Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 22 juin 2020 au 13 juillet 2020. La rédaction finale tiendra compte de l’avis du public.
Contexte et objectifs
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, apporte des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens en matière de lutte contre le gaspillage des ressources. Elle contient différentes mesures pour sortir des produits jetables à usage unique, qu’ils soient ou non en plastique.
Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions prévues par la loi, visant à interdire la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique (par exemple, les gobelets, verres, assiettes, pailles …).
A ce titre, il clarifie le périmètre et le calendrier d’entrée en vigueur des interdictions adoptées dans le cadre de la loi. La mise à disposition des produits en plastique à usage unique (tels que les gobelets, assiettes, pailles, couverts, contenants ou récipients en polystyrène destinés à la consommation sur place ou nomade, emballages en plastique oxodégradables, etc.) est progressivement interdite. Certains produits bénéficient d’un délai d’écoulement des stocks pour une interdiction au plus tard le 3 juillet 2021.
Les articles 1 et 2 modifient certaines définitions de l’article D.543-294 afin de préciser les produits visés par les interdictions de mise à disposition.
En outre, l’article 1 actualise la référence aux dispositions législatives relatives aux interdictions de produits en plastique à usage unique.
Il modifie l’article D. 543-296 afin de préciser que l’interdiction de mise à disposition des produits en plastique à usage unique s’applique également aux produits en plastique qui présentent des performances de durabilité, de résistance, ou de solidité comparables à celles de produits à usage unique et lorsqu’ils ne sont pas destinés à être réemployés.
Il supprime l’article D.543-296-2 portant définition sur les bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, redondante avec la disposition du code de l’environnement prévoyant leur interdiction.
L’article 2 précise que les interdictions qui visent les produits en plastique à usage unique visent également ceux qui sont des emballages ainsi que ceux composés partiellement de plastique.
L’article 3 précise les dates d’entrée en vigueur des dispositions. Il prévoit également que certains produits interdits à compter du 1er janvier 2021 bénéficient d’un délai d’écoulement des stocks de six mois à compter de cette date.
L’article 4 prévoit l’abrogation du décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019.
Commentaires
Il est urgent d arrêter de consommer du plastique à usage unique. Il est nécessaire de préserver nos ressources.
Ravie de participer à cette consultation, car je salue ce projet de décret mais j’aimerais vous soumettre des idées pour aller plus loin.
Pourquoi ne mentionner que certains plastiques à usage unique alors que l’impact environnemental dévastateur de cette matière ne fait plus débat ?
D’autre part, tout en contraignant les producteurs d’emballage à mieux recycler, à se tourner vers d’autres matériaux, il faut également communiquer différemment auprès du grand public et leur faire comprendre qu’il faut surtout réduire sa consommation en amont ou acheter en vrac pour éviter les emballages à la source (économisant ainsi les ressources nécessaires à la production, au transport, au stockage, puis au recyclage ou à l’incinération voire dépôt en décharge de l’emballage du produit souhaité).
Je suis tout a fait d’accord avec ce projet de décret, il faut en finir avec l’usage unique du plastique ! Il parait que la quantite de plastique produite dans le monde entre 2005 et 2019 est équivalente a la production de plastique entre 1950 et 2005 ! Le monde devient fou sous le lobby des industriels du plastique, on a pas besoin de tout ce plastique qu’on ne recycle meme pas ! Seule 9% de la production de plastique a été recyclé et le plastique ne se recycle pas à l infini comme d autres materiaux plus nobles et tout aussi hygiénique. Qu’allons nous laisser comme monde à nos enfants et petits enfants? Adoptons urgemment un tel decret et allons encore plus loin le plus rapidement possible !
Est ce qu’on se demande encore s’il faut supprimer le plastique ? N’est ce pas une évidence aujourd’hui quand on voit tous les désastres écologiques qu’il génère ?
La transition écologique sera porteuse d’emploi et on ne peut plus se permettre de faire passer l’économie avant la planète.
Il existe beaucoup de plans B au plastique.
En revanche nous n’avons pas de planète B.
Alors faisons les bons choix, et faisons les aujourd’hui.
A quand une prise de conscience indispensable et urgente ? ! Baissons le plastique à usage unique et l’usage unique tout court…
Bonjour,
je suis pour la suppression TOTALE des plastiques que leur usage soit unique ou à plus long terme.
De nombreuses alternatives existent, cartons, noyaux d’avocats, bambou… La mise à disposition des produits en plastique à usage unique (tels que les gobelets, assiettes, pailles, couverts, contenants ou récipients en polystyrène destinés à la consommation sur place ou nomade, emballages en plastique oxodégradables, etc.) doit être rapidement et strictement interdite.
Je suis formellement contre le délai d’écoulement des stocks pour une interdiction au plus tard le 3 juillet 2021, laquelle devrait être décembre 2020 de cette année.
La balance commerciale de la France serait en bien meilleure santé si nous n’avions pas ce fardeau qu’est l’impôt de pétrole. Nous ne pouvons pas nous rendre dependant d’un matériau qui appauvrit notre pays, et qui le fragilise lors des crises telles que celles du Covid (pénurie de masques… En plastique). Nous devons apprendre à vivre sans cette dépendance, pour des raisons environnementales évidentes, mais aussi pour des raisons économiques.
En tant que citoyenne, j’ai honte de voir que mon pays qui se dit moderne et héritier des lumières débat de mesures que des pays du tiers monde ont deja mis en oeuvre.
C’est un manque de respect envers ses citoyens, un manque de courage envers tellement de choses qu’elles sont trop longues à nommer..de surcroît la crise du covid que le pays n’a pas terminé de traverser a prouvé qu’en cas de force majeur nous étions capable de nous réorganiser vite et bien ! La planète est aussi un problème majeur ! J’espère que nos élus auront le courage d’assumer leur statut et le mandat qu’ils ont et ne cederont pas sous la pression de quelques grincheux négationnistes que seule la santé de leur portefeuille d’actions à 6 mois intéresse. Faisons de la France un pays exemplaire ! Interdisons les plastiques à usage unique dans les 2 ans !
En tant que citoyenne, j’ai honte de voir que mon pays qui se dit moderne et héritier des lumières débat de mesures que des pays du tiers monde ont deja mis en oeuvre.
C’est un manque de respect envers ses citoyens, un manque de courage envers tellement de choses qu’elles sont trop longues à nommer..de surcroît la crise du covid que le pays n’a pas terminé de traverser a prouvé qu’en cas de force majeur nous étions capable de nous réorganiser vite et bien ! La planète est aussi un problème majeur ! J’espère que nos élus auront le courage d’assumer leur statut et le mandat qu’ils ont et ne cederont pas sous la pression de quelques grincheux négationnistes que seule la santé de leur portefeuille d’actions à 6 mois intéresse. Faisons de la France un pays exemplaire ! Interdisons les plastiques à usage unique dans les 2 ans !
Arrêtons ce gaspillage de ressources et d’énergie pour produire des objets à usage unique, qu’ils soient en plastique ou non. L’usage unique devrait être réservé exclusivement au matériel médical / de santé. Pour le reste des usages, il existe des solutions plus durable que de remplir des poubelles pour que ce soit recyclé / incinéré ou enfouis. Certains ont utilisé la crise du COVID pour refaire la promotion du tout jetable qui peut sembler être une solution, mais à très court terme. Pour les générations futures, il devient urgent de sortir de ça.
Et on souhaiterait même un texte de loi beaucoup plus ambitieux, car la France est en retard sur le reste des pays d’Europe ! Les déchets plastiques sont un fléau pour l’environnement, ils sont pour une partie infime d’entre eux recyclés (le recyclage représentant une fausse solution avec les moyens actuels) au pire incinérés, enfouis ou rejetés dans l"environnement, échouant sur les plages ou dans les océans, où ils se décomposent en micro-plastiques nocifs pour l’écosystème marin. Leur production et incinération entraînent environ 400 millions de tonnes d’émissions de CO2 par an. Il est temps de chercher des solutions alternatives et de commencer une sensibilisation massive au zéro déchet.
Je ne comprends pas pourquoi on laisse encore produire des articles à usage unique, Quelle en est l’utilité ? mis à part pousser à la consommation.
Il est donc urgent de réduire drastiquement l’utilisation du plastique, notamment à usage unique. Son recyclage est une illusion.
Il est temps ! Nous pouvons agir et ceux qui diront que « c’est comme ça, nous ne pouvons rien faire », n’ont peu être pas pris le temps d’y réfléchir concrètement… car des idées, des innovations, des alternatives, il y en a !! Et nous pouvons y arriver. Bougeons nous et enlevons le plastique ! Tendons vers Le zéro déchet… essayons d’être plus humain, en respectant la Terre et la nature, en se soutenant et en achetant local… en faisant preuve de réutilisation, en ne jetant pas à tout va…
Comme un papillon qui se pose sur une fleur sans laisser de traces, j’aimerais laisser des mots d’amour, des actes de solidarités, des petits pas sur le sable, plutôt que des impacts sur l’environnement…que notre voyage sur cette terre soit doux et léger, pour nous même, et nos enfants.
On va y arriver ! Il est temps et nécessaire de s’y atteler.
Merci de laisser entendre nos voix.
Il est temps ! Nous pouvons agir et ceux qui diront que « c’est comme ça, nous ne pouvons rien faire », n’ont peu être pas pris le temps d’y réfléchir concrètement… car des idées, des innovations, des alternatives, il y en a !! Et nous pouvons y arriver. Bougeons nous et enlevons le plastique ! Tendons vers Le zéro déchet… essayons d’être plus humain, en respectant la Terre et la nature, en se soutenant et en achetant local… en faisant preuve de réutilisation, en ne jetant pas à tout va…
Comme un papillon qui se pose sur une fleur sans laisser de traces, j’aimerais laisser des mots d’amour, des actes de solidarités, des petits pas sur le sable, plutôt que des impacts sur l’environnement…que notre voyage sur cette terre soit doux et léger, pour nous même, et nos enfants.
On va y arriver ! Il est temps et nécessaire de s’y atteler.
Merci de laisser entendre nos voix.
Il est urgent d’interdire les plastiques à usage unique dans notre société.
Le recyclage du plastique n’est pas réel comme on veut nous le faire croire, seuls 2% ded plastiques aujourd’hui sont recyclés en cycle fermé… Ça déborde !!
Ayons le courage de réduire notre dépendance au plastique plutôt que de rechercher des solutions technologiques pour nous sauver… Nous n’avons plus le choix, nos enfants nous remercieront !
Il y a urgence à réduire drastiquement l’utilisation du plastique, notamment à usage unique. Le recyclage est une illusion, particulièrement pour ce matériau, car très peu de plastiques sont recyclables, et ceux qui le sont, perdent en qualité .
Ainsi, moins de 2 % des plastiques usagés sont recyclés en circuit fermé, c’est-à-dire récupérés pour produire un matériau utilisable comme un plastique neuf.
Il est important de tendre vers le zéro déchet, de développer des politiques publiques en faveur du développement de la consigne, du compostage pour tous, des recycleries.
Qu’est-ce qu’on attend ? L’urgence d’agir est là, les solutions aussi.
Il est aujourd’hui nécessaire de réduire notre utilisation du plastique à l’essentiel, il s’agit d’une véritable urgence et le zéro déchet apparaît comme la seule réponse qui pourrait rectifier cette terrible situation.
Bonjour
Aujourd’hui nous vivons dans l’âge du jetable et on ne peut pas compter sur le bon sens des industriels ni des individus.
Le système de recyclage n’est pas suffisant pour enrayer ce fléau et des mesures plus radicales devraient déjà être prises pour une vision à plus long terme.
Il existe des alternatives qu’il faudrait défendre et aider à devenir la future norme.
Pourquoi attendre qu’un choix s’impose alors que la sonnette d’alarme résonne déjà depuis longtemps on ne peut pas faire semblant de voir les dégâts que maintenant.
La gestion des déchets en général est limitée au cadre que vous donnez et n’est respectée qu’en partie grâce à des dérogation et du manque de contrôle.
Il faut arrêter de compter sur les efforts des industriels mais au contraire créer une charte les obligant à diminuer ou remplacer l’usage du plastique surtout sur les secteurs les plus impactants en terme de quantité de déchets et de difficulté de leurs traitements .
Pour qu’un jour le zero déchet soit plus une utopie.
Très peu de plastiques sont recyclés dans les faits, et ceci induit en erreur le consommateur depuis beaucoup trop d’années en lui faisant penser qu’en triant le plastique il "agit" en faveur de l’environnement. Pour sortir de ce mensonge et de cette illusion, il faudrait favoriser des solutions zéro déchet, l’usage de la consigne, promouvoir l’économie circulaire, permettre à chacun de trouver un intérêt à apporter son contenant etc…les solutions ne manquent pas et les citoyens sont là pour vous aider à trouver ces solutions !
Très peu de plastiques sont recyclés dans les faits, et ceci induit en erreur le consommateur depuis beaucoup trop d’années en lui faisant penser qu’en triant le plastique il "agit" en faveur de l’environnement. Pour sortir de ce mensonge et de cette illusion, il faudrait favoriser des solutions zéro déchet, l’usage de la consigne, promouvoir l’économie circulaire, permettre à chacun de trouver un intérêt à apporter son contenant etc…les solutions ne manquent pas et les citoyens sont là pour vous aider à trouver ces solutions !