Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
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Commentaires
de l’année
Défavorable , le 12 mars 2025 à 09h37
La chasse au cerf est une pratique qui n’a plus sa place dans notre société moderne. Présentée comme un simple “régulateur” des populations, elle repose en réalité sur une logique archaïque qui privilégie le plaisir de quelques-uns au détriment du bien-être animal et de l’équilibre naturel.
C’est une souffrance inutile pour l’anima, symbole de nos forêts. Ce dernier est traqué, pourchassé, et souvent abattu dans d’atroces souffrances.
Il faut relever aussi l’impact négatif sur l’écosystème, le cerf joue un rôle essentiel dans la biodiversité. Sa présence régule naturellement la végétation et contribue à l’équilibre des forêts. Plutôt que d’abattre ces animaux, il est urgent de favoriser des solutions éthiques comme la protection de leurs territoires et la réintroduction de prédateurs naturels.
Abolissons ce loisir d’un autre temps !!!
Je suis favorable à l’extension de la chasse au cerf elaphe. Nous le voyons envahir des forets dans lesquelles il n’a jamais été et détruire les jeunes boisement notamment les peupliers. je suis favorable à la forte réduction de sa population.
FX de Saint-Exupéry
La chasse au cerf est une pratique qui n’a plus sa place dans notre société moderne. Présentée comme un simple “régulateur” des populations, elle repose en réalité sur une logique archaïque qui privilégie le plaisir de quelques-uns au détriment du bien-être animal et de l’équilibre naturel.
C’est une souffrance inutile pour l’anima, symbole de nos forêts. Ce dernier est traqué, pourchassé, et souvent abattu dans d’atroces souffrances.
Il faut relever aussi l’impact négatif sur l’écosystème, le cerf joue un rôle essentiel dans la biodiversité. Sa présence régule naturellement la végétation et contribue à l’équilibre des forêts. Plutôt que d’abattre ces animaux, il est urgent de favoriser des solutions éthiques comme la protection de leurs territoires et la réintroduction de prédateurs naturels.
Abolissons ce loisir d’un autre temps !!!
Encore un cadeau au lobbying !!! Laissez la nature tranquille !
Légiférez plutôt pour empêcher de laisser se faire abattre un animal aux portes de nos domiciles sous les yeux des plus sensibles !
La bête n’est pas l’animal mais l’humain est devenu l’animal !