Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je suis totalement défavorable.
Quand allez-vous comprendre que tous ces dérèglements viennent de l’homme ?? !! (disparition des habitats, disparition des prédateurs naturels, agrainage, …).
A quand les grandes campagnes d’éradication des renards qui déciment des milliers de poules chaque année, des taupes qui labourent des kilomètres carré de pelouses ou ces saletés d’araignées qui envahissent les maisons l’hiver venu …
Il y a plus de cinquante ans, Rachel Carson écrivait : “L’homme fait partie de la nature ; sa guerre contre la nature est inévitablement une guerre contre lui-même”.
J’ai hâte de voir ma première hirondelle de l’année et d’oublier (un temps …) toutes ces inepties et autres cruautés.
Défavorable – L’association Robin des Bois est totalement opposée à une extension de la période de chasse au cerf élaphe.
Après la quasi éradication des loups et des lynx, le chasseur français, avec l’aval du gouvernement, se pose et s’impose en prédateur naturel des cerfs sans avoir la sagesse du loup qui pour s’éviter des dépenses énergétiques inutiles s’attaque en priorité aux biches et aux cerfs déficients, malades et peu mobiles. Les chasseurs et les braconniers font tout le contraire. Ils s’attaquent en priorité avec leurs armes, leurs subterfuges et leurs codes aux gros porteurs de bois au point que certains spécialistes se demandent si le ciblage obsessionnel des cerfs mâles âgés de 6 à 12 ans porteurs de ramures de grande envergure ne risque pas de provoquer l’effacement progressif du cerf élaphe au sein d’un écosystème forestier en dégradation constante. Le meilleur moyen de réguler les cervidés (et les marcassins) et de contribuer ainsi à la biodiversité végétale et à la protection des cultures et des forêts, c’est le loup.
Ce projet d’arrêté semble ignorer les nouvelles menaces qui pèsent sur le cerf élaphe :
– Les pratiques de chasse barbares importées des Etats-Unis se développent notamment en France comme en témoignent la condamnation en juin 2024 par le tribunal correctionnel de Cahors dans le Lot d’un braconnier qui tirait de nuit depuis sa voiture sur les cerfs élaphes pour répondre à des commandes de viande ou juste pour le “plaisir” ou encore les 3 décapitations de cerfs dans le secteur de Saint-Pierre-de-Frugie en Dordogne en 2023, preuves d’un trafic de trophées.