Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret portant interdiction de la publicité en mer

Consultation du 14/04/2023 au 15/05/2023 - 5026 contributions

Contexte :
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été alerté il y a deux ans par les services de la préfecture maritime de Méditerranée sur l’activité d’une entreprise disposant d’une embarcation supportant un écran numérique de grande dimension diffusant des messages publicitaires le long de certaines plages très fréquentées du littoral méditerranéen en période estivale. Plusieurs maires des communes du département des Alpes Maritimes ont également demandé à ce que des dispositions soient adoptées pour éviter que ne se développe ce type d’activité.
Dans ce contexte, le projet de décret présenté a pour objet de combler ce vide juridique qui fait qu’actuellement aucune interdiction ou restriction ne vient s’appliquer à la publicité en mer, alors même que la mer constitue un espace naturel par excellence qu’il convient de protéger. Il s’appuie pour cela sur l’article L. 581-15 du code de l’environnement qui prévoit que la publicité sur l’eau peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Dispositif :
Ce projet de décret interdit en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, d’une part, la publicité lumineuse et, d’autre part, la publicité non lumineuse dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction est supérieure à 8m².
Le projet de décret précise que, concernant la publicité non lumineuse, l’interdiction ne s’applique pas aux marquages apposés sur la coque ou la voile des bateaux et navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur et qu’elle ne s’applique pas non plus à la publicité faite, durant les évènements nautiques, au profit des sponsors de ces évènements. Il s’agit ainsi de faire en sorte que les interdictions prévues par le décret n’aient pas d’incidence sur la poursuite des activités nautiques et l’organisation d’évènements nautiques.
Des dérogations à ces interdictions peuvent en outre être accordées, à titre exceptionnel, par l’autorité de police.

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Commentaires

  •  Stop à la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 10h30
    Bonjour, La publicité en mer via la navigation de bateaux à moteur le long des plages touristiques est une double pollution, visuelle et environnementale. De plus elle incite à la consommation via une pression économique inutile. Reagissez en interdisant cette nouvelle forme de publicité inutile. Merci
  •  Elliot, le 15 mai 2023 à 10h30
    Bonjour, La publicité ne doit pas atteindre notre moment de quiétude et respecter tout être vivant. Elle n’a pas sa place en mer ni sur une plage Merci
  •  halte à la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 10h28
    Je viens de prendre connaissance du projet de décret autorisant la publicité en mer pour les publicités d’une taille inférieure à 8 m2 et y suis résolument opposée. Je vous demande donc instamment de proscrie toute publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures françaises. Nous sommes suffisamment matraqués par la publicité sans en plus devoir la subir pendant nos vacances ! Et quelle pollution pour le paysage. Cordialement Michèle Weiss - Dijon
  •  Madame Amandine Renée Andrée Dubourg, le 15 mai 2023 à 10h27

    "Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille.

    À ma lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

  •  La publicité est stupide, et souhaite nous rendre stupides., le 15 mai 2023 à 10h27
    La publicité vise à nous faire consommer toujours plus sur une planète toujours plus peuplée. Bilan final ? Sans parler de la pollution visuelle.
  •  stop à la publicité en mer !!, le 15 mai 2023 à 10h27
    la publicité sert à nous faire acheter des produits dont nous n’avons nul besoin !!! à bon entendeur …Salut ;
  •  la publicité jusqu’ en mer?, le 15 mai 2023 à 10h26

    Réduire l’être humain à un consommateur !?

    "Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

  •  Refus de la Publicité en mer, le 15 mai 2023 à 10h25
    La publicité en mer doit être interdite car non protectrice de la biodiversité et non respectueuse des lieux marins. En ce sens , elle diffère de celle concernant les espaces sur la terre ferme.
  •  publicité en mer, le 15 mai 2023 à 10h23
    Opposé à toute publicité en mer, Je souhaite que le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 du décret stipule uniquement « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » En espérant que ma proposition soit retenue ,acceptez mes vigilantes et respectueuses salutations gilbert manin
  •   Stop à la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 10h23
    L’homme est l’espèce la plus nuisible sur la planète terre, nous détruisons, nous tuons, nous polluons. On causse déjà assez du mal a notre planète et a ses locataires, alors, laissons la mer tranquille ; il n’y a pas besoin de faire la publicité en mer !
  •  Interdire la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 10h23
    Je vous demande de rédiger un décret supprimant toute publicité en mer.
  •  Publicité en mer, le 15 mai 2023 à 10h23
    La publicité en mer doit être interdite car non protectrice de la biodiversité
  •  Stop à la publicité en mer , le 15 mai 2023 à 10h21
    Trop de panneaux , électriques ou pas , polluent déjà assez le monde terrestre , il faut renoncer à cette mauvaise idée d’en rajouter dans les mers et les océans : perturbation des écosystèmes assurée pour une sorte de performance lamentable de prétention . Merci de votre attention .
  •  Stop à la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 10h19
    Il y a déjà bien assez de pollution !
  •  "Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…, le 15 mai 2023 à 10h18

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

  •  "Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…, le 15 mai 2023 à 10h17

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

  •  Stop à la publicité, le 15 mai 2023 à 10h17
    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit : La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m².
  •  Supprimer les exemptions !, le 15 mai 2023 à 10h17
    Merci de n’autoriser aucune exemption liée à la taille ou autre concernant l’interdiction de la publicité en mer.
  •  Stop à la publicité en mer !, le 15 mai 2023 à 10h15
    Après le désastre visuel de la publicité à l’entrée des villes, refusez d’abimer d’autres paysages avec des attaques nuisibles pour les comportements de consommation et les objectifs de la coop 21 . Merci !
  •  Interdiction de la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 10h15
    Merci de n’autoriser aucune exemption liée à la taille ou autre, dans le second alinéa de l’article R. 581-52-1 concernant l’interdiction de la publicité en mer.