Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 10h01
    Défavorable. Laissons vivre et s’épanouir la faune sauvage.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 10h01
    Aucune raison valable à ce décret. Quid des petits dont la mère serait tuée ? Bambi, ça vous dit quelque chose ?
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 09h59
    Avis défavorable à ce projet honteux et cruel pour les animaux !
  •  Favorable, le 11 mars 2025 à 09h59
    Il faut bien prendre en compte que la pression sylvo-cynégétique est devenu telle que nos forêts qu’apprécient tant nos concitoyens urbains sont réellement menacées à moyen terme. C’est arrivé à un point tel que plus aucun propriétaire raisonnable ne va vouloir poursuivre la sylviculture de feuillus qui a permis justement d’avoir nos forêts actuelles si appréciées.Il faut sortir des raisonnements à court terme et faire l’effort de comprendre les conditions nécessaires pour maintenir en bonne santé nos forêts et permettre leur renouvellement.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 09h55
    Non à cet allongement de la période. Il va perturber les animaux, et les promeneurs se retrouvent avec encore moins de temps de tranquillité à arpenter les bois (bain de forêt= anti dépresseur naturel !)
  •  Hélène Carlet , le 11 mars 2025 à 09h52
    Totalement défavorable !! C’est une période où bcp de promeneurs sont présent donc trop de risque d’accident, en outre la faune et flore local va également en payer les frais collatéraux, et il y a trop de risque de tuer des mères en laissant des orphelins mourrir à petit feu, ce qui est cruel et inacceptable.
  •  DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 09h52
    Ce 11 mars 2024, je suis défavorable à ce projet d’avancement du commencement de la chasse aux cerfs.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 09h49
    Stupide décret
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 09h49
    Je suis totalement défavorable à l’extension de la chasse au cerf. Au même moment, on régule les populations de loup dont l’expansion des populations pouvait justement aider à réguler les populations de cerfs, qui sont aussi en expansion. La saison de la chasse est déjà suffisamment longue, et c’est infernal de se balader en forêt lorsque les chasseurs sont présents. En plus, la chasse serait ouverte en pleine période de reproduction, ce qui est contraire à tous les usages, de nombreux chasseurs eux-mêmes sont choqués.
  •  NON à l’allongement de la période de chasse, le 11 mars 2025 à 09h44
    On ne peut pas profiter pleinement de l’automne pour les balades, la randonnée, la cueillette des champignons, voila qu’on veut nous exclure des chemins et forets au printemps et en plein été. Je dit NON A L’OUVERTURE DE LA CHASSE ANTICIPEE du cerf.
  •  Defavorable, le 11 mars 2025 à 09h41
    La période de chasse est déjà longue Il existe des solutions alternatives à explorer Cela perturberait toutes les espèces animales des forêts La forêt est aussi aux promeneurs qui doivent être en sécurité
  •  Defarorable, le 11 mars 2025 à 09h36
    Ouvrez un peu votre cœur , juin est la période des naissances , de la vie .
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 09h36
    Les temps de chasse sont déjà suffisants. La forêt n’a pas à être privatisée encore plus longtemps au profit des chasseurs, au détriment des promeneurs, cyclistes, cueilleurs de champignons, riverains… Arrêtez un peu les cadeaux au lobby de la chasse !
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 09h34
    Il faut laisser les animaux de nos forêts vivre en paix. 6 mois de chasse dans l’année c’est déjà bien trop alors vous n’allez quand même pas rallonger cette période de massacre. Surtout quand les bébés viennent de naître.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 09h33
    Avis défavorable. Il n’y a pas que les chasseurs comme usagers des espaces naturels. Les autres usagers doivent aussi pouvoir profiter des espaces naturels sans être dans la crainte de tomber sur une activité cynégétique. De plus cette période de chasse s’étendrait aussi sur la période de reproduction de l’espèce visée, donc un non sens écologique. Quelle est la logique alors que sur la même période on observe un peu partout des message à destination des promeneurs pour "qu’ils ne touchent pas aux faons" Bref avis défavorable. A un moment donné la chasse ça commence à bien faire.
  •  DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 09h32
    En ce 11/03/24 à 09:29, je suis défavorable à l’avancement du commencement de la chasse aux cerfs au 1e juin.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 09h32
    Que ce soit la période(vacances et promeneurs…), la méthode(chasse…), je crois qu’il faut repenser notre vision du vivant et de la nature. Laissons les prédateurs du cerf faire la régulation. Pas grand chose à rajouter à tous les commentaires défavorables déjà émis.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 09h29
    Le temps de chasse est suffisamment long pour ne pas l’allonger à une période où la Nature a besoin de calme et de tranquillité .
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 09h28
    Allonger de trois mois une période de chasse déjà bien longue, de plus au printemps en pleine période de reproduction, c’est une aberration. Et pas seulement pour le cerf mais pour toutes les espèces, y compris protégées, qui ne manqueront pas d’être impactées. Sans parler des promeneurs et de tous les autres utilisateurs pacifiques des forêts (ceux qui n’y ont pas d’intérêts économiques). Si vraiment dans certains secteurs la pression des cervidés sur les arbres pose problème, on est en droit de s’interroger sur l’absence complète d’alternative à cette solution simpliste et destructrice.
  •  défavorable, le 11 mars 2025 à 09h27
    Je suis défavorable a la chasse anticipée du cerf. Je pense que les périodes de chasse sont déjà bien assez longues car durant ce temps les forêts ne sont pas accessible par tout autre humain que le chasseur……. Avancer la date d ouverture de chasse ne serait uniquement fait pour faire plaisir aux chasseurs et n’a aucune utilité pour le bien être de nos forêts. Il faut arrêter de nous prendre pour des idiots !!!!
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