Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  FAVORABLE, le 11 mars 2025 à 09h26
    Les citadins qui n’y comprennent rien …
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 09h25
    S’il n’est pas trop tard, il est plus que temps de réviser notre rapport à la nature et sa faune . Sans compter sur la période visée qui mettrait également en danger les promeneurs. Place au respect…S T O P !!
  •  DEFAVORABLE à la chasse anticipée du cerf élaphe, le 11 mars 2025 à 09h24
    Avis très défavorable pour cette consultation. Les périodes de chasse sont déjà trop longues. Laissons la nature en paix. La régulation doit se faire naturellement et pour cela le loup a toute sa place.
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 09h23
    Un mois de chasse supplémentaire c’est trop sachant que l’espèce est déjà traquée pendant 7 mois. Le mois de juin n’est pas la période car c’est la période de gestation des femelles et certaines ont déjà des faon. C’est aussi une période sensible de reproduction et de mise bas pour beaucoup d’autres espèces dont certaines sont protégées et donc cela occasionne du dérangement pour ces espèces. D’autre part l’avancée en juin augmente les risques d’accident au moment où le public fréquente la nature.
  •  DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 09h22
    Quand, enfin, l’environnement passera avant ceux qui s’en servent pour leur bon plaisir. Qand les biches et leurs faons, les oiseaux en pleine nidification, la nature qui aspire à la tranquillité et le promeneur à sa sécurité seront ils pris en considération ?
  •  Chasse aux cerfs, le 11 mars 2025 à 09h22
    Je suis défavorable, La chasse des cerfs et des biches au 1er juin est une ineptie totale et une atteinte à la biodiversité. L’être humain est le plus grand prédateur.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 09h18
    On veut encore réduire les moments où l’on peut se promener sereinement en forêt, pour assouvir une minorité d’individu. La loi du plus fort et souvent la loi du moindre effort.
  •  défavorable, le 11 mars 2025 à 09h17
    Je suis défavorable, La chasse des cerfs et des biches au 1er juin est une aberration totale.
  •  absolument DEFAVORABLE !!, le 11 mars 2025 à 09h17
    Y en a marre du lobby de la chasse !! Quand va-t-on CESSER de donner la priorité au MASSACRE des animaux, à la DESTRUCTION de la nature ?? La saison de la chasse est déjà bien assez longue ! Pour permettre à quelques créatures de survivre et de se reproduire, pour permettre aux humains de profiter tranquillement de la forêt, peut-on enfin abandonner ce genre de projet totalement ignoble et injustifié ? Ce n’est pas le plaisir d’une poignée d’hommes armés qui doit diriger nos vies !!!
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 09h14
    Tout est dit dans ce commentaire : Faute de prédateurs… mais le loup dérange, le lynx dérange.. Restaurer l équilibre naturel de la nature au lieu de tout désinguer sous prétexte de régulation. Sans compter les cartouches qui traînent et qui polluent. La peur de ne plus pouvoir se balader en forêt. La terreur que ressentent tous les habitants légitimes de la forêt… (oiseaux, batraciens et autres )
  •  Mme , le 11 mars 2025 à 09h08
    DÉFAVORABLE Tout est prétexte à jouer les cow-boys et à s’approprier les forêts. Sans aucune empathie envers les animaux et les humains, les chasseurs se croient partout chez eux, et il y en a assez de se penser en temps de guerre tous les jours pendant des mois, entre les battues et les canards ! S’ils veulent tirer, qu’ils aillent en Ukraine ! Au moins, il y aura du répondant en face !!!
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 09h07
    Il faut préserver notre Biodiversité et augmenter les saisons de chasses est une très mauvaise idée
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 09h06
    Stop aux traditions archaïques qui malmènent les animaux, la nature et les promeneurs !!!Trop d’accidents, de manque de respect, d’abus. Stop la chasse tout court !!!
  •  DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 09h05
    Si vous souhaitez la bonne tenue des espaces forestiers, laissez plutôt davantage de place à des scientifiques spécialisé dans ce domaine, plutôt qu’à des individus non formé pratiquant un loisir néfaste pour les habitants ET la bonne tenue de la biodiversité générale.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 09h04
    Laissez un peu les animaux tranquilles et laissez nous pouvoir nous promener en sécurité dans des forêts déjà condamnées pendant 7 mois !!
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 09h03
    Je ne comprends même pas que l’on se pose encore la question. Entre les morts humaines dues à des chasseurs ne respectant pas les règles, la biodiversité menacée par la chasse, le fait que la période de mai juin est la période où les cerfs donnent naissance à leurs petits, si vous tuez leurs mères, vous tuez également leurs petits…. et la liste est encore longue….
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 09h02
    Laissez les biches élever leurs petits, tranquillement. Laisser les prédateurs naturels (loups), effectuer des prélèvements naturels.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 09h00
    Défavorable. Au vu du nombre d’accidents de chasse, peut on réellement profiter librement de ces espaces sans craindre une balle perdue ? Nous habitons en lisière de forêt avec 2 enfants en bas âge. Les jours de chasses peut importe s’il fait beau nous cloisonnons les enfants pour éviter ce genre d’accident et restreignons la possibilité de profiter de nos extérieurs. Les chasseurs sont loins d’être des snipers aguerris. Pourquoi ne pas limiter l’horaire jusqu’à 9h30 afin que le partage des zones forestières soit juste et équitable pour chaque citoyen ?
  •  TOTALEMENT DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 08h59
    Cette proposition est absolument INDÉCENTE dans le contexte global actuel. Jusqu’où les incohérences iront-elles ? Combien de temps allons-nous encore devoir répéter les mêmes choses ? Si vous voulez moins de cerfs, laissez les loups faire leur travail, merci. Je suis atterrée par cette nouvelle proposition lamentable.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 08h57
    Durant l’été les forêt permettent aux promeneurs de se rafraîchir. Commencer la chasse en juin risquerait d’augmenter le nombre d’accident de chasse. Pour les chiens, les chaleurs sont intenables et dangereuses ainsi que pour les chasseurs. Les cerfs aussi souffrir de la chaleur, ce qui engendrait une chasse déloyale.
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