Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le plastique est nuisible pour notre santé et pour l’environnement. Ce sont des faits établis. Nous avons aux États-Unis un pouvoir anti-sciences et vous faites de même ici?

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » ­ NON AU RETOUR DU PLASTIQUE !

Une remise en question au nom de l’argent : Argent VS Santé Humaine

Ce serait un scandale étatique que de revenir en arrière sur cette décision. Je ne peux pas comprendre les arguments qui le justifient… Ce serait une victoire pour le lobby du plastique…

On connait les répercussions des perturbateurs endocriniens sur la santé des enfants. Je suis contre le retour du plastique dans les cantines et les crèches.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Je suis abasourdie par cette proposition, comment un fonctionnaire a pu écrire un décret revenant sur une avancée pour la santé de nos enfants? N’a-t-il pas des enfants, des neveux, nièces, filleuls? N’y a-t-il pas assez d’études qui montrent à quel point le plastique est partout, jusque dans le lait maternel et nos cerveaux? Je suis contre ce projet de décret qui réautorise l’utilisation de contenant en plastique.

Revenir sur cet article constituerait un regrettable recul par rapport à une loi soigneusement élaborée pour protéger les plus jeunes. Il est bien établi que les substances chimiques présentes dans les plastiques, telles que les phtalates, migrent facilement vers les aliments, augmentant ainsi notre exposition à ces composés nocifs. Une étude a révélé que les nourrissons ingèrent dix fois plus de microplastiques que les adultes, notamment en raison de l’utilisation de biberons en plastique et de jouets. Les nourrissons et les jeunes enfants, de par leur vulnérabilité physiologique, sont particulièrement sensibles aux perturbateurs endocriniens présents dans les plastiques, ce qui peut affecter leur développement. Par conséquent, il est essentiel de maintenir et de renforcer les réglementations visant à réduire l’exposition aux plastiques dans les environnements dédiés aux enfants, et non l’inverse !

C’est nocif pour la santé des enfants et pour l’environnement. Ce recul est injustifié.

Défavorable au retour du plastique Il ne faut pas revenir en arrière sur des interdictions qui ont été mises en place pour la santé publique ? Les générations nouvelles et futures ont le droit à un avenir plus sain. On connaît aujourd’hui suffisamment les nuisances du plastique sur les organismes et sur l’environnement. STOP à ces pratiques qui tiennent uniquement compte des profits réalisables et non de santé publique.

La science est claire sur la risque des plastiques alimentaires sur la santé et le coût des maladies ainsi provoqués pour la santé publique. Cette proposition n’est pas dans les intérêts de la france, ni des enfants qui sont exposé aux produits chimiques et nanoparticules dans leur déjeuners. Il n’est pas non plus dans l’intérêt de la planète que se noie dans de la plastique dont on n sait plus quoi faire. Il faut que nos lois nous fait avancer vers le mieux et non pas repartir en arrière ! Votez contre !!

Suite à une information reçue récemment, j’apprends que le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires (vaisselle et couverts) , ce qui modifierait le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous… Ce retour en arrière n’aurait pas de sens d’autant plus que cet article mis en place a participé à la sensibilisation et l’éducation des écoliers et étudiants en ce qui concerne les gestes écologiques dont fait partie cette campagne. Merci de respecter la jeunesse de notre pays ainsi que la flore et la faune. Cordialement.

Je suis pour le maintien de l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique particulièrement dans les établissements accueillant les enfants comme les cantines. Cette mesure est indispensable pour préserver l’environnement mais aussi la santé de tous.

Réintroduire de la vaisselle plastique dans les crèches, les cantines d’écoles, les restaurants universitaires, c’est non ! Ce serait une régression inacceptable tant pour l’environnement que pour la santé publique touchant qui plus est et en tout premier, les plus jeunes d’entre nous.

Suite à une information reçue récemment, j’apprends que le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires (vaisselle et couverts) , ce qui modifierait le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous… Ce retour en arrière n’aurait pas de sens d’autant plus que cet article mis en place a participé à la sensibilisation et l’éducation des écoliers et étudiants en ce qui concerne les gestes écologiques dont fait partie cette campagne. Merci de respecter la jeunesse de notre pays ainsi que la flore et la faune. Cordialement.

Je suis abasourdie par cette proposition, comment un fonctionnaire a pu écrire un décret revenant sur une avancée pour la santé de nos enfants? N’a-t-il pas des enfants, des neveux, nièces, filleuls? N’y a-t-il pas assez d’études qui montrent à quel point le plastique est partout, jusque dans le lait maternel et nos cerveaux? Je suis contre ce projet de décret qui réautorise l’utilisation de contenant en plastique.

1. Risques sanitaires documentés par la science
Les plastiques, même réutilisables, libèrent des microparticules et perturbateurs endocriniens (bisphénols, phtalates) au contact des aliments, notamment avec la chaleur ou les corps gras. Des études scientifiques récentes montrent que la migration chimique survient aussi à température ambiante, exposant quotidiennement les enfants à des substances liées à des troubles hormonaux, une baisse de fertilité ou des pubertés précoces. Le ministère de la Transition écologique lui-même reconnaissait en 2025 que les contenants chauffés présentent un danger, mais cette distinction devient caduque face aux nouvelles preuves.

2. Contradiction avec l’esprit des lois EGalim et AGEC
La loi EGalim (2018) et la loi AGEC (2020) visaient explicitement à éliminer tous les contenants plastiques de la restauration collective d’ici 2025, y compris ceux dédiés au « service ». Le décret initial de janvier 2025 incluait clairement la vaisselle et les couverts dans cette catégorie. En restreignant la définition aux seuls contenants de cuisson et réchauffe, le gouvernement crée une faille juridique au profit des lobbies du plastique, comme le soulignent des élus et associations.

3. Solutions alternatives déjà éprouvées
Plusieurs collectivités ont réussi à remplacer le plastique par de l’inox ou du verre trempé, avec un retour sur investissement positif grâce à la durabilité de ces matériaux. Les arguments économiques avancés par les industriels – souvent liés aux coûts de transition – sont contredits par ces exemples concrets. Par ailleurs, le Plan de relance de 2023 prévoyait des aides spécifiques pour accompagner les petites communes dans cette transition, rendant le revirement actuel d’autant moins justifiable.

Ce projet de décret, soumis en catimini à la consultation publique jusqu’au 14 mars 2025, représente un renoncement politique face aux pressions sectorielles, au mépris des enjeux sanitaires et climatiques. Alors que 89 % des Français soutiennent l’interdiction du plastique dans les cantines, il est urgent de maintenir l’ambition initiale des lois EGalim et AGEC, en appliquant strictement l’article 77 de la loi AGEC et l’article 28 de la loi EGalim, sans céder aux arguties sémantiques. La santé des enfants et la crédibilité des engagements écologiques de la France en dépendent.

Pourquoi revenir en arrière quand on connait les dangers pour la santé et pour l’environnement…..

C’est une petite avancée, mais c’est déjà ça… Pourquoi faire machine arrière ? Nous ne voulons plus de plastique, ça suffit ! Et encore moins pour nos enfants. Ayons le courage d’aller au bout de la démarche.

L"article 28 de la loi EGALIM interdisant les plastiques était très bien. Il ne faut pas les réautoriser car ils sont sources de problèmes de santé et de problèmes écologiques. Je vous demande donc de bien vouloir renoncer à cette modification et à appliquer strictement l’article 28 de la loi n°2018 938 du 30octobre 2018. Merci