Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation du 11/09/2025 au 02/10/2025 - 1289 contributions

Le règlement (UE) 2023/2842 relatif au contrôle des pêches prévoit une évolution majeure avec l’enregistrement obligatoire dès le 10 janvier 2026 des pêcheurs de loisir dans le domaine maritime et de la déclaration de certaines captures d’espèces plus sensibles, via un système électronique.

La meilleure connaissance du secteur de la pêche de loisir en mer est un enjeu essentiel, qu’il s’agisse de documenter la population des pêcheurs concernés et les prélèvements des stocks de poissons. L’objectif est d’accroître la gestion scientifique des espèces afin de renforcer l’exploitation durable des ressources.

Dans ce contexte, une plateforme électronique actuellement en cours de développement par la Commission européenne RECFishing sera mise en place pour dématérialiser la procédure. La version finale de cette application sera disponible en décembre 2025 (ne correspond à la version actuellement disponible). Cette plateforme a également été choisie par neuf autres États membres de l’UE et permettra donc d’être au rendez-vous de janvier 2026. L’application fonctionnera même en l’absence de réseau et sera facile d’utilisation et ergonomique. Elle offrira différents services aux usagers comme la reconnaissance des espèces capturées sur photo.

L’article 55 du règlement (UE) 2023/2842 impose aux États membres de l’UE de disposer d’un système électronique pour l’enregistrement annuel des pêcheurs récréatifs et la déclaration de leurs captures de façon journalière, quel que soit leur mode de pêche, et selon le calendrier suivant :
a) A compter du 10 janvier 2026, pour les pêcheurs de 16 ans et plus souhaitant capturer des espèces soumises à des mesures des gestion européennes, comme une limitation journalière de capture. L’actuelle version de la liste des espèces concernées est disponible en annexe de l’arrêté proposé à la présente consultation et dans l’encadré ci-dessous.
b) A compter du 1er janvier 2030, pour les pêcheurs de 16 ans et plus souhaitant capturer les espèces, les stocks ou les groupes de stocks pour lesquels les possibilités de pêche sont fixées par l’Union ou qui, en pêche professionnelle, sont couverts par un plan pluriannuel ou qui sont soumis à l’obligation de débarquement, et pour lesquels les avis scientifiques indiquent que la pêche récréative a un impact significatif sur la mortalité par pêche. La liste de ces espèces sera fixée en 2029.
La liste des espèces concernées par cette réglementation dépend des mesures mises en œuvre au niveau européen et sera donc de nature à s’étoffer, elle sera pour 2026, à ce stade, constituée de :
-  Lieu jaune (Pollachius pollachius) : zone CIEM 7 et 8 ;
-  Bar (Dicentrarchus labrax) : zone CIEM 7 et 8 ;
-  Thon rouge (Thunnus thynnus) : Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest, Manche et mer Méditerranée ;
-  Dorade rose (Pagellus bogaraveo) : zone CIEM 7 et 8 et en mer Méditerranée ;
-  Dorade coryphène (Coryphaena hippurus) : en mer Méditerranée.
L’application RECFishing permettra aux pêcheurs de sélectionner et déclarer les captures des espèces par leur nom commun (et non par le code FAO).

Les pêcheurs de loisir en mer ne ciblant pas les espèces listées ne seront pas concernés par cette obligation sur la façade Atlantique, dans la Manche et dans les régions ultrapériphériques (RUP). Cette liste pourra évoluer en fonction de la réglementation des stocks halieutiques au niveau européen.

Par ailleurs, la résolution de la Commission générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) n°CGPM45/2022/12 dispose que « d’ici au 1er janvier 2025, les parties contractantes mettent en place et tiennent à jour un programme d’autorisation ou d’enregistrement obligatoire couvrant tous les pêcheurs récréatifs." Cette disposition s’applique aux pêcheurs récréatifs à pied s’ils ciblent les espèces concernées. La façade méditerranéenne est donc dans l’obligation d’enregistrer tous ses pêcheurs de loisir, sauf pêcheurs à pied non concernés, dès le 1er janvier 2026 contrairement aux autres façades.

Le groupe de travail « pêche de loisir maritime » du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML) a été constitué le 14 décembre 2023 à l’initiative de la DGAMPA. Il est coprésidé par les sénateurs Alain Cadec et Pierre Medevielle, constitué des services de l’Etat, de représentants de la pêche de loisir (notamment la Confédération « Mer et Liberté »), des représentants industriels de la pêche de loisir (GIFAP), de l’Ifremer, de l’OFB, d’ONG, des régions et collectivités, ainsi que du CNPMEM. A sa création, ce GT a été consulté sur la mise en œuvre de l’enregistrement des pêcheurs, ainsi que sur la déclaration de leurs captures tel que prévu par l’article 55 du règlement (UE) n° 2023/2842. Ce dernier a eu l’occasion de se prononcer sur l’utilisation de RECfishing ainsi que sur les présentes dispositions de cet arrêté.

Comme chaque année, un arrêté spécifique précisera, en 2026, l’organisation des campagnes de pêches de thon rouge loisir.

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Commentaires

  •  Projet pêche de loisir , le 18 septembre 2025 à 09h52
    Pensez vous que ce projet soit juste ? Sur la façade méditerranéenne, nous ne comptons plus les fermes d’engraissement des thons en France et en Espagne.Ces fermes vous le savez capture des thons et les revendent en fonction des demandes et des cours.Ces énormes stocks de poisson sont impossibles à chiffrer, tout juste a estimer… Alors voyez,a mon avis les années lumières entre la déclaration d’un Serran ou d’un pageot que je vais être tenu de déclarer face a l’exagération de tels processus d’élevage du thon rouge alors que les fédérations de pêcheurs de loisirs ont contribué pendant des années a reconstituer et gérer ces stocks . Deux poids deux mesures deux extrêmes. Je vous fait remarquer que je n’ose pas aborder le problème des chalutages sauvages a l’intérieur de parcs naturels ou de zone sensible comme des plateaux rocheux dans la zone côtière.Et là, personne ne bouge. En conclusion,ce projet est sur le fond louable mais l’énormité de ce que l’on exige aux pêcheurs du dimanche est tellement disproportionné par rapport aux pillages de certains pros que je m’y oppose fermement.
  •  Pêche de loisir, le 18 septembre 2025 à 09h12
    Désapprouve
  •  Refus , le 18 septembre 2025 à 05h27
    Encore un moyen de taper sur notre liberté. Pour friqués les gens comme nous ça marche pour le reste ,l Europe bonjour les dégâts ça va nous coûter encore combien à mettre en place .
  •  Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime , le 17 septembre 2025 à 20h42
    Bonjour, J’ai bien lu cette proposition de projet que je trouve inutile et inefficace pour la préservation des poissons cités. En effet, il est suggéré que la pêche de loisir est la raison principale de leur diminution, ce qui est faux. La raison principale, ce sont les professionnels qui emploient leur chaluts partout et notamment sur les lieux de ponte. En plus, les bateaux les plus gros, grattent les fonds marins en destruisat le biotope. En plus, la plupart des pêcheurs de loisir respectent les règle et les quotas, les autres ne feront donc aucune déclaration sur un quelconque application. Bien à vous, Tzveti Banovski
  •  Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime , le 17 septembre 2025 à 20h40
    Bonjour, J’ai bien lu cette proposition de projet que je trouve inutile et inefficace pour la préservation des poissons cités. En effet, il est suggéré que la pêche de loisir est la raison principale de leur diminution, ce qui est faux. La raison principale, ce sont les professionnels qui emploient leur chaluts partout et notamment sur les lieux de ponte. En plus, les bateaux les plus gros, grattent les fonds marins en destruisat le biotope. En plus, la plupart des pêcheurs de loisir respectent les règle et les quotas, les autres ne feront donc aucune déclaration sur un quelconque application. Bien à vous, Tzveti Banovski
  •  Dispositions abusives, le 17 septembre 2025 à 20h28
    Bonjour, Au lieu de vous préoccuper des pêcheurs de loisirs avec des dispositions abusives, que faites vous contre les gros bateaux de pêche qui dévastent les fonds marins en Méditerranée ? Que faites vous des autres pays qui ne sont pas dans l’UE et qui abusent des prises des espèces en voies de disparitions ?
  •  Laisser tranquilles les pêcheurs amateurs, le 17 septembre 2025 à 20h18
    Les pêcheurs amateurs ne représentent qu’à peine 1 ou 2% des captures de poissons. Les tailles et le nombre de prise sont déjà réglementés Que l’EU s’occupe de la grande pêche industrielle et laisse tranquille les particuliers De plus les particulier n’ont pas forcément accès à des systèmes informatique et à des GPS pour localiser et déclarer leurs prises Halte au flocage des particuliers par l’EU
  •  Une disposition qu’on peut comprendre, mais dont la mise en oeuvre proposée est illusoire, le 17 septembre 2025 à 19h58

    Vouloir passer d’un mode traditionnel de pêche, vécu comme un loisir pratiqué à l’occasion et si les conditions météo le permettent, à un mode organisé avec déclaration systématique de toutes les prises, relève de l’utopie.
    On peut comprendre l’intérêt de la démarche, en particulier pour avoir une connaissance plus affinée de la réalité des prises réalisées par les pêcheurs de loisir.
    Cette réalité pourrait d’ailleurs être bien différente de ce que le CIEM prend en compte pour produire ses préconisations de limite, lesquelles seraient alors légitimées - contrairement à aujourd’hui où le sentiment général des pêcheurs récréatifs est celui de l’arbitraire et de l’improvisation.
    Mais, pour que 100% des prises soient documentées, il faudrait que 100% des pêcheurs aient la possibilité de le faire.
    Or, dans une séance de pêche en mer, il est souvent difficile de se rappeler précisément de ce qu’on a pêché, d’autant plus que la grande majorité des poissons sont remis à l’eau.
    Il est illusoire de penser que les pêcheurs s’arrêteront de pêcher à chaque prise pour peser et mesurer chaque poisson, car bien souvent les prises significatives en nombre se font sur des bancs que les pêcheurs - quand ils ont la chance de tomber dessus - n’ont que très peu de temps pour pêcher.
    Par ailleurs, une bonne partie des pêcheurs de loisir sont des personnes âgées, pour qui l’informatique ne fait pas partie de leurs usages. Ceux-là ne déclareront pas, à coup sûr.

    Au mieux, les données récoltées seront basées sur des estimations ; au pire, les pêcheurs ne feront pas de déclaration, ou pas systématiquement. Dans tous les cas, ce seront des données partielles, qu’il sera alors nécessaire de "redresser". La question étant de combien…

    J’ajoute que cette disposition pourrait faire que la mer, vue depuis toujours comme un espace de liberté, serait de plus en plus vue comme un espace de contraintes.
    Il ne faudrait alors pas s’étonner que ceci renforce le sentiment anti-Europe des populations concernées, et que ça finisse par bénéficier aux mouvements politiques populistes et anti-européens.

  •  Projet d’enregistrement des pêcheurs de loisir, le 17 septembre 2025 à 19h20
    Je ne suis pas d’accord avec ce projet d’enregistrement de pêcheur de loisir. Encore une atteinte à la liberté en France. De même, devoir déclarer le jour même les captures est irréalisable car tout le monde n’a pas internet partout. J’espère que l’on tiendra compte de mon avis.
  •  Préserver la ressource pour ou contre ?, le 17 septembre 2025 à 18h48

    Pourquoi faudrait-il documenter la population des pêcheurs de loisirs ? A quelles fins ?
    Le mot documenter est en lui-même équivoque.

    L’UE impose dans L’article 55 du règlement (UE) 2023/2842 l’enregistrement annuel des pecheurs récréatifs, soit.

    Comment cette UE peut-elle imposer de telles mesures restrictives au pêcheurs de loisirs alors qu’elle n’arrive même pas à faire respecter les AMP en permettant le chalutage, les zones de pêche établies pour les professionnels étrangers en Manche par exemple, les parc nationaux ou professionnels peuvent encore pratiquer tous prélèvements sans aucun contrôle patent, ni même les méthodes pêche interdites Gangui et autres filets permanents.

    Sans s’arcbouter les uns contre les autres, la préservation de la ressource devrait commencer par là ou les océans se vident par la bonde de fond et non par les petits filets d’eaux qui s’échappent des fuites.
    On parle de millions de tonnes ! Mais pas vu pas pris.

    Les avis scientifiques indiquent que la pêche récréative a un impact significatif sur la mortalité par pêche :
    Qu’est-ce qu’un impact significatif ? Un peu beaucoup, modérément ? Combien ?
    Cela reste un avis sans aucun fondement chiffré. Depuis quand et où des décrets sont rédigés sur des avis ?

    Comment l’Europe toute entière impose-t-elle des lois (en réalité )aux seuls trois pays qui ont le plus de côtes d’Europe. Sur de simples avis ? Cela manque cruellement de sérieux et donc de crédibilité.

    On voit apparaitre l’espèce dorade Coryphène concernée par cette règlementation et en Méditerranée ou les captures sont plus qu’anecdotiques. Encore l’avis de quelqu’un.
    Certainement le même qui a fait règlementer le thon Germon.
    Peut-être, et certainement, demain les serrans, les rascasses et autres calamars seront-ils règlementés sur la base d’autres avis.

    Quelles mesures, quels comptages, quelles réalités scientifiques, quel volumes de captures ?
    Rien, rien de rien on ne sait rien. Mais on a des avis. Si la science devait avancer avec les avis des uns et des autres …

    Alors se déclarer pêcheur de loisir, pourquoi pas ? C’est même une très bonne idée. Mais si cela est fait dans le but de préserver la ressource, on ne voit pas comment.

    La semaine dernière encore, dans notre port à 3h du matin grand barouf, projecteurs puissants filets déployés à l’intérieur du port, fort battage pour effrayer les poissons.
    Les forces de l’ordre prévenues on répondu qu’elles n’ont pas que ça à faire. Et on peut comprendre.

    Chaluts ensablés dans la zone des 500 m du bords, ports étangs et canaux fermés par des filets dans des zones de reproduction….

    Mais pour les pêcheurs de loisirs c’est différents : Frontignan : interpellations, confiscation de matériel, amendes pour 6 personnes en infraction de pêche dans le port. Une des médias.
    Là c’est plus facile, mais ça ne préserve en rien la ressource.
    Pendant ce temps on dénombre pas moins de 287 engins de pêches sur moins de 10 miles nautiques entre port Camargue et Les Saintes Maries.
    Au point que la navigation côtière devient risquée, voir dangereuse.

    Pas d’opprobre des uns sur les autres et surtout pas envers nos pêcheurs professionnels côtiers ou hauturiers dont c’est le métier.

    Mais ce projet de décret illustre parfaitement la future cible de restrictions :
    les pêcheurs de loisirs, une fois qu’ils auront été documentés….

  •  Monsieur , le 17 septembre 2025 à 18h26
    Je suis contre ces projets dictés par la bureaucratie européenne par des individus incompétents et nourris par nos soins. Vive la liberté individuelle des peuples !
  •  projet d arrêté de la condition de l exercice de la pêche de loisir maritime , le 17 septembre 2025 à 15h33
    je suis contre ce projet. Encore la suppression d une liberté fondamentale sur notre territoire commun afin de supprimer la pêche de loisir alors que les chalutiers sont 100 fois plus dévastateurs.
  •  Consultation règlement (UE) 2023/2842, le 17 septembre 2025 à 15h32
    Madame, monsieur, je suis extrêmement opposé au projet de règlement (UE) 2023/2842 relatif au contrôle des pêches, qui prévoit l’enregistrement obligatoire dès le 10 janvier 2026 des pêcheurs de loisir dans le domaine maritime et de la déclaration de certaines captures d’espèces plus sensibles, via un système électronique. Les espèces concernées font déjà l’objet de mesures de restrictions strictes en termes de prélèvement, taille, période et quantités, bien plus que les professionnels de la pêche. Les pêcheurs loisirs ont par conséquent un impact très peu significatif sur les ressources concernées, alors même que la pêche industrielle continue d’en prélever des tonnes de taille moins importante, sans respect réel de quotas, de zones de frayères, de périodes de reproduction ou de taille. La mise en œuvre de cette évolution ne serait qu’un nouveau frein d’accès à la pêche de loisir, ajoutant une barrière technologique, sans aucune raison valable. Si cette nouvelle attaque contre la pêche de loisir se confirmait, nul doute que de forts mouvements de résistances naîtront pour en faire connaître l’ineptie. Bien à vous.
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime, le 17 septembre 2025 à 14h38
    Madame, monsieur Habitant le Var, contrôleur des Affaires Maritimes en retraite, vous souhaitez encore et toujours ajouter de la réglementation à la réglementation. Ne trouvez vous pas déjà celle ci suffisamment abondante et pléthorique? Vous souhaiteriez asphyxier les pêcheurs de loisir pour les faire disparaitre que vous ne vous y prendriez pas autrement, avec, bien évidemment, toute l’économie liée à cette activité. Entre les TMC, les quotas, les marquages, les espèces, les zones, les interdictions, les autorisations etc, etc, etc, cela ne suffit il pas? Souhaitez vous compliquer, et c’est peu dire, la tâche de vos unités de contrôle? Monsieur Pompidou disait à monsieur Chirac, je cite, "Arrêtez d’emmerder les français il y a trop de loi dans ce pays, on en crève". Cette phrase fut reprise par monsieur le président Macron récemment. Vous vous devez de l’entendre. Vous l’aurez compris, je suis opposé à cette nouvelle réglementation, qui, en aucun cas, ne réglera le problème de la surpêche et/ou de la raréfaction d’espèce cible qui, comme vous le savez, se trouve ailleurs que dans la pêche de loisir. Si la commission, messieurs les parlementaires, souhaitaient recueillir l’avis d’un vieux pêcheur de loisir, d’un ex contrôleur de terrain, qu’ils n’hésitent pas à revenir vers moi. Respectueusement
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime, le 17 septembre 2025 à 14h37
    Madame, monsieur Habitant le Var, contrôleur des Affaires Maritimes en retraite, vous souhaitez encore et toujours ajouter de la réglementation à la réglementation. Ne trouvez vous pas déjà celle ci suffisamment abondante et pléthorique? Vous souhaiteriez asphyxier les pêcheurs de loisir pour les faire disparaitre que vous ne vous y prendriez pas autrement, avec, bien évidemment, toute l’économie liée à cette activité. Entre les TMC, les quotas, les marquages, les espèces, les zones, les interdictions, les autorisations etc, etc, etc, cela ne suffit il pas? Souhaitez vous compliquer, et c’est peu dire, la tâche de vos unités de contrôle? Monsieur Pompidou disait à monsieur Chirac, je cite, "Arrêtez d’emmerder les français il y a trop de loi dans ce pays, on en crève". Cette phrase fut reprise par monsieur le président Macron récemment. Vous vous devez de l’entendre. Vous l’aurez compris, je suis opposé à cette nouvelle réglementation, qui, en aucun cas, ne réglera le problème de la surpêche et/ou de la raréfaction d’espèce cible qui, comme vous le savez, se trouve ailleurs que dans la pêche de loisir. Si la commission, messieurs les parlementaires, souhaitaient recueillir l’avis d’un vieux pêcheur de loisir, d’un ex contrôleur de terrain, qu’ils n’hésitent pas à revenir vers moi. Respectueusement Frédéric Albien
  •  Pêche de loisir en bateau et du bord., le 17 septembre 2025 à 13h31
    Certains pêcheurs ne font partie d’aucune fédération. Comment comptez vous les faire adhérer ? Y aura t’il une obligation légale à être recencé comme pêcheur de loisir que ce soit du bord ou en bateau. Enfin quand on pêche on ne passe pas son temps sur des moyens électroniques, on pêche. De plus qu’en est il des minuscules poissons que l’on trouve dans les filets des professionnels, sont ils comptabilisés ? georges.dedieu1@orange.fr
  •  Erreurs multiplex , le 17 septembre 2025 à 13h29
    L’inscription en tant que pêcheur loisir n’est pas une mauvaise chose MAIS, la déclaration journalière est illusoire tout comme le quota quotidien. Il faut un quota mensuel voire annuel. Cela évite le relâché des "petits" poissons maillés mais morts. Mieux vaut prendre 5 ou 6 poissons sur une sortie que rentrer avec les deux plus gros après en avoir relâchés des maillés mais plus petits. Le contrôle de chaque sortie doit être fait des le retour sur terre sur une application dédiée et en cas de fraude sévèrement puni pour être dissuasif. Le nombre annuel doit être de 80 poissons par an et par espèce. La taille de 42 est acceptable. La coupe de la nageoire caudale doit être faite au retour cela évitera … de pêcher des poissons à nageoire coupée ! Pour les déclarations, il faudrait instaurer un carnet de pêche ou une application dédiée liée à l’inscription de pêcheur loisir. Donc inscription, carnet ou appli dédiée quotidienne, quota annuel ou mensuel. Merci
  •  ALBIEN CHRISTOPHE RETRAITE, le 17 septembre 2025 à 12h55
    Cette meusure est sans objet, les différentses lois et décrêts dèja existants sont largements suffisants pour une pêche durable. Cela ressemble à une nouvelle poussée d’inflation administrative en vue d’une taxation à venir. Si l’état et l’europe veulent faire des progrès dans ce domaine, qu’ils mobilisent leur fonctionnaires pour entretenir le patrimoine naturel.
  •  Problème de texte et commentaires d’un guide, le 17 septembre 2025 à 12h26

    Le petit " a) "de votre texte ne veut rien dire ; il manque la fin de la première phrase…

    Il en est comme de l’agriculture etc. L’abus de normes tue l’économie. A la moyenne de deux ou trois réductions de nos préogatives de loisir par an on va flinguer ce domaine. Nos jeunes trouveront des espaces de liberté dans l’alcool, la drogue ou le banditisme puisque tout sera compliqué ou interdit. On marche sur la tête ! La pêche est très en vogue auprès de jeunes qui sont mieux là à se former sur la nature dans un cadre précis qu’ailleurs… Et je rappelle que la pêche de loisir est la première activité de loisir en France très loin devant le foot.

    Capitaine, guide de pêche, et pêchant depuis trente ans avec un partenaire hydrobiologiste et ichtyologue et passant plus de 100 jours sur l’eau par an je crois avoir une certaine expérience et compétence.

    - Les statistiques des captures de bars des pêcheurs de loisir utilisées à ce jour sont complètement surévaluées. il n’y a rien de scientifique dans ce qui est fait à ce jour.

    En revanche les pros ne se gênent pas pour nous viser ; un moyen de détourner l’attention de leurs inadmissibles comportements. Je les vois régulièrement, pillages de nuit, captures débarquées hors processus, chalutiers géants qui capturent sans doute plus de poids en une journée que l’ensemble de la pêche de loisir en un an etc. Écologistes urbains qui n’y connaissent rien mais qui sont très actifs et souvent financés par des entreprises qui veulent les détourner de leurs propres vissicitudes en les faisant s’attaquer à des braves gens qui passent paisiblement leur loisir ou leur retraite au bord de l’eau etc… La pêche est notre passion, la politique est leur passion : on ne fait pas le poids.

    Cet enregistrement des captures sera inapplicable par les petits pêcheurs de loisir en vacances.
    En deux mots fichez la paix au braves gens et occupons-nous des activités qui représentent un enjeu réel sur les stocks et leur avenir. Je me demande si notre association de pêcheurs ne se se mèlera pas aux futurs gilets jaunes pour contrer ses abus administatifs…
    Je pense à un exemple : Vous remarquerez que plus on mis de règles et interdictions sur le saumon moins il y en avait… Et bientôt il n’y en aura plus. Pourquoi ? Parce que le combat devait se faire au large dans les eaux internationales sur les bateaux usines qui ne suivent aucune règle et ne déclarent rien… Je viens de recevoir le rapport de l’Irlande que je connais bien c’est affligeant de voir que tous les combats et interdictions prévues ne serviront à rien.
    Cordialement

  •  Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche maritime de loisirs , le 17 septembre 2025 à 12h21
    Totalement contre cet arrêté discriminatoire et pénalisant une activité ayant un impact insignifiant sur les espèces protégées et les ressources.