Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  DEFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 13 mars 2025 à 21h07
    DEFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Non à la chasse , le 13 mars 2025 à 21h06
    Non à la chasse anticipée du cerf élaphe
  •  Avis défavorable., le 13 mars 2025 à 21h06

    Avis défavorable

    1) L’allongement des périodes de chasse ne donne jamais des résultats efficaces, quelle que soit l’espèce concernée.
    2) Pour prendre une décision éclairée, il conviendrait d’avoir recours à des chiffres précis et fiables des dégâts réellement occasionnés.
    3) Il existe des solutions naturelles de régulation comme la réintroduction des loups (voir l’exemple du parc de Yellowstone avec données scientifiques à l’appui - https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/loup-reintroduction-loup-benefices-inattendus-yellowstone-5851/).
    4) La chasse génère une pollution des sols au plomb (plusieurs milliers de tonnes de plombs par an), ce qui à court ou moyen terme aura des conséquences néfastes tant sur la biodiversité que la santé des citoyens. Il convient donc de limiter son recours aux cas strictement nécessaires et pour lesquels aucune solution naturelle n’existe.

  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 21h05
    CONTRE ce projet car POUR la protection les biches gestantes, des faons et des promeneurs estivaux.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 21h03
    La période d’été est aussi pour pouvoir se promener tranquillement en forêt, observer la nature, rechercher la fraîcheur.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 20h58
    Arrêtez de vouloir éliminer la faune sauvage en France, juste pour le plaisir d’une minorité, alors que la majorité de la population française est contre. S’il y avait autant de surpopulation au niveau de la faune sauvage comment se fait il de ne rien observer quand on randonne? Nos forêts sont vides de vie !! Et de plus déjà que pendant plus de 6 mois on doit se restreindre pour nos activités de pleine nature pour ne pas se prendre une balle ! Alors stop à la destruction de nos animaux sauvages.
  •  Défavorable - cruel et dangereux, le 13 mars 2025 à 20h57
    La période de chasse actuelle semble déjà largement suffisante. L’autoriser à partir de début juin en période de mise-bas est une aberration. La régulation par la chasse ne fonctionne pas, étendre la période n’y changera sans doute rien. De plus, la présence de chasseurs en période de vacances est dangereux pour les promeneurs et randonneurs, mais aussi pour les agriculteurs. Le cerfs sont effectivement responsable de dégâts, mais d’autres solutions sont à envisager avant d’abattre des femelles gestantes et de laisser des faons mourir de faim.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 20h57
    Avancer l ouverture de la chasse aux cervides en juin, ne permet pas de diminuer les populations. La plupart des chasseurs ne souhaitent pas chasser les cervides en période estivale. Hormis quelques exceptions, les chasseurs ne tireront pas des biches accompagnées de jeunes faons. La baisse des populations passent par une augmentation des prélèvements de cervides femelles , donc de biches. Ces prélèvements sont possibles en période automne-hiver à la condition que les attributions des plans de chasse soient cohérents.
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 20h55
    avis DÉFAVORABLE La chasse n est pas une solution durable ni respectueuse.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 20h55
    Cette mesure met en danger la biodiversité
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 20h54
    Pour les cerfs mais également vis à vis des dommages collatéraux dont on entend très peu parler et qui sont irréversibles le plus souvent
  •  Avis défavorable - solution non efficace, le 13 mars 2025 à 20h49
    L’allongement des périodes de chasses n’est ni une solution efficace, ni une solution respectueuse de la nature. De plus, il manque des chiffres sur les dégâts occasionnés.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 20h46
    Je suis contre l’utilisation d’armes à feu dès le mois de juin
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 20h45
    Je suis contre l’ouverture de la chasse prématurée pour les cerfs
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 20h45
    Certains animaux sont déjà chassés le 1er juin, rajouter le cerf est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières. Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 20h45
    Comment pouvez-vous nous parler de régulation alors que cela va être la période de reproduction. Vous allez simplement faire des orphelins. Les subventions que les agriculteurs et chasseurs ont peuvent très protéger les champs mais ils préférent mettre la subventions ailleurs pour avoir le "plaisirs" de tuer des animaux (ce n’est pas moi qui le dit mais les chasseurs eux-mêmes) qui n’ont que l’envie de vivre. La preuve, allez jusque dans la propriété des gens pour soit disant abréger les souffrances du cerf qui s’était réfugié sauf que ce dernier n’était pas blessé donc pourquoi le tuer. Non vraiment je ne suis pas d’accord pour que l’ouverture soit anticipée et de toute façon je suis contre toutes les formes de chasse car il y a d’autres moyens pour que les espèces se régulent elles-mêmes. Je suis défavorable.
  •  Avis défavorable !, le 13 mars 2025 à 20h42
    Je suis totalement, absolument DÉFAVORABLE à l’ouverture de la chasse dès le mois de juin. C’est tout simplement aberrant, incompréhensible. Une insulte de plus nature, à l’environnement qui nous entoure. Malheureusement obligée de côtoyer les chasseurs de fin août à la mi mars, et fin mars pour la chasse à courre, nous, population du 21e siècle, sommes privés de balade en forêt avec des tirs à tout va ! Nous n’observons quasiment plus de cervidés ! Les forêts ont été drastiquement vidées des derniers grands cerfs essentiels à la reproduction de l’espèce. Je suis contre ce décret innommable, pondu par des gens d’un autre temps
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 20h36
    Bonsoir, Ce monde marche sur la tête. Laissez un peu de temps à la nature pour qu’elle se régule d’elle-même sans l’intervention humain. Vous oubliez vite que la population d’animaux sauvages a augmenté pendant la période covid. La forêt à cette période a beaucoup de promeneurs c’est vraiment prendre un très gros risque de prendre une balle perdue. N’y aurait il pas un peu de lobbying d’exploitants forestiers derrière cette demande. Vous feriez mieux de vous attaquez de manière plus efficace aux personnes qui déverses des tonnes de déchets dans la nature, il me semble que c’est bien plus dangereux pour cette dernière que des biches, cerfs, etc. Mais la bizarrement je vois aucune action de votre ministère
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 20h35

    Perturbation de la reproduction : La période de chasse anticipée coïncide avec la période de reproduction des cerfs, notamment avec les naissances des faons, qui surviennent principalement en juin. Avancer la chasse mettrait en danger les mères cerfs gestantes et leurs petits, car les femelles pourraient être tuées alors qu’elles sont encore enceintes ou en train d’élever leurs petits. Les faons ne peuvent pas survivre sans la protection de leur mère.

    Impact écologique : La chasse en pleine période de reproduction perturberait l’équilibre écologique de l’espèce. La population de cerfs pourrait diminuer plus rapidement que prévu, perturbant ainsi le rôle que ces animaux jouent dans leurs écosystèmes (par exemple, dans la régulation de certaines plantes).

    Risque d’accidents : La chasse anticipée en juin augmenterait les risques d’accidents, notamment pour les promeneurs, randonneurs et autres usagers des forêts, car cette période est aussi celle où les forêts sont particulièrement fréquentées. La présence de chasseurs pourrait rendre ces zones plus dangereuses, augmentant les risques de confrontation entre chasseurs et non-chasseurs.

  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe , le 13 mars 2025 à 20h34
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
Haut de page