Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •   DEFAVORABLE au projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement, le 13 mars 2025 à 19h10
    DEFAVORABLE au projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement. Les chasseurs tuent chaque années sans état dame de simple randonneur. Nos vie et celle des animaux comptes.
  •  DEFAVORABLE !!!, le 13 mars 2025 à 19h10
    COMME SI SA SUFFISAIT PAS DU CHEVREUIL, DU SANGLIER, DU RENARD ET DU DAIM, POURQUOI LE CERF? IL N’Y A AUCUNE RAISON VALABLE, APPART FAIRE PLAISIR A UN LOBBY QUI S’INVENTE DES EXCUSES SANS ARRET ! STOP A LA BETISE, LES AUTORITES DOIVENT DIRE STOP ET NON QUAND IL LE FAUT, MERCI DE NOUS LAISSER NOUS EXPRIMER ET D’EN PRENDRE COMPTE. MAIS NON, NON, NON A LA CHASSE DU CERF ANTICIPEE.
  •  chasse aux cerf, le 13 mars 2025 à 19h09
    défavorable comment peut-on toujours vouloir ce débarassé de ce qui ne nous ressemble pas domination de l’homme ?? !!
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 19h08
    Il faut arrêter de faire tout et n’importe quoi, les chasseurs ont des dates de massacre assez larges à mon goût… lâchez les animaux quelques temps. La régulation se fait bien sans l’humain. Stop !
  •  Chasse aux cerfs , le 13 mars 2025 à 19h02
    Défavorable Laissons la nature se développer Il y a assez de forêts en France pour qu’ils Puissent vivre librement
  •  FAVORABLE à l’ouverture anticipé de la chasse des cervidés, le 13 mars 2025 à 19h01
    Face à l’augmentation des cervidés en Eure et Loir, aux dégats aux cultures et dans la régénération des forêts et couverts la régulation des cervidés devient une obligation. Le risque de collision avec les véhicules est également de plus en plus présent.
  •  DEFAVORABLE… !!, le 13 mars 2025 à 19h00
    Impossible de profiter de la nature… ! Les chasseurs revendiquent des jours de chasse plus nombreux que pour les promeneurs,randonneurs, etc…. Et après on dit aux enfants de passer plus de temps dehors plutôt que devant les ecrans… ahahahah…. Sans parler de la barbarie du monde de la vénerie…a vomir… !
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 18h59
    Créer des corridors écologiques ou laisser le loup, un prédateur naturel du cerf, s’installer en paix. La chasse au gros gibier génère de nombreux accidents et de l’insécurité pour les autres utilisateurs des forêts.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 18h58
    Défavorable. On marche sur la tête dans ce pays. En pleine période de nourrissage pour tout plein d’espèce animale.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 18h58
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée du cerf élaphe en juin. Avec les nombreux accidents de chasse que l’on répertorie et le fait qu’on veuille élargir à juin, juillet et août est une aberration ! Avec l’arrivée du beau temps, de nombreuses personnes se baladent l’été dans ces forêts ou profitent de leur terrasse à proximité des forêts. S’il la chasse est autorisé, on aura une augmentation du nombre d’accident. Par ailleurs, même si ce décret autorise uniquement pour le cerf elaphe, d’autres espèces en danger critique pourrait être touché par accidents et resté impunis.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 18h55
    Comment accepter une interdiction de sortie encore plus longue pour les promeneurs !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 18h55
    L’ouverture en juin va favoriser la mort de biches en gestation. On ne sera plus sur de la régulation mais sur la disparition de l’espèce. Attention au dérèglement de l’équilibre naturel
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 18h54

    Faire débuter la chasse contre le Cerf élaphe dès le 1er juin, alors que elle dure déjà 7 mois, est une aberration. De plus, en pleine période d’élevage et d’éduction des jeunes.

    Le cerf a un prédateur naturel, le loup. Laissons la nature s’autoréguler.

  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 18h53
    Complètement défavorable
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 18h53
    Défavorable à l ouverture anticipée de la chasse au cerf
  •  Défavorable !, le 13 mars 2025 à 18h50
    Comment accepter une interdiction de sortie encore plus longue pour les promeneurs !!!
  •  defavorable , le 13 mars 2025 à 18h50
    Une fois de plus sous prétexte de limiter des dégâts sur l’activité agricole ou forestière dégâts chiffres reposant seulement sur les chasseurs , on va permettre une dérogation pour anticiper une chasse ( une de plus ) Comme si ils n’avaient pas assez d’animaux a massacrer ? Bien sur a part la chasse que propose nos chasseurs acteurs de la biodiverste ? rien
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 18h49
    Défavorable. Prenez exemple sur l’Allemagne : en comparaison sur la question de la chasse nous avons l’air d’un pays d’arriérés, vous nous faites honte.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 18h45
    D’un point de vue biologique : risque de tuer des mères en gestation, ou des mères qui s’occupent de tout petit. D’un point de vue activité humaine, les vacances scolaires démarrent en juin. Risque de tuer des enfants, mères ou pères de notre espèce. D’un point de vue utilitaire : les cerfs ont plus d’utilité pour le vivant vivants. D’un point de vue danger : 3 mois de plus de chasse, c’est un danger pour l’ensemble de la biodiversité (toute espèce confondue).
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 18h45
    Il est primordial de favoriser la création de corridors écologiques pour limiter la surpopulation des cervidés et restaurer l’équilibre naturel grâce à la présence de leur prédateur, le loup, qui contribue à la dispersion des hardes. Anticiper l’ouverture de la chasse reviendrait à traquer des biches encore en période d’élevage de leurs faons et à bouleverser des écosystèmes déjà fragiles en pleine saison de reproduction. Une telle décision va à l’encontre du bon sens écologique et ne devrait pas être envisagée.
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