Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 19h59
    Prendre soin de la biodiversité signifie laisser la nature en paix.
  •  Pas d’accord , le 13 mars 2025 à 19h59
    Période où les gens profitent pour s’échapper dans la nature. Les cerfs font moins de mal au monde ; regardez l’actualité !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 19h58
    Avis défavorable : La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h57
    Svp laissons la nature se réguler par elle-même ! Je veux pouvoir me balader sereinement en forêt avec ma famille toute l’année.
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 19h52
    Ouvrir toujours plus les périodes de chasses, comme moyen de régulation de la population de cervidés est une aberration écologique. Des experts prônent d’autres solutions, plus naturelles, comme la régulation par les prédateurs (aka loup). Dans un sens plus civique, ouvrir les période de chasse en période estivales est un gros sur risques d’accidents en plus. Pourquoi ouvrir la forêt aux chasseus au moment ou le plus de monde est en vacances, profitent de l’extérieur et des forêts ..
  •  Avis Très Défavorable, le 13 mars 2025 à 19h52
    C’est pas possible, plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  AVIS TRES FAVORABLE, le 13 mars 2025 à 19h51
    Avis très favorable à ce projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. En effet toutes les personnes qui défendent la santé des peuplements forestiers sont conscientes de la nécessité de réguler la population excessive des cervidés en France. La restauration de l’équilibre sylvo-cynégétique nécessite obligatoirement le recours dès le premier juin à la délivrance par les services de l’Etat d’autorisations de tir du cerf élaphe.
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 19h51
    Je suis très défavorable pour augmenter encore la période de chasse des cerfs . Arrêtons de soutenir les chasseurs et leur pouvoir de TUER les cerfs en période de reproduction et les promeneurs avec les BALLES PERDUES …la forêt appartient à TOUS et il est adnadmisible que les politiques soutiennent une minorité !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h47
    Avancer l ouverture de la chasse aux cervides en juin, ne permettra pas de diminuer les populations. La plupart des chasseurs ne souhaitent pas chasser les cervides en période estivale. Hormis quelques exceptions, les chasseurs ne tireront pas des biches accompagnées de jeunes faons. La baisse des populations passent par une augmentation des prélèvements de cervides femelles , donc de biches. Ces prélèvements sont possibles en période automne-hiver à la condition que les attributions des plans de chasse soient cohérents.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 19h47
    Contre cet écocide supplémentaire. Laissez les cerfs se reproduire tranquillement. C’est l’être humain qui détruit l’humanité. Le cerf a son rôle à jouer dans nos forêts. STOP à la pression ridicule de la Fédération des Chasseurs.
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 19h46
    Je suis contre. Mon avis est bien évidemment défavorable !!
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 19h45
    Défavorable au projet de décret modifie les articles R424-8 et R429-3 du code de l’environnement , le 13 mars 2025 à 19h42 l’Etat une foi de plus ignore les avis des scientifiques ,naturalistes biologistes , des associations de protections des animaux pour faire Cadeaux aux fédérations de chasses ,je suis une foi de plus complètement révolté . Stop
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 19h45
    Ce genre de loi est complètement inadmissible
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 19h44
    La vie sauvage recule sans cesse. Les cerfs ne font que reprendre la place qu’ils ont eue (avant la révolution française). L’équilibre agro-sylvo-cynégétique est en fait un équilibre économique. Nos écosystèmes ont toujours compris des grands herbivores qui sont des acteurs clés de leur diversité. Le cerf est une espèce à comportement social élaboré qui implique des zones où les biches et leurs jeunes se rassemblent. C’est évident que la gestion de l’espace n’est pas évidente avec cette hétérogénéité induite par leur comportement social. Cette proposition d’évolution règlementaire montre nos limites pour laisser la place à la faune sauvage dans notre pays. Le confinement des loups dans les Alpes (pas ou très peu de reproductions hors des Alpes) est un autre exemple de cette incapacité à vivre avec le monde sauvage.
  •  Avis très favorable, le 13 mars 2025 à 19h42
    Avis très favorable au projet de décret prévoyant une ouverture au 1 er juin de la chasse au cerf qui permettra de réguler cette espèce afin d’atteindre enfin l’équilibre sylvocynégétique tant réclamé par les propriétaires forestiers.
  •  Défavorable au projet de décret modifie les articles R424-8 et R429-3 du code de l’environnement , le 13 mars 2025 à 19h42
    l’Etat une foi de plus ignore les avis des scientifiques ,naturalistes biologistes , des associations de protections des animaux pour faire Cadeaux aux fédérations de chasses ,je suis une foi de plus complètement révolté . Stop
  •  défavorable, le 13 mars 2025 à 19h40
    défavorable à l ouverture anticipée de la chasse aux cerfs au 01/06 .
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h39
    Pour la reproduction et pour les promeneurs période estivale.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 19h38
    arrêtez ces massacres, on n’est plus à la préhistoire
  •  DEFAVORABLE à ce projet, le 13 mars 2025 à 19h36
    je suis contre ce projet moyen-ageux visant à satisfaire une minorité de la population en manque d’adrenaline. L’unique espece à reguler est l’etre humain responsable de l’effondrement de la biodiversité et du rechauffement climatique
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