Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées de filtres à broyat de bois

La filière de traitement des eaux ménagères est très attendue dans le cadre de la séparation des eaux des WC du reste des eaux usées. Il est regrettable que le nombre d’installation soit limité à 30 sur l’ensemble du territoire. La diversité des configurations sur le territoire pourrait ne pas être observée dans cette configuration. En complément, un support technique détaillant la mise en œuvre serait utile pour traiter correctement les points clés. Bravo pour cette possibilité d’évolution du cadre réglementaire !

Merci à tous les acteurs qui ont travaillé sur ce projet d’arrêté. Je rejoins plusieurs commentaires et questionne le faible nombre de filière autorisée au stade de l’expérimentation, la procédure de sélection des projets et la mise en œuvre du suivi. Nous sommes nombreux à attendre des avancées dans l’approche de l’épuration des eaux ménagères dans un contexte où les enjeux sur la ressource en eau sont très importants. Merci de permettre aux porteurs de projet d’avancer en ce sens.

Solution pertinente, expérimentation très très très attendue, solution déjà expérimentée depuis de nombreuses années en France et à l’étranger, qui a fait ses preuves, reste à les valider scientifiquement et à border le protocole. L’heure n’est plus à tester seulement 30 stations et pendant 5 ans : L’ampleur de expérimentation est décevante et le délais trop long : Quand l’état décidera-t-il de se mettre effectivement en ordre de marche vers la transition écologique? Merci au RAE pour son engagement au service du bien commun et son travail tenace et rigoureux.

1) Tel que le mentionne l’ANSES, l’expérimentation in situ est indispensable pour évaluer en conditions réelles le fonctionnement du traitement par filtre à BB et pour estimer l’absence de transfert de contaminants microbiologiques et chimiques dans le sol et dans l’eau du sol (§3.5.4 page 10/27) et l’expérimentation doit de faire dans des sols ayant une perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h (§3.4.1 page 6/27). Considérant que l’objectif du suivi in situ est d’estimer l’absence de transfert de contaminants dans le sol ou l’eau du sol récepteur sous les tranchées en BB et que cette possibilité de transfert est intimement liée à la perméabilité du sol récepteur, il nous semble important que l’Arrêté indique un nombre minimal de sites à expérimenter en fonction des grandes catégories de sols (ex : 200 à 500 mm/h, 50 à 200 mm/h, 30 à 50 mm/h et 10 à 30 mm/h). Le minimum de sites par catégorie de sol pourrait être fixé à 5 par exemple pour s’assurer d’un minimum de représentativité. Considérant les enjeux sanitaires liés au transfert de contaminants dans le sol ou l’eau du sol, le texte du projet d’arrêté (article 3) est trop général sur ce point.

2) Conformément à l’avis de l’ANSES l’article 8 du projet d’arrêté devrait indiquer la périodicité du suivi opérationnel, à savoir un suivi trimestriel des paramètres listés à l’Annexe 2.

3) Conformément à l’avis de l’ANSES l’article 3 du projet d’arrêté devrait préciser au point II que le dossier de demande comporte également une étude de sol exhaustive (avis ANSES page 5/27).

4) Tel que mentionné à l’article 6 du projet d’arrêté, en cas de colmatage le maître d’ouvrage (usager) pourra épandre ou composter sur la parcelle le BB ancien (usé). Est-ce que l’expérimentation permettra d’évaluer cette approche et de définir l’encadrement requis pour assurer la sécurité sanitaire de ces opérations ? Le projet d’arrêté n’indique rien à ce sujet. L’avis de l’ANSES page 8/27 mentionne que « l’expérimentation doit permettre de déterminer la destination des BB utilisés (dégradation sur place ou nécessité d’une filière de recyclage et type de filière le cas échéant e.g. compostage, déchèterie, filière de transformation). »

5) Pourquoi le projet d’arrêté n’inclut pas les recommandations de l’ANSES quant à la protection à assurer autour des filtres à BB ? L’ensemble du dispositif doit en effet être équipé d’une clôture permanente d’une hauteur 80 cm minimum afin de limiter l’accès aux filtres à BB. Cette clôture doit être constituée d’un grillage présentant une taille de maille maximale de 5 cm x 5 cm et tendue par des poteaux fondés au sol, disposés tout autour du dispositif. Cette clôture éviterait les risques de contact des EM avec la population (enfants notamment) et les animaux. (§3.4.1 page 6/27). Le retour d’expérience avec les filtres plantés de roseaux indique qu’il est important de préciser les mesures de protection afin d’éviter les dérives (ex : 4 poteaux et une simple corde)

6) Le dimensionnement à 1 m²/EH avec un minimum de 2 m² semble indiquer un dimensionnement selon le nombre d’usagers dans l’habitation individuelle, est-ce le cas ? L’arrêté devrait définir le dimensionnement selon la capacité d’accueil de l’habitation, comme c’est le cas pour tous les systèmes d’ANC, car le nombre d’occupants peut varier dans le temps pour différentes raisons (famille qui s’agrandit, vente de l’habitation, etc.). Pour les besoins de l’expérimentation, un nombre réduit de filtres sur un site donné pourrait être utilisé afin de valider le critère de 1 m²/EH réellement connecté.

7) Est-ce que le comité de sélection et de suivi va tenir compte du fait que les maîtres d’ouvrage / usagers impliqués dans cette expérimentation seront particulièrement motivés à réaliser l’entretien régulier et la maintenance du filtre à BB (alternance hebdomadaire) ? Comme observé en ANC, en l’absence de réglementation sur les contrats d’entretien, on peut effectivement s’attendre à ce qu’à l’issu de la période d’expérimentation, une partie des futurs usagers de filtres à BB négligent de suivre les préconisations d’entretien et de maintenance.

8) Comment les caractéristiques des BB évalués dans les 30 installations expérimentales (essence de bois, granulométrie, traitements éventuels du bois, etc.) seront prises en compte pour définir les types et spécifications de milieux filtrants validés pour de potentielles futures installations de filtre à BB ?

9) L’avis de l’ANSES demande que dans tous les cas aucun mélange avec des eaux-vannes ou des lixiviats ne soit possible (§3.4.1 page 6/27). Or le projet d’arrêté va à l’encontre de cette recommandation et précise dans son Article 2 et dans son Article 5 que les lixiviats peuvent également être traitées par les installations constituées de filtres à BB.

10) Il semble important que les deux organismes notifiés français (CERIB et CSTB) rejoignent le comité de sélection et de suivi de l’expérimentation. En effet ils ont tous deux mis au point des protocoles de suivi in situ pour les installations d’ANC dans le cadre de certification qualité (Marque NF ANC et DTA respectivement) et pourraient faire bénéficier le comité de leur expérience. L’avis de l’ANSES mentionne cela (§ 3.5.3 page 10/27).

11) Lors de la conclusion de la phase d’expérimentation, l’ANSES devrait être consulté à nouveau sur l’analyse du bilan du suivi in situ.

Cet arrêté est un premier pas vers la reconnaissance du traitement des eaux ménagères seul, par l’expérimentation, mais cette démarche doit surtout être le démarrage d’un encadrement réglementaire et technique de cette pratique au même titre que les installations d’assainissement non collectif. Il est donc important de préciser dans cet arrêté, basé sur l’expérimentation, où et comment seront faire les prélèvements ? Nous vous rappelons que les installations d’assainissement non collectif disposent de règles établies et reconnues que ce soit au niveau européen avec le marquage CE ou au niveau français avec le DTU 64.1, la procédure d’agrément et également la procédure d’avis technique pour l’innovation.

Bonjour, Je rejoins plusieurs commentaires sur les contours et la mise en application de cet arrêté France Expérimentation. Comme en témoigne nombre de professionnels, l’évolution de la réglementation reconnaissant les caractéristiques des EM domestiques et les moyen adaptés de les épurer est aujourd’hui indispensable. Lorsque l’on observe la variabilité des situations, il apparait qu’une expérimentation sur seulement 30 filières semble très limité en terme de représentativité pour établir des statistiques fiables. De plus en plus de citoyens conscients des enjeux sur la ressource en eau et sur la biodiversité, avancent vers des solutions réduisant leur impact grâce au travail de sensibilisation mené depuis 10 ans par plusieurs associations, qui conduisent au développement de la mise en place de toilettes sèches. Le cadre restrictif de la réglementation, place aujourd’hui ces citoyens dans une situation de non-conformité réglementaire qui freinent beaucoup de projet et qui place les professionnels (publics et privés) en porte à faux. L’Etat a déjà financé nombres d’études sur l’ANC, qui démontrent la variabilité de charge hydraulique et organique, et qui permettent d’affirmer que même la procédure d’agrément (courte par rapport à la durée de 5 ans prévu prévue pour le FBB), ne garantie pas les performances épuratoires attendues sur les EU domestiques pour certaines solutions technologiques pourtant autorisées sur le marché. Alors que le discours politique défend un retour vers les solutions fondées sur la nature, privilégiant les solutions "sans regret" pour paraphraser le 11eme programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, on nous donne avec ce projet d’arrêté la preuve du manque d’ambition de l’Etat et un manque de prise en compte du travail mené depuis des années par les chercheurs, les professionnels de terrain et les agents des services concernés. C’est quand que l’on démarre vraiment la transition écologique? Avant qu’il ne soit trop tard je l’espère…

Simple usagère en ANC en zone de demi-montagne, avec une maison construite sur un rocher, je ne peux qu’être favorable à ce projet qui résoudrait la problématique assainissement de cette maison à mon avis. N’étant pas ingénieur cet avis peut paraitre présomptueux, cependant depuis des décennies que j’essaye de résoudre ce problème à travers les différentes législations et dispositifs sponsorisés par divers lobbys je commence à bien comprendre la question. La conformation du terrain avec une répartition de petites terrasses de terre de part et d’autre d’un relief rocheux se prêterait bien à une séparation des eaux vannes et grises qui serait une solution intéressante. Etant médecin je pense que l’épandage des eaux domestiques (grises) vers un FBB - même situé à relative proximité d’un petit ru susceptible lors des grands orages du midi d’entrainer le moindre pathogène vers un circuit hydrique, serait plus sécure que celui de l’ensemble des eaux (vannes et grises) comme me le préconise le SPANc ; les eaux noires ayant la possibilité de s‘épandre vers d’autres petites terrasses de terre, beaucoup plus nombreuses avant de rejoindre le moindre ru et situées de l’autre côté de la maison . Aucune de ces petites languettes de terre ne sont cultivées ; les chênes verts semblent très bien s’accommoder de nos eaux filtrées par ces cuvettes de terre (après quelques mètres de tranchées règlementaires -sauf leur longueur du fait des rochers), terres retenues successivement par des aspérités de rocher ou des murets ancestraux construits à travers les âges (et après une bonne fosse septique ! Ce dispositif s’il fait ses preuves, ne devant pas être réservé qu’aux usagers de toilettes sèches !). A noter qu’il y a de nombreuses maisons dans notre secteur qui ont des problèmes du même type. Dommage effectivement si le test ne se fait que sur un échantillon de 30 situations mais ce serait déjà bien !

Bonjour à tous,
Cet arrêté est un premier pas pour la gestion des EM, qui manque cruellement de techniques épuratoires réglementaires. Cependant je trouve la description de l’expérimentation légère, comme certains commentaires l’ont déjà écrit. Voici quelques remarques :

1° Si on expérimente, autant avoir un maximum de données pour mieux comprendre les dysfonctionnements ou les fonctionnements :
a) Au stade projet :
- Quelle sera la connaissance de l’environnement de ce FBB (pente, nature du sol, présence de nappe perchée …) ? Il n’est rien dit sur une potentielle étude de sol à fournir. Pourtant cet élément est important pour expliquer pourquoi un FBB marcherait et d’autres non.
- Le dimensionnement par EH : nombre d’EH réel ou bien équivalent au nombre de pièces principales ? Si le dimensionnement est limité au nombre de pièce principales et qu’il il y a moins d’habitants, le FBB fonctionnera peut-être mieux.
- FBB possible même si perméabilité inférieure à 15 mm/h : donc même si 0 mm/h, on peut poser un FBB mais il faut infiltrer les eaux traitées ? On fait comment : des tranchées d’infiltration derrière ?
- Bref, le dossier à transmettre au comité de sélection à l’air très succinct et ne permettra pas de dégager les bonnes pratiques.
b) au stade travaux :
- Broyat : quelle granulométrie ?
- Profondeur : 40 cm maximum mais y’a-t-il un minimum ? 1 cm de broyat suffit ?
- Et par rapport à une nappe d’eau ?
c) en fonctionnement :
- Pas de recharge de broyat alors qu’il y a tassement ou dégradation ? C’est pas grave pour le suivi de l’installation ?
- Le suivi sera annuel ? Bisannuel ? C’est flou.
- Il serait intéressant de connaître aussi les habitudes des usagers pour corréler avec les résultats des analyses des FBB. Par exemple, X personnes supplémentaires pendant 2 semaines, cuisine plutôt grasse, utilisation de produits désinfectants …

2° Comment les SPANC vont gérer ces dossiers ?
a) Au stade conception et travaux : il faudra stipuler les points de vérification (cf. remarques ci-avant). Les SPANC ne sont pas spécialistes de ces filières, alors un peu d’aide ne serait pas de refus.
b) Le SPANC devrait également être destinataire du cahier de vie de l’installation pour au moins être au courant du fonctionnement de cet ANC spécial.
c) En cas de vente, 3 ans après les travaux, on marque quoi si le fonctionnement visuel à l’air correct mais que une (ou plusieurs ?) analyse du système est mauvaise ? Non conforme ? Une clarification serait la bienvenue.
d) L’obligation du maître d’ouvrage de réaliser des travaux si l’ANC dysfonctionne ou l’expérimentation est un échec. C’est logique. Cependant s’il n’y a aucun rejet superficiel, il n’y aura pas de délai pour réaliser ces travaux (hors vente). Donc ils se feront sur le bon vouloir des propriétaires et sans beaucoup de contraintes. C’est laisser à gérer au SPANC une situation qu’il n’a pas souhaité. Bref, espérons que les FBB fonctionnent.

Cordialement.

Cette expérimentation part du bon principe de la mise en place des filtre de broyats de bois en France. En revanche 30 projets suivis semblent peu pour être certains de couvrir l’ensemble des types de sols et des problématiques présents en France. Ceci dit ce système existe déjà en dehors de nos frontières donc les données peuvent peut-être être utilisées et de fait servir à avoir une durée expérimentale réduite et donc une mise en place de ces systèmes plus rapidement en France. Si ce n’est pas le cas (encore faut-il savoir pourquoi), le nombre de projets suivis devrait sans doute être augmenté.

Très bon projet. Mais comment gérer l’alimentation en alternance sans électrovanne ?

Ce projet d’arrêté était attendu depuis un certain temps maintenant. Certains aspects de cet arrêté manquent de précision :
- article 5 : qu’entend-on par distance suffisante des habitations ?
- conception du projet : les bureaux d’études sont-ils formés pour ce genre de projet ou un organisme spécifique aura-t-il en charge la réalisation d’une étude de filière, préalable à la mise en place de FBB ?
- réalisation des FBB : des entreprises spécialisées seront-elles sélectionnées pour la mise en place des filtres ?
- manque de précision sur la composition et la mise en place d’un FBB (pas de plan, ni de descriptif détaillé). Je rejoins également de nombreux avis sur le manque de représentativité (30 installations, cela ne fait pas beaucoup).

Bonjour, Au point 6 de l’article 1, il est indiqué que l’utilisation de bois exotique est interdite. Du coup, comment fait-on dans les territoires ultra-marin ? Ne devrait-il pas être prévu la possibilité d’utiliser des essences locales dans les DOM-TOM ? De plus limiter l’expérimentation à seulement 30 projets risque de ne pas donner une vue assez vaste du système. Ne faudrait-il pas augmenter ce nombre et prévoir un échantillon minimum dans les zones tel que la haute montagne et les zones tropicales ? Jean-Luc Guerbois Bureau d’étude 2aconception

Cela fait plus de 20 ans que je travaille dans le domaine de l’assainissement non collectif, en bureau d’études et dans des SPANC.

Tout d’abord, bravo au RAE pour son engagement de longue date et sa ténacité pour que l’on puisse enfin avoir des solutions techniques pertinentes pour le traitement des eaux ménagères. Il y a clairement un manque en France sur ce sujet. Je ne reviendrais pas sur le bon sens de cette solution technique, certains commentateurs l’ont déjà fait et continueront à le faire, je l’espère. J’émettrais cependant juste une petite réserve sur le dimensionnement de 1 m² / EH quelque soient les caractéristiques du sol qui semble à l’évidence, et par expérience, imprudent.

Cet arrêté dérogatoire est attendu depuis longtemps et par beaucoup de particuliers. Alors 30 projets semblent vraiment une goutte d’eau dans un océan de besoin. Rien que sur ma collectivité, je recense une dizaine de demandes sérieuses, et je sais qu’il en est de même pour les collectivités voisines avec lesquelles j’échange régulièrement. C’est clairement insuffisant !

En outre, d’un point de vue statistique, au bout de 5 ans, l’échantillon risque de devenir insuffisant pour en tirer des enseignements profitables. De ce point de vue, on pourrait se servir de l’expérience du suivi in situ du GNP il y a quelques années…

Bonjour, je souhaite vous soumettre mes questions et observations sur ce projet d’arrêté :
- Comment a été défini le nombre de 30 installations à suivre ? est-ce suffisant pour représenter la multiplicité des différentes situations et notamment les variations des modes de vie des familles et des types de sol
-  Y a-t-il une limite inférieure en terme de perméabilité du sol pour assurer un bon traitement et ensuite une infiltration des eaux traitées y compris sous-jacente ?
-  Il revient aux SPANC de réaliser des contrôles de conception, de réalisation et de bon fonctionnement sur une filière qui leur est inconnue. Y aura-t-il une liste spécifique de points de contrôle ?
-  Le bureau d’étude engage t il sa décennale sur une telle filière ? de même pour le terrassier ?
-  Une fois que l’expérimentation de 5 ans est achevée, le comité de suivi et d’expérimentation établit un bilan. Si ce bilan est positif comment se passent les suites d’un point de vue juridique ? comment doit être considérée l’installation en place admise de manière dérogatoire le temps de ce bilan qui peut durer 6 mois ?
-  Annexe 1 : je trouve que la forme du chapitre 2. entretien et en particulier « observations visuelles » n’est pas pratique => il vaudrait mieux un tableau où mettre les différentes dates et les commentaires associés. Pour la partie liste des opérations des colonnes pourraient être ajoutées à droite du tableau pour aussi indiquer les dates de réalisation des opérations
-  Annexe 1 : chapitre 1. Réalisation/conception : j’aurais interverti les 2 mots. Il manque l’aspect dimensionnement et profil en long. Un plan de récolement pourrait être pertinent.

Bonjour, Technicien SPANC depuis de nombreuses année pour un territoire très rural, je ne peux que souligner l’attente forte du terrain pour une solution de traitement des eaux ménagères performante et économique. Si une solution réglementaire de ce type-là existait, cela permettrait au Spanc d’accompagner ses usagers dans la voie de la réduction de leur impact sur la ressource en eaux. Voici mes remarques concernant le projet d’arrêté : 1. Description technique d’un filtre à broyat imprécise, 2. Aucun détail sur les critères permettant au comité de suivi de sélectionner les dossiers ; 3. Echantillon expérimentale très faible au regard de la diversité des cas possibles (eaux ménagères strictes, urines, lixiviats, résidence principale, résidence secondaire, nature du sol…) 4. Aucune information sur les conditions de suivi de la matrice eau du sol (comment on prélève, combien de fois, quand, qui prélève analyse et finance) ; 5. La durée de l’expérimentation de 5 ans, là où la procédure d’agrément pour les industriels dure 15 mois, parait longue ; Je vous livre mes remarques de manière brutes, si vous souhaitez un rendu plus argumenté, n’hésitez pas à me le faire savoir.

Certains aspects m’interroge dans l’arrêté :

- Le rejet après le FBB devra se faire obligatoirement en infiltration dans le sol ou un rejet en milieu superficiel serait possible notamment dans le cas d’une perméabilité inférieure à 10mm/h (filière drainée ?).
- Il est demandé une distance suffisante pour éviter les nuisances, si la personne n’a pas beaucoup de surface alors elle ne pourra pas mettre un FBB.
- Les dispositifs demandés (un grillage à minima) paraissent assez faible pour éviter le contact avec les eaux usées envoyées dans le FBB.

Serait-il possible parmi les 30 projets qui seront sélectionnés, que certains soient dans ces situations (présence de nappe, sol argileux, surface faible…) ?

Super nouvelle, enfin une solution bon écologique, simple d’utilisation et accessible a toutes les bourses ! J’espère pouvoir participer a l’expérimentation mais 30 sujets ca risque d’être serré, la compétition sera rude…

Ravie qu’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées d’un filtre à broyat de bois soit rendue possible !

Quel plaisir de voir que l’assainissement avec filtres à broyat de bois est l’objet d’une expérimentation en vue de faire évoluer la réglementation ! A l’heure où de plus en plus de ménages passent aux toilettes sèches et réduisent leur consommation d’eau, quoi de plus logique que de passer à un assainissement avec filtres à broyat de bois qui, contrairement à la phytoépuration, ne présente pas de risque de surdimensionnement à long terme, est économe en matériaux industriels, et permet le réemploi de broyats de bois. Toutefois, pourquoi avoir limité le nombre de projets pouvant participer à l’expérimentation à 30 ? Cela est fort limitant pour tout traitement statistique des données ensuite ? De plus, 5 ans c’est long ! Alors que les filtres à broyats bois sont agréés en Australie et aux USA, ce projet d’arrêté semble de manquer cruellement d’ambition.

Même s’il méritait d’être plus ambitieux en termes d’étendue et de délai pour être à la hauteur des enjeux environnementaux et économiques actuels, ce projet d’arrêté va dans le sens de l’économie (accessibilité à tous), la résilience, la réduction des impacts environnementaux et la préservation de notre santé.