Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret portant interdiction de la publicité en mer

Je pense que toute publicité, quelle que soit sa taille, devrait être interdite en mer.

Que la mer ne soit pas encore l’objet d’une pollution visuelle cette fois !
Elle subit déjà tant de nuisances et de pollutions dégradant les écosystèmes marins

C’est la porte ouverte à tout, avec des difficultés à réguler et à contrôler, si on autorise la moindre publicité en mer.

Je suis tout à fait favorable à ce décret toutefois je me pose la question de savoir pourquoi les publicités de moins de 8m2 pourraient quant à elles être autorisées? Si on prend une mesure de préservation alors le bon sens voudrait que l’on aille jusqu’au bout de la démarche. Aucune publicité en mer (outre celles des sponsors de bateaux lors d’évènements sportifs). En validant le décret ainsi on laisse tout de même la porte ouverte à bon nombre de publicitaires qui diminueront de quelques centimètres la taille de leurs publicités pour être dans les normes. Quelle différence entre 7,60m et 8m?

Bien entendu nous sommes pour l’application de ce projet, mais dans les dérogations ou mieux, les autorisations, il est indispensable de préserver le droit à manifester, des banderoles et autres contre les projets néfastes ou pêches destructrices par exemple. Ce projet ne doit pas être dévoyé pour museler l’opposition ou le droit d’expression, mais seulement la publicité.

Bonjour, je suis Vanessa Lemaistre, présidente de l’association Les Pyrénées re-belles (basée à Oloron). Ce décret est une bonne chose, mais j’y lis à nouveau un danger pour le milieu militant. En effet, des associations militant pour l’environnement et la biodiversité se voient contraintes pour se faire voir et pour partager leurs arguments, d’utiliser ces banderoles en mer. Or ce decret indique "« Cette interdiction ne s’applique pas aux marquages apposés sur la coque ou la voile des bateaux et navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur ainsi qu’à la publicité faite, durant les évènements nautiques, au profit des parraineurs desdits évènements. ». Donc les associations seront verbalisables, alors qu’elles oeuvrent gratuitement pour le bien commun, et les sponsors pouront faire de la publicité légalement.

Je demande que ce décret indique que les banderoles militantes soient elles aussi autorisées.

Cordialement

Vanessa Lemaistre

Les messages publicitaires envahissent déjà de nombreux espaces dans nos villes, sur nos écrans et autres… Alors que notre horizon sur la mer ne soit pas pollué à son tour par la publicité est impératif !

Au secours, arrêtons de faire n’importe quoi, préservons la planète.

Non et encore non, La législation ne peut pas laisser aller à ces dérives publicitaire. Sur tous ces aspects, qu’ils soit écologiques et visuels….Ça suffit, nous marchons sur la tête… Qu’ils développent cette énergie à récupérer les macro-déchets plutôt. A bon entendeur.

Ce dossier est la parfaite illustration des difficultés et des lenteurs qui affectent l’élaboration des dispositions normatives de l’action de l’État en mer. Le sujet de l’encadrement des actions publicitaires en mer est exposé depuis au moins 1978. En témoignent les propos du sénateur Jacques Carat dans son rapport sur le projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes du 16 juin 1978 « De même l’Administration n’a pu s’opposer, il y a quelques années, à la diffusion de messages publicitaires visuels par des bâtiments défilant le long des plages dans le respect des règles de la navigation maritime ». Il ajoutait, pour commenter le projet d’article 12 du projet de loi, que « La publicité sur les bâtiments de mer et sur les bateaux de navigation intérieure ainsi que la publicité dans les airs à basse altitude ne pourraient être autorisées qu’à titre exceptionnel, à l’occasion de manifestations commerciales ». On peut cependant regretter que la loi du 12 décembre 1979 qui a résulté des travaux parlementaires ait retenu une formulation moins précise « La publicité sur les véhicules terrestres, sur l’eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite…. » que celle du projet de loi « La publicité apposée sur les véhicules terrestres, sur les navires et autres bâtiments de mer ainsi que sur les bateaux, la publicité à la surface de l’eau par quelque procédé que ce soit ainsi que la publicité dans les airs… ». La mention simplificatrice « sur l’eau » a plus que sûrement éloigné une déclinaison maritime ultérieure (malgré une instruction de 1987 du secrétariat d’Etat à la mer). Cela fait donc 44 ans que ce décret est attendu. Sur le fond du décret, je ne doute pas un instant qu’il sera entièrement réécrit par le Conseil d’Etat. La définition des espaces maritimes concernés n’est en effet pas suffisamment précise et devrait au moins reprendre en partie le libellé de l’article L.5142-1 du code des transports (…dans les eaux territoriales, dans les eaux intérieures en aval de la limite transversale de la mer ou dans les limites administratives des ports maritimes…). Il en est de même pour la désignation des vecteurs maritimes concernés. La notion de « bateau, navire ou construction » est également imprécise et il faudrait lui préférer la définition des navires donnée par l’article L.5000-2 du code des transports. Le projet de décret omet également de mentionner l’espace aérien surjacent des espaces maritimes, ce qui en l’état permettrait par exemple à un aérostat, captif ou non, de diffuser en bordure de littoral, et à partir de son enveloppe (puisque la publicité aérienne tractée est interdite), une publicité. Il serait pour le moins judicieux que les espaces maritimes et aériens soient traités par le même décret afin de parvenir à une réglementation cohérente. Mais au-delà de ces considérations, le projet soulève une difficulté majeure. En effet, s’agissant d’une police administrative spéciale, qui sera exercer au travers de la délivrance de dérogations, la mention qu’elle sera le fait de « l’autorité de police » est source d’ambiguïtés. En effet, l’article L.581-14-2 du code de l’environnement dispose que le préfet ou le maire est l’autorité de police de la publicité. Or la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique abroge cet article à compter du 1er janvier 2024 et lui substitue, à la même date, l’article L.581-3-1 qui confie cette police au seul maire. Existe-t-il donc une volonté politique de confier des pouvoirs de police aux maires sur l’ensemble de la mer territoriale ? Avec les inévitables distorsions d’appréciation selon les communes littorales, à l’image du débat sur le projet « Canua island », qui entraineront des disparités de traitement. Ou s’agit-il d’une conséquence qui n’a pas été envisagée ? Il faudrait raisonnablement modifier la loi pour confier au préfet maritime la police de la publicité en mer ou, si telle est bien la volonté, au maire mais, à l’imitation de la police spéciale des baignades qui lui est confiée dans la bande des 300 mètres, en la limitant à une bande de 1 000 mètres, distance au-delà de laquelle la publicité n’est plus lisible depuis le littoral. Tout en considérant qu’il faudra concilier cette police avec celle qui concernera l’espace aérien surjacent, ce que le préfet maritime au travers de son pouvoir de police spéciale du passage inoffensif dans la mer territoriale exerce déjà dans les deux dimensions. Enfin, il y a manifestement un décalage entre la réponse ministérielle du 24 novembre 2022, apportée à la question du sénateur Philippe Tabarot de juillet 2022, et les dispositions du projet de décret. En effet, si « le présent décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française » on voit mal comment il pourrait être en vigueur pour la saison estivale 2023.

Bonne initiative car prise avant l’envahissement de ces publicités agressives sur nos plages. .
Les banderoles tirées par des avions ont étés interdites, ce n’est pas pour les remplacer par des bateaux.

Bravo

Interdisez tout, petite ou moyenne embarcation ! La pollution sonore n’est pas une question de taille du bateau ! Interdisez les jets ski aussi, c’est une plaie sonore insupportable pour les humains autant que la faune sous marine

Encore une consultation de l’inutile, alors que les enjeux océaniques ECOLOGIQUES, POUR LA PLANETE EXCLUSIVEMENT, sont beaucoup plus préoccupants. Parce que le Présiedent Macron et tous et toutes ses subordonné(E)s vont LITTERALEMENT RASER LE FOND DES OCEANS, PARTOUT, ET VIDER LES OCEANS DES RESSOURCES PLANETAIRES UTILES ET NECESSAIRES au fonctionnement de la planète Terre. Mais ça, à Paris, ils et elles s’en foutent, comme, de plus, il y a trop d’enjeux financiers, ça se monte à des milliers de milliards d’euros/dollars par an (M. Macron, avec l’appui de M. Le Maire notamment continue de distribuer entre 400 et 500 milliards d’euros par an aux entreprises, sans contrepartie, depuis début 2020, plus toutes les autres primes et subventions), alors, l’écologie, ce n’est pas leur problème. Evitez de diffuser de telles consultations de pacotille, on gagnera du temps.

Favorable. Cela va sans le bon sens. Il reste à être vigilants sur les dérogations.

La publicité est la chose la plus inutile et nocive qui soit. Je suis donc favorable à ce décret en particulier et, d’une manière générale, à tous ceux qui visent à éradiquer ce fléau.

Oui à une réglementation, mais plus contraignante :
- Les "dérogations" prévues ne sont pas acceptables sans qu’il y ait de précision sur les critères à retenir pour accepter une demande de dérogation.
- Même en deça de 8m2 cela peut rester une nuisance invasive pour les gens qui verraient cette publicité.

Il ne reste plus d’espace libre dans nos villes, regarder au grand large est la seule respiration qui reste. Non à la marchandisation de l’horizon.

Bonjour, La mer doit être protégée de ce risque de pollution. Soyons honnête, on sait ce qu’il va se passer au final si on laisse faire. Aucune publicité ne doit être autorisé de manière général. Les exceptions à traiter : Le marquage des coques doit pouvoir servir d’identification et non pas de publicité. 3m2 suffirait largement. Le marquage des sponsors uniquement, lors d’un événement : ok mais mieux encadré sinon tout le monde en créera pour faire simplement de la pub et les événements deviendront des "foires à l’empoigne" publicitaires, vidés de leur sens premier. exemple de cadrage : la pollution visuelle générée ne doit pas impacter la vie en dehors de l’espace de l’événement. Les dérogations par la police : uniquement si nécessaire (message a caractère civique, prévention…) et de manière restreinte sinon pareil. L’homme est prêt à tout pour de l’argent. Comme certain le dise aussi, il serait bien d’y inclure la publicité aérienne… Attendez d’avoir un bataillon de drone au dessus de l’eau avec la moitié qui tombe en panne dedans… Pollution et danger assuré !

Outre la pollution visuelle et environnementale, ces panneaux géants flottants représentent un danger non négligeable pour les baigneurs. Le bord de mer est déjà majoritairement un commerce particulièrement lucratif, il ne doit pas devenir un centre commercial géant

Pour le vivant, pour le symbole de l’expansion de la publicité partout, pour combler un vide juridique, pour le patrimoine, ce décret se doit d’être le plus strict possible.

La mer reste un dernier lieu de reconnection à la nature et de beauté, ces bateaux qui longent les côtes au plus près des baigneurs, à la limite des bouées des 300 mètres, imposent leurs publicités et sont polluants avec tous leurs écrans fabriqués avec des métaux rares et au bilan carbone indéfendables doivent être interdits.

C’est quand même incroyable ce besoin qu’ont les êtres humains de laisser une empreinte partout ! De la publicité en mer, franchement……. La publicité représente déjà, en milieu terrestre, une réelle pollution visuelle. En ville, les horizons sont dissimulés par des publicités hideuses, répétitives et immenses. Il est nécessaire d’interdire toute publicité en mer et il serait temps de légiférer pour endiguer cette diarrhée publicitaire en milieu terrestre.