Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Non , le 13 mars 2025 à 19h28
    Je m oppose à ce projet de loi. Étant éleveur en estive plus de risque de tirer sur le troupeau. Il est inadmissible de tirer en pleine mise bas et promenade des touristes.
  •  Contre, le 13 mars 2025 à 19h28
    Je suis contre le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse aux cerfs en été
  •  Chasse , le 13 mars 2025 à 19h28
    Supprimons toute les chasses , les animaux sont aussi des terriens et nous n avons pas à les exploiter et les massacrés
  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 19h27
    Je n’avais pas vu qu’il fallait inscrire ce mot en titre. Mais je maintiens chaque mot de mon précédent message !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h27
    La régulation du vivant doit se faire par le vivant, pas par une pratique dangereuse pour tous les usagers de la nature
  •  Assez de tueries, le 13 mars 2025 à 19h25
    Il faut cesser de flatter les tueurs dans le sens du poil ! Le massacre est leur bonheur absolu !!!! Puisqu’ils aiment tant ça, on embauche en Ukraine et en Israël !! Mais ils sont trop lâches ! Là-bas, les cerfs ont des fusils, alors !… La nature se régule très bien toute seule. Il y avait des prédateurs avant, mais… pan, pan, pan, on tue, on tue c’est si bon de semer la mort !!!! ABRUTIS, PRIMAIRES, DÉGÉNÉRÉS TUEZ-VOUS DONC ENTRE VOUS, ÇA FERA DES VACANCES AUX ANIMAUX ET VOUS VOUS AUTO RÉGULEREZ !!!!!!!!!!!!
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 19h24

    Laisser les vivre dans leur milieu naturel
    C’est nous qui occupons leur territoire
    Depuis des millénaires ils habitent les forêts

    C’est seulement à la venue de l’homme que les forêts disparaissent et non le contraire
    Nous ne pourrons plus nous promener dans ces lieux magiques ! De peur d’être tuer par un chasseur

  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 19h24
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée du cerf élaphe dès le mois de juin. Stop au lobby de la chasse ! La période de chasse de 6 mois actuellement est suffisamment longue et le massacre est déjà très conséquent ! De plus l’ouverture de la chasse dès le mois de juin dans les périodes de beaux temps augmenterait le risque de balle perdue après de promeneurs coureurs cyclistes… il y a déjà assez d’accidents de chasse il y va donc de la sécurité des citoyens
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h22
    La préservation du vivant sauvage est une priorité par rapport à la pratique d’un loisir de chasse complètement déconnecté des enjeux environnementaux.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h21

    Je suis photographe animalier.
    La rencontre de ces animaux est tellement rare, ils sont tellement utiles.
    La rencontre des chasseurs en foret est tellement dangereuses.

    Protégeons la nature.

  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h20
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée du cerf élaphe dès le mois de juin. Stop au lobby de la chasse ! La période de chasse de 6 mois actuellement est très longue et le massacre pendant cette période est conséquent ! De plus l’ouverture de la chasse dès le mois de juin dans les périodes de beaux temps augmenterait le risque de balles perdues après de promeneurs coureurs cyclistes… il y a déjà assez d’accidents de chasse il y va donc de la sécurité des citoyens
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 19h18
    Laisser les vivre dans leur milieu naturel C’est nous qui occupons leur territoire Depuis des millénaires ils habitent les forêts C’est seulement à la venue de l’homme que les forêts disparaissent et non le contraire
  •  Défavorable !!!!, le 13 mars 2025 à 19h18
    C est un scandale. Les animaux sont des êtres sensibles au même titre que les humains . Cessez ces meurtres.
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 19h14
    Période de reproduction pour les animaux et période de promenade pour les humains. Tranquillité pour tous nécessaire.
  •   DEFAVORABLE au projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement, le 13 mars 2025 à 19h10
    DEFAVORABLE au projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement. Les chasseurs tuent chaque années sans état dame de simple randonneur. Nos vie et celle des animaux comptes.
  •  DEFAVORABLE !!!, le 13 mars 2025 à 19h10
    COMME SI SA SUFFISAIT PAS DU CHEVREUIL, DU SANGLIER, DU RENARD ET DU DAIM, POURQUOI LE CERF? IL N’Y A AUCUNE RAISON VALABLE, APPART FAIRE PLAISIR A UN LOBBY QUI S’INVENTE DES EXCUSES SANS ARRET ! STOP A LA BETISE, LES AUTORITES DOIVENT DIRE STOP ET NON QUAND IL LE FAUT, MERCI DE NOUS LAISSER NOUS EXPRIMER ET D’EN PRENDRE COMPTE. MAIS NON, NON, NON A LA CHASSE DU CERF ANTICIPEE.
  •  chasse aux cerf, le 13 mars 2025 à 19h09
    défavorable comment peut-on toujours vouloir ce débarassé de ce qui ne nous ressemble pas domination de l’homme ?? !!
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 19h08
    Il faut arrêter de faire tout et n’importe quoi, les chasseurs ont des dates de massacre assez larges à mon goût… lâchez les animaux quelques temps. La régulation se fait bien sans l’humain. Stop !
  •  Chasse aux cerfs , le 13 mars 2025 à 19h02
    Défavorable Laissons la nature se développer Il y a assez de forêts en France pour qu’ils Puissent vivre librement
  •  FAVORABLE à l’ouverture anticipé de la chasse des cervidés, le 13 mars 2025 à 19h01
    Face à l’augmentation des cervidés en Eure et Loir, aux dégats aux cultures et dans la régénération des forêts et couverts la régulation des cervidés devient une obligation. Le risque de collision avec les véhicules est également de plus en plus présent.
Haut de page