Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Chasse, le 13 mars 2025 à 19h34
    Non à la chasse anticipée aux cerfs à partir du mois de juin
  •  Avis défavorable à cette mesure , le 13 mars 2025 à 19h33
    La période d’ouverture actuelle est largement suffisante pour assouvir les appétits sanguinaires… Laissons respirer les animaux ET les promeneurs ! Merci.
  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 19h33
    ÇA SUFFIT les concessions aux lobbies de la chasse ! Le cerf élaphe subi déjà la pression des chasseurs dès sa période de brame et durant les 5 mois qui suivent, fichez lui la paix !!! Il y a besoin de "réguler" les surpopulations d’ongulés sauvages dans certaines régions ? Laissez donc le loup et le lynx s’en occuper naturellement, si tentez que vous les laissez enfin revenir en paix sur notre territoire. Les chasseurs exercent déjà leur sinistre activité durant les 6 mois nous poussant à nous retrancher pour éviter les accidents. Ouvrir la chasse au mois de juin est une inconscience totale quand tant de personnes se promènent en milieu naturel dès les beaux jours revenus, entre autre pour admirer la faune sauvage. Les privilèges accordés à une poignée de personnes avides de sang ou de trophées au détriment de la majorité de la population ça suffit !!! C’est quoi le deal ? Un engagement électoral pour votre parti aux prochaines élections ? Nous ne sommes pas duppes, il n’y a aucun intérêt écologique dans cette mesure !
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 19h33
    Je vis près de la forêt, j’aime à m’y promener, à écouter le chant des oiseaux, le bruit furtif d’un animal en fuite…. J’y rencontre des gens heureux : des couples en famille, des joggeurs des marcheurs, des cyclistes. Tous, nous aimons nous y rencontrer en toute sécurité mais cela nous ne pouvons le faire que quelques mois par an ! Maintenant vous voulez réduire ces moments de bonheur à peau de chagrin? Pour une chasse qui ne sert qu’à assouvir des cœurs de pierre au regard vide? Qu’on ne me parle pas de "régulation" quand les faisans sont élevés en cage et relâchés la veille de l’ouverture de la chasse, quand les chevreuils ou les sangliers sont nourris ! L’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe est une ABERATION ECOLOGIQUE ! Elle ne va faire qu’impacter toutes les autres espèces ! Si vous avez trop de cerfs, laissez revenir son prédateur naturel. La nature se régule d’elle même, elle n’a pas besoin de nous ! Ceci est un avis DEFAVORABLE !
  •  Totalement défavorable, le 13 mars 2025 à 19h32
    Aucune justification, a part celle de céder au lobby de la chasse loisir
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h31
    Défavorable à l avance de la date d ouverture de la chasse aux cerfs en date du 01/06 , celle au 1er septembre fait bien assez de dégâts
  •  Non , le 13 mars 2025 à 19h28
    Je m oppose à ce projet de loi. Étant éleveur en estive plus de risque de tirer sur le troupeau. Il est inadmissible de tirer en pleine mise bas et promenade des touristes.
  •  Contre, le 13 mars 2025 à 19h28
    Je suis contre le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse aux cerfs en été
  •  Chasse , le 13 mars 2025 à 19h28
    Supprimons toute les chasses , les animaux sont aussi des terriens et nous n avons pas à les exploiter et les massacrés
  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 19h27
    Je n’avais pas vu qu’il fallait inscrire ce mot en titre. Mais je maintiens chaque mot de mon précédent message !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h27
    La régulation du vivant doit se faire par le vivant, pas par une pratique dangereuse pour tous les usagers de la nature
  •  Assez de tueries, le 13 mars 2025 à 19h25
    Il faut cesser de flatter les tueurs dans le sens du poil ! Le massacre est leur bonheur absolu !!!! Puisqu’ils aiment tant ça, on embauche en Ukraine et en Israël !! Mais ils sont trop lâches ! Là-bas, les cerfs ont des fusils, alors !… La nature se régule très bien toute seule. Il y avait des prédateurs avant, mais… pan, pan, pan, on tue, on tue c’est si bon de semer la mort !!!! ABRUTIS, PRIMAIRES, DÉGÉNÉRÉS TUEZ-VOUS DONC ENTRE VOUS, ÇA FERA DES VACANCES AUX ANIMAUX ET VOUS VOUS AUTO RÉGULEREZ !!!!!!!!!!!!
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 19h24

    Laisser les vivre dans leur milieu naturel
    C’est nous qui occupons leur territoire
    Depuis des millénaires ils habitent les forêts

    C’est seulement à la venue de l’homme que les forêts disparaissent et non le contraire
    Nous ne pourrons plus nous promener dans ces lieux magiques ! De peur d’être tuer par un chasseur

  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 19h24
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée du cerf élaphe dès le mois de juin. Stop au lobby de la chasse ! La période de chasse de 6 mois actuellement est suffisamment longue et le massacre est déjà très conséquent ! De plus l’ouverture de la chasse dès le mois de juin dans les périodes de beaux temps augmenterait le risque de balle perdue après de promeneurs coureurs cyclistes… il y a déjà assez d’accidents de chasse il y va donc de la sécurité des citoyens
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h22
    La préservation du vivant sauvage est une priorité par rapport à la pratique d’un loisir de chasse complètement déconnecté des enjeux environnementaux.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h21

    Je suis photographe animalier.
    La rencontre de ces animaux est tellement rare, ils sont tellement utiles.
    La rencontre des chasseurs en foret est tellement dangereuses.

    Protégeons la nature.

  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h20
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée du cerf élaphe dès le mois de juin. Stop au lobby de la chasse ! La période de chasse de 6 mois actuellement est très longue et le massacre pendant cette période est conséquent ! De plus l’ouverture de la chasse dès le mois de juin dans les périodes de beaux temps augmenterait le risque de balles perdues après de promeneurs coureurs cyclistes… il y a déjà assez d’accidents de chasse il y va donc de la sécurité des citoyens
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 19h18
    Laisser les vivre dans leur milieu naturel C’est nous qui occupons leur territoire Depuis des millénaires ils habitent les forêts C’est seulement à la venue de l’homme que les forêts disparaissent et non le contraire
  •  Défavorable !!!!, le 13 mars 2025 à 19h18
    C est un scandale. Les animaux sont des êtres sensibles au même titre que les humains . Cessez ces meurtres.
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 19h14
    Période de reproduction pour les animaux et période de promenade pour les humains. Tranquillité pour tous nécessaire.
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