Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Encore et encore une contrainte pour les pêcheurs plaisanciers. Après 1 bar par jour, après 2 lieus par jour, voila 2 contraintes supplémentaires, s’enregistrer et déclarer nos captures nous obligeant à faire de l’informatique en pleine session de pêche. Ou allons nous ? Vers le permis de pêche avec les taxes s’y rapportant . Un déclin du commerce lié à la pêche et au nautisme. …/… STOP STOP STOP

Madame, Monsieur,

Une fois de plus, vous souhaitez ajouter une nouvelle contrainte. Le prétexte de l’écologie et de la préservation des espèces étant encore mis en avant ainsi que l’idée d’une norme européenne.

Concernant les normes européennes, force est de constater qu’elles ne s’adressent qu’à la France. On peut pêcher du thon rouge librement tout autour de la méditerranée sauf en France… Quiconque souhaite pêcher du thon librement peut le faire pas plus loin qu’en Italie ! Donc c,’est encore une norme qui s’adressera uniquement aux Français ! Notre belle France deviendra donc très rapidement le plus bel aquarium au monde selon toute logique ? Pourtant, il faut vraiment être très très patient pour prendre un poisson digne de ce nom à la ligne…

En quoi les pêcheurs à pieds devraient être exclus du procédé ??? Si on applique ce type de commandement il doit s’appliquer à tous, qu’il soit à pied, en kayak ou en bateau.

Pourquoi aller chercher chez les pêcheurs de loisir la préservation des espèces alors que vous ne vous occupez absolument pas de la pêche professionnelle ? Dragage intensif, kilomètres de filets tendus sur les lieux de reproduction et pierres et enfin, pour finir, passage des filets dans des broyeurs qui détruisent l’ensemble des petites espèces. Commencez par interdire les filets, le dragage et le chalutage ; je pense qu’il y aura bien plus de poissons.

Comment pouvez-vous accepter de voir sur les étales des chapons de 15 ou 20 cm, des dorades de 12 cm ; ce qui est totalement inderdit en pêche de loisir et vous tourner vers la pêche de loisir pour espérer protéger les mers ????

Bref, quand allez-vous enfin prendre des vrais mesures européennes ? Quand allez-vous vous occuper des vrais responsables ?

Ou bien s’agit-il simplement de créer un nouveau ministère, y placer des "amis" avec des salaires indescents sous prétexte de préservation de la nature ? Le jugement peut paraître dur, mais force est de constater qu’on va déployer encore des effectifs pour rien.

Vous voulez sauvez les dorades coryphènes, soyez simplement intransigeants sur le respect des mailles ; cela sera déjà un très bon début….

A bon entendeur

L’ASPONA se réjouit que la façade méditerranéenne soit dans l’obligation d’enregistrer tous ses pêcheurs de loisir, sauf pêcheurs à pied non concernés, dès le 1er janvier 2026, contrairement aux autres façades. En effet, les pratiques de pêche de loisir en Méditerranée ont des conséquences nettement plus dommageables sur les ressources halieutiques (poissons, céphalopodes et autres espèces benthiques) que la pêche artisanale professionnelle. Plus précisément, au-delà de la couverture des besoins familiaux, il est courant de constater que les captures plus importantes en qualité et en quantités sont vendues à des restaurateurs en toute illégalité. Ces pratiques peuvent aller jusqu’à pêcher dans des zones interdites (au pied de l’aéroport de Nice en kayak par exemple) ou encore à isoler par des cercles concentriques en hors-bord des thons rouges avant de les harponner. En l’absence d’obligation de déclaration, ces pêcheurs concentrent leur prédation sur les espèces les plus nobles et rejettent les prises accessoires. Il est facile de repérer les pêcheurs amateurs les plus "performants" via leurs comptes Instagram ou Facebook. La surveillance et la verbalisation sont essentielles via des agents assermentés, sans oublier le rôle complémentaire de surveillance des "Sentinelles de la nature" issues des associations environnementales qui peuvent prendre des photos voire se porter partie civile, comme pour les infractions en matière de règlementation des mouillages.

L’enregistrement du pêcheur est un préalable à la déclaration des captures et il ne faut pas que cela devienne une contrainte. Il faut donc une fois par an les aider à comprendre la réglementation (encore faut-il qu’elle soit compréhensible donc explicable) en posant quelques questions sur leur pratique mais aussi donner un accès à l’information nationale, régionale et même locale. 2 . Décl ara t ion d es capt ur es La volonté de mieux connaître les prélèvements est légitime,(il y a d’autres moyens plus simples et moins coûteux que les déclarations par tous..et sans doute plus fiables). Néanmoins, l’exigence de déclarer les captures le jour même, avec des informations détaillées (poids vif, codes FAO, clé taille-poids), paraît disproportionnée (inacceptable) pour des pêcheurs amateurs très majoritairement très occasionnels. Une simplification des formats (nom commun, taille (l’application informatique pourrait calculer le poids et donner automatiquement le code FAO) et un délai plus raisonnable (par exemple une semaine comme pour le Thon) faciliteraient une déclaration sincère et efficace, surtout pour des pêcheurs devant passer par l’aide d’une tierce personne. Ce serait ignorer l’existence de nombreux pêcheurs âgés ou non, de niveaux sociaux différents en délicatesse avec l’informatique. La pêche doit rester accessible à tous. C’est une activité populaire.Il y a les pêcheurs passionnés adhérents aux fédérations CM&L et la masse de pêcheurs occasionnels, voire très occasionnels isolés. Les pêcheurs de base sont totalement désabusés face aux incohérences de la réglementation, entre professionnels et amateurs (tailles minima différentes ex bar, périodes d’interdiction de pêche différentes ex lieu jaune….) différence entre zones ..ex bar (2 bars/jour en Manche, 2 bars/jour en Espagne et 1 bar/jour en sud Bretagne !!!! ubuesque)..l dans ce contexte nous ne donnons pas cher de l’acceptabilité politique du dispositif…Le retour immédiat à un quota de 3 bars/jour pêcheur au sud du 48ème parallèle relève de l’urgence ( au vu de plus, des dernières info IFREMER sur le stock) Ce projet de déclarations des prises, qui a peu de chances de fonctionner, peut se transformer en piège pour les pêcheurs de loisir . On considérera qu’ils ne jouent pas le jeu, devenant prétexte pour leur ajouter de nouvelles contraintes ??? Par ailleurs il est nécessaire de simplifier la mise en oeuvre pour la pêche sous- marine. 3 . Ma rqu age d es engins L’identification des engins dormants est justifiée pour éviter les confusions. Toutefois, les normes (taille, matériau, fixation des étiquettes) entraînent des contraintes matérielles et financières superfétatoires. Soit l’administration fournit des kits de marquage, soit on reste sur le marquage unique de la bouée en surface avec le nom du bateau et son immatriculation. Il faudrait ajouter à palangres « et baos » 4 . G ou verna nce e t s u ivi La mise en oeuvre de ce dispositif devrait être accompagnée d’une véritable concertation avec ( toutes) les fédérations des pêcheurs de loisir (La délégation au groupe CNML devrait comporté des représentants de plusieurs fédérations dans leur variété). Cela garantirait une meilleure appropriation, une pédagogie adaptée et une remontée d’informations fiables au bénéfice de la ressource. En conclusion j’appelle à une simplification des modalités pratiques du projet et à un un report partiel,sans quoi le dispositif va décourager les pratiquants, générer des non-déclarations de prises et donc de compromettre l’objectif même de collecte de données fiables tout en ressemblant à un hyper contrôle de Bruxelles et de l’Etat. Sur le plan politique ce serait désastreux pour les millions de votants que représente la pêche de loisir.Dans le contexte politique et économique actuel, un tel dispositif sera très mal accepté..Il ne peut être envisagé sans une mise en cohérence préalable des réglementations entre professionnels et amateurs, entre zones géographiques…Des réglementations qui doivent être compréhensibles…donc explicables..Il conviendrait de se limiter pour 2026 à la déclaration des pêcheurs (de tous les pêcheurs). Les politiques ne cessent de parler de nécessaires simplifications…Au travers de ce projet , les pêcheurs de loisir ressentiront une impression de nouvelle emprise technocratique Parisienne ou Bruxelloise, allant à l’encontre des discours tenus par les politiques nationaux envers les citoyens. A SENE le 2 Octobre 2025 Marcel TROADEC 12 rue de Limur 56860 - SENE

Contre la totalité de cet arrêté qui va à l’encontre de tout entendement. La pêche de plaisance est tout d’abord un plaisir pour le pêcheur. Qu’il y ait des règles, soit. Mais imposer un système de déclaration électronique ça devient une plaisanterie. On a déjà beaucoup de mal à prendre du poisson ….. Restons simple et pratique.

Moi ça fait des années que je pêche, surtout en mer, et je pense que la loi européenne peut être utile, ça permet de mieux suivre ce qu’on fait. L’application RECFishing pourquoi pas, c’est pratique pour déclarer. Mais perso ça fait longtemps que j’utilise FishFriender, et ça me convient. J’ai déjà mis mes prises dessus quand il y a eu les tests. J’aimerais continuer car je m’en sers pas que pour déclarer, mais aussi pour suivre mes sorties, mes coins de pêche, et comparer avec mes potes. Beaucoup de pêcheurs sont pareils, donc ça serait dommage d’imposer un seul outil. Je comprends pas non plus pourquoi on nous demande certaines infos qui paraissent pas utiles, comme la différence entre telle ou telle zone, ou bien certaines espèces qui posent pas de problème. Faudrait aussi penser aux gens qui savent pas bien utiliser les applis, les très jeunes ou les plus anciens. En gros je suis pas contre la règle, mais pour moi c’est pas encore au point. Il faudrait une période d’essai, que ça se mette en place doucement, et expliquer clairement aux pêcheurs comment ça marche.

Pratiquant la pêche de loisir en Finistère Nord , nous avons pris connaissance avec intérêt du projet d’arrêté relatif à la déclaration des captures et la déclaration du pêcheur , Celui ci devrait permettre grâce à l ’implication de tous les pêcheurs de loisirs de mesurer réellement la valeur des prises de la pêche de loisir et la façon dont nous pouvons apporter notre contribution à la connaissance des écosystèmes marins . Nous aurons les chiffres nous permettant de démonter notre rôle dans la pratique d ’une pêche durable et responsable . Nous pourrons être partie prenante dans les décisions relatives à la gestion des stocks des espèces sensibles c’est pour cela que je me permet d ’attirer votre attention sur les difficultés de mise en place tel que décrit dans le projet actuel Afin de pouvoir contribuer à ce besoin de gestion raisonnable des ressources il me paraît important de mettre en place des procédures simples d’autant plus que la pêche de loisir est comme son nom l’ indique pratiquée par des personnes qui n ’ont pas les mêmes compétences que les professionnels Cela devrait passer tout d ’abord par une information claire et un accès facile à un bureau de renseignements et démarches ( comme l ’est par exemple France services) ainsi il me semble que de nombreux pêcheurs de loisir ne sont pas très à l’aise avec l’informatique . Peut-on leur demander d’enregistrer leurs prises chaque jour et de les faire déclarer par un tiers : par exemple par un bureau tel France Services , une association reconnue ,et ce avec une périodicité pratique : par exemple chaque semaine . Le marquage du matériel de pêche pourrait être aussi mieux adaptés à des non professionnels : par exemple marquage des bouées de filet ou de casiers uniquement . En espérant que vous porterez attention à ces propositions d ’adaptation du projet aux non professionnels car nous avons tous comme volonté de participer à une gestion raisonnable et durable de la ressource. Catherine et Gilles Verrier Plougasnou

Je soussigné Éric Le Gallo, membre du COPERE, émets un avis défavorable sur le projet d’arrêté soumis à consultation pour les différentes raisons suivantes : 1. Une application imposée avant d’être finalisée Le projet rend obligatoire l’usage de RECFISHING dès janvier 2026, alors que l’outil ne sera finalisé qu’en décembre 2025. Il n’est donné dans la présentation du projet aucune description de l’application permettant aux citoyens de formuler un avis éclairé, ni de délai raisonnable pour s’y préparer. Cela viole le principe de sécurité juridique et de loyauté de la consultation publique. 2. Une confusion avec l’application CatchMachine En Méditerranée, l’articulation entre RECFISHING et CatchMachine reste floue. Les deux applications semblent non interopérables, ce qui risque d’imposer une double déclaration. Cette différence de traitement entre pêcheurs, selon les zones, est contraire au principe d’égalité. 3. Une disparité des seuils d’âge non justifiée L’arrêté fixe l’obligation de déclaration à partir de 16 ans, alors que CatchMachine impose déjà cette contrainte dès 12 ans (Golfe du Lion, Calanques) ou 15 ans (Cap Corse). Cette incohérence territoriale porte atteinte à la clarté de la norme et aux droits des jeunes pêcheurs, protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant (art. 31). 4. Une absence de transparence et de représentativité Le texte se fonde sur l’avis du CNML du 14 décembre 2023, dont les conclusions ne sont ni publiées ni vérifiables. La composition de ce groupe de travail est déséquilibrée. La confédération « Mer et Liberté », désignée comme représentante des pêcheurs récréatifs, n’a pas la compétence ni la légitimité pour représenter l’ensemble des pêcheurs récréatifs (indépendants, associatifs, professionnels), contrairement au COPERE, à l’ADIC et au SMGPF. Cela constitue un vice substantiel. 5. Un contexte contentieux ignoré L’administration maintient l’imposition d’applications de déclaration obligatoire alors que le recours du SMGPF contre CatchMachine est toujours pendant devant le juge administratif. 6. Une exclusion des citoyens non-connectés Le projet ne prévoit aucune alternative pour les pêcheurs récréatifs ne disposant pas d’un moyen informatique pour se déclarer, ni pour ceux qui n’ont pas les connaissances nécessaires pour y parvenir, principalement parmi les plus anciens. Cette absence de dispositif papier constitue une rupture d’égalité et un frein disproportionné à l’accès à un loisir que certains auront pratiqué toute leur vie. Il conviendrait de prévoir un formulaire papier téléchargeable, disponible en mairie ou auprès des services compétents, permettant d’obtenir une autorisation de pêche et de déclarer ses captures. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée défend explicitement ce principe d’égalité dans ses recommandations relatives à l’enregistrement de tous les pêcheurs. Il en va de même pour la Politique commune de la pêche, qui n’exclut aucune tranche de la société de ses dispositifs de gestion. 7. Un frein à la transmission et au développement du loisir pêche La fixation d’un âge minimal de déclaration à 16 ans, sans explication claire, risque de constituer un frein à la pratique de la pêche pour les plus jeunes. Elle introduit une complexité administrative inutile qui pourrait décourager des enfants et adolescents de pratiquer une activité de plein air pourtant essentielle pour l’éducation à la nature et à l’environnement. En outre, cette contrainte menace la transmission des savoir-faire et des traditions halieutiques, déjà fragilisée en eau douce. Le texte reste également silencieux sur la situation des moniteurs guides de pêche encadrant les débutants. Ces pêcheurs en herbe devront-ils se déclarer avant même d’avoir découvert l’activité et savoir s’ils poursuivront? Une incertitude qui pourrait dissuader nombre de curieux ou de pratiquants occasionnels de franchir le pas, alors même que la pêche de loisir doit rester une activité accessible et ouverte à l’initiation, comme le sont toutes les autres activités sportives ou culturelles. En conclusion : Ce projet d’arrêté repose sur une mise en place de règles non concertées, inachevées, incohérentes et une concertation biaisée. En l’état, il ne garantit ni la sécurité juridique, ni l’égalité de traitement, ni une véritable représentativité des pêcheurs récréatifs dans sa conception. En conséquence, j’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

Après les restrictions quantitatives par espèce, voilà une contrainte de plus, ce n’est pas à 72 ans que j’ai envie de rentrer dans un carcan informatique. Je suis contre ce projet et souhaite sincèrement ne pas le voir aboutir d’autant plus que cette contrainte nous mène inévitablement à la création d’une TAXE supplémentaire…

Je soussigné EUSEBE Dominique, membre du COPERE, émets un avis défavorable sur le projet d’arrêté soumis à consultation pour les différentes raisons suivantes : 1. Une application imposée avant d’être finalisée Le projet rend obligatoire l’usage de RECFISHING dès janvier 2026, alors que l’outil ne sera finalisé qu’en décembre 2025. Il n’est donné dans la présentation du projet aucune description de l’application permettant aux citoyens de formuler un avis éclairé, ni de délai raisonnable pour s’y préparer. Cela viole le principe de sécurité juridique et de loyauté de la consultation publique. 2. Une confusion avec l’application CatchMachine En Méditerranée, l’articulation entre RECFISHING et CatchMachine reste floue. Les deux applications semblent non interopérables, ce qui risque d’imposer une double déclaration. Cette différence de traitement entre pêcheurs, selon les zones, est contraire au principe d’égalité. 3. Une disparité des seuils d’âge non justifiée L’arrêté fixe l’obligation de déclaration à partir de 16 ans, alors que CatchMachine impose déjà cette contrainte dès 12 ans (Golfe du Lion, Calanques) ou 15 ans (Cap Corse). Cette incohérence territoriale porte atteinte à la clarté de la norme et aux droits des jeunes pêcheurs, protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant (art. 31). 4. Une absence de transparence et de représentativité Le texte se fonde sur l’avis du CNML du 14 décembre 2023, dont les conclusions ne sont ni publiées ni vérifiables. La composition de ce groupe de travail est déséquilibrée. La confédération « Mer et Liberté », désignée comme représentante des pêcheurs récréatifs, n’a pas la compétence ni la légitimité pour représenter l’ensemble des pêcheurs récréatifs (indépendants, associatifs, professionnels), contrairement au COPERE, à l’ADIC et au SMGPF. Cela constitue un vice substantiel. 5. Un contexte contentieux ignoré L’administration maintient l’imposition d’applications de déclaration obligatoire alors que le recours du SMGPF contre CatchMachine est toujours pendant devant le juge administratif. 6. Une exclusion des citoyens non-connectés Le projet ne prévoit aucune alternative pour les pêcheurs récréatifs ne disposant pas d’un moyen informatique pour se déclarer, ni pour ceux qui n’ont pas les connaissances nécessaires pour y parvenir, principalement parmi les plus anciens. Cette absence de dispositif papier constitue une rupture d’égalité et un frein disproportionné à l’accès à un loisir que certains auront pratiqué toute leur vie. Il conviendrait de prévoir un formulaire papier téléchargeable, disponible en mairie ou auprès des services compétents, permettant d’obtenir une autorisation de pêche et de déclarer ses captures. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée défend explicitement ce principe d’égalité dans ses recommandations relatives à l’enregistrement de tous les pêcheurs. Il en va de même pour la Politique commune de la pêche, qui n’exclut aucune tranche de la société de ses dispositifs de gestion. 7. Un frein à la transmission et au développement du loisir pêche La fixation d’un âge minimal de déclaration à 16 ans, sans explication claire, risque de constituer un frein à la pratique de la pêche pour les plus jeunes. Elle introduit une complexité administrative inutile qui pourrait décourager des enfants et adolescents de pratiquer une activité de plein air pourtant essentielle pour l’éducation à la nature et à l’environnement. En outre, cette contrainte menace la transmission des savoir-faire et des traditions halieutiques, déjà fragilisée en eau douce. Le texte reste également silencieux sur la situation des moniteurs guides de pêche encadrant les débutants. Ces pêcheurs en herbe devront-ils se déclarer avant même d’avoir découvert l’activité et savoir s’ils poursuivront? Une incertitude qui pourrait dissuader nombre de curieux ou de pratiquants occasionnels de franchir le pas, alors même que la pêche de loisir doit rester une activité accessible et ouverte à l’initiation, comme le sont toutes les autres activités sportives ou culturelles. En conclusion : Ce projet d’arrêté repose sur une mise en place de règles non concertées, inachevées, incohérentes et une concertation biaisée. En l’état, il ne garantit ni la sécurité juridique, ni l’égalité de traitement, ni une véritable représentativité des pêcheurs récréatifs dans sa conception. En conséquence, j’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

Pratiquant la pêche en mer depuis de nombreuses années, je suis globalement d’accord avec le principe de cette loi Européenne qui permettra de mieux évaluer notre activité. La mise en place de l’application Européenne RECFishing est une bonne chose pour permettre aux pêcheurs qui le désirent de déclarer simplement leur activité partout en Europe. Par contre j’utilise l’application FishFriender depuis un bon moment maintenant en mer comme en eau douce, en France et à l’étranger, et j’aimerais pouvoir continuer à le faire. D’autant plus que j’ai participé à la phase pilote du projet RECFishing en déclarant déjà mes prises sur FishFriender. Il me semble que cette application est compatible et je préfère continuer à m’en servir pour d’autres raisons personnelles comme les statistiques, ou les prévisions. C’est le cas de nombreux collègues pêcheurs et je pense que cela simplifierai la mise en application de cette nouvelle loi. D’autre part, je ne comprends pas le choix d’imposer la déclaration de certaines espèces qui ne semblent pas être classées comme sensibles comme la Coryphène, ainsi que la distinction entre Méditerranée et Atlantique. L’âge des pêcheurs doit également être pris en compte pour trouver une solution alternative (qu’ils soient très jeunes ou plus anciens). En bref je suis d’accord pour jouer le jeu mais cet arrêté n’est pas assez complet. Une période de tolérance doit également être prévue car tout ne sera pas imposable le premier jour. Il faut de la pédagogie à mon sens.

je soussigné Jean-Marc D’Arrigo émets un avis défavorable sur le projet d’arrêté soumis à consultation. je suis contre tous systèmes d’enregistrement de type catch-machine ou autres. Il faut que les décideurs prennent en compte qu’une règlementation trop contraignante va décourager un grand nombre de pêcheurs récréatifs , et à terme provoquer la disparition pure et simple de la pêche récréative . Ce sera un dommage culturel et économique. La pêche à la ligne récréative doit être reconnue comme patrimoine culturel immatériel. On nous dit que l’Europe exige de nouvelles règlementations , mais qui c’est cette Europe là qui méprise les peuples . Les pêcheurs à la ligne n’ont pas de lobbyistes pour défendre leurs intérêts contrairement à la grande distribution , à la pêche industrielle et écologistes activistes .

Le fond est excellent et permettra de veritablement comparer le poids de la peche recreative par rapport à la peche professionnelle. Vous savez aussi bien que moi qu’elle est ridicule sur l’etat des stocks. Prouvons le donc et arretons de nous prendre pour des imbeciles.
En revanche les modalités sont absolument iniques et irréalisables. On le voit bien pour le thon , c’est tres difficile alors pour toutes les especes sensibles…. D’ailleurs etes vous capables au ministere de gerer ces enregistrements quotidiens? Ca serait étonnant au vu de la cacophonie de la fin de la campagne thon 2024.
D’autre part je me demandse quel scientifique travaille à un pas du quotidien. Meme pendant le COVID, le pas était hebdomadaire pour les actions étatiques. Et il était question de santé publique , pas de peche récréative.
Avez vous pensé aux citoyens réfractaires ou non adaptés au numérique? Dans les mairies il se met en place des guichets pour cela. Vous allez à l’encontre des besoins des citoyens de base. Un enregistrement papier est necessaire.

Et si l’on se soumetr encore une fois à vos contraintes alors qu’avons nous en contrepartie? Nous attendons des contreparties, comme pour la chasse ou la peche en eau douce. Et s’il faut des actions mediatiques et politiques, faites nous confiance.

Donc oui à l’enregistrement, non à l’alourdissement des contraintes

La peche c’est tout sauf le « flicage à outrance ». Quand on decide de partir pecher, c’est avant tout pour se liberer l’esprit, decouvrir de nouveaux spots, seuls ou entre amis. On essaie justement de se « deconnecter ». Par contre, on prends ensuite plaisir à « partager » nos prises avec nos amis du domaine halieutique et depuis des années nous utilisons l’application FishFriender ! Superbe application, simple d’usage et surtout tres pratique ! C’est le « facebook » des pêcheurs.

Je soussigné Mr Gautruche Boris, membre du COPERE, émets un avis défavorable sur le projet d’arrêté soumis à consultation pour les différentes raisons suivantes : 1. Une application imposée avant d’être finalisée Le projet rend obligatoire l’usage de RECFISHING dès janvier 2026, alors que l’outil ne sera finalisé qu’en décembre 2025. Il n’est donné dans la présentation du projet aucune description de l’application permettant aux citoyens de formuler un avis éclairé, ni de délai raisonnable pour s’y préparer. Cela viole le principe de sécurité juridique et de loyauté de la consultation publique. 2. Une confusion avec l’application CatchMachine En Méditerranée, l’articulation entre RECFISHING et CatchMachine reste floue. Les deux applications semblent non interopérables, ce qui risque d’imposer une double déclaration. Cette différence de traitement entre pêcheurs, selon les zones, est contraire au principe d’égalité. 3. Une disparité des seuils d’âge non justifiée L’arrêté fixe l’obligation de déclaration à partir de 16 ans, alors que CatchMachine impose déjà cette contrainte dès 12 ans (Golfe du Lion, Calanques) ou 15 ans (Cap Corse). Cette incohérence territoriale porte atteinte à la clarté de la norme et aux droits des jeunes pêcheurs, protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant (art. 31). 4. Une absence de transparence et de représentativité Le texte se fonde sur l’avis du CNML du 14 décembre 2023, dont les conclusions ne sont ni publiées ni vérifiables. La composition de ce groupe de travail est déséquilibrée. La confédération « Mer et Liberté », désignée comme représentante des pêcheurs récréatifs, n’a pas la compétence ni la légitimité pour représenter l’ensemble des pêcheurs récréatifs (indépendants, associatifs, professionnels), contrairement au COPERE, à l’ADIC et au SMGPF. Cela constitue un vice substantiel. 5. Un contexte contentieux ignoré L’administration maintient l’imposition d’applications de déclaration obligatoire alors que le recours du SMGPF contre CatchMachine est toujours pendant devant le juge administratif. 6. Une exclusion des citoyens non-connectés Le projet ne prévoit aucune alternative pour les pêcheurs récréatifs ne disposant pas d’un moyen informatique pour se déclarer, ni pour ceux qui n’ont pas les connaissances nécessaires pour y parvenir, principalement parmi les plus anciens. Cette absence de dispositif papier constitue une rupture d’égalité et un frein disproportionné à l’accès à un loisir que certains auront pratiqué toute leur vie. Il conviendrait de prévoir un formulaire papier téléchargeable, disponible en mairie ou auprès des services compétents, permettant d’obtenir une autorisation de pêche et de déclarer ses captures. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée défend explicitement ce principe d’égalité dans ses recommandations relatives à l’enregistrement de tous les pêcheurs. Il en va de même pour la Politique commune de la pêche, qui n’exclut aucune tranche de la société de ses dispositifs de gestion. 7. Un frein à la transmission et au développement du loisir pêche La fixation d’un âge minimal de déclaration à 16 ans, sans explication claire, risque de constituer un frein à la pratique de la pêche pour les plus jeunes. Elle introduit une complexité administrative inutile qui pourrait décourager des enfants et adolescents de pratiquer une activité de plein air pourtant essentielle pour l’éducation à la nature et à l’environnement. En outre, cette contrainte menace la transmission des savoir-faire et des traditions halieutiques, déjà fragilisée en eau douce. Le texte reste également silencieux sur la situation des moniteurs guides de pêche encadrant les débutants. Ces pêcheurs en herbe devront-ils se déclarer avant même d’avoir découvert l’activité et savoir s’ils poursuivront? Une incertitude qui pourrait dissuader nombre de curieux ou de pratiquants occasionnels de franchir le pas, alors même que la pêche de loisir doit rester une activité accessible et ouverte à l’initiation, comme le sont toutes les autres activités sportives ou culturelles. En conclusion : Ce projet d’arrêté repose sur une mise en place de règles non concertées, inachevées, incohérentes et une concertation biaisée. En l’état, il ne garantit ni la sécurité juridique, ni l’égalité de traitement, ni une véritable représentativité des pêcheurs récréatifs dans sa conception. En conséquence, j’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

Je soussigné cyrille malgrain membre du COPERE, émets un avis défavorable sur le projet d’arrêté soumis à consultation pour les différentes raisons suivantes : 1. Une application imposée avant d’être finalisée Le projet rend obligatoire l’usage de RECFISHING dès janvier 2026, alors que l’outil ne sera finalisé qu’en décembre 2025. Il n’est donné dans la présentation du projet aucune description de l’application permettant aux citoyens de formuler un avis éclairé, ni de délai raisonnable pour s’y préparer. Cela viole le principe de sécurité juridique et de loyauté de la consultation publique. 2. Une confusion avec l’application CatchMachine En Méditerranée, l’articulation entre RECFISHING et CatchMachine reste floue. Les deux applications semblent non interopérables, ce qui risque d’imposer une double déclaration. Cette différence de traitement entre pêcheurs, selon les zones, est contraire au principe d’égalité. 3. Une disparité des seuils d’âge non justifiée L’arrêté fixe l’obligation de déclaration à partir de 16 ans, alors que CatchMachine impose déjà cette contrainte dès 12 ans (Golfe du Lion, Calanques) ou 15 ans (Cap Corse). Cette incohérence territoriale porte atteinte à la clarté de la norme et aux droits des jeunes pêcheurs, protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant (art. 31). 4. Une absence de transparence et de représentativité Le texte se fonde sur l’avis du CNML du 14 décembre 2023, dont les conclusions ne sont ni publiées ni vérifiables. La composition de ce groupe de travail est déséquilibrée. La confédération « Mer et Liberté », désignée comme représentante des pêcheurs récréatifs, n’a pas la compétence ni la légitimité pour représenter l’ensemble des pêcheurs récréatifs (indépendants, associatifs, professionnels), contrairement au COPERE, à l’ADIC et au SMGPF. Cela constitue un vice substantiel. 5. Un contexte contentieux ignoré L’administration maintient l’imposition d’applications de déclaration obligatoire alors que le recours du SMGPF contre CatchMachine est toujours pendant devant le juge administratif. 6. Une exclusion des citoyens non-connectés Le projet ne prévoit aucune alternative pour les pêcheurs récréatifs ne disposant pas d’un moyen informatique pour se déclarer, ni pour ceux qui n’ont pas les connaissances nécessaires pour y parvenir, principalement parmi les plus anciens. Cette absence de dispositif papier constitue une rupture d’égalité et un frein disproportionné à l’accès à un loisir que certains auront pratiqué toute leur vie. Il conviendrait de prévoir un formulaire papier téléchargeable, disponible en mairie ou auprès des services compétents, permettant d’obtenir une autorisation de pêche et de déclarer ses captures. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée défend explicitement ce principe d’égalité dans ses recommandations relatives à l’enregistrement de tous les pêcheurs. Il en va de même pour la Politique commune de la pêche, qui n’exclut aucune tranche de la société de ses dispositifs de gestion. 7. Un frein à la transmission et au développement du loisir pêche La fixation d’un âge minimal de déclaration à 16 ans, sans explication claire, risque de constituer un frein à la pratique de la pêche pour les plus jeunes. Elle introduit une complexité administrative inutile qui pourrait décourager des enfants et adolescents de pratiquer une activité de plein air pourtant essentielle pour l’éducation à la nature et à l’environnement. En outre, cette contrainte menace la transmission des savoir-faire et des traditions halieutiques, déjà fragilisée en eau douce. Le texte reste également silencieux sur la situation des moniteurs guides de pêche encadrant les débutants. Ces pêcheurs en herbe devront-ils se déclarer avant même d’avoir découvert l’activité et savoir s’ils poursuivront? Une incertitude qui pourrait dissuader nombre de curieux ou de pratiquants occasionnels de franchir le pas, alors même que la pêche de loisir doit rester une activité accessible et ouverte à l’initiation, comme le sont toutes les autres activités sportives ou culturelles. En conclusion : Ce projet d’arrêté repose sur une mise en place de règles non concertées, inachevées, incohérentes et une concertation biaisée. En l’état, il ne garantit ni la sécurité juridique, ni l’égalité de traitement, ni une véritable représentativité des pêcheurs récréatifs dans sa conception. En conséquence, j’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

Comment faire grossir le nombre de prises dans les filets du populisme
La mise en œuvre de cette disposition ne manquera pas d’engendrer des réactions de rejet. Il est donc a prévoir que celles ci seront vite et goulument récupérées par les opportunistes du champ politique. Mesdames et messieurs les élu.e.s, ne venez pas vous plaindre après d’une pêche aux voix qui ne vous convient pas.

Vive la start up nation
Avec des applications de fichage, qui après avoir enrichi leurs concepteurs, ne manqueront pas d’être piratées pour fournir de précieuses données aux générateurs de publicité ciblée qui pourront s’enrichir a leur tour. On dit merci qui !

Poussons plus loin le bouchon
On attend avec impatience les modalités détaillées de contrôle et de sanction. "les poulets vont surveiller le poisson !"

Une déclaration de prise serait plus judicieuse à la semaine, voir un carnet de prélèvement annuel avec un maximum de prises part espère, le principe des carnets de prélèvement pourrait être calqué sur le modèle de la chasse à la bécasse

oui a la déclaration non a la complexité

Bonjour,
En préalable je trouve intéressant que les pêcheurs amateurs puissent donner leur avis sur le sujet mais je regrette de ne pas trouver les délibérations du CNML qui m’auraient sans doute donner une plus juste appréciation de la situation.
LA DECLARATION DE PECHE
Cette mesure permettrait sans doute de mieux mesurer le poids de la pêche amateur dans l’économie globale de notre pays . Mais compter les pêcheurs ne revient pas à un calcul empirique sur les prises puisque ,par exemple, dans notre port , la plupart des bateaux ne sortent pas plus de 5 fois par an .
ce projet s’articule uniquement autour d’un applicatif par internet ce qui engendre une fracture numérique envers une partie de notre population âgée ou en délicatesse avec internet .
Ce dispositif écarte totalement les détaillants d articles de pêche qui auraient pu être un formidable réseau d’information sur la réglementation locale , moyennant sans doute une petite participation .
Pourquoi alors ne pas s’être servi de l’expérience acquise par des pays limitrophes ou sur ce qui se fait en eau douce avec un double circuit internet ou papier ?
Ce choix laisse perplexe sur l’utilisation qui pourrait en être faite dans le futur par les AMP : limitation du nombre de pêcheurs , enregistrement des bons pêcheurs qui ont fait des déclarations de captures …
Ce dispositif s’articule autour d’un applicatif qui "devrait" être prêt en décembre 2025. Quand on connaît les déboires lors du lancement de l’autre applicatif CATCH MACHINE (dont on a d’ailleurs du mal à voir l’articulation avec RECFISHING) , on peut s’interroger sur sa faisabilité et son caractère obligatoire à si court terme .

LA DECLARATION DES PRISES
En préalable , il convient de noter que fixer à 23H59 la déclaration des prises du jour revient à limiter une journée de pêche à une journée calendaire alors que la pêche de nuit est autorisée .
Deux hypothèses : soit le rédacteur de l’article 3 n’est jamais allé à la pêche de nuit ou n’a jamais utilisé son portable en mer par vent de force 4 et houle de côté, soit il a trop regardé CENDRILLON et s’imagine qu’aux 12 coups de minuit notre bateau va se transformer en citrouille !
En second lieu , on nous indique que cette déclaration ne concerne ,la première année , que la dorade rose et la dorade coryphène .
La première qui fait l’objet d’un TAC est un poisson du large que l’on prend très occasionnellement à condition d’aller à au moins 25m de fond . La seconde est une espèce pélagique qui nous vient des tropique et dont on prend de rares exemplaires en plein été.
On serait donc tenté de se sentir non concernés mais ,en relisant le projet, on s’aperçoit que la liste est susceptible d’évoluer et , en consultant la position de nos fédérations nationales , on nous invite à ne pas s’inquiéter puisque cette déclaration ne concernera que les espèces sensibles !
on ne trouve bien évidemment aucune définition sérieuse d’une espèce dite "sensible" et on se demande si notre fédération en participant à ce projet , n’a pas fait un chèque en blanc , ce que je ne ferai pas à mon meilleur ami .
Enfin, puisque le but non avoué est de limiter la pêche de loisir à partir des déclarations de prises, on peut s’interroger sur l’absence de contreparties alors que les experts, ceux indépendants du pouvoir, sont formels : la ressource est en danger car les poissons sont pêchés trop petits avant d’avoir pu se reproduire ou lorsqu’ils sont sur leur aire de frai pleins d’œufs .
Cela fait belle lurette que les pêcheurs amateurs utilisent des hameçons plus gros pour ne pas cibler le menu fretin et constatent que les espèces en période de reproduction ne mordent pas ou très peu, sans doute parce que la chambre à coucher est loin de la cuisine .
Pourtant la législation actuelle sait faire un pieds de nez aux spécialistes : elle nous apprend que certaines espèces sont pubères plus tôt lorsqu’elles sont prises par les professionnels que par les amateurs et, cerise sur le gateau, que les poissons encore trop petits deviennent "friture" , "soupe", sur les étals des poissonneries alors qu’elles doivent impérativement être remises à l’eau par les amateurs .
On attend donc avec impatience le jour où il faudra déclarer bars et dorades royales .

En conclusion , je considère que cet arrêté introduirait une réglementation tatillonne et technocratique auprès des pêcheurs amateurs sans résoudre la question de la ressource alors que , par exemple , le chalutage de fond est toujours autorisé dans les AMP ( cf conférence des nations unies sur l’océan à Nice en 2025) .
J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ce projet .