Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h58
    Il faut arrêter avec la chasse. Il y a déjà entre 6 et 7 mois de chasse par an sans compter les demandes préfectorales qui s’ajoutent à cela. Ça suffit on peut réguler autrement qu’en tuant !
  •  TRES défavorable !, le 13 mars 2025 à 22h56
    La chasse n’est pas une activité de personnes normales et raisonnables, c’est une déviance mentale grave à la quelle il est urgent de mettre un point final. Contrairement aux allégations des fédérations, les chasseurs ne sont pas les premiers écologistes, ils polluent et détruisent, sont à l’origine des déséquilibres de la faune sauvage et responsables de la disparition d’espèces sur le territoire national. Mais surtout, cette pratique est également mortelle pour des animaux domestiques et des humains. Stop la chasse !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h55
    Avis très défavorable ! Le cerf élaphe, animal majestueux, se retrouve bouc émissaire de la mauvaise régénération des forêts françaises. Pourtant, seulement la moitié de la surface des forêts domaniales est considérée en déséquilibre forêt-ongulé. On peut d’ailleurs se demander quels sont les critères retenus pour ce classement. Si l’état des forêts françaises préoccupe tant certaines personnes, qu’ils aillent jeter un oeil du côté des politiques de gestion des forêts, des coupes rases subventionnées et des repeuplements irréfléchis à but purement industriel. Pour ce qui est de l’extension de 3 mois de la période de chasse, 6 mois de nuisance pour les autres "usagers" de la forêts sont déjà bien suffisants… Et puis une fois que l’on sera à 9 mois, finalement autant ouvrir la chasse toute l’année !
  •  Avis défavorable , le 13 mars 2025 à 22h51
    La densité apparente des cerfs ne serait -elle pas dûe à la réduction de leur territoire et des espaces naturel? ! Laissons la forêt aux animaux et éventuellement aux promeneurs respectueux sans réduire davantage la periode pendant laquelle ils peuvent en profiter sans risquer un accident de chasse !
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 22h43
    Hors de question d’anticiper une quelconque ouverture de chasse. Les dégâts occasionnés par les cerfs sur les arbres sont incomparables à ceux que l’homme a infligés aux immenses forêts primaires de notre pays dont il ne reste rien aujourd’hui. Il faut mettre hors d’état de nuire les vrais destructeurs de la nature. Interdisez purement et simplement la chasse. Et vous sauverez aussi la vie de quelques promeneurs…
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 22h43
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf car les chausseurs peuvent déjà chasser pendant 7 mois de l’année. La période estivale est très fréquentée par les randonneurs et c’est prendre un sûr risque d’accidents. De plus pendant cette période les biches mettent bas et donc des faons risquent d’être tues.
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 22h38
    La période est une période critique pour ces animaux. L homme doit de plus cesser d essayer de résoudre les problèmes en faisant disparaître les auteurs. La terre ne nous appartient pas. Nous la partageons avec la biodiversite (ce qu il en reste). Si ces animaux s approchent des cultures, peut être avons nous supprimé des ressources nécessaires à ces animaux ? De là à les réguler sur un moment où les jeunes ne sont pas encore autonomes. De plus l été est l époque des randonnées des humains, épargner nous cela aussi …
  •  Très défavorable , le 13 mars 2025 à 22h36
    Il y a déjà une période de chasse. Ça suffit !
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 22h34
    Je suis très défavorable pour augmenter encore la période de chasse des cerfs . Arrêtons de soutenir les chasseurs et leur pouvoir de TUER les cerfs en période de reproduction et les promeneurs avec les BALLES PERDUES …la forêt appartient à TOUS et il est inadmisible que les politiques soutiennent une minorité ! Ce n’est pas l’extermination des cerfs qui permettra de palier à la mauvaise gestion des forêts par ONF. Les agents ONF préfèrent participer à la chasse, mettre à disposition les maisons forestières pour des repas arrosés !!! Arrêtez ces activités de loisirs barbares pour une minorité de citoyens
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h34
    Soyons plus distancés avec dame nature…
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h30
    Non à la chasse aux cerfs !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h28
    Non à cette ouverture anticipée. Plus l’homme s’en mêle, plus il intervient, pire c’est. Il y a déjà une période de chasse, ça suffit.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h23
    Bonjour, Je suis défavorable à l’extension de la période de chasse. D’une part c’est une période de reproduction, d’autre part il existe des solutions alternatives pour protéger les cultures et limiter le développement de cerf comme laisser le loup se devopper. De plus, on compte chaque année de nombreux accidents de chasse, ce n’est pas très respectueux de favoriser une minorité, qui a un loisir cruel et dangereux, contre une majorité qui profite de la nature sans nuire à qui que ce soit. Donc non à l’extension de la période de chasse. Lydie Hannoteaux
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h22
    Il est déjà bien assez difficile de gérer la cohabitation entre randonneurs et chasseurs les mercredi, samedi et dimanche de période de chasse, seuls jours où les enfants peuvent être en contact avec la nature, sans y ajouter des journées pendant les vacances scolaires d’été.
  •  Magali Renard, le 13 mars 2025 à 22h21
    DÉFAVORABLE. Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Aucune solution alternative n’a été envisagée.
  •  Défavorable au projet de décret, le 13 mars 2025 à 22h20
    Les animaux méritent de vivre en PAIX tout comme nous MERCI DE RESPECTER LA NATURE ET LES ETRES, HUMAINS ET ANIMAUX
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 22h20
    La chasse est déjà autorisé à partir de l’automne, période de brâme du cerf et des cueilleurs de champignons, ce n’est vraiment pas une bonne idée d’avancer la date d’ouverture au vu de la fréquentation des espaces naturels pendant l’été. Allison Marshall-Atger Die
  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 22h19
    Il n’y a rien n’a ajouter, d’autres ont déjà dit les termes !
  •  Avis très défavorable , le 13 mars 2025 à 22h19
    C’est une catastrophe pour les jeunes faons et ce sera dangereux pour les familles qui voudront profiter de l’été pour se balader, surtout vu les risques inconsidérés que prennent les chausseurs.
  •  défavorable, le 13 mars 2025 à 22h17
    projet qui vise à détruire et non à réguler les cervidés. Comment peut-on accepter de tirer en juin des biches qui viennent juste de faire leurs faons et qui, de fait, les condamnent à mourir peu après leur mère. Nous sommes pour un équilibre agro sylvo cynégétique, et non pour la destruction des cervidés.
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