Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation du 20/02/2026 au 12/03/2026 - 8012 contributions

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau :
L’état particulièrement dégradé des stocks de maquereau (Scomber scombrus) a conduit à acter une baisse de possibilités de pêche de 70 % pour la pêche professionnelle pour l’année 2026, avec un quota global passant de 12 000 tonnes environ en 2025 à un TAC provisoire à 90% des niveaux de captures historiques après baisse des 70%, soit 2 427 tonnes pour la France jusqu’au 30 juin 2026.
Cette baisse de 70 % correspond à la recommandation du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), qui s’appuie sur les constats scientifiques suivants :
-  La mortalité par pêche du maquereau est en hausse et supérieure au rendement maximal durable (RMD), tandis que la biomasse est en baisse et inférieure au RMD.
-  A l’échelle internationale, certains Etats non membres de l’Union européenne sur-consomment stock de maquereau depuis 15 ans (+39 % au-delà des avis scientifiques), cette forte surexploitation ayant conduit à son état critique constaté aujourd’hui.
Tout comme la pêche professionnelle, il est indispensable que la pêche de loisir réduise également son impact sur cette espèce considérée désormais comme une espèce sensible et soumise à mesures de gestion.
Jusqu’à présent, la pêche de loisir du maquereau ne faisait pas l’objet de mesures particulières en dehors des tailles minimales de capture suivantes :
-  Mer du Nord : 30 cm
-  Manche, Atlantique : 20 cm
-  Méditerranée : 18 cm
La moyenne estimée du nombre de captures de maquereaux s’établit actuellement à 7 spécimens par jour et par pêcheur.
L‘arrêté présenté à la consultation a pour but de mettre en place une limitation de capture avec débarquement de 5 spécimens de cette espèce par jour et par pêcheur, afin de contribuer à baisser l’impact de la pratique sur le maquereau.

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax)
L’arrêté présenté à la consultation transpose au niveau national la hausse du nombre de spécimens de bar autorisés au débarquement par jour et par personne, tel que prévu par le règlement (UE) 2026/249 du conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche. Cette hausse se traduit comme suit :
-  3 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 7 et 4 (Manche – Mer du Nord) contre 2 spécimens en 2025 ;
-  2 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 8 (Atlantique) contre 1 spécimen en 2025.
Cette hausse s’explique par l’efficacité des mesures mises en place en 2024 et 2025 sur les stocks de bar qui ont permis le rétablissement des stocks.
Cet arrêté a également pour but de transposer dans le droit national la possibilité de pêcher le bar depuis le bord en zone CIEM 7 et 4 (Manche et la Mer du Nord). Cette transposition est rendue possible par le décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime. Ce décret permet (des exceptions à l’alignement des mesures de la pêche de loisir sur celles de la pêche professionnelle sous conditions).

Objectifs et contexte de l’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime :
L’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime a introduit l’obligation d’enregistrement et déclaration des captures pour les pêcheurs de loisir qui ciblent des espèces sensibles, listées en annexe de l’arrêté.
Le présent projet d’arrêté permet de mettre à jour les liens de téléchargement de l’application Recfishing à la suite de son déploiement en France le 12 février 2026.
Le délai de déclaration des captures fixé au jour même de la capture est assoupli pour un délai de 24 heures à compter de l’heure exacte de la capture.
L’arrêté présenté à la consultation a également pour but de mettre à jour la liste des espèces sensibles concernées par l’obligation de déclaration sur l’application Recfishing :
-  Le maquereau (Scomber scombrus) est ajouté à la liste des espèces sensibles, en raison de l’état particulièrement dégradé du stock et en cohérence avec la mise en place d’une limitation de capture à 5 spécimens par jour et par pêcheurs ;
-  Pour la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) et pour le lieu jaune (Pollachius pollachius), la zone CIEM 4 (mer du Nord) est ajoutée afin de couvrir avec cohérence l’ensemble du littoral français dans la Manche et la Mer du Nord ;
-  Le thon rouge (Thunnus thynnus) est retiré car le développement actuel de l’application Recfishing ne permettra de suivre la consommation des sous-quotas par fédération pour la pêche de loisir en 2026. Le CERFA papier sera donc maintenu pour 2026 avant de basculer sur Recfishing en 2027.
Le projet d’arrêté apporte également des évolutions sur les obligations de marquage des engins, tenant compte des assouplissements en matière de modalités de marquage des engins dormants pour certaines catégories de navires introduits dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2196, et concernant également la pêche de loisir. Il est ainsi envisagé un marquage plus libre des engins, sans lignes ou récurrence de marquage obligatoire, plus en harmonie avec les pratiques présentées par les fédérations de pêcheurs de loisir : désormais, seule une marque est exigée pour un assemblage engin-ligne-bouée. De plus, les règles relatives aux étiquettes des engins sont assouplies en matière de format (plus de taille imposée) et de contenu à indiquer (nom, prénom et numéro d’immatriculation du navire).

Les messages inappropriés envoyés en réponse à la consultation seront le cas échéant traités comme un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces (…) adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. » (Code pénal, Article 433-5)

projet d arrete modificatif arrete enregistrement des pecheurs de loisir vdef (pdf - 147 kio)

projet d arrete peche de loisir du maquereau vdef (pdf - 145.1 kio)

projet d arrete peche de loisir du bar depuis le bord vdef (pdf - 141.2 kio)

synthese consultation public enregistrement des pecheurs de loisir maquereau bar v1 sc (pdf - 76.8 kio)

motif de la decision enregistrement des pecheurs de loisir bar maquereau vf (pdf - 92.7 kio)

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Commentaires

  •  Pour une gestion équitable des stocks halieutiques, le 24 février 2026 à 06h53

    Madame la Ministre,

    Je me permets de vous écrire dans le cadre des projets d’arrêtés relatifs à la pêche de loisir du maquereau, du bar et du lieu.

    Adhérent à la FNPP, je suis particulièrement attaché à une pratique responsable, encadrée et respectueuse de la ressource. Je comprends la nécessité d’assurer une gestion durable des stocks. Toutefois, je m’inquiète de voir la pêche de loisir faire une nouvelle fois l’objet de restrictions supplémentaires, alors que son impact reste limité au regard des prélèvements globaux.

    Les pêcheurs de loisir ont déjà consenti à des efforts importants ces dernières années, notamment sur le bar. Il me semble indispensable que toute nouvelle mesure soit clairement fondée sur des données scientifiques actualisées, transparentes et partagées, et qu’elle respecte un principe d’équité entre les différents secteurs de pêche.

    Je souhaite que les décisions à venir tiennent compte de la réalité du terrain et préservent à la fois la ressource et une activité populaire, responsable et essentielle au dynamisme de nos territoires littoraux.

    Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

    Baufreton
    La Grigonnais
    Adhérent FNPP

  •  La folie des quota, le 24 février 2026 à 06h52
    Comme toujours tellement plus facile de taper sur les plus petits
  •  Maquereaux, le 24 février 2026 à 06h34
    Je demande que soit abandonnée la limitation à 5 maquereaux, le minimum étant de 20 sera adéquate à la pêche de loisirs C LEPRETRE
  •  Non à la restriction pêche maquereau loisir , le 24 février 2026 à 06h14
    Bonjour je suis opposé à ce projet de limitation de maquereau par jour et par pêcheur . Le projet n évalue pas l impact de la pêche loisir sur la population des maquereaux et liste juste le nombre de prise moyennes ce qui est forcément inférieur à la limitation actuelle. Si une limitation loisir doit être mise en place une limitation annuelle par bague serait plus adaptée.
  •  Limitation des prises pour la peche aux maquereaux, le 24 février 2026 à 05h33
    Menbre d une association de pecheur de loisir en mer je suis opposé a ce projet
  •  dufayel daniel, le 24 février 2026 à 03h53
    NON AU QUOTA DE 5 MAQUEREAUX
  •  dufayel daniel, le 24 février 2026 à 03h53
    NON AU QUOTA DE 5 MAQUEREAUX
  •  Réponse enquête publique maquereaux , le 24 février 2026 à 02h51
    Je souhaite exprimer mon désaccord concernant le projet de limitation de la pêche de plaisance du maquereau à 5 individus maximum. Fixer un quota aussi bas ne semble ni proportionné ni équitable. La pêche de loisir représente une pression bien moindre sur la ressource comparée à la pêche professionnelle et industrielle. Imposer une limite de 5 maquereaux pénalise principalement les familles et les pêcheurs occasionnels, sans garantir un impact significatif sur la préservation des stocks. Le maquereau est une espèce abondante et saisonnière. Lors des périodes de présence massive, limiter à 5 prises peut paraître excessivement restrictif, notamment pour les sorties en mer qui impliquent des frais importants (carburant, matériel, entretien du bateau). Si une régulation est nécessaire pour préserver la ressource, elle devrait être basée sur des données scientifiques claires, équitables entre tous les types de pêche, et adaptée aux réalités du terrain. Un quota plus raisonnable, ou modulé selon les périodes et les zones, serait plus juste et mieux accepté. La pêche de plaisance fait partie du patrimoine maritime et contribue à l’économie locale. Elle mérite d’être encadrée de façon équilibrée, sans mesures disproportionnées.
  •  Non à la limitation à 5 masueraux, le 24 février 2026 à 02h46
    Comme tout pecheur qui respecte lz nature je suis prêt à faire un effort en terme de quota et accepter 10 maquereaux maxi. La pêche de loisir ne met pas en danger la ressource. Il serait peut temps de faire preuve de courage et s’,intéresser aux navires usines qui ravagent les mers.
  •  Réponse au projet réglementant la pêche de loisir , le 24 février 2026 à 02h31
    Bonjour Mesdames et Messieurs les politiciens, Encore une fois de plus vous vous trompez de cible dans vos arrêtés de pêche en ciblant plus intensément les pêcheurs de loisir que les pêcheurs professionnels. En effet, vous êtes tout-à-fait conscient que le problème de la disparition des espèces de poissons quelqu’ils soient provient de la pêche professionnelle et surtout des bateaux usines qui n’aviguent dans les eaux internationales où aucune réglementation n’est applicable. Si nos politiciens souhaitaient vraiment agir sur la ressource des poissons, ça serait l’interdiction pure et simple de ce genre de navires et de pratiques de pêche. En plus, cerise sur le gâteau, cela aurait également un impact sur la pollution. Dans l’espoir d’une modification de cette réglementation de la pêche de loisir mais surtout celle de la disparition des bateaux usines, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les politiciens, mes salutations distinguées. Romaric BROUZET
  •  Limitation à 5 maquereaux par jour , le 24 février 2026 à 00h22
    En tant que pêcheur en mer de loisir par bateau, mes remarques sur le sujet :
    - je suis favorable à l’instauration d’un maximum du nombre de captures de maquereaux par jour. Cependant 5 me paraît faible pour un poisson de cette taille. Un nombre de 10 paraît plus raisonnable.
    - la plupart des pecheurs ne ciblent pas spécifiquement le maquereau à chaque sortie mais plutôt sur des périodes où il est bien présent localement. Un quota de 10 par personne et jour serait adapté à un comportement raisonnable et couvrirait les besoins. Tout en limitant les captures en période d’abondance.
    - les pêcheurs plaisanciers ne sortent en mer que peu de jours dans l’année si on fait le compte. Ce ne sont pas des professionnels. Les limitations doivent être faîtes pour éviter un nombre exagéré de captures qui n’a plus rien à voir avec un loisir pour une consommation familiale. Mais l’impact sur la ressource reste de toute façon négligeable par rapport aux prélèvements des chalutiers.
  •  Pêche de loisir , le 24 février 2026 à 00h00
    La plaisance n’a pas à supporter la responsabilité principale d’une situation largement imputable aux prélèvements industriels massifs des navires-usines. Notre pratique de loisir ne représente que quelques tonnes par an, soit une part marginale des captures totales. Nous sommes prêts à entendre qu’un effort temporaire et partagé puisse être nécessaire pour préserver la ressource. Mais cet effort doit être proportionné et équitable. Un plafond de 10 maquereaux par jour et par personne constitue un minimum raisonnable pour les plaisanciers. Les données scientifiques disponibles montrent qu’un tel seuil aurait un impact très limité sur le stock, tout en permettant de maintenir une activité de loisir essentielle à l’économie locale, au tissu associatif et à la vie maritime de nos territoires. Préserver la ressource, oui. Sacrifier injustement la plaisance, non.
  •  Alain LE MEUR, le 23 février 2026 à 23h50

    Bonjour,

    Ce quota de 5 maquereaux est inacceptable :
    Le prélèvement de la pêche de loisir est négligeable comparé à ceux des navires usine qui pêchent des centaines de tonnes de maquereaux tout au long de l’année.
    Les thons rouges présents par milliers dans la Manche pendant 4 ou 5 mois ainsi que les troupeaux de dauphins que l’on rencontre maintenant presque à chaque sortie et ceci toute l’année représentent aussi une prédation importante bien que difficile à évaluer (une augmentation du quota de pêche du thon rouge en Manche bénéficierait surement au stock de maquereaux ).
    Les navires de pêche plaisance effectuent en moyenne 7 sorties par an, le plus souvent d’avril à septembre. Ce sont souvent des sorties familiales avec les petits enfants qui s’ils ont moins de 16 ans, n’auront le droit à aucun quota.
    Ces petits bateaux qui fréquentent à la belle saison, les ports d’échouage de Bretagne Nord, génèrent toutefois une activité économique non négligeable ( chantiers, ports, matériel de pêche, mécaniciens, …) et représentent sur toutes nos façades maritimes, des milliers d’emplois.
    Pour ces plaisanciers qui s’éloignent rarement à plus de 2 milles des côtes, le maquereau est le poisson emblématique et souvent le seul qu’ils capturent dans leur saison. Il est maintenant fréquent de rentrer bredouille de cette pêche et le jour ou par bonheur le poisson est là, il faut laisser le pêcheur capturer au moins une dizaine de poissons ( soit environ 2 kgs ).

    Concernant le quota de bars qui passe de 2 à 3 au Nord du 48°, nous sommes surtout satisfaits de savoir que la ressource est en légère augmentation. Par contre de voir sur nos étals du bar pêché sur les frayères durant la période de fermeture et de reproduction et vendu à vil prix est toujours aussi révoltant pour les pêcheurs de loisirs.

    Pour le marquage des casiers, une bouée bien visible et où le N° d’immatriculation du navire est clairement indiqué nous semble suffisant pour un contrôle efficace par les autorités et la fameuse étiquette est encore quelque chose d’inutile et contraignante. Il est à noter que les plaisanciers mettent de moins en moins de casiers à cause des vols et aussi de la présence des poulpes qui ont réduit le nombre de homards.
    Bien cordialement.

  •  Non aux 5 maquereaux, le 23 février 2026 à 23h37
    On peut dire 12 minimum par personne. Famille de 5 personnes avec 3 grand garçons au moins deux par personnes + un invité. Loig Herry
  •  La pêche de loisir ? Comment comptabiliser les prises, le 23 février 2026 à 23h27
    Pourquoi faire une distinction entre le nord et le sud en terme de captures de bars. Nous devrions tous être à 3 bars par jour ainsi que 3 lieus. Ainsi l’impact pour les magasins pêche, accastillages, ventes bateaux serait moindre, il y a beaucoup d’acteurs de la profession qui souffrent. Nous pêchons de Bordeaux à Roscoff en compétition donc, tout le littoral Atlantique et Manche. Nous ne sentons aucune différence. La présence du bar est très importante. Pour l’application de l’enregistrement des prises, je ne trouve pas cette façon équitable. Trop de difficultés pour les personnes non aguerris au application, informatique, tablette, smartphone. Nous pêchons juillet et août en Galice. En Espagne, le permis de pêche mer coûte 3 euros pour l’année et permet ainsi le comptage du nombre de pêcheur de loisir. Ceci associé au contrôle fait par les affaires Maritimes espagnols ce qui permet de faire une moyenne assez précise du prélèvement fait par les pêcheur de loisir. Depuis 20 ans, le permis a augmenté de 1 euro. Pour le maquereau, 5 pièces par personne me semble trop peu, il faut augmenter ce quota. Que dire des bateaux usines qui croisent au large de nos côtes qui prélèvent 100 tonnes jour. Comparer notre impacte face à ces bateaux usines serait très intéressant, mais je ne pense pas que vous allez légiférer pour stopper cette pêche qui elle dévaste nos océans.
  •  Refus total, le 23 février 2026 à 23h19
    bonjour je suis absolument contre ce projet de loi visant à nous incriminer or que les pêcheurs plaisanciers ne sont absolument pas responsable de ces fait, tapez plutôt sur les bateaux usines qui viennent même de chez nous. Cordialement et en colère
  •  Pêche maquereau, le 23 février 2026 à 23h18
    C’est un scandale de vouloir bloqué la pêche aux maquereaux. C’est les industriels qui saccage les ressources.
  •  Opposition de la limitation , le 23 février 2026 à 23h15
    Je suis contre cette limitation je suis un pêcheur amateurs et a s avoir que je pêcheur que de juillet a septembre et ils est rares qu on dépasse les 10 par pêcheur apres faut les éplucher et je pêche beaucoup la dorades met penssez a nos enfants ses tellement beau de les voir pêcher des maquereaux si on sort une journée complète et juste pêcher 5 maquereaux alors qu on sort rarement car au vue de la météo ses pas top ils faut arrêter de tout limiter soyer conscilliant
  •  De qui se moque t’on ? , le 23 février 2026 à 23h13
    Une fois de plus ceux sont les petits pêcheurs qui sont sanctionnés au détriment de la sur pêche des bateaux qui ne font aucun tri dans leurs filets de plusieurs km
  •  tartufle, le 23 février 2026 à 23h11
    une ineptie que de limiter la pêche quotidienne a 5 maquereaux, alors que des chalutiers industriels hollandais et belges viennent piller la ressource la nuit en limite de nos eaux territoriales ….
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