Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Bonjour,
Il faut réduire les emballages plastiques, c’est une évidence, mais il faut également réduire les emballages tout cours. Remplacer des emballages plastiques par des emballages carton, papier ou autre, est une fausse bonne solution et ça ne contribue pas à réduire les déchets. Il faut surtout privilégier le vrac pour les fruits et légumes comme c’est encore (heureusement) souvent le cas.

Nocif pour l’environnement, pour notre santé et l’avenir de nos enfants, il est temps d’abolir ces emballages pour enfin privilégier le durable de façon franche et massive ! Il est incompréhensible d’avoir autant d’exemption, qui font au final que la loi n’apporte aucune avancee par rapport aux pratiques actuelles.

Je constate avec désarroi que la liste des exemptions est extrêmement longue et concerne les fruits et légumes les plus consommés par les Français !
La lutte contre les déchets plastiques doit être soutenue par une politique ambitieuse et à effets rapides.
La majorité des fruits et légumes cités sont d’ores et déjà vendus en vrac, ce qui signifie que c’est possible alors pourquoi attendre ?

Tout comme les sacs en plastique à usage unique ont été interdits en leur temps dans les grandes surfaces, il faut bannir les emballages plastiques inutiles des fruits et légumes, qui finissent à la poubelle sitôt arrivés à son domicile.

Ce projet de décret a le mérite d’exister, mais il manque d’ambition.

Une structure, représentative de la filière pomme de terre primeur, dispose de 7 conditionneuses sur 12 qui emballent les pommes de terre en sachets fraicheurs plastiques à perméabilité sélective.
Des tests sont nécessaires pour évoluer vers de nouveaux emballages. En effet, il est important de valider le type d’emballage avec plusieurs fournisseurs, de faire des essais en conditions réelles avec les pommes de terre primeur, de valider les lignes de conditionnement, de formaliser l’implantation du matériel dans la station de conditionnement puis après implantation, de former le personnel aux nouvelles machines. L’ensemble de ces éléments doit être validé progressivement, par étape, ce qui nécessite plusieurs années.
A titre d’exemple, un test réalisé avec un emballage sachet papier pour nos pommes de terre sur nos conditionneuses actuelles n’est pas concluant. De plus, la rapidité des machines étant inférieure de 50%, des investissements complémentaires seront indispensables.
Le conditionnement en petits cartons peut être une alternative aux sachets plastiques, même si cet emballage est moins protecteur pour nos pommes de terre primeur. Les machines conditionnant des emballages cartons, demandent une surface d’implantation au sol plus importante que les conditionneuses plastiques actuelles.
Il sera important de faire les changements de ligne de conditionnement progressivement sur plusieurs années, Une stratégie d’investissements est nécessaire afin de ne pas se retrouver en difficulté financière causée par des décisions précipitées. Il est bon de rappeler que des filières très saisonnières comme les pommes de terre primeur ne fonctionnent que 4 mois dans l’année, ce qui impose une prise de risque réfléchie.
Quelle sera la réaction des consommateurs face aux nouveaux emballages proposés ? Des études de marché doivent être réalisées auprès d’un panel de consommateurs, avant de choisir tel ou tel nouvel emballage. Une prise de risque existe à chaque changement de conditionnement.
Un délai minimum d’exemption pour la filière pomme de terre primeur entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026 devient alors indispensable et légitime.

Ce qui importe le consommateur français en achetant de la pomme de terre primeur est la qualité du produit et le gaspillage alimentaire, en achetant en petite quantité. En effet, les études de l’INSEE montrent que les foyers français sont de plus en plus petits. Les petits emballages répondent directement à ces problèmes, car ils préservent le produit, et contiennent une faible quantité de pomme de terre (+ 20% en moyenne sur les 3 dernières saisons/marché de la pomme de terre fraîche). Contrairement à la volonté de la loi, le vrac n’est pas plébiscité par le consommateur pour acheter de la pomme de terre primeur (entre -7.5 et -12% par an/marché de la pomme de terre fraîche). Notre produit frais et fragile perd de la qualité au contact des autres pommes de terre. De plus, les pommes de terre qui subissent un choc, s’éclatent noircissent ou verdissent, et présentent un défaut visuel et finiront par être jetées.
En nous accordant un délai supplémentaire, nous pourrons développer des conditionnements adéquats pour répondre aux exigences de la loi et de nos consommateurs afin de conserver un des seuls segments du marché de pomme de terre fraîche en augmentation.

Avec une peau très fragile, les étapes de lavage, brossage et conditionnement « pèlent » les pommes de terre Primeur. Elles sont alors prêtes à cuisiner au sens de la définition de la gamme 1 ½. Il s’agit d’un produit très fragile et hautement périssable qui est commercialisé rapidement et qui nécessite une atmosphère protectrice pour se conserver une dizaine de jours environ. Les produits, tels que nos pommes de terre primeur, ayant une fragilité sanitaire sont en discussion pour entrer dans le champ de la loi AGEC (projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente de fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique). Nous souhaitons un délai de 3 ans pour définir la solution alternative au sachet à perméabilité sélective micro perforé de nos pommes de terre afin de garantir la fraicheur du produit.

Emmener l’agroalimentaire vers une utilisation beaucoup plus raisonnée du plastique est indispensable. Continuer de travailler activement sur la recyclabilité des plastiques et des emballages en général est également essentiel pour tendre vers une économie circulaire.

Il semble cependant essentiel de distinguer les fruits et légumes en fonction de l’impact d’une telle interdiction sur la filière en amont, les entreprises et le gaspillage en magasin. Par ailleurs, cibler uniquement les fruits et légumes de 1ière gamme et 1ière gamme et demi pourrait conduire à la disparition de certaines PME au profit d’autres grands acteurs de la 4ème gamme ou des surgelés, dont les fruits et légumes conditionnés avec du plastique resteront autorisés.

Prenons par exemple le cas des herbes aromatiques fraiches :

<span class="puce">- Solutions d’emballage : déterminés à trouver des solutions viables pour nos produits, nous avons fait de nombreux essais, voici les durées de conservation obtenues une fois nos produits en rayon :
- 20g d’herbes fraîches emballées en film PE recyclable : 10 jours de conservation,
- 20g d’herbes fraîches en sachet papier semi opaque : 2 jours de conservation car le produit se déshydrate. Par ailleurs, aucun fournisseur ne s’engage sur l’absence complète de plastique dans ses sachets ou films à base de cellulose ou autre,
- 20g d’herbes fraîches en botte nue maintenue par un élastique : 2 jours de conservation en rayon, déshydratation très rapide du produit.
Aujourd’hui, aucun fournisseur d’emballage n’est en mesure de proposer un emballage garanti sans plastique qui permette de conserver les herbes fraiches.

<span class="puce">-  En magasin, il est donc très probable que les chefs de rayon se tournent vers les barquettes 4ème gamme qui permettent de maintenir une offre d’herbes diversifiées et une durée de vie convenable. Les distributeurs nous confirment eux même vouloir restreindre leur offre de bottes nues car le gaspillage sur ces références est trop important, quasiment 50 % de pertes. Nous trouvons dommage que la conséquence de cette loi soit une bascule du rayon herbes aromatiques vers la 4ème gamme, c’est-à-dire 11 g d’herbes débactérisés pour 12 g de plastique.

<span class="puce">-  Impact sur la filière : notre entreprise travaille aujourd’hui conjointement avec 9 producteurs locaux et français historiques. La baisse des ventes liée à cette interdiction va donc réduire les débouchés pour nos producteurs. Ces exploitations agricoles familiales contribuent à la diversité et au dynamisme du paysage agricole française.

Peut-on envisager de maintenir l’exception pour les fruits et légumes particulièrement fragiles ?

En espérant que vous considérerez la menace que l’interdiction du plastique représente pour certaines filières.
Cordialement,

le confinement en 2020 a démontré combien les consommateurs sont vigilants sur le plan sécurité sanitaire des aliments et notamment les fruits et légumes frais. Ils ont priorisé les achats de fruits et légumes sous emballage plastique. pourquoi engager cette production et cette filière dans une voie contraire à ce que souhaite les consommateurs? Comment allez vous faire respecter les conditions de sécurité sanitaire dans les fruits et légumes en vrac?

Ce texte ne porte pas suffisamment les ambitions de la loi AGEC. Les fruits et légumes exemptés sont déjà en majorité proposés en vrac : il n’y a donc pas de raison technique à leur exemption. Il ne devrait y avoir que quelques exceptions et pas toute une liste ! Par ailleurs, les délais annoncés sont trop longs au vu de l’urgence environnementale à laquelle nous faisons face.

A l’heure où l’on est en mesure de faire un vaccin en 1 an, n’allez pas me faire croire qu’il faille entre 2022 et 2026 pour trouver une alternative à l’emballage plastique pour une poignée de groseilles. C’est absolument ridicule et démontre le peu d’ambition que ce décret peut avoir en terme de protection de l’environnement.
Il est déjà possible au marché d’acheter fruits et légumes sans emballages tout court. Le projet de décret devrait purement et simplement interdire tout conditionnement plastique à partir du 1er janvier 2022, peu importe le fruit ou le légume. Cette interdiction ne devrait pas se refléter uniquement sur les étals primeurs mais également pour leur conditionnement au transport.

Qu’en est-il du risque consommateur lié au verdissement des pommes de terre primeur ? L’étude ANSES du 6 mai 2014 a montré que la production de glycoalcaloïdes de type alpha solanine et alpha chaconine à une dose supérieure à 25 mg/100g est DANGEREUSE pour la santé du consommateur  !! Comme le tubercule est une extension du stolon, il a la capacité de reprendre une photosynthèse. Le stockage des pommes de terre primeur immatures à la lumière participe à cette reprise de la photosynthèse, et donc favorise la production de glycoalcaloïdes. Une pomme de terre immature peut contenir une concentration en solanine sept fois plus élevée qu’une pomme de terre ayant un stade mature. Une intoxication alimentaire liée au verdissement cause des troubles intestinaux avec irritation de la gorge, et à forte concentration répétée des troubles neurologiques. Également, les pommes de terre vertes ont un goût amer, totalement contraire à la recherche d’excellence gustative des pommes de terre primeur, notamment reconnue par le cahier des charges Label Rouge.
Comme l’indique le CNIPT dans son dossier de presse de mai 2017 et faisant suite à une étude spécifique film perméabilité sélective en 2010-2011 du CTIFL, le sachet plastique à perméabilité sélective permet de maintenir une atmosphère protectrice avec une quantité d’oxygène réduite et une quantité de C02 jusqu’à 3 à 4% supplémentaires (respiration des pommes de terre) permettant de ralentir au moins de 4 jours le verdissement.
Donnez-nous donc le temps nécessaire pour réfléchir à la meilleure alternative qui soit 100% sûre sanitairement pour le consommateur que chacun de nous est !

En tant que citoyen, j’ai du mal à comprendre la longueur de cette liste d’exemptions qui couvre au final la majorité des références disponibles chez le primeur. La quasi intégralité des fruits et légumes indiqués dans ce décret sont aujourd’hui vendus sans conditionnement dans la plupart des magasins sans que cela ne pose de problème. Pourquoi décider de généraliser ce bannissement du plastique sur les fruits et légumes dans la loi AGEC pour en même temps en empêcher son application via ce décret ?
Tous les fruits et légumes aujourd’hui vendus sans conditionnement plastique dans les commerces (donc quasi tous : tomates, pèches, abricots, cerises, haricots verts, navets, oignons & pdt primeurs, brocolis, salades, épinards…) devraient être de facto exclu de ce décret, car ils sont bien la preuve que c’est possible.

L’article 77 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dispose que les fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac sont exemptés de l’obligation d’exposition sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique dans les commerces de vente au détail. Dans cette perspective, on pourrait légitimement s’attendre à une liste limitative d’exemptions ; en effet, l’existence de la vente sans emballage plastique en grande distribution pour un produit justifie la possibilité de le commercialiser sans conditionnement plastique tout en le préservant de la détérioration.
Aussi, Zero Waste France s’étonne de la liste proposée à date dans le décret, qui affranchit de l’obligation un certain nombre de fruits et légumes pourtant d’ores et déjà présentés en vrac en grandes surfaces. Alors que près des trois quarts des pêches, nectarines et abricots, la moitié des asperges, ou encore le tiers des choux de Bruxelles ou des champignons commercialisés en grande distribution à date le sont en vrac, il est difficile de comprendre ce qui justifie une exemption de l’obligation d’exposition de ces fruits et légumes sans conditionnement plastique à échéance 2022. Globalement, le projet de décret semble actuellement bien trop permissif : des exemptions se justifieraient pour les petits calibres de carottes primeurs et les petites carottes, actuellement non exposées en vrac. De même, il pourrait être envisageable d’exempter la salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinard, l’oseille, les fleurs comestibles et les pousses de haricots mungo : l’échéance fin 2024 en revanche paraît bien lointaine – idem pour les graines germées, les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles et les kiwaïs pour lesquels une exemption pourrait courir jusqu’à 2025. En ce qui concerne les autres fruits et légumes mentionnés dans le projet de décret, une exemption de l’obligation de présentation sans conditionnement plastique n’apparaît pas justifiée.
Pour ce qui est de la définition de « fruits et légumes frais non transformés », Zero Waste France est alignée avec ce qui figure dans le projet de décret, la préparation d’un fruit ou légume ne constituant pas une transformation.

L’article 77 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dispose que les fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac sont exemptés de l’obligation d’exposition sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique dans les commerces de vente au détail. Dans cette perspective, on pourrait légitimement s’attendre à une liste limitative d’exemptions ; en effet, l’existence de la vente sans emballage plastique en grande distribution pour un produit justifie la possibilité de le commercialiser sans conditionnement plastique tout en le préservant de la détérioration.
Aussi, Zero Waste France s’étonne de la liste proposée à date dans le décret, qui affranchit de l’obligation un certain nombre de fruits et légumes pourtant d’ores et déjà présentés en vrac en grandes surfaces. Alors que près des trois quarts des pêches, nectarines et abricots, la moitié des asperges, ou encore le tiers des choux de Bruxelles ou des champignons commercialisés en grande distribution à date le sont en vrac, il est difficile de comprendre ce qui justifie une exemption de l’obligation d’exposition de ces fruits et légumes sans conditionnement plastique à échéance 2022. Globalement, le projet de décret semble actuellement bien trop permissif : des exemptions se justifieraient pour les petits calibres de carottes primeurs et les petites carottes, actuellement non exposées en vrac. De même, il pourrait être envisageable d’exempter la salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinard, l’oseille, les fleurs comestibles et les pousses de haricots mungo : l’échéance fin 2024 en revanche paraît bien lointaine – idem pour les graines germées, les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles et les kiwaïs pour lesquels une exemption pourrait courir jusqu’à 2025. En ce qui concerne les autres fruits et légumes mentionnés dans le projet de décret, une exemption de l’obligation de présentation sans conditionnement plastique n’apparaît pas justifiée.
Pour ce qui est de la définition de « fruits et légumes frais non transformés », Zero Waste France est alignée avec ce qui figure dans le projet de décret, la préparation d’un fruit ou légume ne constituant pas une transformation.

La fin du plastique pour les produits alimentaires doit se faire maintenant. Stop aux dérogations qui durent jusqu’en 2026 !
Les emballages, qu’ils soient plastiques ou carton, ne sont pas nécessaires car des solutions alternatives existes. Au marché ou en magasin en vrac, les fruits et légumes sont présentés sans emballage et le monde ne s’est pas arrêté de tourner. D’ailleurs, la plupart des fruits et légumes cités dans ce décret sont souvent vendus en vrac en supermarché : : cerise, chou Bruxelles, endive, brocoli, pêches, nectarine, raisin, tomates, haricot vert, abricots, raisin, champignons. Il n’y a donc aucune nécessité de céder aux lobbys du plastique et de l’agro-alimentaire et d’exempter ces fruits et légumes de l’obligation d’être vendu sans emballage plastique.

Certains diront que les fruits et légumes se détériorent sans emballage plastique. Laissez moi douter… C’est peut-être parce qu’ils viennent de l’autre bout de la planète et sont transportés d’un pays à un autre pendant des jours ? ! La fin du plastique et des emballages, c’est repenser sa manière de consommer, de faire ses courses ; c’est s’alimenter au plus près des producteurs avec des produits respectueux de l’environnement (et cela passe aussi par l’emballage dudit produit !). Et les citoyens sont prêt pour cela.
Ce décret doit donc être revu dans son ensemble et réduire la liste des fruits et légumes exemptés d’obligation au stricte minimum.

La fédération d’associations environnementales France Nature Environnement est insatisfaite de cette proposition de décret comportant une liste d’exemptions après le 1er janvier 2022 longue comme un jour sans pain. Des fruits et légumes frais certes se détériorent sans emballage, et cela a été discuté en concertation avec les professionnels, or l’article 77 de la loi AGEC ne concerne que les emballages en plastique et des alternatives à la vente de fruits et légumes frais sous conditionnement plastique sont déjà appliquées et nombreuses.

FNE tient également à rappeler qu’une majorité des produits listés comme exemptions sont déjà largement vendus en vrac (entre 30 % à 80 %) : cerise, chou Bruxelles, endive, brocoli, pêches, nectarine, raisin, tomates, haricot vert, champignons. L’application de la loi AGEC repoussée à 2023 ou 2024 est inacceptable.

De plus, les délais indiqués jusqu’en juin 2026 sont excessifs et ne font qu’amoindrir la portée de la loi AGEC, dont l’objectif était pourtant bien de répondre rapidement aux préoccupations environnementales et sanitaires avérées dont les plastiques sont en partie responsables.

En se référant à l’avis 86 adopté à la majorité au Conseil National de l’Alimentation, France Nature Environnement se questionne de la pertinence de demander au préalable l’avis aux associations de préservation de la nature et de l’environnement ainsi qu’aux filières professionnelles, si seules les propositions, délais et demandes d’exemptions des filières sont retenues (voire au-delà) ?

En conclusion, France Nature Environnement demande à ce que soit retiré ou ramené à des délais raisonnables (petits fruits rouges et fraises, graines germées, salades et épinards) ou retiré (le reste) les exemptions en tenant vraiment en compte l’avis du CNA.

Assez consterné par les prises de position caricaturales sur le plastique. Le plastique possède de solides atouts face au papier,au carton et au verre en termes de performance et de légèreté en plus des tarifs et de certaines propriétés mécaniques ( antibuée, anti UV, antiglissant, cadence, barrière à l’oxygène, barrière aux gaz…..)
le film plastique apporte une conservation et présentation optimale du fruit ou du légume et une sécurité alimentaire.

Les filières absentes jusqu’à maintenant arrivent à grand pas. Dés cette année pour le polyéthylène. L’avenir du monomatériau, du tri, de la collecte et du recyclage sont bien dans l’ère du temps. La bonne nouvelle, c’est que nous pourrons produire des films à base de matières issues du recyclage ou bio-sourcés.

L’enlèvement du plastique autour de certains produits va engendrer une dé-certification de certains labels. (Exemple : Zéro résidu de pesticides)
La problématique de la contamination croisée lors du transport a été "résolu" par l’emballage unitaire et ne peut être remplacé par du craft car produits trop humides (choux fleurs, verts etcs…).
Peut-on envisager une exclusion basée sur les cahiers des charges des certifications plutôt qu’au produit ?

Les barquettes cartons sont peut-être plus "vertes" que les barquettes plastiques, aux quelques détails suivants :
<span class="puce">- Il faut 4 camions chargés de barquette carton pour livrer ce qu’un seul camion peut chargé en barquette plastique.
<span class="puce">- Notre chaîne de recyclage française est bien moins efficace qu’on pourrait le penser, bcp de carton sont enterrés ou brulés au même titre que les déchets ménagers.
<span class="puce">- Il existe des plastiques "écolo" qui pourraient être envisagés

De plus, les ventes de barquettes cartons sont bcp moins dynamiques que celles en plastique, dû à la non vision du produit par les consommateurs.
En définitif, le tout carton est-il vraiment la solution?

La Prune est un produit fragile, pouvant facilement marquer après manipulation et à l’évolution rapide.
Néanmoins, elle a été omise du décret publié pour la transition vers un emballage zéro plastique.
Pour permettre à la filière prune de s’organiser au mieux et de proposer un packaging tout carton adapté à la sensibilité de la prune, il faudrait l’inclure dans la dérogation lui laissant un délais de transition jusqu’à fin 2023.