Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Consultation du 22/06/2020 au 13/07/2020 - 81 contributions

Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 22 juin 2020 au 13 juillet 2020. La rédaction finale tiendra compte de l’avis du public.

Contexte et objectifs

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, apporte des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens en matière de lutte contre le gaspillage des ressources. Elle contient différentes mesures pour sortir des produits jetables à usage unique, qu’ils soient ou non en plastique.

Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions prévues par la loi, visant à interdire la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique (par exemple, les gobelets, verres, assiettes, pailles …).

A ce titre, il clarifie le périmètre et le calendrier d’entrée en vigueur des interdictions adoptées dans le cadre de la loi. La mise à disposition des produits en plastique à usage unique (tels que les gobelets, assiettes, pailles, couverts, contenants ou récipients en polystyrène destinés à la consommation sur place ou nomade, emballages en plastique oxodégradables, etc.) est progressivement interdite. Certains produits bénéficient d’un délai d’écoulement des stocks pour une interdiction au plus tard le 3 juillet 2021.

Les articles 1 et 2 modifient certaines définitions de l’article D.543-294 afin de préciser les produits visés par les interdictions de mise à disposition.

En outre, l’article 1 actualise la référence aux dispositions législatives relatives aux interdictions de produits en plastique à usage unique.

Il modifie l’article D. 543-296 afin de préciser que l’interdiction de mise à disposition des produits en plastique à usage unique s’applique également aux produits en plastique qui présentent des performances de durabilité, de résistance, ou de solidité comparables à celles de produits à usage unique et lorsqu’ils ne sont pas destinés à être réemployés.

Il supprime l’article D.543-296-2 portant définition sur les bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, redondante avec la disposition du code de l’environnement prévoyant leur interdiction.

L’article 2 précise que les interdictions qui visent les produits en plastique à usage unique visent également ceux qui sont des emballages ainsi que ceux composés partiellement de plastique.

L’article 3 précise les dates d’entrée en vigueur des dispositions. Il prévoit également que certains produits interdits à compter du 1er janvier 2021 bénéficient d’un délai d’écoulement des stocks de six mois à compter de cette date.

L’article 4 prévoit l’abrogation du décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019.

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Commentaires

  •  Le plastique : c’est fantastique quelques minutes mais néfaste pendant des siècles , le 8 juillet 2020 à 17h32

    C’est un premier pas mais si petit, il faudrait aller beaucoup plus loin !
    C’est vers la fin du plastique qu’il faut tendre, sans se bercer de l’illusion du recyclage… le recyclage n’est pas « circulaire » ! sans même parler du plastique non recyclé car mal trié, sans même parler du coût environnemental du recyclage (loin d’être neutre), il y a bien un problème : le plastique n’est pas recyclable /réutilisable à l’infini… on ne fait pas du neuf avec du vieux, en tout cas pas indéfiniment.
    Helas aussi, le recyclage permet trop souvent d’endormir sa conscience : les objets jetables, le suremballage? « Pas grave puisque c’est recyclé »

    Arrêtons la production de déchets pour ne pas faire de notre terre une poubelle et de notre air et notre eau des poisons ! Finissons-en avec le jetable et redonnons leur noblesse aux objets, en les faisant durer.

    Reapprenons que nous n’avons pas besoin de tous ces objets plastiques. Ils sont pratiques pendant quelques minutes (voire secondes) mais poisons pendant des siècles

  •  Le recyclage n’est pas une solution, le 8 juillet 2020 à 17h14

    Le plastique n’est pas un danger en soit, c’est sa surconsommation qui l’est. Et le fait que le recyclage soit promu comme une solution magique n’aide pas à calmer cette consommation. Pour rappel : très peu de plastiques se recyclent, et ceux qui le sont perdent en qualité (ce qu’on appelle le décyclage).
    Résultat : moins de 2 % des plastiques usagés sont recyclés en circuit fermé, c’est-à-dire récupérés pour produire un matériau utilisable comme un plastique neuf.

    Remplacer le plastique à usage unique par d’autres matériaux ne fonctionne pas car le carton se recycle à peine mieux, et le verre se recycle quasi à l’infini mais utilise bien plus d’énergie.

    Ce qu’il faut, c’est plus de sobriété et de bons sens, comme pour tout.
    C’est-à-dire le moins d’emballages possible et du réutilisable.
    Le plastique est un matériau précieux et qui va se raréfier, gardons le pour les domaines où nous n’avons pas encore d’alternative, notamment celui de la santé.

  •  Performances de durabilité, le 8 juillet 2020 à 17h02

    La référence à des "performances de durabilité" est imprécise, il faudrait la supprimer.

  •  Réduction de l’utilisation du plastique : une priorité absolue !, le 8 juillet 2020 à 16h21

    Il est urgent de réduire l’usage du plastique en général et du plastique à usage unique en particulier. Ce doit être la priorité N°1 et toutes les mesures qui vont dans ce sens doivent être soutenues : commerce en vrac, développement de la consigne, réutilisation/recyclerie, réparation, lutte contre l’obsolescence programmée, nettoyage (cf les déchets médicaux où on a oublié les vertus du nettoyage à très haute température). Les pollutions plastiques dans nos océans, rivières et terres sont catastrophiques et ont et auront des impacts sanitaires très importants dont on ignore encore les coûts. L’amélioration des filières de recyclage ne doit arriver qu’en priorité 2. Nous pouvons arrêter de produire du plastique aujourd’hui,il y a suffisamment de matière pour alimenter les filières de recyclage !

  •  Extension de la definition d’objets à usage unique, le 8 juillet 2020 à 16h20

    Nous le savons, le recyclage est une illusion car très peu de plastiques (et même autres matériaux) sont recyclables, et ceux qui le sont, perdent en qualité (décyclage).

    Ainsi, moins de 2 % des plastiques usagés sont recyclés en circuit fermé, c’est-à-dire récupérés pour produire un matériau utilisable comme un plastique neuf.

    Il faut étendre la définition de produit à usage unique à d’autre matériaux qui ne sont pas recyclables. Par exemple, les tickets de caisse et de carte bleus devraient uniquement être imprimés sous demande du client, les étiquettes sur les fruits, légumes et autres biens de consommation doivent être interdites, ou au moins réduite en taille. Cette loi doit intégrer tous ces objects du quotidien qui sont immédiatement jetés, sans revalorisation possible.

  •  ASSEZ DES COUVERTS EN PLASTIQUE AU DEJEUNER ! , le 8 juillet 2020 à 15h54

    Étant chimiste, je me rends compte que pour le bon fonctionnement d’un laboratoire, il faut faire recours au jetable : gants, boîtes à échantillons, pipettes sont nécessaires pour éviter les contaminations et assurer le bon déroulement des expériences. Par contre, il y a beaucoup de domaines dans lesquels le plastique est une option : pourquoi voit-on encore des gobelets remplis de bière et/ou autres boissons ? Quoi dire des couverts jetables fournis avec les repas du midi? Et/ou des repas du midi qui sont fournis avec un couvercle en plastique ? Le fait d’éliminer le plastique ouvre d’autres problématiques : surconsommation d’autres matériaux comme le papier et/ou le bambou. Il faudrait donc mettre en place des méthodes comme la consigne qui imposent également aux clients de revoir leur mode de consommation.

  •  Il y a urgence d’arrêter les plastiques à usage unique, le 8 juillet 2020 à 15h41

    Tous les indicateurs sont au rouge : déversion du plastique dans les océans, chiffres du recyclage décevants, perturbateurs endocriniens aux effets cocktails encore mal identifiés, micro-particules, dépendance à une matière première issue du pétrole… Il y a urgence à agir et les contraintes sanitaires ne doivent pas nous écarter d’une interdiction à court terme de ces plastiques. Nous avons d’autres solutions.
    <span class="puce"> Généraliser le recours à la consigne : si on standardise certains contenants en verre (pots de yaourt, bouteilles…) il sera beaucoup plus simple de les récupérer et de les réutiliser.
    <span class="puce"> Utiliser la commande publique pour aller en ce sens : plus de plastique dans les écoles, les centres hospitaliers…
    <span class="puce"> Favoriser les magasins en vrac : oui, il faut être créatif, repenser les magasins… mais rien d’impossible.
    <span class="puce"> Interdire les publicités où des produits en contenant plastique individuel sont présentés
    <span class="puce"> Développer les filières d’emballages respectueux de l’environnement.
    => le retour de la consigne, la réutilisation, la réparation, créeront des emplois sur le territoire.

  •  Il y a urgence d’arrêter les plastiques à usage unique, le 8 juillet 2020 à 15h40

    Tous les indicateurs sont au rouge : déversion du plastique dans les océans, chiffres du recyclage décevants, perturbateurs endocriniens aux effets cocktails encore mal identifiés, micro-particules, dépendance à une matière première issue du pétrole… Il y a urgence à agir et les contraintes sanitaires ne doivent pas nous écarter d’une interdiction à court terme de ces plastiques. Nous avons d’autres solutions.
    <span class="puce"> Généraliser le recours à la consigne : si on standardise certains contenants en verre (pots de yaourt, bouteilles…) il sera beaucoup plus simple de les récupérer et de les réutiliser.
    <span class="puce"> Utiliser la commande publique pour aller en ce sens : plus de plastique dans les écoles, les centres hospitaliers…
    <span class="puce"> Favoriser les magasins en vrac : oui, il faut être créatif, repenser les magasins… mais rien d’impossible.
    <span class="puce"> Interdire les publicités où des produits en contenant plastique individuel sont présentés
    <span class="puce"> Développer les filières d’emballages respectueux de l’environnement.
    => le retour de la consigne, la réutilisation, la réparation, créeront des emplois sur le territoire.

  •  Aller encore plus loin, le 8 juillet 2020 à 15h16

    Il faut effectivement bannir le plastique à usage unique mais également soutenir toute initiative tendant vers une réduction des déchets, le recyclage montrant ses limites et coutant à la société.
    <span class="puce"> Sensibilisation des jeunes en école et collèges sur les alternatives au jetable
    <span class="puce"> Interdiction du non réutilisable dans les institutions publiques (notamment cantines)
    <span class="puce"> Soutien et promotion de la consigne (actuellement le projet porte sur 2040 !)
    <span class="puce"> Soutien / subvention et promotion de toute initiative privée autour de la réutilisation (seconde main, recyclerie, réparation…)
    <span class="puce"> Soutien / subvention et promotion des initiatives pour développer les emballages réutilisables pour les particuliers mais aussi les professionnels
    <span class="puce"> Appel à projet sur le développement de toute matière véritablement non polluante pour les emballages

  •  Usage unique destructeur, le 8 juillet 2020 à 11h38

    Arrêtons le jetable à tout va, du plastique aux emplois !
    Une loi indispensable, qui responsabilise enfin les entreprises et l’état plutôt que de se reposer sur l’individu, ce qui sera bien plus efficace pour protéger notre planète et notre santé.
    À mener en parallèle d’une reformation des employés de la filière du plastique, vers des filières plus durable comme la réparation, la réutilisation, le lavage des items réutilisables…
    Attention aux solutions de remplacement comme les gobelets "en carton" qui contiennent une pellicule plastique à l’intérieur, qui courte plus d’énergie à produire qu’un gobelet plastique classique, et est bien moins facile à recycler.

  •  Finissons-en avec le plastique inutile , le 8 juillet 2020 à 10h45

    Il est tant d’arrêter cette surconsommation de plastique dont on peut se passer. Il faut responsabiliser les commerçants tout comme les consommateurs sur cette utilisation en masse. Les gobelets, assiettes, pailles, couverts, contenants ou récipients en polystyrène destinés à la consommation sur place ou nomade, emballages en plastique oxodégradables, etc ne sont pas toujours utiles et des alternatives existent. Finissons-en avec ce gaspillage d’énergie et cette pollution.

  •  Finissons-en avec le plastique inutile , le 8 juillet 2020 à 10h45

    Il est tant d’arrêter cette surconsommation de plastique dont on peut se passer. Il faut responsabiliser les commerçants tout comme les consommateurs sur cette utilisation en masse. Les gobelets, assiettes, pailles, couverts, contenants ou récipients en polystyrène destinés à la consommation sur place ou nomade, emballages en plastique oxodégradables, etc ne sont pas toujours utiles et des alternatives existent. Finissons-en avec ce gaspillage d’énergie et cette pollution.

  •  Le plastique est à éradiquer purement et simplement, le 3 juillet 2020 à 16h50

    L’usage du plastique unique ou non nécessite une réglementation ferme qui contraigne les industriels de transformer leur modèle afin d’adopter des emballages plus éco-responsables. Cette transformation permettra d’appréhender des matériaux plus circulaire et pourra générer des emplois en remplacement de la plasturgie. Le plastique ne se recycle pas (en tout cas pas indéfiniment) donc est une nuisance à éradiquer. L’éducation est aussi nécessaire à tout âge afin de changer ses habitudes de consommation et minimiser le plus possible les déchets déversés.

  •  Supprimer les exemptions pour généraliser la réutilisation , le 3 juillet 2020 à 12h21

    Surfrider Europe sollicite la modification de l’article 1, 9° La définition de « couverts » ne devrait pas exclure certains secteurs d’utilisation. Des alternatives réutilisables doivent être mises en place dans des matériaux alternatifs pour répondre aux exigences sanitaire et/ou de sécurité, pour les établissements et modes de transports mentionnés. Le changement vers le réutilisable doit être général pour lutter efficacement contre la pollution plastique.

  •  Application du décret aux hôpitaux et établissements médico-sociaux, le 2 juillet 2020 à 10h44

    Madame, Monsieur,

    Je me permets d’attirer votre attention sur l’application de ce décret, et plus largement de l’interdiction du plastique, pour les établissements de santé.

    Ces dispositions législatives, et réglementaires à venir, sont les bienvenues et seront, dans l’ensemble, simples d’application dans les établissements de santé et médico-sociaux (pailles, gobelets, « touillettes », couverts…).

    Une précision toutefois sur les barquettes plastique operculées qui sont largement utilisées dans les établissements pour la prise des repas des patients, voire des résidents. Les établissements de santé (médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie) sont les principaux concernés, le service à l’assiette (lavable) étant fréquent dans les EHPAD.

    Pour illustrer ces propos, le coût d’achat de ces barquettes s’élève autour de 90 000€ par an pour un établissement fabriquant 3000 repas / jour (exemple du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure).

    Il est urgent de pouvoir changer de mode de fonctionnement, ces barquettes étant pour la plupart enfouie ou incinérée, et de favoriser d’autre part des alternatives (barquettes en matière biosourcée, retour à la vaisselle…) tout en calculant précisément leur impact (risque de casse, coût environnemental et financier de lavage, coût des flux retour…).

    J’attire par ailleurs votre attention sur les emballages très volumineux concernant certains médicaments (plutôt cartonnés) et les dispositifs médicaux (plastique). Les emballages de ces derniers peuvent être constitués de 15 plastiques différents, cela rendant la valorisation et le tri particulièrement difficile.
    Si les acheteurs (publics notamment) doivent mettre au point des grilles de critères très complets et discriminants sur le volet développement durable, sans doute des obligations réglementaires ou législatives sur les producteurs seraient de nature à faire pression : il est difficile pour un établissement de refuser d’acheter tel type de prothèse ou tel kit de suture pour des raisons de suremballage…

    Restant à votre disposition sur les questions relatives au développement durable dans les établissements de santé.

    Bien à vous.
    Rudy Chouvel
    Directeur adjoint (affaires juridiques, services logistiques, DD et référent de pôles) - CH Moulins-Yzeure
    Coordonnateur de la démarche développement durable - GHT Territoires-d’Auvergne (15 établissements)

  •  Une loi qui va à contre sens des intérêts de la planète , le 30 juin 2020 à 11h58

    Bonjour

    L’état et les associations se trompent totalement de combat.
    Le problème des emballages uniques en plastique ou en autres matières premières n’est pas leurs utilisations car ils apportent aux consommateurs le côté pratique mais aussi et surtout le fait d’avoir amélioré énormément l’hygiène des aliments ou autres produits emballés.
    La solution est l’éducation de la population à ne pas jeter n importe où les emballages et il est effarant de voir que le gouvernement et l’Europe préfèrent interdire voir punir par des taxes ce qui est la solution facile, et renoncent à éduquer les populations à avoir les bons gestes. Si en France nous devenons hyper vertueux et les autres pays dans le monde continuent à polluer, cette loi ne servira à rien ! La France qui ne représente rien a l échelle mondiale de la pollution.
    Nous allons perdre des centaines de milliers d emploi dans toute la filière de la plasturgie.
    La France et les associations écologiques devraient plutôt dépenser leur énergie et l argent du contribuable à travers les médias et réseaux sociaux à éduquer, sensibiliser les populations à adopter les bons gestes et aider les filières de recyclage à organiser la collecte des emballages. Cela permettra de créer de l’emploi en France au lieu d en détruire.
    Tout le monde souhaite plus d écologie mais une écologie intelligente Créative d emploi et non punitive et remplie d’interdit.
    Cette loi va donc à contre sens des objectifs pour le bien de la planète et des humains.

  •  Une loi qui va à contre sens des intérêts de la planète , le 30 juin 2020 à 11h54

    Bonjour

    L’état et les associations se trompent totalement de combat.
    Le problème des emballages uniques en plastique ou en autres matières premières n’est pas leurs utilisations car ils apportent aux consommateurs le côté pratique mais aussi et surtout le fait d’avoir amélioré énormément l’hygiène des aliments ou autres produits emballés.
    La solution est l’éducation de la population à ne pas jeter n importe où les emballages et il est effarant de voir que le gouvernement et l’Europe préfèrent interdire voir punir par des taxes ce qui est la solution facile, et renoncent à éduquer les populations à avoir les bons gestes. Si en France nous devenons hyper vertueux et les autres pays dans le monde continuent à polluer, cette loi ne servira à rien ! La France qui ne représente rien a l échelle mondiale de la pollution.
    Nous allons perdre des centaines de milliers d emploi dans toute la filière de la plasturgie.
    La France et les associations écologiques devraient plutôt dépenser leur énergie et l argent du contribuable à travers les médias et réseaux sociaux à éduquer, sensibiliser les populations à adopter les bons gestes et aider les filières de recyclage à organiser la collecte des emballages. Cela permettra de créer de l’emploi en France au lieu d en détruire.
    Tout le monde souhaite plus d écologie mais une écologie intelligente Créative d emploi et non punitive et remplie d’interdit.
    Cette loi va donc à contre sens des objectifs pour le bien de la planète et des humains.

  •  Une loi qui va à contre sens des intérêts de la planète , le 30 juin 2020 à 11h52

    Bonjour

    L’état et les associations se trompent totalement de combat.
    Le problème des emballages uniques en plastique ou en autres matières premières n’est pas leurs utilisations car ils apportent aux consommateurs le côté pratique mais aussi et surtout le fait d’avoir amélioré énormément l’hygiène des aliments ou autres produits emballés.
    La solution est l’éducation de la population à ne pas jeter n importe où les emballages et il est effarant de voir que le gouvernement et l’Europe préfèrent interdire voir punir par des taxes ce qui est la solution facile, et renoncent à éduquer les populations à avoir les bons gestes. Si en France nous devenons hyper vertueux et les autres pays dans le monde continuent à polluer, cette loi ne servira à rien ! La France qui ne représente rien a l échelle mondiale de la pollution.
    Nous allons perdre des centaines de milliers d emploi dans toute la filière de la plasturgie.
    La France et les associations écologiques devraient plutôt dépenser leur énergie et l argent du contribuable à travers les médias et réseaux sociaux à éduquer, sensibiliser les populations à adopter les bons gestes et aider les filières de recyclage à organiser la collecte des emballages. Cela permettra de créer de l’emploi en France au lieu d en détruire.
    Tout le monde souhaite plus d écologie mais une écologie intelligente Créative d emploi et non punitive et remplie d’interdit.
    Cette loi va donc à contre sens des objectifs pour le bien de la planète et des humains.

  •  réduire les déchets à la source, le 29 juin 2020 à 11h56

    Bonjour
    merci pour ce projet, qui est un premier pas nécessaire pour la limitation des déchets. C’est dommage toutefois qu’il ne soit pas plus ambitieux
    Par exemple, pourquoi ne pas appliquer les dispositions sur les couverts aux compagnies de transport? Certaines le font, ce n’est donc pas techniquement impossible.
    Limiter également le sur-emballage : les sous paquets dans les paquets, etc.

  •  Fausse bonne idée, le 28 juin 2020 à 18h55

    L’interdiction des emballages plastiques fait partie des fausses bonnes idées qui au final auront un impact plus négatif encore sur l ’environnement et l ’emploi. Ces mesures sont des décisions politiques et idéologiques qui au final porteront atteinte à l ’économie et au bien être des citoyens sans aucune plus value environnementale.
    Solution proposée : créer les filières de recyclages des matières plastiques qui n’existent pas en France faute de moyens financiers. Ces filières permettraient de protéger l ’environnement en traitant le rejet des matières plastiques dans la nature et en n’accentuant pas la déforestation qui ne fera que s’accroitre avec les besoins supplémentaires de papier utilisé en lieu et place du plastique. Ces filières pourraient créer des milliers d’emplois. C’est du bon sens mais pas porteur politiquement !