Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret portant interdiction de la publicité en mer

Consultation du 14/04/2023 au 15/05/2023 - 5026 contributions

Contexte :
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été alerté il y a deux ans par les services de la préfecture maritime de Méditerranée sur l’activité d’une entreprise disposant d’une embarcation supportant un écran numérique de grande dimension diffusant des messages publicitaires le long de certaines plages très fréquentées du littoral méditerranéen en période estivale. Plusieurs maires des communes du département des Alpes Maritimes ont également demandé à ce que des dispositions soient adoptées pour éviter que ne se développe ce type d’activité.
Dans ce contexte, le projet de décret présenté a pour objet de combler ce vide juridique qui fait qu’actuellement aucune interdiction ou restriction ne vient s’appliquer à la publicité en mer, alors même que la mer constitue un espace naturel par excellence qu’il convient de protéger. Il s’appuie pour cela sur l’article L. 581-15 du code de l’environnement qui prévoit que la publicité sur l’eau peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Dispositif :
Ce projet de décret interdit en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, d’une part, la publicité lumineuse et, d’autre part, la publicité non lumineuse dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction est supérieure à 8m².
Le projet de décret précise que, concernant la publicité non lumineuse, l’interdiction ne s’applique pas aux marquages apposés sur la coque ou la voile des bateaux et navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur et qu’elle ne s’applique pas non plus à la publicité faite, durant les évènements nautiques, au profit des sponsors de ces évènements. Il s’agit ainsi de faire en sorte que les interdictions prévues par le décret n’aient pas d’incidence sur la poursuite des activités nautiques et l’organisation d’évènements nautiques.
Des dérogations à ces interdictions peuvent en outre être accordées, à titre exceptionnel, par l’autorité de police.

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Commentaires

  •  Contre la publicité sur le littoral, le 15 mai 2023 à 09h45
    Pollution de l’air et des esprits.
  •  Zéro pub sur la mer, le 15 mai 2023 à 09h44
    je m’oppose à toutes publicités en le mer et sur les plages . Le décret ne va pas assez loin, il faut interdire toute publicité en mer.
  •  Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…, le 15 mai 2023 à 09h44

    Je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

  •  Publicité en mer : une exemption de taille., le 15 mai 2023 à 09h44

    Bonjour,
    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    "La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m²."
    Cordialement.

  •  Interdiction de la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 09h44

    "Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

    pas de publicité en mer ni ailleurs d’ailleurs

  •  Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…, le 15 mai 2023 à 09h43

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »

    Bien cordialement

  •  "Interdiction de la publicité en mer : sans close de restriction de format publicitaire., le 15 mai 2023 à 09h43

    Bonjour,

    Je suis contre la publicité en mer vecteur de pollution visuelle, de pollution environnementale (fonds marins, nuisance sonore, olfactive : carburant émis), bilan carbone négatif, pollution inutile.
    Merci d’interdire la pollution publicitaire en mer sous toute ses formes, et sans close de restriction de format publicitaire.

    Cordialement,

    Cécile MORNAY

  •  Pour une interdiction totale de la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 09h42

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »

    La publicité représente déjà une part immense de la pollution visuelle que nous subissons chaque jour. Comme pour les avions "tracteurs", évitons que des bateaux polluent nos mers pour le seul but de nous exposer à des messages publicitaires et ce, peu importe la taille de l’affichage.

  •  Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…, le 15 mai 2023 à 09h42

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »

  •  Interdiction de la publicité en mer : une exemption de taille…, le 15 mai 2023 à 09h41

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »

  •  Interdiction de la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 09h40
    Autoriser des panneaux de 8 m2 n’est pas une interdiction. Limiter leur taille ne fera que les rapprocher des plages. La protection de l’environnement et la transition énergétiques nécessaires ne peuvent que conclure en faveur de l’interdiction totale de ces publicités. L’énergie dépensée, la pollution générée par les bateaux et le trouble de jouissance du paysage doivent conduire à rejeter totalement ces publicités.
  •  Stop à la publicité en mer., le 15 mai 2023 à 09h40

    la pub en mer est, et sera évidement un fléau aux conséquences polluantes multiples : Visuelle, Co2 (panneaux transportés sur bateaux à moteur !) écrans géants produits avec des composants électroniques polluants.

    Le projet de décret qui prévoit simplement… une réduction de taille de de 8m2 !!
    totalement insuffisant et politiquement hypocrite : Bizness as usual !

    Une action politique courageuse doit être prise : Interdiction de la publicité en mer.

    Vincent

  •  Pour une interdiction de la publicité en mer , le 15 mai 2023 à 09h38

    Madame, Monsieur,

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille…
    Si je comprends bien, toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient autorisées, si ce décret était publié en l’état. Cela me semble inconcevable, surtout sur un bâtiment flottant.
    Je vous demande donc de rédiger le second alinéa de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises ».

  •  Il est temps d’agir, le 15 mai 2023 à 09h38
    Notre monde moderne est envahi de murs, de papiers, de messages, d’images qui servent uniquement la promotion d’articles ou de services dans le but de toujours plus consommer. Ne sommes nous pas capables de savoir nous-mêmes ce dont nous avons réellement besoin ? Et si nous revenions à l’essentiel ? Nous nous ferions du bien non seulement à nous mais aussi aux autres, tout en préservant notre mère la Terre, sans laquelle nous ne pourrions vivre. La pollution impacte tous les milieux. Il est temps de prendre conscience de nos actes sur notre environnement et d’agir dans le respect de ce qui nous entoure. Nous retrouverons ainsi le respect de nous-mêmes.
  •  interdiction de publicité en mer, le 15 mai 2023 à 09h38
    L’interdiction de publicité en mer devrait être absolue et ne pas souffrir de l’ajout d’une exemption de taille. Elle utilise des navires à propulsion thermique. Ainsi il y a contradiction absolue entre la pression mise sur les populations afin de les culpabiliser vis à vis de leurs déplacements (voire de toute activité), du fait de leur impact allégué sur le réchauffement climatique, et l’autorisation de générer une utilisation de combustibles fossiles pour faire de la publicité alors que celle-ci est déjà omniprésente à terre avec moult panneaux, sur les télés, radios, journaux, ainsi que sur internet (sans compter les démarches téléphoniques). Même si ces navires utilisent une propulsion électrique, celle ci n’est pas exempte de tout impact environnemental loin de là. Et toujours dans ce contexte d’omniprésence de la publicité dans nos vies il n’y a pas besoin d’une pression publicitaire supplémentaire sur le citoyen. Ainsi serait-il plus cohérent d’interdire purement et simplement toute publicité en mer impliquant des sorties à seul but publicitaire, et ce, quel que soit la taille du support publicitaire. Cela éviterait de générer des pollutions chimiques et sonores inutiles dans la mesure ou la publicité a tant d’autres espaces pour se déployer.
  •  Stop à la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 09h37
    Profitons un maximum de la beauté de la nature. La pollution visuelle nous affecte déjà à chaque coin de rue et plus. N’en rajoutons pas. Merci
  •  Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…, le 15 mai 2023 à 09h37

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous invite à reconsidérer cette exemption et à reprendre la rédaction du second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m².

  •  Interdiction de la publicité en mer : non à l’exemption, le 15 mai 2023 à 09h37

    En lisant le projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je propose de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

  •  Assez de pub, le 15 mai 2023 à 09h37
    STOP. Nous n’en pouvons plus de cette inondation de pubs dégoulinantes de conséquences catastrophiques pour tout . Quand la logique humaine sera-t-elle au cœur d’un système dégradé à la place de la seule logique économique? C’est curieux cet aveuglement coupable de nos prétendus responsables qui s’obstinent à soutenir ce qui "en même temps" nous détruit. POURQUOI?
  •  Interdiction de la publicité en mer : contre l’exemption de taille , le 15 mai 2023 à 09h36

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Ceci est une aberration qui peut conduire des dizaines de bateaux à circuler le long des plages et ainsi générer une pollution qui va contre la protection du milieu marin.

    Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"