Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Dans le cadre de la consultation relative au Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime, l’association des pêcheurs et plaisanciers de La Richardais (APUPR) a collecté quelques avis de ses adhérents, reproduits ci-après :

1. Je vends le bateau et j arrête la pêche.
2. Je m’interroge sur l’intérêt et la portée concrète et effective de ces mesures. Tendance toujours plus affirmée de la part des pouvoirs publics de « fliquer » la vue des citoyens sur un nombre croissant de sujets personnels et souvent mineurs (« pêche du dimanche »), tandis que des sujets plus lourds de conséquences (pollution maritime ou dégâts provoqués aux fonds marins et aux réserves halieutiques des gros bateaux, par exemple) demeurent sans réponse efficace des autorités. Ce type de démarche (obligation d’enregistrement des pêcheurs plaisanciers et de leurs captures) n peut que conduire à une désobéissance civile croissante, voire à l’augmentation des actes de braconnage.
3. Plutôt qu’une nouvelle « usine à gaz », privilégier l’information pour promouvoir une pêche récréative raisonnée.
4. Je suis contre ces mesures qui se cachent derrière une pseudo sauvegarde de certaines espèces. Attaquons nous plutôt aux vrais sujets : chaluts professionnels détruisant la faune de façon inéluctable, professionnels venant draguer à quelques dizaines de mètres de la côte.
5. C’est la continuité de la restriction de nos libertés, en oubliant les véritables pilleurs de nos mers et océans que sont les bateaux professionnels de toutes tailles, les pollueurs que sont les porte-conteneurs et maxi bateaux de croisières. Les pêcheurs plaisanciers ne représentent qu’une goutte dans cet océan d’injustices.
6. Je suis contre. Trop de normes tuent les normes. Laissons le citoyen être adulte et responsable.
7. Quand comprendra-t-on que l’effet cumulé de milliers de réglementations, parfois plus stupides les unes que les autres, ce qui semble être le cas de celle-ci, contribue à créer plus de problèmes qu’à en résoudre ? Il est évident que, même si les pouvoirs publics, qui ont sans doute d’autres priorités en termes de dépenses, mettaient en place des moyens humains et techniques pour faire appliquer une telle mesure, le résultat serait éminemment ridicule en se heurtant à une véritable fronde des pêcheurs plaisanciers. Une bonne politique de sensibilisation au respect du monde marin et particulièrement de certaines espèces, notamment à destination des nouveaux pêcheurs plaisanciers, serait d’un apport bien plus profitable et d’un coût extrêmement réduit.

faisant suite à la lecture du projet du nouvel arrêté je me permets de faire quelques réflexions : l’exigence de déclarer les captures le jour même, avec des informations détaillées (poids vif, codes FAO, clé taille-poids), paraît disproportionnée pour des pêcheurs amateurs tout le monde n étant familier avec l informatique ou ne possédant pas forcement un outil avec lui surtout en vacances. je pense que l obtention de bagues mensuelles de couleurs différentes pour chaque mois de l année et l obligation du marquage des prises serait amplement suffisant.ce marquage étant limité à un nombre par mois et non pas par jour comme actuellement. Ceci permetrai aux pécheurs occasionnels de pouvoir assouvir leur envie de pêche tout en limitant le nombre de prises mensuelles mais le jour j quand celui ci va au bord de l eau il ne sera pas frustre par le nombre de prises et comme celui ci sera limité en nombre de bagues il pourra mieux gérer ses sorties de pêches selon sa convenance et ne "videra " pas la ressource. L’identification des engins dormants est justifiée pour éviter les confusions ainsi que le braconnage. Toutefois, les normes (taille, matériau, fixation des étiquettes) entraînent des contraintes matérielles et financières . Soit l’administration fournit des kits de marquage, soit on reste sur le marquage unique de la bouée en surface avec le nom du bateau et son immatriculation. une véritable concertation avec les fédérations des pêcheurs de loisir serai la bienvenue si on désire que ceux ci adhèrent à toute ces nouvelles contraintes afin de quantifier le poids réel de la pêche récréative, sans quoi le dispositif va décourager les pratiquants. Sur le plan sociétal ce serait désastreux pour les millions de votants que représente la pêche de loisir de ce voir infliger sans ceste de nouvelles réglementations et contrainte et finirai par dissuader certains pécheurs ainsi que de futur amateurs pour la pratique de ce sport de loisir.

Trop de réglementations et trop de contraintes pour des pécheurs de loisir à la retraite . Bientôt il faudra BAC +10 pour aller à la pêche .C e n’est pas les pécheurs de loisir qui faisons le plus de prélèvement en mer ,interessez vous plutôt aux professionnels qui ne respectent pas grand chose et de plus qui sont moins contrôlés que les pécheurs de loisir. Cordialement P PINARD

Trop de réglementations et trop de contraintes pour des personnes à la retraite .Bientôt il faudra avoir BAC + 10 pour aller à la pêche . Ce ne sont pas les pêcheurs de loisir qui font le plus de prélèvement en mer .De plus tous les pécheurs de loisir n’ont pas forcement la possibilité de faire les déclarations manque de moyens. Fonctions de l’age ( manque de matériel informatique ou téléphone). Cordialement PINARD PIERRE

Ayez les C… de vous attaquer au vrai problème !

Ayez les C… de vous attaquer au vrai problème !

Victor Hugo a écrit : « la mer est un espace de rigueur et de liberté ». Pour le pêcheur de loisir que je suis, force est de constater qu’elle est de plus en plus un espace de rigueur… administrative et de moins en moins un espace de liberté. Certes, compte tenu de l’évolution parfois alarmante de la ressource halieutique, j’admets volontiers qu’il soit nécessaire de prendre des mesures adaptées de préservation et de gestion raisonnée. À titre personnel, je me fais un point d’honneur à les respecter scrupuleusement (quotas et tailles). Un bar de 41 cm et non de 42 repartira systématiquement à l’eau. Cependant, je considère le projet d’arrêté comme une mauvaise réponse à un vrai problème. La pêche de loisir semble être tenue pour responsable, du moins en partie, de la raréfaction de la ressource. On m’objectera que nous ne disposons pas de données suffisantes (les fameux datas !) pour en mesurer l’impact avec précision, ce qui laisse effectivement libre cours à toutes les spéculations. Agissant en responsabilité et en souci de transparence, la fédération à laquelle j’appartiens a fait le choix d’accepter le principe de la déclaration de pêche, espérant ainsi mettre un terme aux attaques sans fondement émanant d’organismes professionnels influents et structurés ainsi qu’aux interrogations des organismes scientifiques observateurs de la ressource qui s’estiment dépourvus de données chiffrées leur permettant de bien appréhender le poids de la pêche de loisir. Mais est-il vraiment nécessaire de monter ce qui, à mon humble avis, s’apparente aux fondations d’une nouvelle usine à gaz pour en avoir une estimation fiable ? Dans un premier temps du moins, une étude menée de manière scientifique par sondage et observations de terrain ne permettrait-elle pas de mieux cerner la question ? Faut-il imposer aux pêcheurs de loisir cette nouvelle contrainte administrativo-informatique qui suppose la possession et l’emploi d’un téléphone portable, le chargement et la maîtrise d’une application, la fourniture de données pas toujours évidentes (poids, codes), sachant que les plus anciens d’entre nous ne sont pas forcément familiarisés avec ces outils ? On voudrait les décourager de continuer à exercer leur passion qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Et surtout, quoique puissent en penser les responsables de ma fédération, j’y vois le premier pas vers l’instauration d’un permis pêche obligatoire et, inéluctablement à plus ou moins long terme, le caractère payant de ce permis. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable au projet d’arrêté tel qu’il est formulé, hormis la partie concernant le marquage des engins de pêche. C’est cependant avec fatalisme et une forme de résignation que je m’exprime dans la mesure où, au vu des informations délivrées dans la presse et à la télévision (reportage récent au journal de 13 heures de France 2), le principe de déclaration de pêche pour les pêcheurs de loisir est déjà considéré comme acté. Et pour finir par une autre citation célèbre : « Alea jacta est ».

Bonjour Pouvoir participer à une remontée des vrais chiffres relatifs à la pêche récréative est très bien. Cela permettra de mettre en avant que le pêcheur du dimanche ne pille pas les mers. Il faut cependant que le portail de déclaration soit simple, convivial et rapide. Une déclaration régulière semble suffisante, 1 fois par semaine ou tous les 2 semaines avec dates des prises . Enfin, il me semble important que les données soient informatives et non déclaratives. Sinon vous risquez de ne pas avoir de déclaration ou de fausses déclarations. Enfin la pêche doit rester ludique et des étiquetages de tout fera perdre ce côté "loisir" et augmenter le braconnage. En conclusion : participer à la remontée de données scientifiques fiables : oui. Être fliqué : non, nous sommes suffisamment responsables en moyenne. Ceux qui ne le sont pas biaiserons de toute façon le système.

Madame, Monsieur,
Si l’on peut comprendre que la déclaration des captures permette une meilleure estimation des prélèvements et une gestion plus efficace des stocks, force est de constater qu’une fois encore, une bonne idée a été confisquée par les « petits hommes gris ».
D’une manière générale, le régulateur semble ignorer que la pêche récréative se fait dans un contexte de vacances et pas dans un bureau.
1 - Enregistrement des pêcheurs
Le régulateur semble ignorer totalement la manière aléatoire de la formation d’un équipage journalier, voire semi-journalier en période de vacances quand amis de passage, enfants, petits-enfants… etc. peuvent se présenter sans préavis.
Ne serait-il pas plus judicieux d’enregistrer le bateau ?
Est-ce que le non-enregistrement d’une personne donnera aux affaires maritimes l’occasion de considérer qu’il y a plus de poissons que de pêcheurs et qu’il faut taxer ?
2 - Déclaration des captures
Encore une fois, il semble que le « petit homme gris » qui régule n’ait pas souvent quitté son bureau des bords de la seine ; ni côtoyé des personnes âgées en délicatesse avec l’informatique.
Ne sachant pas qu’un certain nombre de petites communes littorales ont une couverture Internet défaillante et un réseau mobile surchargé en période de vacances qui, l’un comme l’autre, ne permettent pas une déclaration journalière facile et fluide.
Quant à mesurer le poids d’une prise sur une petite embarcation de de 5 à 6 mètres de long qui roule et tangue, cela relève de l’exploit, sauf à accepter une marge d’erreur qui ôte tout intérêt à l’information ; alors même que le poids peut être déduit de la taille – facile à mesurer – avec une approximation statistiquement suffisante.
En ce qui concerne le code FAO qui, pour faire sérieux, ne doit pas comporter moins de 12 à 15 chiffres, il doit être donné automatiquement ; à défaut, à la troisième fois où une alerte rouge bloque l’enregistrement, nombre de visiteurs quitteront le site, ce qui biaisera les statistiques.
3 – Marquage des engins
Le marquage des engins dormants est justifié pour éviter les confusions mais surtout – ne nous leurrons pas – pour taxer… Il existe déjà sur la bouée de surface. Pourquoi faut-il que les « petits hommes gris » aillent encore nous inventer des règles absconses : avec kits de marquage (payants bien-sûr), taille des étiquettes, couleur du marqueur et police de caractères peut-être ?
4 – Réflexion citoyenne
Si tant est que le citoyen soit encore consulté…
a) Combien de nouveaux « petits hommes gris » faudra-t-il embaucher pour gérer cette usine à gaz ?
b) Le coût est-il en rapport avec les bénéfices à en attendre compte tenu des décisions qui seront prises, si tant est qu’elles le soient ?
c) Comment font les pays qui ne surtransposent pas les normes européennes ?

Bien cordialement
PH Hoedic Pêche en Mer

Il est intéressant de connaitre l’impact de la pêche de loisir sur la ressource de poisson en mer. L’enregistrement annuel du pêcheur ne doit pas être une charge. Est-il vraiment nécessaire d’obliger le pêcheur à déclarer ses prises le jour même. Une fois par semaine serait moins contraignant. Il ne faut pas omettre que beaucoup de pêcheurs ne possèdent pas l’outil informatique et/ou le maitrise mal. Le coût de la mise en place d’étiquettes sur les engins dormant devrait être prise en charge par l’administration. Enfin, il serait sage qu’une concertation avec les fédérations de pêcheurs soit mise en place.

Il est intéressant de connaitre l’impact de la pêche de loisir sur la ressource de poisson en mer. L’enregistrement annuel du pêcheur ne doit pas être une charge. Est-il vraiment nécessaire d’obliger le pêcheur à déclarer ses prises le jour même. Une fois par semaine serait moins contraignant. Il ne faut pas omettre que beaucoup de pêcheurs ne possèdent pas l’outil informatique et/ou le maitrise mal. Le coût de la mise en place d’étiquettes sur les engins dormant devrait être prise en charge par l’administration. Enfin, il serait sage qu’une concertation avec les fédérations de pêcheurs soit mise en place.

Je soussigné(e) ………, membre du COPERE, émets un avis défavorable sur le projet d’arrêté soumis à consultation pour les différentes raisons suivantes : 1. Une application imposée avant d’être finalisée Le projet rend obligatoire l’usage de RECFISHING dès janvier 2026, alors que l’outil ne sera finalisé qu’en décembre 2025. Il n’est donné dans la présentation du projet aucune description de l’application permettant aux citoyens de formuler un avis éclairé, ni de délai raisonnable pour s’y préparer. Cela viole le principe de sécurité juridique et de loyauté de la consultation publique. 2. Une confusion avec l’application CatchMachine En Méditerranée, l’articulation entre RECFISHING et CatchMachine reste floue. Les deux applications semblent non interopérables, ce qui risque d’imposer une double déclaration. Cette différence de traitement entre pêcheurs, selon les zones, est contraire au principe d’égalité. 3. Une disparité des seuils d’âge non justifiée L’arrêté fixe l’obligation de déclaration à partir de 16 ans, alors que CatchMachine impose déjà cette contrainte dès 12 ans (Golfe du Lion, Calanques) ou 15 ans (Cap Corse). Cette incohérence territoriale porte atteinte à la clarté de la norme et aux droits des jeunes pêcheurs, protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant (art. 31). 4. Une absence de transparence et de représentativité Le texte se fonde sur l’avis du CNML du 14 décembre 2023, dont les conclusions ne sont ni publiées ni vérifiables. La composition de ce groupe de travail est déséquilibrée. La confédération « Mer et Liberté », désignée comme représentante des pêcheurs récréatifs, n’a pas la compétence ni la légitimité pour représenter l’ensemble des pêcheurs récréatifs (indépendants, associatifs, professionnels), contrairement au COPERE, à l’ADIC et au SMGPF. Cela constitue un vice substantiel. 5. Un contexte contentieux ignoré L’administration maintient l’imposition d’applications de déclaration obligatoire alors que le recours du SMGPF contre CatchMachine est toujours pendant devant le juge administratif. 6. Une exclusion des citoyens non-connectés Le projet ne prévoit aucune alternative pour les pêcheurs récréatifs ne disposant pas d’un moyen informatique pour se déclarer, ni pour ceux qui n’ont pas les connaissances nécessaires pour y parvenir, principalement parmi les plus anciens. Cette absence de dispositif papier constitue une rupture d’égalité et un frein disproportionné à l’accès à un loisir que certains auront pratiqué toute leur vie. Il conviendrait de prévoir un formulaire papier téléchargeable, disponible en mairie ou auprès des services compétents, permettant d’obtenir une autorisation de pêche et de déclarer ses captures. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée défend explicitement ce principe d’égalité dans ses recommandations relatives à l’enregistrement de tous les pêcheurs. Il en va de même pour la Politique commune de la pêche, qui n’exclut aucune tranche de la société de ses dispositifs de gestion. 7. Un frein à la transmission et au développement du loisir pêche La fixation d’un âge minimal de déclaration à 16 ans, sans explication claire, risque de constituer un frein à la pratique de la pêche pour les plus jeunes. Elle introduit une complexité administrative inutile qui pourrait décourager des enfants et adolescents de pratiquer une activité de plein air pourtant essentielle pour l’éducation à la nature et à l’environnement. En outre, cette contrainte menace la transmission des savoir-faire et des traditions halieutiques, déjà fragilisée en eau douce. Le texte reste également silencieux sur la situation des moniteurs guides de pêche encadrant les débutants. Ces pêcheurs en herbe devront-ils se déclarer avant même d’avoir découvert l’activité et savoir s’ils poursuivront? Une incertitude qui pourrait dissuader nombre de curieux ou de pratiquants occasionnels de franchir le pas, alors même que la pêche de loisir doit rester une activité accessible et ouverte à l’initiation, comme le sont toutes les autres activités sportives ou culturelles. En conclusion : Ce projet d’arrêté repose sur une mise en place de règles non concertées, inachevées, incohérentes et une concertation biaisée. En l’état, il ne garantit ni la sécurité juridique, ni l’égalité de traitement, ni une véritable représentativité des pêcheurs récréatifs dans sa conception. En conséquence, j’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

Je suis opposé au projet d’arrêté car il impose des contraintes disproportionnées aux pêcheurs de loisir. La pêche récréative est une activité familiale et conviviale, qui ne devrait pas être alourdie par une inscription obligatoire et la déclaration quotidienne des captures. L’application RECFishing n’est pas encore disponible et son utilisation sera compliquée pour de nombreux usagers, en particulier les plus âgés. Le délai entre sa mise en place (décembre 2025) et l’obligation (janvier 2026) est beaucoup trop court. Par ailleurs, la pêche professionnelle a un impact bien plus important sur les stocks que la pêche de loisir, et pourtant ce projet impose aux amateurs des contraintes plus lourdes encore. Cela risque de décourager des milliers de citoyens et d’affaiblir l’économie littorale liée au tourisme et aux loisirs. Je demande des mesures plus simples, proportionnées et concertées, qui sensibilisent sans pénaliser. Je vous remercie de tenir compte de mon commentaire cordialement

NON à ce projet !! Gerard BOUVET

Je suis d’accord sur l’enregistrement mais je pense que les déclarations doivent se faire à la semaine et non journalière en raison de difficultés possibles de connexion et de difficultés de certains pêcheurs avec l’informatique. Concernant le marquage des engins type casier, je pense que le marquage de la bouée comme effectué jusqu’ici est suffisant.

Bonjour, voici un projet qui me semble va entraîner un grand nombre de critiques et une incompréhension de la part de la population ciblée. Il pourrait être compris s’il apportera une réponse sur le poids que représente les prises faites par la pêche professionnelle et la pêche de loisir sur l’ensemble des captures. Il faut arrêter de stigmatiser la pêche de loisir car c’est le sentiment qui prédomine actuellement. Qu’il faut protéger la ressource est primordial mais avec discernement, les constats doivent être faits de manière objectif et réaliste. Il ne faut pas que le suivi devienne trop complexe et qu’il y ai des outils simples à la portée de tous. Une partie de pêche doit rester un loisir, l’enregistrement des captures pourrait être hebdomadaire à minima avec un outil unique. La déclaration des pêcheurs pourrait être annuelle, par contre l’âge des pêcheurs (16 ans) est ridicule, si pendant les vacances on veut faire une sortie en famille doit-on faire une déclaration la veille ? . Je ne vois pas en quoi la complexité du marquage des engins de pêche préconisé apportera sur les prélèvements. Bref il faut protéger la ressource mais avec des mesures justifiables, adaptés non stigmatisantes.

Votre projet peut permettre de supprimer quelques ambiguïtés concernant la pêche de loisir : voir parmi les plaisanciers déclarés, lesquels pêchent vraiment et combien de chaque espèce sensible. Toutefois, pour rendre le projet attrayant, il ne faut pas mettre trop de contraintes : le marquage des engins de pêche est déjà obligatoire, l’ajout d’une étiquette n’apporte rien. La déclaration journalière des prises est difficile, tout le monde n’a pas un ordinateur dans sa poche. Une déclaration hebdomadaire serait suffisante. Il serait intéressant aussi que les résultats de ces enquêtes puissent être discutées avec les représentants des associations de plaisanciers, ce qui permettrait peut être de supprimer les quotas journaliers et de mettre des quotas mensuels.

L’objectif de cette consultation est une punition de plus pour la pêche de loisir ,c’est bien
connu que leur prélèvements ne sont que de 1 pour 100 de la pêche professionnel et ce
1 pour 100 va ce réduire à néant avec la raréfaction de la ressource et la mise en place de
quotas bars et lieus ,pourquoi ce silence quand les chalutiers pélagiques venais piller les frayères dans la Manche.

Le nouveau marquage des engins est inutile il est déjà obligatoire sur la bouée de surface
pourquoi en rajouté ??
il faut arrêté de persécuté la pêche de plaisance et ne pas par exemple autorisé le
chalutage dans les les zones protégées .

Je souhaite exprimer mon opposition ferme à l’obligation de déclaration numérique des captures de pêche de loisir prévue pour le 10 janvier 2026. > Cette mesure, même révisée, ne tient pas la rigueur du terrain : le milieu maritime n’est pas un espace digital, et ne le sera jamais. > La pêche de loisir n’est pas une pêche industrielle. Son impact est faible, surtout en pratique no-kill. > Les réglementations sur les tailles minimales et les périodes de reproduction existent déjà et sont respectées par les pêcheurs responsables. > Imposer une application pour recenser les espèces, les tailles, les poids, ou les zones de capture revient à transformer un loisir libre en procédure administrative. > De nombreux pêcheurs ne disposent pas de téléphone mobile en mer, ou choisissent de ne pas l’emporter. > Une panne ou un oubli ne doit pas devenir un motif de sanction. > Le monde réel n’est pas numérique. La mer n’est pas un formulaire. > Cette loi ne doit pas voir le jour. Elle est inapplicable, contre-productive, et injuste. > Si des mesures doivent être prises, qu’elles ciblent les pêches commerciales, dont l’impact sur les espèces pélagiques est réel et documenté. > La pêche de loisir doit rester libre, sans contrôle policier inutile, ni traçabilité algorithmique.

Je souhaite exprimer mon opposition ferme à l’obligation de déclaration numérique des captures de pêche de loisir prévue pour le 10 janvier 2026. > Cette mesure, même révisée, ne tient pas la rigueur du terrain : le milieu maritime n’est pas un espace digital, et ne le sera jamais. > La pêche de loisir n’est pas une pêche industrielle. Son impact est faible, surtout en pratique no-kill. > Les réglementations sur les tailles minimales et les périodes de reproduction existent déjà et sont respectées par les pêcheurs responsables. > Imposer une application pour recenser les espèces, les tailles, les poids, ou les zones de capture revient à transformer un loisir libre en procédure administrative. > De nombreux pêcheurs ne disposent pas de téléphone mobile en mer, ou choisissent de ne pas l’emporter. > Une panne ou un oubli ne doit pas devenir un motif de sanction. > Le monde réel n’est pas numérique. La mer n’est pas un formulaire. > Cette loi ne doit pas voir le jour. Elle est inapplicable, contre-productive, et injuste. > Si des mesures doivent être prises, qu’elles ciblent les pêches commerciales, dont l’impact sur les espèces pélagiques est réel et documenté. > La pêche de loisir doit rester libre, sans contrôle policier inutile, ni traçabilité algorithmique.