Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret portant interdiction de la publicité en mer
Contexte :
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été alerté il y a deux ans par les services de la préfecture maritime de Méditerranée sur l’activité d’une entreprise disposant d’une embarcation supportant un écran numérique de grande dimension diffusant des messages publicitaires le long de certaines plages très fréquentées du littoral méditerranéen en période estivale. Plusieurs maires des communes du département des Alpes Maritimes ont également demandé à ce que des dispositions soient adoptées pour éviter que ne se développe ce type d’activité.
Dans ce contexte, le projet de décret présenté a pour objet de combler ce vide juridique qui fait qu’actuellement aucune interdiction ou restriction ne vient s’appliquer à la publicité en mer, alors même que la mer constitue un espace naturel par excellence qu’il convient de protéger. Il s’appuie pour cela sur l’article L. 581-15 du code de l’environnement qui prévoit que la publicité sur l’eau peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
Dispositif :
Ce projet de décret interdit en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, d’une part, la publicité lumineuse et, d’autre part, la publicité non lumineuse dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction est supérieure à 8m².
Le projet de décret précise que, concernant la publicité non lumineuse, l’interdiction ne s’applique pas aux marquages apposés sur la coque ou la voile des bateaux et navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur et qu’elle ne s’applique pas non plus à la publicité faite, durant les évènements nautiques, au profit des sponsors de ces évènements. Il s’agit ainsi de faire en sorte que les interdictions prévues par le décret n’aient pas d’incidence sur la poursuite des activités nautiques et l’organisation d’évènements nautiques.
Des dérogations à ces interdictions peuvent en outre être accordées, à titre exceptionnel, par l’autorité de police.
Commentaires
Je suis favorable à ce décret et d’ailleurs à plus de restriction sur terre aussi.
Notre temps de cerveau disponible est précieux et la publicité lumineuse happe nos pensées, et celle de nos enfants.
En outre, à l’heure de la sobriété énergétique il est plus que jamais nécessaire de prendre de telles mesures.
Tout à fait favorable à cette interdiction pour éviter que les zones naturelles ne se transforment en espace de commercialisation sauvage. Cette interdiction vient nous protéger des abus commerciaux en interdisant la pollution visuelle.
On conçoit la nécessité pour les courses nautiques d’être sponsorisées, et donc de générer une exception à ce principe. Il conviendrait d’en avoir un usage restrictif.
NON, IL FAUT INTERDIRE TOTALEMENT LES PUBLICITÉS LUMINEUSES OU PAS SUR LES BATEAUX en mer ou dans les ports.
Nous sommes déjà envahis sur terre de panneaux en tous genres dont des lumineux très éblouissants.
Pour l’interdiction et pas de dérogations
Et même extension en l’air le long des plages (en méditerrannée on revoit des avions avec banderolles) et même petit à petit restrictions le long des routes
Vous qui avez posté le 19 avril à 20 h 7, vous semblez avoir une bien curieuse définition de la "douceur"… Ce que vous qualifiez de "fantasme", la plupart des gens appellent cela l’intérêt général, la qualité de vie, ou encore le droit à un environnement sain. Pouvez-vous préciser en quoi cela vous gêne, s’il vous plaît ?
Un décret en douceur sans fanatisme de l’interdiction totale.
Sur le principe, il est bien sûr indispensable d’interdire toute publicité en mer. Celle-ci est inutile et néfaste de par la pollution et le gaspillage de ressources qu’elle cause, en plus de tout le reste, elle ne peut donc pas être tolérée.
Cependant, le projet tel qu’il est présenté n’est pas acceptable en ce qu’il autorise des dérogations "à la demande", qui plus est sans en fixer les conditions et limites. L’expérience montre que lorsque de telles dérogations sont permises, elles sont utilisées à l’abus et deviennent la règle. Ainsi, le dernier alinéa de l’article 1 annule de facto l’ensemble du texte. Je ne serais pas étonné que cette faille soit insérée volontairement, pour faire semblant d’agir : honteux, malhonnête, mais pas inédit. Quoi qu’il en soit, je ne peux cautionner une telle faille.
Je ne comprends pas ce qui pourrait justifier la tolérance envers les publicités non lumineuses de moins de 8 m².
Enfin, j’ai de sérieux doutes quant à la prétendue nécessité de la publicité en mer pour la tenue d’"activités et évènements nautiques". À quels évènements pensez-vous ?
Je demande donc à ce que l’article 1 soit modifié comme suit :
Faire de la publicité en mer me semble être une nouvelle source de pollution visuelle autant que matérielle (les supports finiront par polluer les fonds marins) … alors NON !
Sans compter les éventuels accidents avec différents professionnels de la mer amenés à circuler dans ces zones qui accepteraient la publicité.
Il faut donc à mon sens interdire toute forme de publicité en mer.
Favorable au décret, en espérant que les exceptions ne deviennent pas la règle
En cette période de surconsommation délirante, de gaspillages en tout genre, et d’utilisation de moyens énergivores à seules fins de publicité, une certaine modération s’impose. L’interdiction mentionnée dans le décret semble raisonnable, ainsi que les exceptions prévues.
Par contre, la notion "d’eaux territoriales" inclue-t-elle également le réseau fluvial, lacs et autres plans d’eau, sur lequel une telle interdiction devrait aussi être mentionnée ?
Cordialement
Yves Garenne
Usager de la nature, je suis favorable à l’interdiction de l’affichage publicitaire sous toute ses formes sur la mer, les lacs et les étendues d’eau à usage public.
Aucun annonceur ne doit empiéter sur le droit à la nature propre au citoyen.
Cette interdiction doit également concerner les aéronefs qui survols les plages l’été en trainant des banderoles.
Cette publicité imposée est d’une grande nuisance et l’usage d’un bateau à moteur avec comme finalité la diffusion d’une publicité présente des dommages considérables sur la faune et la flore marines, celles du littoral, et pour toutes les paires d’yeux qui seront obligés de subir cette vision.
La publicité sur la voie publique doit, dans une plus large mesure, être interdite : cela permettra de lutter contre le greenwashing, la surconsommation, la pollution, et permettra à notre pays de se rapprocher de ses objectifs de sobriété.
Je suis tout à fait favorable à ce décret, la publicité de manière général est une source de pollution importante. Il est donc inconcevable qu’elle soit en plus transportée par bateau.
De plus il faut limiter l’impact sur la mer tant d’un point de vue paysager que d’un point vue environnemental.