RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement

Du 13/11/2020 au 03/12/2020 - 234 commentaires

La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement.

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 13 novembre 2020 au 3 décembre 2020.

Le contexte :

En France, les autorisations de création des réacteurs électronucléaires, comme pour toutes les installations nucléaires de base, sont accordées par décret sans limitation de temps. L’exploitant d’une installation nucléaire de base est en revanche soumis à l’obligation de procéder périodiquement au réexamen de son installation, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires, conformément à l’article L. 593-18 du code de l’environnement.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu que, pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement, les dispositions proposées par l’exploitant soient soumises, à enquête publique. Cette disposition introduite à l’article L. 593-19 du code de l’environnement vise à permettre au public de se prononcer sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs électronucléaires au-delà de cette durée.

Ce dispositif législatif s’articule ainsi en deux temps :

  • Dans un premier temps, une enquête publique est organisée après la remise par l’exploitant du rapport de réexamen du réacteur électronucléaire qui prend en compte notamment les résultats de la visite décennales du réacteur afin de permettre au public de se prononcer sur les conditions de la poursuite de son fonctionnement à l’issue du réexamen ;
  • Dans un second temps, il revient à l’exploitant de déposer des demandes d’autorisation auprès de l’ASN (ou le cas échéant de modification de décret) pour la mise en œuvre des dispositions proposées et qui auront fait l’objet de l’enquête publique.

Les objectifs :

Le projet de décret qui fait l’objet de la présente consultation précise les modalités de ce dispositif législatif. Il complète la partie réglementaire du code de l’environnement et crée une sous-section spécifique (1 bis) au sein de la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement.

Ce projet de texte permet de :

  • clarifier le processus de réexamen des réacteurs électronucléaires ;
  • préciser la portée et les modalités d’organisation de l’enquête publique et des consultations prévues dans le cadre de ces réexamens au-delà la 35e année de fonctionnement de ces réacteurs.

L’objectif de ce projet de texte est notamment de favoriser la transparence quant à l’ensemble des dispositions mises en œuvre et prévues par l’exploitant dans le cadre de la poursuite de fonctionnement de son installation, et de permettre d’assurer le caractère effectif de la participation du public dans ce dispositif.

Les principales dispositions du projet de texte :

Le projet de texte explicite au niveau réglementaire la possibilité, pour un exploitant de plusieurs réacteurs électronucléaires de conception similaire, de réaliser une partie commune de leur réexamen périodique (correspondant à la phase dite « générique du réexamen »).

Les dispositions proposées prévoient que l’enquête publique soit organisée selon les dispositions de droit commun prévues au Livre 1er du code de l’environnement adaptées par les dispositions nécessaires relatives à la terminologie utilisée, à la composition du dossier d’enquête publique, à la coordination entre l’Autorité de sûreté nucléaire et le préfet qui sera chargé d’organiser l’enquête publique, et aux consultations prévues en parallèle de l’enquête publique.

Outre la description des dispositions proposées par l’exploitant, le projet de texte prévoit ainsi que le dossier mis à l’enquête publique comporte notamment :

  • le rapport comportant les conclusions du réexamen établi par l’exploitant ;
  • une note précisant les coordonnées de l’exploitant, l’objet de l’enquête, les principales dispositions proposées par l’exploitant et les principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement, elles sont proposées par l’exploitant, ainsi que les principales dispositions prises pour améliorer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 depuis le précédent réexamen périodique (et donc y compris pendant la visite décennale qui précède le réexamen) ;
  • le bilan des actions de participation du public mises en œuvre dans le cadre de la phase « générique de réexamen » de réacteurs de conception similaire. Ce document permettra au public de juger de la manière dont ses contributions émises pendant la concertation auront été prises en compte et d’assurer ainsi une participation plus effective au processus de réexamen.

Par ailleurs, le projet précise que l’obligation de réaliser une telle enquête publique ne s’applique pas à un réacteur arrêté définitivement au moment du dépôt du rapport de conclusions du réexamen périodique. En effet, il n’y aura pas, dans ce cas, de poursuite du fonctionnement de ce réacteur. L’exploitant d’une installation nucléaire de base en démantèlement reste par ailleurs soumis à l’obligation de réaliser un réexamen périodique de son installation.


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Commentaires
  •  Démission des politiques et des responsables publics. , par ANDRIEU , le 30 novembre 2020 à 11h39

    Après la démission des politiques devant les hiérarques de la haute fonction publique nous assistons à la démission de ceux-ci qui s’en remettent à une consultation publique !
    Qu’est-ce que cette consultation à 35 ans alors que l’ASN donne un avis tous les 10 ans sur l’état des centrales et que cet avis n’a d’ailleurs pas empêché de fermer Fessenheim, centrale en parfait état de marche, que l’ASN avait évaluée comme l’une des plus sures de France.!
    Une consultation publique sur un tel sujet est évidemment une ineptie. Quand on sait le degré de technicité que requiert un avis en la matière, soumettre le prolongement d’activité à une enquête publique n’a pas de sens. L’IRSN dispose de centaines d’experts très pointus, l’ASN est l’autorité la plus exigeante au monde, les collaborateurs d’EDF sont dignes de la confiance du public. Nos élus ont ainsi accès à toutes les expertises pour assumer les responsabilités qui leur ont été confiées par leurs électeurs ! Qu’ils le fassent sans tergiverser et sans multiplier les nuages de fumée que sont ces consultations qu’ils disent citoyennes mais qui sont en réalité conduites par les lobbies anti-nucléaire et leurs soutiens.
    Dans les années 70 la France s’est dotée d’une industrie nucléaire et d’un parc de centrales que beaucoup de pays nous enviaient. Aujourd’hui nous avons perdu ce niveau d’excellence sous la pression des lobbys antinucléaires et des industriels de l’éolien. 2 réacteurs EPR de conception française fonctionnent en Chine pas en France !!
    Arrêtons de détruire la richesse nationale et valorisons le capital que nous ont laissé nos anciens à l’image des Etats-Unis dont certaines centrales sont déjà autorisées 60 ans et comme la Suisse, l’Angleterre ou la Suède dont les centrales qui ont déjà largement dépassé les 40 ans visent déjà 60 ans d’exploitation.
    Le projet, insensé, d’arrêt de 14 centrales en France d’ici 2035 doit être combattu vigoureusement. C’est l’intérêt de notre pays.

  •  Préserver un nucléaire au service du pays, par Pervès Jean-Pierre , le 30 novembre 2020 à 09h13

    .

    Citoyen intéressé par le devenir de son pays je ne peux que m’inquiéter de l’extraordinaire multiplication des consultations, concertations, enquêtes sur de sujet multiples, généralement très techniques et hors de portée du citoyen.
    Derrière cette prolifération, d’une part un Etat devenu incapable de proposer une politique pragmatique et cohérente et de prendre ses responsabilités, et d’autre par la multiplication d’entités dites indépendantes, comme l’Autorité de sûreté nucléaire, plus soucieuse de protéger leurs arrières que de faire ce dont la France a besoin.
    Cette consultation concerne une décision industrielle majeure, celle d’exploiter au mieux un investissement considérable, efficace et bénéfique pour le pays. Il s’agit de climat, d’indépendance énergétique, de compétitivité, sujets qui ne sont pas du ressort de l’ASN, et sur lesquels l’Etat n’a pas fait son travail. L’Etat aurait dû demander à l’ASN de prendre les dispositions nécessaire pour que nos centrales poursuivent leur production en toute sûreté, et ce serait à l’ASN, avec l’appui de ses experts de définir les règes utiles. Faut-il rappeler que des centrales similaires sont déjà autorisées 60 ans aux USA et que des pays comme la Suisse, l’Angleterre, la Suède ont des centrales qui ont déjà largement dépassé les 40 ans et qui visent parfois déjà 60 ans d’exploitation.
    La lourdeur du système français, comme dans bien d’autres domaines, est devenue insupportable. Une remise en cause tous les dix ans avec des dossiers sans fin, redondants, répétés pour chaque tranche. Aucuns engagements de l’ASN comme de l’Etat permettant aux exploitants de gérer sur le long terme leurs installations. Ces consultations du public, avec toutes les incertitudes liées aux calendriers électoraux, sont au service de minorités très agissantes dont les messages sont systématiquement relayés, de manière très déséquilibrée, par des organisme devenus idéologiques, comme la CNDP.
    Le risque d’une telle consultation est de se transformer, avec la complicité de ses « garants », en enquête d’opinion ou en référendum « pour ou contre l’électricité nucléaire ». Comment espérer recueillir auprès d’un large public des avis techniques fondés sur les dossiers considérables présentés par l’exploitant. Comment le public pourrait-il présenter un avis plus pertinent que celui transmis à l’ASN par l’IRSN, institut mobilisant près de 1500 techniciens de haut niveau et, le Groupe permanent du sureté des installations nucléaires, constitué d’experts chevronnés d’origines diverses.
    Mais par-dessus tout il ne faut pas se tromper de sujet. Nous sommes face à un défi considérable, celui de lutte contre le changement climatique, de la préservation de notre économie, de la protection des citoyens vis à vis de la pollution, urbaine en particulier. L’état doit prendre ses dispositions en sachant qu’une politique énergétique se pilote sur le très long terme. La vraie question devrait être que devons-nous faire pour que nos réacteurs puissent fonctionner 60 ans ou plus. Comment réduire la charge administrative pour les exploitants en :
    -  généralisant les analyses génériques, et minimisant les analyses par tranches ;
    -  en associant chaque analyse décennale à une analyse prospective des décennales suivantes ;
    -  en permettant à l’exploitant de préparer son organisation industrielle sur plusieurs décennies, qu’il s’agisse des rénovations ou des investissements nouveaux.
    L’ASN, autorité indépendante doit être au service de l’état stratège et, très clairement, ne pas prolonger le fonctionnement de nos réacteurs une soixante d’année pourrait être considéré, selon la mode actuelle, comme un « crime d’écocide ». Le bilan sanitaire aussi bien qu’environnemental et économique de notre parc est extraordinaire : une électricité fiable, pilotable et compétitive, n’émettant quasiment pas de CO2 (6 g/kWh) alors qu’avec l’arrêt de nombreux moyens de production en Europe l’ensemble du réseau européen se fragilise. Le projet, insensé, d’arrêt de 14 centrales en France d’ici 2035 doit être combattu. C’est à l’ASN, de prendre en compte le risque de fragilisation de l’ensemble de notre parc productif, y compris du point de vue de la sûreté des nos centrales, en veillant à ce qu’aucun retard ne soit pris dans les actions à mener pour maintenir l’ensemble du parc en fonctionnement en 2035 et préparer son renouvellement. L’ASN doit prendre en compte dans ses analyses, la fragilité de la politique énergétique de la France, son instabilité très probable.

  •  Oui à la prolongation de la vie de nos réacteurs autorisée par une Autorité de Sûreté compétente, par Thomas Joire , le 29 novembre 2020 à 19h34

    Lutter contre CO2 est l’urgence et la priorité.
    L’énergie est tirée par la demande, donc il faut des outils pilotables 24/365.
    Vu de la planète, il faut aussi que les extractions de minerais soient optimisées, de même que la superficie artificialisée.
    En France, l’électricité nucléaire n’émet "que" 6 gr CO2/MWh, donc vouloir arrêter les centrales nucléaires alors que les besoins en électricité vont augmenter (électrification des transports, arrêt de l’usage du gaz pour le chauffage) est contre-productif car les moyens de production alternatifs seront moins performants.
    L’électricité nucléaire a la plus haute intensité de production au m2 artificialisé. Elle produit plus de MWh au m2, au kg des divers matériaux, béton. acier, cuivre...
    Le parc français est idéal dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le nucléaire est sûr. Le parc français de centrales est amorti, l’électricité est donc produite au coût marginal et a donc une forte rentabilité. Il contribue ainsi positivement à la balance commerciale de notre pays, des G€/an.
    Le secteur nucléaire est controlé par des experts indépendants : ASN, WANO, qui ont les compétences et le pouvoir de garantir la sécurité des citoyens.
    Le secteur de l’industrie nucléaire contribue, par sa répartition géographique, à l’aménagement des territoires. Il offre des milliers d emplois à forte valeur ajoutée.
    Donc, il faut prolonger, en confiance, contrôle et responsabilité, cet atout écologique exceptionnel de la France. Les réacteurs peuvent aisément durer 60, 80 années, comme le montrent les autorités étatsuniennes avec leurs centrales de même technologie que les centrales françaises. Prolonger les réacteurs permettra de retarder la genèse de déchets. Stopper prématurément revient à une action illégale d’obsolescence programmée.
    De ce point de vue, en considérant le besoin de réindustrialisation de la France, la nécessaire réaction pour affronter la crise économique qui arrive, se garder la possibilité de remettre en route la centrale de Fessenheim est indispensable, pour ne pas devoir importer soit des combustibles fossiles pour alimenter des centrales à gaz ou au charbon, soit de l’électricité plus carbonée de nos voisins. Il y a là un enjeu de souveraineté économique. De plus, c’est une solution immédiatement disponibles pour alimenter nos concitoyens en électricité, permettant d’économiser les millions d’€ de construction de moyens de production de remplacement (qu’il s’agisse d’ENR, de centrales fossiles ou de centrale nucléaire).

  •  Simplifier (voie électronique seulement) et clarifier (avis techniques et pas de hors sujet) une enquête publique déjà inscrite dans la LTECV , par Jean-François Sornein , le 29 novembre 2020 à 18h54

    Ne nous trompons pas de sujet : dans le cadre des réexamens de sûreté des réacteurs au-delà de 35 ans, l’obligation pour l’exploitant de soumettre à enquête publique les dispositions qu’il propose est déjà inscrite dans la loi LTECV. On peut considérer (et c’est mon cas) que cette enquête publique est inutile car l’ASN fait bien son travail, mais ce n’est pas le sujet ici.
    La présente consultation publique du MTES nous invite seulement à commenter le projet de décret d’application d’une enquête publique dont le principe est déjà gravé dans la loi.
    Dans ce projet de décret d’application le MTES doit simplifier et cadrer la procédure :
    Simplifier une enquête publique, le MTES sait le faire quand ça l’arrange pour l’éolien : dans son Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, il met en place, à titre expérimental et pour trois ans, une participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique.
    Le MTES se doit de mettre en place la même disposition pour l’enquête publique prévue sur les réexamens de sûreté des réacteurs au-delà de 35 ans, dans un domaine où l’« Etat au service d’une société de confiance » peut s’appuyer en toute confiance sur une autorité compétente et indépendante, l’ASN.
    Par ailleurs, ce décret doit être l’occasion de clarifier les règles de prise en compte des avis du public dans la procédure : il ne s’agit pas de réaliser une enquête d’opinion ou un référendum « pour ou contre l’électricité nucléaire », mais de recueillir des avis techniques fondés sur le dossier technique présenté par l’exploitant.

  •  Réveillez vous la France , par L.V , le 28 novembre 2020 à 14h25

    Tout d’abord je pense que le choix de réaliser une enquête publique est très malvenu surtout lorsque le sujet est aussi technique. Beaucoup de Français n’ont probablement pas assez creusés la question pour pouvoir être en capacité d’y répondre, la plupart d’entre eux pense même que le nucléaire contribuerait au dérèglement climatique. Je pense qu’il vaut mieux désormais avoir une plus grande confiance dans nos autorités du nucléaires car d’après mes recherches je peux clairement affirmer qu’à l’heure actuelle la France n’est pas en mesure de se passer du nucléaire une industrie pourtant en danger suite aux décisions de nos dirigeant. Il est temps pour les français de se réveiller et de se poser des questions pour aller dans la bonne direction.

  •  Stellungnahme des saarländischen Ministeriums für Umwelt und Verbraucherschutz zu dem Verordnungsentwurf bezüglich der Bestimmungen für die Überprüfung von Kernreaktoren nach ihrem 35. Betriebsjahr - Avis du ministère sarrois de l’environnement et de la protection des consommateurs sur le projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au delà de leur 35ème année de fonctionnement, par Ministère sarrois de l'environnement et de la protection des consommateurs , le 27 novembre 2020 à 13h34

    Sehr geehrte Damen und Herren,

    das saarländische Ministerium für Umwelt und Verbraucherschutz begrüßt es, dass der Verordnungsentwurf bezüglich der Bestimmungen für die Überprüfung von Kernreaktoren nach ihrem 35. Betriebsjahr auch eine grenzüberschreitende Konsultation und eine mögliche Teilnahme von Nachbarstaaten an der öffentlichen Anhörung vorsieht.
    Nach Erfahrungen mit anderen grenzüberschreitenden Genehmigungsverfahren nimmt die im deutschen Recht erforderliche öffentliche Bekanntmachung der öffentlichen Anhörung sowie die Beteiligung weiterer Behörden des Nachbarstaates eine nicht unerhebliche Zeit in Anspruch.
    Aus diesem Grund fordert das Ministerium für Umwelt und Verbraucherschutz, dass der Zeitpunkt für die Konsultation des Nachbarstaats frühzeitig gewählt wird, damit eine rechtzeitige öffentliche Bekanntmachung und eine Beteiligung weiterer Behörden des Nachbarstaates durchgeführt werden kann.
    Zudem wird gefordert, dass sämtliche Unterlagen, welche für die öffentliche Anhörung vorgesehen sind, dem Nachbarstaat frühzeitig und zusätzlich vollständig in einer, in die Sprache des Nachbarstaates übersetzten Version übersandt werden.
    Aufgrund einer möglichen Beteiligung weiterer Behörden des Nachbarstaates spricht sich das saarländische Ministerium für Umwelt und Verbraucherschutz dafür aus, dass die Frist für die Abgabe der Stellungnahme des Nachbarstaates großzügig gewählt wird bzw. die Möglichkeit der Fristverlängerung auf Antrag gewährt wird.

    Mit freundlichen Grüßen
    Im Auftrag

    Dr. Björn Finkler
    Referat E/5 : Gentechnik, Chemikalien, Strahlenschutz
    Saarländisches Ministerium für Umwelt und Verbraucherschutz

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    Traduction de courtoisie
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    Avis du ministère sarrois de l’environnement et de la protection des consommateurs sur le projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au delà de leur 35ème année de fonctionnement
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    Mesdames et Messieurs,

    le ministère sarrois de l’environnement et de la protection des consommateurs se félicite du le projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au delà de leur 35ème année de fonctionnement, qui prévoit également une consultation transfrontalière et la participation éventuelle des Etat étranger à l’enquête publique.
    Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre d’autres procédures d’autorisation transfrontalières, l’annonce publique de l’audition publique requise par la législation allemande et la participation d’autres autorités de l’État étranger prennent un temps non négligeable.
    Par conséquent, le ministère sarrois de l’environnement et de la protection des consommateurs demande que le moment de la consultation de l’Etat étranger soit choisi à un stade précoce afin qu’une annonce publique et la participation d’autres autorités de l’ Etat étranger puissent être effectuées en temps utile.
    Par ailleurs, le ministère sarrois de l’environnement et de la protection des consommateurs exige que tous les documents destinés à l‘enquête publique soient envoyés à l’État étranger à un stade précoce et aussi intégralement dans une version traduite dans la langue de l’État étranger.
    En raison de l’implication possible d’autres autorités de l’État étranger, le ministère sarrois de l’environnement et de la protection des consommateurs est favorable à un délai généreux pour la présentation de la déclaration de l’État voisin ou à la possibilité d’une prolongation du délai sur demande.

    Avec mes meilleures salutations
    Im Auftrag

    Dr. Björn Finkler
    Referat E/5 : Gentechnik, Chemikalien, Strahlenschutz
    Ministère sarrois de l’environnement et de la protection des consommateurs

  •  Oui à la prolongation de la vie de nos réacteurs autorisée par une Autorité de Sûreté compétente. Non à une enquête publique manipulée par les antinucléaires. Guy MAURIN Expert en Sûreté nucléaire. , par Guy Maurin , le 27 novembre 2020 à 00h40

    La plupart des composants des réacteurs nucléaires peuvent être remplacés et améliorés. Des autorisations de prolongation à 60 ans et 80 ans ont déjà été accordées par des Autorités de Sûreté compétentes et indépendantes. En France, l’exploitant EDF dispose d’une expérience réussie qui en fait l’un des meilleurs exploitants mondiaux.
    L’ASN est indépendante et son appui technique l’IRSN lui apporte une compétence reconnue dans le monde entier. La prolongation de la vie des réacteurs doit être autorisée après une analyse approfondie des dossiers de sûreté de l’Exploitant par l’Autorité de Sureté. Ces analyses sont très techniques et nécessitent de nombreuses compétences. IL ne s’agit pas d’une discussion de café du commerce. Le bien fondé de cette organisation est validé par 40 ans de sûreté sans accident pour un parc de 60 réacteurs.

    On peut demander au public s’il veut ou non du nucléaire, à condition de l’informer honnêtement sur les conséquences du choix. Par exemple, il faut dire la vérité sur les énergies renouvelables subventionnées éolien et solaire qui sont intermittentes et ne sont pas capables d’assurer seules la production d’électricité dont nous avons besoin. Les allemands ont doublé leur capacité de renouvelables par des centrales à charbon. Le renouvelable seul, ça ne marche pas. Sans nucléaire, il faut du pilotable thermique donc producteur de CO2 ou des coupures de courant.
    Avec l’arrêt de Fessenheim, nous pourrions avoir les deux : une centrale à charbon a été redémarrée et nous avons un risque de coupure cet hiver.
    Le nucléaire produit de l’électricité propre, économique et pilotable. De plus, c’est une électricité nationale qui fournit de nombreux emplois qualifiés aux Français et dans laquelle nous sommes des leaders mondiaux. Les panneaux solaires sont fabriqués en Chine où l’extraction polluante des terres rares porte atteinte à l’environnement. Quant aux éoliennes, elles sont aussi fournies par des sociétés étrangères.
    Le nucléaire, qui produit beaucoup de puissance sur une faible surface, économise notre planète alors que l’implantation des éoliennes, comme des panneaux solaires, consomme une beaucoup plus grande part de notre environnement.

    Demander au public un avis sur les conditions de la prolongation, c’est vouloir politiser une question technique. Les antinucléaires veulent créer une peur fondée sur l’obscurantisme pour parvenir à leur fin. Cette année, le COVID a tué 50000 personnes, le tabac (essentiel) 70000, l’automobile 3000 et le nucléaire aucune. Le risque doit s’apprécier de manière rationnelle et intégrer l’expérience et les statistiques historiques. Le nucléaire est l’une des industries les plus sûres.

  •  Impossible de se passer de l’énergie Nucléaire actuellement , par DEGHAYE R , le 26 novembre 2020 à 22h06

    Pour fournir l’énergie électrique nécessaire de notre pays, on ne pourra pas se passer de l’énergie Nucléaire actuellement.
    Après avoir fermé, en 2015, plusieurs centrales au charbon (Blenod, Bouchain, Vitry…) pour respect de l’environnement alors que certains pays en construisent et en exploitent, avec l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim, c’est plusieurs milliers de MW de production d’électricité qui risquent à manquer sur notre réseau cet hiver en cas de vague de froid.
    Les décisions politiques, depuis plusieurs années, afin de remplir les urnes de chacun des candidats au poste suprême de notre république, ainsi que pour les exigences Européennes, ont mené à fragiliser notre production d’électricité, son transport et l’indépendance énergétique du pays.
    La ministre en charge actuellement, prépare la population à d’éventuelle coupure (Délestage) d’électricité en cas de période de grands froids cet hiver. A aucun moment, ces responsables politiques ne se sentent responsables de ce fait….
    Qui mieux que personne, et surtout pas nos technocrates politiques de Paris et de Bruxelles, sont les mieux placés pour décider d’une fermeture ou de la poursuite de l’exploitation d’une centrale nucléaire?
    Cette réponse est très simple, cette autorité compétente et indépendante, créée en 2006, est à même d’évaluer, d’inspecter, de contrôler et d’autoriser le fonctionnement ou non d’une centrale nucléaire de production d’électricité. Cette autorité est l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire). Appuyons nous sur cette autorité compétente et indépendante avant de prendre des décisions hâtives et irréversibles pour notre pays.
    Dans l’état actuel des choses, tant que nous ne pourrons pas stocker l’électricité produite par les énergies renouvelables, il nous sera impossible de se passer de cette énergie Nucléaire qui je le rappelle, permet à notre pays de se placer parmi les bons élèves Européens au niveau du rejet de CO2. (Taux rapporté au nombre d’habitants).
    J’invite chacun à télécharger l’application, libre et gratuite pour chaque habitant du pays, https://www.rte-france.com/eco2mix/decouvrez-lapplication-mobile-gratuite-de-rte
    Avec cette application, on peut suivre précisément la production (Toutes filières confondues) et la consommation d’électricité du pays. Une simple lecture permettra de démontrer mes dires.
    La conception, la construction et l’exploitation ainsi que le démantèlement d’une centrale nucléaire en toute sûreté, contrôlées régulièrement par le gendarme du nucléaire, l’ASN, ainsi que par des organismes internationaux (WANO…), doit permettre également, de prolonger la vie de ces centrales, comme le font plusieurs pays dans le monde.

  •  pourquoi traiter le nucléaire différemment des autres industries ?, par BERTHON Philippe , le 26 novembre 2020 à 19h38

    Je comprends qu’il peut être intéressant d’obtenir l’agrément des populations locales pour la prolongation des centrales nucléaires. Au passage, si on l’avait fait à Fessenheim, on aurait probablement vu un soutien massif à la continuation de l’exploitation !
    Ce qui est important, c’est que le dossier d’enquête publique présente clairement les avantages et les inconvénients de l’extension, en particulier les assurances en matière de sûreté, les impacts de l’arrêt sur l’emploi local et sur la production locale et nationale d’électricité.
    Par contre, je ne comprends pas pourquoi on ne prévoit pas des procédures similaires pour les industries polluantes ou dangereuses, telles que les usines chimiques comme celle de Lubrizol qui a brûlé au Havre l’an passé.

  •  L’objectif est-il bien de réduire la production de GES?, par ALBERT Jean-Luc , le 26 novembre 2020 à 15h43

    Bonjour,
    Ce débat public est bien curieux dans un contexte où la priorité admise par tous semble être de réduire les rejets de CO2 notamment. Or avec les barrages hydroélectriques, les centrales nucléaires sont les seuls moyens sûrs de produire de l’électricité pilotable sans rejet de CO2.
    Sûrs car notre ASN apporte sa garantie en toute indépendance...
    Pilotable est la condition essentielle pour assurer en permanence l’approvisionnement nécessaire aux industries et aux particuliers, notamment dans un contexte où la demande sera irrésistiblement de plus en plus forte !
    Les ENR ne peuvent en aucun cas garantir cette sécurité d’approvisionnement et détruisent systématiquement leur environnement de façon irréversible. Leurs coûts de production du kWh sont notablement plus élevés, notamment pour les parcs en mer...
    Ce débat est systématiquement biaisé par une information toujours biaisée et toujours dirigée contre le nucléaire depuis de nombreuses années pour des raisons idéologiques. La programmation pluriannuelle de l’énergie en est un exemple criant tant les incohérences intrinsèques ne peuvent s’expliquer par une démarche scientifique et prudente.
    Fermer des centrales nucléaires déclarées aptes à produire en toute sureté par l’ASN est un écocide comme l’est l’implantation dans les zones de pêches à la limite de zones Natura 2000 de parcs éoliens comme par exemple celui de St Brieuc.
    Ces parcs en mer sont en outre totalement inutiles...

  •  Une enquête d’utilité publique sur un sujet aussi technique est un non sens, par Durieux , le 26 novembre 2020 à 11h05

    Faire une enquête d’utilité publique sur un sujet aussi technique est un non sens : les participants n’ayant aucune connaissance technique permettant d’évaluer la pertinence technique d’une prolongation ne répondront que de façon subjective, quelle que soit leur bonne volonté.
    Déjà les décideurs politiques, qui devraient pourtant pouvoir être éclairés sur ce sujet par leurs conseillers prennent des décisions dictées par des éléments subjectifs plus politiques que rationnels : Fessenheim, au moment où la décision de fermeture a été prise car "la plus vieille centrale" était la centrale répondant le mieux à toutes les exigences post Fukushima suite aux travaux de mise à niveau qu’elle avait effectués. L’ASN l’avait reconnu, en autorisant son fonctionnement pour une nouvelle décennie. Aucune raison technique n’explique donc sa fermeture.
    Cette enquête d’utilité publique n’est donc qu’un affichage démagogique pour faire croire au bon peuple qu’il participe à une décision qui sera en fait prises sur d’autres critères, tels que calculs politiciens ou idéologie.

  •  Le nucléaire : une composante indispensable du mix énergétique, par Berthet , le 26 novembre 2020 à 08h53

    L’industrie nucléaire est une partie indispensable de l’industrie de point française.
    Or, cette industrie est en danger :
    - danger technologique avec l’abandon de certaines compétences fondamentales et opérationnelles (chaudronnerie spécifique notamment)
    - danger économique et financier avec la catastrophe AREVA
    - danger idéologique : face au galimatias pseudo écologique et au gauchisme

    C’est pourquoi la France, et l’Europe, doivent remettre le nucléaire comme pivot de la politique énergétique de notre avenir.

  •  Pourquoi le retraitement n’est pas un problème, par Chapellier Maurice , le 26 novembre 2020 à 03h36

    Le problème du retraitement est un de ces faux problèmes agité par les ayatollas du renouvellable.Primo nous parler de l’avenir dans 1000ans est une absurdité.Les problèmes sont là et demain sera terrible si le CO2 est encore balancé dans l’atmosphère. Par ailleurs si d’aventure improbable les déchets franchissaient la barrière géologique, argile entre autre, hé bien on nettoiera l’eau polluée ! Songez que l’eau minéral Badoit, naguère la plus riche en uranium est maintenant desuranisé avec des résines echangeuses d’ions. Ce qui fut fait après que les Etat Unis eurent interdit la vente de cette eau minérale a cause de son uranium.
    P.S elle a été ensuite interdite car non naturelle....

  •  Pour une poursuite vigoureuse de l’Energie Nucléaire en France, par Chapellier Maurice , le 26 novembre 2020 à 03h18

    Nous avions en France une longue tradition d’excellence pour l’electricité nucléaire, propre et décarbonnée.Cela a été mis à mal par des combinaisons politiciennes avec un ou des partis verts d’une incompétence et d’une mauvaise foi phénoménales.Nous n’avons pas d’autre choix maintenant que de continuer (comme dans d’autres pays) à utiliser nos centrales au delà des 35 ans ce qui est possible et raisonnable avec l’aval de l’ASN.Cette instance est pointilleuse mais au moins elle sait de quoi elle parle. Si on interroge la population, alors faisons le aussi,mais en toute transparence pour le photovoltaîque et l’éolien qui grèvent les finances d’EDF sans que le public en soit informé. Mais songeons aussi a l’avenir et redonnons a notre Pays un futur avec la 4ème génération de centrales. Nous avons pour cela un millier d’années d’indépendance energétique avec l’uranium appauvri présent sur notre sol !

  •  Maintien du parc électronucléaire : une nécessité et une évidence, par Guilbert , le 25 novembre 2020 à 20h08

    Le maintien du parc électronucléaire, voire son développement bien au delà de 2035 est une nécessité et une évidence. Il faudrait d’ailleurs remettre en marche Fessenheim pour éviter d’avoir à nouveau recours au charbon comme c’est le cas en ce moment.

    1) Les énergies renouvelables, éolien et photovoltaïque, ne pourront jamais compenser même de loin l’arrêt de notre parc nucléaire : empreinte carbone calamiteuse, dépendance totale aux fournisseurs des terres rares et autres métaux (Chine, Australie, Bolivie...), sources d’énergie aléatoires et intermittentes, équipements non recyclables, coût élevé du KWH, nécessitant de les subventionner déraisonnablement...sans compter les impacts sur l’environnement (pollution visuelle et sonore, éoliennes en fin de vie laissées en déshérence...)

    2) L’énergie nucléaire reste la seule énergie décarbonnée qui soit à l’échelle des besoins actuels et futurs de la France. Contrairement aux idées reçues, cette source d’énergie s’est révélée une des moins dangereuses et des moins nocives, comparée aux autres sources (fuel, gaz, charbon, hydraulique). Les risques inhérents au fonctionnement des centrales et des déchets sont parfaitement maitrisables et maitrisés. Pour mémoire, la Marine Française opère des sous-marins à propulsion nucléaire depuis plus de 50 ans sans avoir eu le moindre accident d’irradiation. De plus nous avons en France la chance d’avoir l’autorité de sureté nucléaire la plus compétente et la plus fiable au monde. Ce devrait être à cette autorité de décider de l’arrêt ou non d’une centrale nucléaire sur des critères techniques objectifs.

    Avant de demander aux français leur avis sur le devenir de leur parc nucléaire, il faudrait d’abord les informer clairement et objectivement sur les véritables enjeux et ne pas laisser la parole qu’aux anti-nucléaires qui se disent "verts" et qu’aux politiques qui s’imaginent qu’en étant anti-nucléaires ils récupéreront des voix "écolos".

    L’arrêt du nucléaire, même partiel et progressif, c’est :
    - l’accélération garantie du réchauffement climatique ;
    - une baisse programmée de l’électricité disponible dans les foyers et l’augmentation inévitable de son coût
    - une menace sur l’économie de la France, qui survit beaucoup aujourd’hui grâce au faible coût de son énergie électrique,
    - c’est l’envahissement de la France par des parcs d’éoliennes et des fermes photovoltaïques

  •  Le nucléaire au secours de l’écologie, par Hubert Putz , le 25 novembre 2020 à 18h33

    L’énergie nucléaire est disponible,sure et non polluante.Les écologiste devraient la soutenir plutôt que de l’attaquer pour d’obscures raisons idéologique.

  •  Bienvenue en Absurdistan, version politique énergétique, par Meslin , le 25 novembre 2020 à 15h39

    Nous disposons d’une organisation du contrôle de la filière énergétique nucléaire sans doute la plus rigoureuse et la plus efficace du monde. La preuve est apportée par l’absence d’incident grave survenu dans le parc EDF depuis le début des programmes CP1, CP2, puis 4 boucles. Alors que dans d’autres pays "nucléaires", le réexamen de sûreté se limite à un examen de conformité au design initial, nous exigeons de prendre aussi en compte tout le REX et l’apport des nouvelles techniques.
    En quoi est il besoin de compliquer ces dispositions performantes par des complications inutiles , sauf à chercher des arguments à l’arrêt de l’exploitation de centrales en parfait état de marche.
    A ce propos, il serait judicieux de poursuivre pour "ecocide" (une nouvelle absurdité administrative) les politiciens qui ont provoqué la fermeture injustifiée du CNPE de Fessenheim, avec pour conséquences directes la remise en marche de centrales à charbon, la perte de nombreux emplois, et le risque de coupures de courant l’hiver prochain. Si on veut vraiment lutter contre les rejets de CO2, la solution passe par le tout nucléaire et le tout hydrogéne.

  •  Le nucléaire...What else ?, par HOURLIER , le 25 novembre 2020 à 12h02

    Arrêtons de nous tirer des balles dans le pied pour constater après que nous sommes moins aptes à marcher !!!
    Le bien commun des français que tout gouvernement digne de ce nom doit rechercher, passe par des réalités plus que par des idéologies.
    Tout le monde peut faire des erreurs comme la fermeture de Fessenheim, mais persévérer dans l’erreur est diabolique !
    Alors arrêtons cette erreur qui consiste à refuser l’exemplarité de l’industrie nucléaire telle que la France la gère qui produit une énergie largement décarbonnée.
    Du reste suite à la conférence de Paris, le Directeur général de l’AIEA, Rafael Mariano Grossi déclare à l’ouverture du Forum scientifique 2020 :
    « La réalisation des objectifs en matière de changement climatique suppose que la quasi-totalité de l’électricité soit produite moyennant une faible émission de carbone, ce qui passe nécessairement par un recours accru à l’électronucléaire » « Il nous faudra utiliser toutes les sources d’énergie qui n’émettent pas de gaz à effet de serre, a-t-il poursuivi. L’électronucléaire fait partie de la solution. »
    Donc un peu de cohérence !

  •  Prolongation des réacteurs nucléaires, par GABORIT , le 25 novembre 2020 à 11h55

    Aujourd’hui l’électricité issue des centrales nucléaires est indispensable pour l’équilibre de fourniture du réseau électrique français et européen !
    Qui peut croire que les énergies renouvelables permettent d’offrirent les memes garanties pour la stabilité de notre réseau ! Certes elles peuvent fournir un appoint à certaines saisons ,mais en aucun cas capables d’absorber les fortes fluctuations .Le comble est de devoir importer du courant d’origine des centrales au charbon en provenance de L’Allemagne.
    Alors oui il faut prolonger l’exploitation des réacteurs nucléaires au delà de 60 ans et surtout relancer la construction d’autres unités car il y va de l’indépendance de notre pays en matière d’énergie

  •  Que fera le MTES de cette consultation ?, par Larderet , le 25 novembre 2020 à 11h25

    Dans le cadre de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), le MTES avait procédé en janvier-février 2020 à une consultation du public qui avait recueilli une large participation (6325 commentaires) et fait ressortir un profond désaccord avec les orientations prises dans le projet de PPE. Il est notamment écrit en page 4 de la synthèse des avis du public publiée le 24/02/2020 par le MTES (https://www.ecologie.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe) : « La consultation publique de la PPE a cependant vu une forte mobilisation contre les éoliennes qui semble avoir monopolisé la quasi-totalité du débat. Les éoliennes terrestres sont visées pour l’essentiel dans ces commentaires ».

    Ces éléments ont pourtant été parfaitement ignorés dans le décret définitif signé en catimni par Mme Borne pendant le confinement du printemps.

    Il est très probable que la présente consultation sera traitée de la même façon, confirmant le caractère autoritaire de la politique environnementale du gouvernement présentée sous l’apparence de la démocratie. L’objectif poursuivi consiste en effet à durcir au maximum la réglementation sur le nucléaire et à assouplir au maximum la législation sur les énergies renouvelables intermittentes (cf. les décrets Lecornu).
    Pour aller au bout de sa politique énergétique désastreuse, on pourrait suggérer à Mme Pompili de proposer la suppression de l’ASN et l’IRSN et leur remplacement par ses amis de Greenpeace qui sauront enfin imposer l’arrêt définitif d’un réacteur à la moindre fuite sur un robinet…