussi important, comment peut-on se contenter d’une note de présentation de 3 pages ?
    Les graphiques présentés démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter.
    Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers.
    Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance.
    Nous rappelons que c’est à cause de semblables justifications que les coupes rases de forêts de feuillus sont autorisées, au motif que l’on replante ensuite du résineux. Si c’est de cette façon que la forêt française doit s’adapter au changement climatique, nous avons du souci à nous faire !!! Ces coupes rases, cumulées avec des méthodes de gestion honteuses sur des massifs fragilisés par le passage de gros engins, ne sont certainement pas le fait des cerfs !

    L’ONF est devenue une machine à engranger des bénéfices qui n’a que faire de la biodiversité. Nous ne les considérons pas comme des experts sur le sujet de la gestion des populations de cerfs.
    Qui plus est, l’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse.
    L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés.
    Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle.
    La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts.
    Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.
    Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs.

    Pour toutes ces raisons, nos avis est donc complètement défavorable.

  •  Copie d’un commentaire avec lequel je suis totalement d’accord du 11 mars à 8H45, le 11 mars 2025 à 08h56
    En 50 ans, la population des vertébrés de la faune sauvage a chuté de 73% (source : fond mondial pour la nature) dans le monde. Difficile de ne pas y voir une conséquence des activités humaines. Bien sûr l’humain est animal comme les autres, qui plus est faisant partie de ceux qualifiés de grands prédateurs (donc chasseurs), mais c’est aussi le seul qui détruit de façon durable les écosystèmes dans lesquels il évolue. Or, s’il existe un déséquilibre dans la nature, celui-ci tend à se résoudre par lui-même sans intervention humaine. De nombreuse études l’ont montré, le retour du loup sur un territoire, régule les populations des grands herbivores sauvages, la végétation croie et se diversifie, retour des insectes, rongeurs, oiseaux, renards, … , la biodiversité est gagnante. Donc croire que les humains sont capables de faire mieux que des millions d’années d’évolution tient d’une méconnaissance complète des écosystèmes. Permettre la chasse du cerf dès le mois de juin, mettra plus en péril cette espèce. Chasser doit se faire dans un respect de la proie. De plus si cette espèce venait a être trop menacée, ce serait la pression exercée par la présence du loup sur les troupeaux qui se ferait plus sentir. Enfin, la pratique de la chasse éloigne le reste des humains des espaces naturels. Pourtant, on nous vante les bienfaits de la nature sur notre santé. Il faut permettre un accès à la nature pour tous (y compris chasseurs).
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 08h55
    Dans la perspective de préservation des espèces et des espaces boisés, ouvrir la chasse trois mois plus tôt semble être un non sens. J’ajouterai, pour vivre dans une région où les chasseurs sont bien présents, qu’ils ne font ni dans la préservation, ni dans la courtoisie à l’égard des autres usagers de la forêt.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 08h52
    Le Ministère a publié une note de présentation pleine de lacunes car seulement de 3 pages, ne justifiant en rien cette ouverture anticipée. Dans l’introduction de votre projet de décret, vous avancez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a donné un avis positif. Mais je vous rappelle que pour ce dernier les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Ce n’est donc pas un avis objectif Les graphiques de la présentation prouvent que la chasse ne limite aucunement les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. En dépit de prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter. Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux. Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs. L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse. L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés. Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle. La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts. Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.
  •  défavorable, le 11 mars 2025 à 08h52
    très mauvaise idée ,perturbera les autres espèces y compris les êtres humains ! augmentera les risques d’accidents ..,trouver les solutions dans différents secteurs de réflexions ,
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse du cerf, le 11 mars 2025 à 08h52
    Je suis défavorable car la période de chasse est déjà suffisamment étendue et je souhaite pouvoir profiter des forêts cet été
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 08h48
    En 50 ans, la population des vertébrés de la faune sauvage a chuté de 73% (source : fond mondial pour la nature) dans le monde. Difficile de ne pas y voir une conséquence des activités humaines. Bien sûr l’humain est animal comme les autres, qui plus est faisant partie de ceux qualifiés de grands prédateurs (donc chasseurs), mais c’est aussi le seul qui détruit de façon durable les écosystèmes dans lesquels il évolue. Or, s’il existe un déséquilibre dans la nature, celui-ci tend à se résoudre par lui-même sans intervention humaine. De nombreuse études l’ont montré, le retour du loup sur un territoire, régule les populations des grands herbivores sauvages, la végétation croie et se diversifie, retour des insectes, rongeurs, oiseaux, renards, … , la biodiversité est gagnante. Donc croire que les humains sont capables de faire mieux que des millions d’années d’évolution tient d’une méconnaissance complète des écosystèmes. Permettre la chasse du cerf dès le mois de juin, mettra plus en péril cette espèce. Chasser doit se faire dans un respect de la proie. De plus si cette espèce venait a être trop menacée, ce serait la pression exercée par la présence du loup sur les troupeaux qui se ferait plus sentir. Enfin, la pratique de la chasse éloigne le reste des humains des espaces naturels. Pourtant, on nous vante les bienfaits de la nature sur notre santé. Il faut permettre un accès à la nature pour tous (y compris chasseurs).
  •  DÉFAVORABLE !!, le 11 mars 2025 à 08h47

    Les chasseurs ils y en a marrent, ils accaparent, s’adjugent, s’approprient, s’emparent, tous les jours et surtout les mercredis et les Week end des lieux de nature, ou nos enfants, nos familles, nos amis et nous nous mêmes ne peuvent plus se promener tranquillement.

    Tout ça pour quelques arbres qui seront sans écorces parce qu’un cerf est venu se frotter contre l’arbre.

  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse du cerf, le 11 mars 2025 à 08h46
    je suis opposé et donc défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. cette chasse est d’un autre temps pour satisfaire des lobbys et favoriser des personnes déconnectées de la réalité dans le seul but de satisfaire leur besoin de tuer. s’ils veulent se battre qu’ils aillent défendre l’Europe en Ukraine Eric
  •  DÉFAVORABLE !!!!, le 11 mars 2025 à 08h44

    Les chasseurs ils y en a marrent, ils accaparent, s’adjugent, s’approprient, s’emparent, tous les jours et surtout les mercredis et les Week end des lieux de nature, ou nos enfants, nos familles, nos amis et nous nous mêmes ne peuvent plus se promener tranquillement.

    Tout ça pour quelques arbres qui seront sans écorces parce qu’un cerf est venu se frotter contre l’arbre. Encore un groupe de lobby

    Pensez au peuple il y en a marre

  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 08h44
    Faisons en sorte que les chasseurs respectent correctement et strictement les règles en vigueur. Nous pourrons voir ensuite si cela est nécessaire de leur donner une durée de chasse plus longue. Notre "préoccupation majeure" devrait être la bientraitance animale dans n’importe quelle situation. D’autant plus lorsqu’on doit lui donner la mort.
  •  Défavorable. , le 11 mars 2025 à 08h43
    Respecter la faune qui embellie nos campagnes, nécessite de leur laisser un répit le plus long possible sans chasse. Les autres utilisateurs des espaces naturels doivent se sentir en sécurité et ne pas être confronté tout au long de l’année à des personnes armées.
  •  Avis défavorable, 11/03 à 8h40 , le 11 mars 2025 à 08h42
    Bonjour, Ayant pris connaissance du projet de décret, je dépose un avis défavorable pour les raisons suivantes :
    - Rouvrir la chasse pour 3 mois supplémentaires pour une seule espèce en plein été n’est pas raisonnable par rapport aux contrôles, insuffisants avec la suppression de postes de gardes forestiers, et aux conditions météo dégradées lors des vagues de chaleurs auxquelles les animaux doivent faire face.
    - Dans les forêts que je parcoure régulièrement, la population de cerfs adultes a déjà drastiquement diminué en 10-15 ans à tel point que la diversité génétique de l’espèce devient insuffisante. Pourquoi chasser plus?
    - ouvrir la chasse avant septembre dégraderait les conditions de reproduction du cerf
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 08h40
    Marre de la chasse toute l’année. La "régulation" n’est qu’une excuse brandit par les chasseurs dès que leurs pratiques sont remises en cause.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 08h39
    La chasse cause trop d’ennuis à la nature qui est capable de se réguler elle même si on la laisse un temps soit peu tranquille… cette histoire de régulation n’est qu’une excuse pour tuer impunément. De plus, cela gênerai la reproduction de plusieurs espèces qui causerait sur le long terme un manque de faune. Aussi, nous ne pouvons déjà plus nous balader en forêt tranquillement 6 mois dans l’année, trois mois de plus n’est pas envisageable. En somme, ces mois supplémentaires seraient une catastrophe tant sur le plan faune et flore mais aussi sur le plan humain (sans compter les accidents qui sont de plus en plus nombreux…).
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 08h38
    Ce ne sont pas les chasseurs qui vont réguler efficacement les populations de cerfs , il n’y a qu’à voir avec les sangliers . Et puis la période de chasse est suffisamment étendue : le danger pour les citoyens en forêt est déjà trop important ! Ça suffit 1% d’électeurs à satisfaire .
  •  Défavorable à 100%, le 11 mars 2025 à 08h37
    Je suis défavorable à une ouverture anticipée. Il me semble que la période de chasse est suffisamment longue sans avoir besoin de la rallonger encore un peu plus. Les chasseurs ne sont pas les rois des forêts !!
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 08h36
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Tout à fait défavorable, le 11 mars 2025 à 08h33
    Défavorable à l’extension de la période de la chasse. Il me semble que les non chasseurs doivent pouvoir profiter de la nature.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 08h33
    Évidemment défavorable, y’en a marre ! Laissez la nature tranquille et arrêtez de donner toujours plus de droits aux chasseurs