Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation du 11/09/2025 au 02/10/2025 - 1289 contributions

Le règlement (UE) 2023/2842 relatif au contrôle des pêches prévoit une évolution majeure avec l’enregistrement obligatoire dès le 10 janvier 2026 des pêcheurs de loisir dans le domaine maritime et de la déclaration de certaines captures d’espèces plus sensibles, via un système électronique.

La meilleure connaissance du secteur de la pêche de loisir en mer est un enjeu essentiel, qu’il s’agisse de documenter la population des pêcheurs concernés et les prélèvements des stocks de poissons. L’objectif est d’accroître la gestion scientifique des espèces afin de renforcer l’exploitation durable des ressources.

Dans ce contexte, une plateforme électronique actuellement en cours de développement par la Commission européenne RECFishing sera mise en place pour dématérialiser la procédure. La version finale de cette application sera disponible en décembre 2025 (ne correspond à la version actuellement disponible). Cette plateforme a également été choisie par neuf autres États membres de l’UE et permettra donc d’être au rendez-vous de janvier 2026. L’application fonctionnera même en l’absence de réseau et sera facile d’utilisation et ergonomique. Elle offrira différents services aux usagers comme la reconnaissance des espèces capturées sur photo.

L’article 55 du règlement (UE) 2023/2842 impose aux États membres de l’UE de disposer d’un système électronique pour l’enregistrement annuel des pêcheurs récréatifs et la déclaration de leurs captures de façon journalière, quel que soit leur mode de pêche, et selon le calendrier suivant :
a) A compter du 10 janvier 2026, pour les pêcheurs de 16 ans et plus souhaitant capturer des espèces soumises à des mesures des gestion européennes, comme une limitation journalière de capture. L’actuelle version de la liste des espèces concernées est disponible en annexe de l’arrêté proposé à la présente consultation et dans l’encadré ci-dessous.
b) A compter du 1er janvier 2030, pour les pêcheurs de 16 ans et plus souhaitant capturer les espèces, les stocks ou les groupes de stocks pour lesquels les possibilités de pêche sont fixées par l’Union ou qui, en pêche professionnelle, sont couverts par un plan pluriannuel ou qui sont soumis à l’obligation de débarquement, et pour lesquels les avis scientifiques indiquent que la pêche récréative a un impact significatif sur la mortalité par pêche. La liste de ces espèces sera fixée en 2029.
La liste des espèces concernées par cette réglementation dépend des mesures mises en œuvre au niveau européen et sera donc de nature à s’étoffer, elle sera pour 2026, à ce stade, constituée de :
-  Lieu jaune (Pollachius pollachius) : zone CIEM 7 et 8 ;
-  Bar (Dicentrarchus labrax) : zone CIEM 7 et 8 ;
-  Thon rouge (Thunnus thynnus) : Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest, Manche et mer Méditerranée ;
-  Dorade rose (Pagellus bogaraveo) : zone CIEM 7 et 8 et en mer Méditerranée ;
-  Dorade coryphène (Coryphaena hippurus) : en mer Méditerranée.
L’application RECFishing permettra aux pêcheurs de sélectionner et déclarer les captures des espèces par leur nom commun (et non par le code FAO).

Les pêcheurs de loisir en mer ne ciblant pas les espèces listées ne seront pas concernés par cette obligation sur la façade Atlantique, dans la Manche et dans les régions ultrapériphériques (RUP). Cette liste pourra évoluer en fonction de la réglementation des stocks halieutiques au niveau européen.

Par ailleurs, la résolution de la Commission générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) n°CGPM45/2022/12 dispose que « d’ici au 1er janvier 2025, les parties contractantes mettent en place et tiennent à jour un programme d’autorisation ou d’enregistrement obligatoire couvrant tous les pêcheurs récréatifs." Cette disposition s’applique aux pêcheurs récréatifs à pied s’ils ciblent les espèces concernées. La façade méditerranéenne est donc dans l’obligation d’enregistrer tous ses pêcheurs de loisir, sauf pêcheurs à pied non concernés, dès le 1er janvier 2026 contrairement aux autres façades.

Le groupe de travail « pêche de loisir maritime » du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML) a été constitué le 14 décembre 2023 à l’initiative de la DGAMPA. Il est coprésidé par les sénateurs Alain Cadec et Pierre Medevielle, constitué des services de l’Etat, de représentants de la pêche de loisir (notamment la Confédération « Mer et Liberté »), des représentants industriels de la pêche de loisir (GIFAP), de l’Ifremer, de l’OFB, d’ONG, des régions et collectivités, ainsi que du CNPMEM. A sa création, ce GT a été consulté sur la mise en œuvre de l’enregistrement des pêcheurs, ainsi que sur la déclaration de leurs captures tel que prévu par l’article 55 du règlement (UE) n° 2023/2842. Ce dernier a eu l’occasion de se prononcer sur l’utilisation de RECfishing ainsi que sur les présentes dispositions de cet arrêté.

Comme chaque année, un arrêté spécifique précisera, en 2026, l’organisation des campagnes de pêches de thon rouge loisir.

projet d arrete precisant les conditions d exercice de la peche de loisir dans le domaine maritime (pdf - 479.9 kio)

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Commentaires

  •  Déclaration de pêche jusqu’où ?, le 17 septembre 2025 à 11h59
    Bonjour Ça commence par une simple déclaration puis une carte de pêche et un permis à payer …. Pourquoi vous les politiciens n’allez objectivement et en transparence au bout des solutions pour arriver à une pêche récréative intelligente ? Personnellement j’ai un carnet de pêche où je note chaque jours mes prises. Donc je suis pour simple déclaration avec carte de pêche. Comme au Portugal !
  •  contrôle des pêches, le 17 septembre 2025 à 11h59
    en principe on analyse les masses et non les reliquats. l analyse des prises des professionnels n est pas faite sérieusement. il serait intéressant avant de mettre en place les contraintes sur le pêcheur de loisir d avoir les analyses des autres états de l UE pour les prises des professionnels et des particuliers de loisirs. et s il n y a pas d analyses de ces pays pourquoi contraindre le pécheur de loisir déjà contraints par d autres réglementations. l europe n a pas a donné de directives alors que les pays n ont pas les mêmes domaines maritimes, populations de poissons, températures d eau, plateau continentale etc…
  •  Tout sera bientôt interdit, le 17 septembre 2025 à 10h58
    laissez les petits amateurs s’amuser au lieu de participer a l’écoterrorisme imposé par des gens non élus a Bruxelles les zonz interdites sont de plus en plus grande et les impositions de plus en plus nombreuses stop ca suffit et puis FREXIT
  •  Pêche très occasionnelle, le 17 septembre 2025 à 10h48
    Bonjour Je ne sors pêcher qu’une dizaine de fois par an ! Je sais qu’il y a déjà des contrainte de taille et de quantité…n’est ce pas bien suffisant ??
  •  Réponse à la nouvelle proposition de loi , le 17 septembre 2025 à 08h46
    Avec tout le respect que je vous dois, je voudrai savoir si nous sommes bien en France, pays NORMALEMENT démocratique ? Avec vos lois, vos décrets, qui pour finir,ne visent pas vraiment les personnes responsables par l’appauvrissement du milieu marin, puisque tout le monde sait que ce ne sont pas " les pêcheurs "récréatifs qui en sont à l’origine. Encore une liberté de supprimer et des obligations supplémentaires, alors que les quotas et restrictions sont déjà en place. Ne pensez-vous pas qu’il y a autre chose à faire pour redresser notre pays que de pondre des lois dont la majorité n’a que faire. La France va très très mal, la majorité des Français en ont marre et vous, vous continuez. A croire que vous ne comprennez rien.
  •  Pêche loisirs , le 17 septembre 2025 à 08h09
    De nouvelles réglementations qui permettra de diminuer la pêche de loisir. la France et le pays où il y a le plus de réglementations en Europe et on rajoute encore des contrôles et des contrôles et des contrôles . Ils reste dans leurs bureaux au lieu de prendre un bateau et de le faire eu même dommage
  •  Contre, le 17 septembre 2025 à 08h06
    Je suis contre cette proposition.
  •  Déclaration des prises en fonction des espèces , le 17 septembre 2025 à 07h33

    Je déclare déjà pour la chasse sanglier, chevreuil et autres , si le logiciel pour la pêche est simple et accessible pour tous pourquoi pas !

    Yves Jacques

  •  Réponse au projet, le 17 septembre 2025 à 05h02
    Il existe déjà une réglementation quant à la limitation des captures de certaines espèces et une déclaration des prises au filet en atlantique et manche ,interdit en méditerranée . C est une nouvelle réglementation privative de liberté pour les citoyens. Je suis totalement opposé à ce projet .
  •  Déclaration et application ?, le 16 septembre 2025 à 23h17
    Déclarer que l’on va pêcher, déclarer ce que l’on pêche pour se voir appliquer des restrictions et des interdictions. Ceux qui pratiquent la pêche par passion voient bien que la ressource diminue et par bon sens limitent leurs prélèvements. Commencez par mettre en place des explications pédagogiques et plus de contrôles sur les abus.
  •  Favorable, le 16 septembre 2025 à 22h39
    Je suis favorable à cet arrêté qui constitue une avancée importante pour mieux encadrer et suivre la pêche de loisir en mer. L’enregistrement obligatoire et la déclaration des captures sont des outils essentiels pour améliorer la connaissance scientifique des stocks et garantir une gestion durable des ressources. Toutefois, il me paraît indispensable d’élargir la liste des espèces concernées afin de mieux prendre en compte l’impact réel de la pêche récréative. De plus, les espèces menacées ne devraient plus être pêchées, même à titre de loisir, afin d’assurer leur protection. Mais au-delà du cadre posé, une question majeure demeure : l’outil sera-t-il réellement utilisé et chaque capture correctement déclarée ? Car sans un remplissage rigoureux et systématique, l’efficacité du dispositif restera limitée.
  •  Pêche de loisirs, le 16 septembre 2025 à 21h48
    Encore une fois on va pénaliser les pêcheurs de loisirs dont l’impact est minime par rapport aux professionnels qui font de véritables carnages sur les ressources. Plus de 150 bateaux pendant 3 semaines au large des côtes espagnoles pour le thon. Et quand nous en pêchons un, nous devons le remettre à l’eau sachant qu’il n’a bien souvent aucune chance de survivre. Pourquoi ne pas nous autoriser à n’en ramener qu’un par sortie, maillé bien sûr, et limiter les professionnels. La pêche, à l’échelle industrielle, devrait être purement et simplement abolie. La planète entière s’en porterait mieux.
  •  M.Dubos A., le 16 septembre 2025 à 21h18
    Bonjour, Ce projet d’arrêté laisse penser que l’enregistrement des pêcheurs de loisir et de leurs captures serai nécessaire pour mettre en place des mesures de protection pour les espèces marine. Or ce n’est absolument pas nécessaire : un respect strict des périodes et des zones de fraie par les pêcheurs professionnels avec des mailles biologiques réelles seraient bien plus efficace. De même que l’interdiction des engins de pêche non sélectifs (filets, sennes, etc.) pour les professionnels comme pour les pêcheurs de loisir. Ces derniers sont des boucs-emissaires faciles alors que c’est la surpêche professionnelle qui épuise les ressources. C’est pour l’ensemble de ces raisons que je suis contre ce projet d’arrêté.
  •  Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime, le 16 septembre 2025 à 21h11

    Bonjour,
    Ce projet était attendu depuis longtemps et c’est donc une bonne nouvelle de voir l’arrivée de cette consultation.
    Mais c’est aussi une grande inquiétude parmi les pêcheurs et principalement les retraités n’ayant que peu d’affinités avec l’informatique. Il faudrait comme en rivière, que les pêcheurs en mer s’inscrivent par le biais d’une association adhérente à une fédération de la CM&L ou au moins par un détaillant d’articles de pêche. Comme cela se passe en eau douce. Cela faciliterait grandement les vérifications pour tous les services y compris la gendarmerie.
    En rivière il y a la Fédération nationale de pêche en France.
    En mer il y a la CM&L.
    Beaucoup d’entre nous, pêcheurs en mer, ou en rivière, utilisons le carnet de pêche électronique Fishfriender depuis des années où tout est répertorié (date, marée coefficient lieu de pêche etc). Mais beaucoup de pêcheurs des générations précédentes, utilisent eux, un carnet de pêche au format papier où ils ont enregistré pendant des années leurs prises avec un grand nombre d’informations importantes pour leurs sorties suivantes. Les faire passer à l’informatique sans aide va être compliqué. Il faudra les aider à s’inscrire dans un premier temps et à enregistrer les prises par la suite. Avoir un format papier temporaire serait une grande aide pour ces anciens et permettrait ensuite aux clubs d’enregistrer les saisies.

    Pour ma part, j’enregistre mes prises sur Fishfriender mer ou rivière, depuis 2017 et je suis enregistré sur Rec Fishing depuis de nombreuses années. Ce qui m’inquiète beaucoup, c’est de faire une double saisie, dans mon carnet de pêche où j’ai toutes mes statistiques puis dans une autre application. Je ne vais pas passer mon temps à faire de la saisie. Le système Fishfriender reconnait déjà les poissons par une simple photo et tout ce qui est souhaité dans ce projet existe déjà dans cette application. Tous les pêcheurs utilisant Fishfriender déclarent toutes leurs prises qui sont automatiquement envoyées sur Rec Fishing si nécessaire. Cela évite de faire des doubles saisies. Il faudrait donc tenir compte des applications déjà existantes pour les enregistrements. Etant membre d’un club de pêche, j’aide déjà nos adhérents à utiliser cette appli et à s’enregistrer sur Rec Fishing. Il serait bon que l’on puisse continuer dans ce sens afin d’éviter de tout recommencer à nouveau.
    Faire la déclaration avant minuit me semble un délai trop bref pour faire une déclaration complète à moins de faire une saisie brève à finaliser dans les jours qui suivent. Surtout si c’est un club de pêche qui doit aider les anciens à faire les saisies.

    La pêche de loisir n’est pas à vrai dire une pêche vraiment ciblée. Que ce soit au leurre ou au posé ou en surfcasting, les prises pêchées ne sont pas forcément celles ciblées (du maigre, du maquereau ou chinchard avec du bar franc ou moucheté, du tacaud, de la roussette, voire du poulpe à la place des dorades etc.
    A la pêche au thon rouge au broumé, bien souvent des requins viennent se prendre sur les lignes.
    Il serait donc préférable qu’un pêcheur s’inscrive dès qu’il souhaite aller pêcher pour la première fois de l’année quelque-soit son objectif de pêche. Car je ne vois pas comment un pêcheur occasionnel (ou pas) va décider de s’inscrire parce qu’il espère pêcher un bar le lendemain. Un vacancier par exemple voit un pêcheur prendre un poisson sur une plage, le quai d’un port ou une digue et décide d’aller s’acheter du matériel et d’aller tenter sa chance le lendemain sans savoir ce qu’il va pêcher. Le mieux est donc qu’il se déclare chez le marchand d’articles de pêche ou le club de pêche local, puis il déclarera ses prises (ou pas) suivant ce qu’il prendra.
    A mon avis, l’enregistrement doit donc être fait par toute personne de plus de 16 ans souhaitant pêcher à la canne ou au filet sur l’estran ou en bateau. Et seule la déclaration des prises listées en annexe devra être effectuée dans un premier temps pour ceux qui ont des difficultés (Rec fishing enregistrant actuellement bien d’autres espèces).
    D’ailleurs dans cette liste vous auriez pu ajouter le pageot souvent confondu avec la dorade rose et aussi la raie brunette qui même si elle est interdite de pêche est souvent prise (et relâchée) sur les lignes de pêche à l’appât naturel.
    La CM&L a déjà beaucoup travaillé sur ce sujet et une véritable concertation avec les fédérations et les carnets de pêche électroniques déjà existants permettra de créer un véritable outil utile pour la déclaration et l’enregistrement des prises
    Un pêcheur de Charente Maritime

  •  Pêcheur à pied., le 16 septembre 2025 à 20h44
    Toujours et toujours plus de contraintes ! Y en a mare. A quand un permis payant?. Toujours les fonctionnaires Européens.
  •  Toujours plus, le 16 septembre 2025 à 20h43
    Bonjour, que se cache t’il derrière tous ces termes et ces abréviations incompréhensibles , peut être une manière de se donner bonne conscience . Quand on voit jour après jour les massacres "légaux" accordé a un petit nombre d’industriels qui détruisent toutes les ressources a grandes échelles dans toutes les mers du monde pour que l’on puisse servir du poisson dans les salons parisiens….merci de bien vouloir dire la vérité sur ces incohérences des poissons non cibles gaspillés, de tailles de poissons juvéniles, de la pollution que cela engendre…bref il faut bien trouver des responsables que sont les pêcheurs de loisirs…encore une fois mettez tout sur la table… afficher les milliers de tonnes de lindustrie….ça rapporte sûrement plus que le microcosme de la pêche de loisir et du nautisme…c’est lamentable….
  •  Enregistrement pêcheurs de loisir, le 16 septembre 2025 à 20h33
    e salue l’orientation générale du projet, qui vise à mieux quantifier l’impact de la pêche récréative sur la ressource. Cette démarche est pertinente et nécessaire. Il convient toutefois de rappeler que les pêcheurs de loisir ne ciblent pas toujours une seule espèce. Des prises accidentelles de bar ou de lieu jaune peuvent survenir. Tous les pêcheurs, qu’ils pratiquent en Méditerranée, Atlantique ou Manche, doivent donc pouvoir déclarer leurs captures et bénéficier en retour des informations diffusées via l’application. Mise en œuvre du dispositif Certaines modalités proposées risquent cependant de freiner l’adhésion des pratiquants. Enregistrement des pêcheurs : il doit rester simple et non contraignant. Une procédure annuelle, accompagnée d’un rappel des règles en vigueur et d’un accès à l’information réglementaire locale, semble suffisante. Déclaration des captures : l’exigence de déclaration le jour même, avec des données détaillées (poids vif, code FAO, etc.), apparaît excessive pour des pêcheurs amateurs. Un délai raisonnable (une semaine) et une simplification des formats (espèce, taille, calcul automatique du poids) rendraient la démarche plus accessible. Pêche sous-marine : des modalités spécifiques doivent être prévues pour cette pratique. Marquage des engins : si l’identification des engins dormants est justifiée, les contraintes techniques actuelles sont disproportionnées. Une solution réaliste serait de fournir des kits ou de maintenir un marquage unique sur la bouée de surface. Gouvernance La réussite du dispositif passe par une concertation étroite avec les fédérations de pêcheurs de loisir, afin d’assurer l’adhésion, une pédagogie adaptée et une collecte de données fiable. En conclusion, ce projet ne pourra atteindre ses objectifs que s’il repose sur des modalités simples, accessibles et acceptées. À défaut, il risque de générer méfiance, non-déclarations et rejet, avec des conséquences politiques notables au regard du poids social de la pêche de loisir.
  •  Contestation , le 16 septembre 2025 à 19h55
    Il faudrait arreter de mettre toujours plus de contraintes sur des gens qui pratiquent la pêche de loisirs. Cela devient inadmissible. Ciblez plutôt les professionnels mais la vraisemblablement vous avez moins de courage.
  •  Défavorable , le 16 septembre 2025 à 19h50
    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté car il serait plus judicieux de mettre votre énergie à contrôler les bateaux usines qui détruisent les fonds marins
  •  Comment tuer une bonne idée, le 16 septembre 2025 à 19h40
    On ne peut qu’être d’accord avec une gestion intelligente de la pêche en général, n’importe quel plaisancier le sera. Mais comment accepter une réglementation qui a été préparée dans un bureau par des gens qui visiblement n’ont pas du tenir une canne à pêche de leur vie. Et encore pis n’ont pas su se mettre à la place du pêcheur lambda. En effet, pourquoi imposer une déclaration journalière de prise, sur un logiciel qui je l’espère fonctionnera mieux que certains sites gouvernementaux actuels (calcul de la TAEMUP). C’est passé à chaque fois un certain temps devant un écran, cela pour justifier des législations qui actuellement sont incomprises tellement elles paraissent illogiques. Exemple la pêche du bar, pourquoi les pros peuvent pêcher en période de reproduction, pourquoi avoir diminuer, pour le plaisancier, le nombre de bars dans le golfe de Gascogne alors que le stock se régénère. Comme d’habitude, on passe du niveau 0 au niveau maximum de contraintes. Une déclaration par semaine avec variété et taille serait largement suffisante pour les statistiques. La pêche de plaisance est et surtout doit rester un plaisir, j’ai peur que la réglementation telle qu’elle est présentée n’entraine une diminution de ce plaisir et plus grave une augmentation du non respect des normes à venir par incompréhension d’une part et par rejet d’autre part.
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