Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Pour la suspension de la chasse de ces 2 espèces qui est un non sens écologique, le 22 juillet 2025 à 13h09
    Ces limicoles sont très menacés et n’ont évidemment aucune nécessité d’être « régulés », il est absolument vital de privilégier la survie de ces espèces sur le loisir mortifère et égoïste de quelques-uns. Il faudrait même aller plus loin et plutôt que de reconduire chaque année les interdictions de chasse, l’Etat ferait mieux d’inscrire ces joyaux de notre biodiversité parmi les espèces protégées ! Beaucoup de temps d’effort d’argent économisés au passage !
  •  Avis Favorable au Moratoire, le 22 juillet à 12h55, le 22 juillet 2025 à 12h57
    Favorable à l’interdiction totale de chasser ces espèces.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1 juillet 2026. , le 22 juillet 2025 à 12h56
    Je soutiens la suspension de la chasse du coulis cendré et de la barge à queue noire aussi loin que possible et demande leur retrait définitif de la liste des espèces chassables.
  •  Favorable au moratoire !, le 22 juillet 2025 à 12h25
    Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérables ». Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés. Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où elles sont encore chassables.
  •  Favorable au moratoire., le 22 juillet 2025 à 11h57
    Les chiffres du déclin sont très clairs, donc il faut arrêter de les tirer. L’argument des chasseurs qu’ils gèrent beaucoup de zones humides est fallacieux. Ils y répandent du plomb, ce qui provoque le saturnisme. Puis selon leurs propres chiffres (FNCh) la surface des zones humides gérée par eux n’est même par 1%. L’existence d’un moratoire leur stimule apparemment de ne plus protéger les zones humides, ce qui démontrent clairement que leur "gestion" est pour pouvoir mieux canarder. D’ailleurs la reproduction des deux limicoles se trouvent principalement dans les prairies humides, gérées par des éléveurs et non pas par des chasseurs.
  •  Avis favorable au moratoire, le 22 juillet 2025 à 11h47
    Favorable au moratoire suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire. Nous devons aller vers une interdiction totale de la chasse à ces deux espèces dont les populations sont gravement menacées.
  •  Favorable à la protection de ces deux espèces, le 22 juillet 2025 à 11h44
    Pour la protection du Courlis cendré et de la Barge à queue noire, quasi-menacée de disparition en Europe. La chasse n’a plus aucune utilité de nos jours et la nature se régule très bien toute seule s’il y a nécessité. Il faut arrêter de se prendre pour Dieu ou je ne sais quelle divinité et de vouloir tout contrôler. Nous n’avons aucun droit, pas plus qu’une autre espèce d’imposer nos codes et nos règles face à la nature. La pérennité de la vie repose sur un équilibre sensible, fragile et complexe et non sur l’oppression, le contrôle ou le pouvoir.
  •  vis favorable aux moratoires, le 22 juillet 2025 à 11h43
    ces espèces déjà en difficultés et inscrites sur les listes rouges UICN, ne pas les chasser c’est réduire la pression sur ces espèces
  •  Protection du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 22 juillet 2025 à 11h08
    Ces deux oiseaux sont protégés. Seule la France les chasse encore. En France on autorise la chasse de 64 espèces d’oiseaux alors que la moyenne européenne est de 24 Il est temps de prendre conscience que la protection de la biodiversité passe par la protection des autres êtres vivants qui nous entourent. Je m’oppose à la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire.
  •  Défavorable au moratoire , le 22 juillet 2025 à 10h44
    Je suis totalement contre ce moratoire. Je veux que l’Etat apporte les preuves scientifiques et techniques avec des comptages. Tant que les données ne seront pas disponibles, je serais défavorable à ce moratoire.
  •  Favorable à la suspension, le 22 juillet 2025 à 10h35
    Les chasseurs indiquent, ou prétendent, que "La chasse n’est pas responsable de la diminution de ces espèces". Elle n’est peut-être pas "responsable" mais elle y contribue indéniablement, ce qui est pour le coup "irresponsable" car le simple bon sens prescrit qu’il faut cesser la chasse des espèces en diminution, quelle qu’en soit la cause. Je suis FAVORABLE A LA SUSPENSION ENVISAGEE
  •  Favorable EVIDEMMENT ! , le 22 juillet 2025 à 10h30

    Ces oiseaux sont menacés au niveau mondial : ils sont classés sur la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Ils sont encore plus menacés au niveau national : la Liste rouge française les a classés comme « vulnérables ».

    Chez tous nos voisins européens, la barge à queue noire et le courlis cendré sont protégés : la France est le dernier pays d’Europe où ces espèces sont encore chassables. De plus, les accords internationaux sur les oiseaux migrateurs, signés par la France, prévoient que ces espèces ne doivent pas être chassées.

  •  Favorable, le 22 juillet 2025 à 10h20
    La chasse est une aberration tout simplement. Tout ce qui peut l’interdire d’une manière ou d’une autre est une avancée.
  •  Défavorable au moratoire, le 22 juillet 2025 à 10h18
    La gestion adaptative serait bien plus adaptée pour ce genre de situation. Petit rappel : ce sont en grande majorité les chasseurs qui entretiennent les zones humides habitat principal de ces espèces. Un moratoire entrainerait l’abandon de ces zone propice à ces deux espèces
  •  favorable, le 22 juillet 2025 à 10h17
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire. La question ne devrait même pas se poser !
  •  Favorable à la suspension de la chasse, le 22 juillet 2025 à 10h10
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis et de la barge, espèces menacées qui devraient être protégées et non chassées.
  •  Défavorable au moratoire , le 22 juillet 2025 à 10h10
    Quand allons nous prendre en compte les données de terrain ? Il faudrait nous mettre un rapport dans la consultation publique avec toutes les données mais là rien, juste un texte sommaire qui n’explique pas grand chose… Il faut que nous disposions des éléments de fond pour pouvoir juger mais là rien… Alors si des commentaires favorable au moratoire mais sans justificatifs…
  •  Suspension , le 22 juillet 2025 à 10h10
    Favorable à la suspension sur 5 ans ! Et non pas une année. Il est évident qu’une année ne sera pas suffisante.
  •  Favorable à la suspension , le 22 juillet 2025 à 09h54
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis et de la barge, espèces menacées qui ne devraient pas être chassé du tout et être inscritent sur la liste des espèces protégées.
  •  Favorable à la suspension, le 22 juillet 2025 à 09h27
    Chasser des espèces menacées… quelle aberration !
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