Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation du 11/09/2025 au 02/10/2025 - 1289 contributions

Le règlement (UE) 2023/2842 relatif au contrôle des pêches prévoit une évolution majeure avec l’enregistrement obligatoire dès le 10 janvier 2026 des pêcheurs de loisir dans le domaine maritime et de la déclaration de certaines captures d’espèces plus sensibles, via un système électronique.

La meilleure connaissance du secteur de la pêche de loisir en mer est un enjeu essentiel, qu’il s’agisse de documenter la population des pêcheurs concernés et les prélèvements des stocks de poissons. L’objectif est d’accroître la gestion scientifique des espèces afin de renforcer l’exploitation durable des ressources.

Dans ce contexte, une plateforme électronique actuellement en cours de développement par la Commission européenne RECFishing sera mise en place pour dématérialiser la procédure. La version finale de cette application sera disponible en décembre 2025 (ne correspond à la version actuellement disponible). Cette plateforme a également été choisie par neuf autres États membres de l’UE et permettra donc d’être au rendez-vous de janvier 2026. L’application fonctionnera même en l’absence de réseau et sera facile d’utilisation et ergonomique. Elle offrira différents services aux usagers comme la reconnaissance des espèces capturées sur photo.

L’article 55 du règlement (UE) 2023/2842 impose aux États membres de l’UE de disposer d’un système électronique pour l’enregistrement annuel des pêcheurs récréatifs et la déclaration de leurs captures de façon journalière, quel que soit leur mode de pêche, et selon le calendrier suivant :
a) A compter du 10 janvier 2026, pour les pêcheurs de 16 ans et plus souhaitant capturer des espèces soumises à des mesures des gestion européennes, comme une limitation journalière de capture. L’actuelle version de la liste des espèces concernées est disponible en annexe de l’arrêté proposé à la présente consultation et dans l’encadré ci-dessous.
b) A compter du 1er janvier 2030, pour les pêcheurs de 16 ans et plus souhaitant capturer les espèces, les stocks ou les groupes de stocks pour lesquels les possibilités de pêche sont fixées par l’Union ou qui, en pêche professionnelle, sont couverts par un plan pluriannuel ou qui sont soumis à l’obligation de débarquement, et pour lesquels les avis scientifiques indiquent que la pêche récréative a un impact significatif sur la mortalité par pêche. La liste de ces espèces sera fixée en 2029.
La liste des espèces concernées par cette réglementation dépend des mesures mises en œuvre au niveau européen et sera donc de nature à s’étoffer, elle sera pour 2026, à ce stade, constituée de :
-  Lieu jaune (Pollachius pollachius) : zone CIEM 7 et 8 ;
-  Bar (Dicentrarchus labrax) : zone CIEM 7 et 8 ;
-  Thon rouge (Thunnus thynnus) : Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest, Manche et mer Méditerranée ;
-  Dorade rose (Pagellus bogaraveo) : zone CIEM 7 et 8 et en mer Méditerranée ;
-  Dorade coryphène (Coryphaena hippurus) : en mer Méditerranée.
L’application RECFishing permettra aux pêcheurs de sélectionner et déclarer les captures des espèces par leur nom commun (et non par le code FAO).

Les pêcheurs de loisir en mer ne ciblant pas les espèces listées ne seront pas concernés par cette obligation sur la façade Atlantique, dans la Manche et dans les régions ultrapériphériques (RUP). Cette liste pourra évoluer en fonction de la réglementation des stocks halieutiques au niveau européen.

Par ailleurs, la résolution de la Commission générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) n°CGPM45/2022/12 dispose que « d’ici au 1er janvier 2025, les parties contractantes mettent en place et tiennent à jour un programme d’autorisation ou d’enregistrement obligatoire couvrant tous les pêcheurs récréatifs." Cette disposition s’applique aux pêcheurs récréatifs à pied s’ils ciblent les espèces concernées. La façade méditerranéenne est donc dans l’obligation d’enregistrer tous ses pêcheurs de loisir, sauf pêcheurs à pied non concernés, dès le 1er janvier 2026 contrairement aux autres façades.

Le groupe de travail « pêche de loisir maritime » du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML) a été constitué le 14 décembre 2023 à l’initiative de la DGAMPA. Il est coprésidé par les sénateurs Alain Cadec et Pierre Medevielle, constitué des services de l’Etat, de représentants de la pêche de loisir (notamment la Confédération « Mer et Liberté »), des représentants industriels de la pêche de loisir (GIFAP), de l’Ifremer, de l’OFB, d’ONG, des régions et collectivités, ainsi que du CNPMEM. A sa création, ce GT a été consulté sur la mise en œuvre de l’enregistrement des pêcheurs, ainsi que sur la déclaration de leurs captures tel que prévu par l’article 55 du règlement (UE) n° 2023/2842. Ce dernier a eu l’occasion de se prononcer sur l’utilisation de RECfishing ainsi que sur les présentes dispositions de cet arrêté.

Comme chaque année, un arrêté spécifique précisera, en 2026, l’organisation des campagnes de pêches de thon rouge loisir.

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Commentaires

  •  Inadmissible, le 19 septembre 2025 à 11h36
    Encore une perte de liberté, imposé par la dictature européenne, et appuyé par les pécheurs pro, qui veulent se privatiser la mer. Combien de commerçants, vendeurs d’articles de pêches, de bateaux ; vont encore fermer boutique.
  •  Bateaux usine, le 19 septembre 2025 à 10h50
    N’est ce pas une hérésie, quand on voit les bateaux usines vider la mer ? Ne faudrait il pas commencer par infliger des cotas plus restreint a ces destructeur des mers , avant de taper les petits ?
  •  Obligation de déclaration de la pêche, le 19 septembre 2025 à 09h18
    Pêcheur depuis 50ans à la pointe nord de la Bretagne. La déclaration des pêches peut être un moyen d’apprécier la réalité du prélèvement par les non professionnels. Mes remarques.
    - "s’enregistrent au moins la veille du jour de leur action de pêche", La décision d’action de pêche est fonction de la météo, prise souvent le matin même.Une déclaration à postériori serait plus logique .
    - "Cet enregistrement est valable douze mois" Ne comprends pas !! - "Cette déclaration est effectuée le jour même de la capture, avant 23h59."La déclaration suppose un enregistrement à bord au moment de la pêche. la déclaration peut donc se faire dans les jours suivant. il faudrait mettre à disposition un carnet de pêche ce que certains font déjà.
    - "Marquage des engins" LE marquage des bouées me semblait un bon moyen tant qu’il est respecté. Cordialement
  •  Gourdon Philippe , le 18 septembre 2025 à 22h48
    Démarche contraignante pour du loisir La plateforme devra être facile et intuitive
  •  Enregistrement pêcheur loisir , le 18 septembre 2025 à 21h50
    Je suis d’accord pour l’enregistrement des pêches afin de bien connaître les pratiques des pêcheurs plaisanciers . Pour la déclaration des captures il faut que ce soit simple et sans obligation de le faire le jour même . Il faut que ça reste accessible même aux vieilles personnes . Je souhaite que les fédérations soient dans la boucle pour la mise en œuvre de ce dispositif . Pour conclure si c’est trop compliqué les gens ne le feront pas
  •  Enregistrement pêcheur loisir , le 18 septembre 2025 à 21h49
    Je suis d’accord pour l’enregistrement des pêches afin de bien connaître les pratiques des pêcheurs plaisanciers . Pour la déclaration des captures il faut que ce soit simple et sans obligation de le faire le jour même . Il faut que ça reste accessible même aux vieilles personnes . Je souhaite que les fédérations soient dans la boucle pour la mise en œuvre de ce dispositif . Pour conclure si c’est trop compliqué les gens ne le feront pas
  •  Simple, le 18 septembre 2025 à 21h26
    Merci de faire quelque chose de simple et pragmatique Facile à mettre en œuvre
  •  Commentaire sur le projet d’arrêté concernant la pêche de loisir en mer, le 18 septembre 2025 à 19h41
    Je suis pêcheur en mer occasionnel à bord d’un bateau environ 4 ou 5 fois par an, je suis globalement d’accord sur le texte, mais il me semble difficile de l’appliquer tel qu’il est. Au lieu de déclarer chaque pêcheur sur un bateau , il serait préférable de déclarer le bateau et le propriétaire , car il arrive fréquemment d’emmener une personne au dernier moment qui ne serait pas forcément déclarée. Il serait souhaitable que tout les bateaux ou pêcheurs soient déclarés car on ne sait pas à l’avance si on va prendre un maquereau un chinchard ou un bar. La pêche est aléatoire. Les règles doivent être les mêmes pour toute la France. Le délais pour déclarer sa pêche me semble court , car de nombreuses personnes ne savent pas utiliser internet et devront donc passer par des amis, une semaine serait plus judicieux. Il faut simplifier la déclaration, nombre de prises, leur longueur, le mode de pêche et le port d’embarquement (pour la pêche à bord d’un bateau). En ce qui concerne le marquage des filets et casiers, le système par étiquette ne me semble pas judicieux car trop difficile à réaliser de façon fiable, le marquage sur la bouée tel qu’il est actuellement me semble suffisant. Cordialement, Claude ROTILLON
  •  Du grand n’importe quoi., le 18 septembre 2025 à 19h38
    Bonjour, je viens écrire ses quelques mots concernant la déclaration des prises sur certaines espèces de poissons. Mais où va t’on. Le peuple et moi même, commence à en avoir marre d’être fliqué et d’être pris pour des enfants. Nous sommes responsables et certainement plus respectueux de la ressource que les professionnels qui eux, pillent cette ressource sans et Adam.
  •  Inadapté, le 18 septembre 2025 à 19h14
    Tout simplement contre, priorité doit être donné au contrôle et la surveillance de la pêche professionnelle
  •  eclaircissement et proposition, le 18 septembre 2025 à 17h19

    bonjour

    ECLAIRCISSEMENT :
    je ne comprends pas ce que peut être un pêcheur "à pied ou de l’estran" en méditerranée
    j’habite Antibes : si je pêche de la plage suis je un pêcheur à pied ?

    PROPOSITION :
    J’ai compris sur le document qu’en méditerranée il faudra declarer toutes les prises quelque soit la nature du poisson
    je vais pêcher en bateau de temps en temps pour des pêches fort modestes avec mes petits enfants : au maximum 1.5 kg .
    ne pourrait t ’on pas limiter l’obligation de déclarer les prises à des volumes plus significatifs ?

    bien cordialement

  •  projet de suivi de la pêche récréative, le 18 septembre 2025 à 13h55

    Plusieurs points de vigilance doivent être soulevés concernant la mise en œuvre du projet :

    Points d’attention
    • Diversité des captures : Les pêcheurs de loisir ne ciblent pas une seule espèce, et des prises accidentelles (bar, lieu jaune) sont fréquentes. Il est donc essentiel que tous les pêcheurs, quelle que soit leur zone (Méditerranée, Atlantique, Manche), puissent se déclarer et accéder aux informations via l’application.
    • Enregistrement des pêcheurs : L’inscription préalable ne doit pas être une contrainte. Une sensibilisation annuelle, accompagnée de questions simples sur les pratiques et un accès à l’information à tous les niveaux (national, régional, local), est recommandée.
    • Déclaration des captures : L’obligation de déclarer les prises le jour même avec des détails techniques (poids vif, code FAO, etc.) me semble excessive pour des amateurs. Une simplification (nom commun, taille, calcul automatique du poids et du code FAO) et un délai plus souple (ex. une semaine) rendraient le système plus accessible, notamment pour les personnes âgées ou peu à l’aise avec le numérique.
    • Pêche sous-marine : Des ajustements spécifiques sont nécessaires pour faciliter la déclaration dans cette pratique.
    • Marquage des engins : L’identification des engins dormants est pertinente, mais les normes imposées sont trop contraignantes. La diversité des formes et couleurs facilite par ailleurs la reconnaissance.
    • Gouvernance : Une concertation réelle avec les fédérations de pêcheurs de loisir est indispensable pour assurer l’adhésion, la pédagogie et la fiabilité des données.

    Conclusion
    Le projet est utile et nécessaire, mais sa complexité actuelle risque de décourager les pratiquants, de générer des non-déclarations et de compromettre la collecte de données fiables. Une simplification est impérative pour éviter une perception de contrôle excessif et préserver l’adhésion des millions de pêcheurs de loisir.

  •  Qui aura le droit de pêcher demain ?, le 18 septembre 2025 à 13h49

    D’énormes bateaux vident nos mers, mais c’est le pêcheur à la ligne du bord ou le pêcheur plaisancier qui se trouve dans le collimateur des ZOOTORITES.

    Lamentable et triste, car c’est ce contact immémorial à la nature nourricière qui nous fait sentir le besoin de la défendre.

  •  Demonceaux, le 18 septembre 2025 à 13h34
    Pêcher m’emmerde profondément. Je pêche, comme beaucoup uniquement pour satisfaire les obligations de mon club par lequel j’ai obtenu une place de port pour mon bateau. L’inscription aux parties de pêche du club devraient être suffisante pour être en règle puisque le club détient le nom du bateau et des participants et qu’ils vérifient et pèsent les proies. C’est à eux que devrait s’appliquer l’obligation de déclaration puisqu’ils encouragent à la pêche et contribuent à la destruction de ces pauvres bêtes ….. ou alors : interdisez tout simplement les concours de pêche ! Et arrêtez d’emmerder les braves gens car il va encore falloir embaucher des fonctionnaires non productifs pour satisfaire ces règles à la con……
  •  projet exercice de la pêche de loisirs, le 18 septembre 2025 à 12h10
    encore un texte de loi insupportable pour les plaisanciers c’est inacceptable et j’y suis totalement opposé
  •  Contre le projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime, le 18 septembre 2025 à 12h00
    Contre se projet, temps qu’il n’y aura pas plus de restriction et de contrôle des pêcheurs professionnel qui détruise et rejette des quantités de poissons morts impressionnantes alors que nous pêcheurs de loisir nous remettons à l’eau 90 % des poissons car il ne sont pas maillé. Donc je suis contre se projet
  •  Pécheurs Plaisanciers de Hennebont, APPH, le 18 septembre 2025 à 11h47

    Association des pêcheurs plaisanciers de Hennebont, APPH

    Ce projet devrait permettre de mettre au jour l’impact réel des captures effectuées par les pêcheurs de loisir. En effet le pêcheur de loisir ne s’intéresse pas à une seule espèce alors que les captures de bar et de lieu jaune sont le plus souvent accidentelles. Il est donc important que les pêcheurs de loisir puissent se déclarer.
    Il ressort que la procédure est lourde et complexe et peut compromettre l’adhésion des pêcheurs de loisir.

    L’enregistrement des pêcheurs est la première étape avant la déclaration des captures aussi faut il la rendre acceptable par les pêcheurs.

    Devoir déclarer le jour même de la capture avec pléthore de détails est une contrainte insupportable. Il faut réduire le nombre d’informations et augmenter le délai à une semaine. Les pêcheurs de Hennebont sont essentiellement des retraités qui n’ont pas l’habitude de manipuler des application, il sera alors nécessaire, au sein de notre association, de les accompagner ce qui représente une charge supplémentaire et une organisation interne pour trouver des volontaires initiés capables de soutenir les pêcheurs plus âgés. Concernant la pêche sous marine il faut simplifier la procédure.

    Le marquage des engins génère des contraintes financières superflu alors que l’affichage du nom du bateau et de son immatriculation serait suffisant. 
     
    Il est souhaitable que la mise en place de ce process se fasse avec une étroite concertation avec les fédérations et associations de pêcheurs de loisir afin de simplifier le procédé et d’obtenir l’adhésion des pratiquants, en majorité retraités sont capables de manifester leur rejet d’une procédure européenne lourde par leur vote. En outre cela pourrait décourager les pêcheurs de déclarer leurs prises et, en conséquence, obérer la capacité de connaître l’état de la ressource halieutique dont c’est l’objectif de cet arrêté.
     
    Cordialement,

    Philippe Verhaege, président de l’APPH

  •  Doucement avec la pêche récréative, le 18 septembre 2025 à 11h29
    S’il parait concevable de se déclarer pour un pêcheur de loisirs régulier,cela parait difficile pour les touristes français ou étrangers qui viennent passer des vacances sur nos côtes, exemple de celui qui vient naviguer avec un ami pour une journée et qui s’amuse à pêcher. Pour les captures, le nom et la taille devraient suffire,mais pas à la journée (infaisable), à l’application de faire le reste. Comment faire connaitre ces mesures, sachant que devant tous ces réglements, le plaisancier (moyen) a du mal déjà à connaitre les lois qui le concernent, les associations de bénévoles sont parfois "snobées" par les gestionnaires,et les fédérations ne rprésentent pas toujours les avis variés de leurs associations adhérentes.
  •  Difficilement applicable/contrôlable en l’état, le 18 septembre 2025 à 11h19
    Pourquoi faire la distinction +/- de 16 ans? Quels fondements? Ne pensez-vous pas que cela induit une faille dans l’application du texte? (j’embarque une personne de moins de 16 ans et cela me dispense de déclaration….) Fondements de l’exemption pour les pêcheurs à pied en Méditerranée? 2 applications différentes pour déclarer en Méditerranée selon la zone….on aurait pu faire plus simple ! Difficultés/ temps supplémentaire induits pour les unités de contrôle du fait qu’il n’est pas obligatoire de déclarer de suite. Oblige de revenir dessus à postériori pour vérifier que la déclaration a été réalisée et est conforme. Quel accès sera donné à ces unités pour pouvoir effectuer la vérification? Une seule déclaration de taille par individu conservé me semblerait plus réaliste/plus simple pour les pêcheurs. Pensez-vous vraiment qu’ils vont s’astreindre à peser à bord ou à faire la conversion taille/poids ultérieurement? Sur cette déclaration des captures conservées, je ne comprends pas que le nombre d’individus ne soit pas obligatoire. Nous sommes encore dans une visée purement halieutique en ne demandant que la déclaration du poids… Pensez-vous vraiment que les individus rejetés seront déclarés? Dans quelle proportion de pêcheurs?…. Marquage des engins : j’ai du mal à comprendre la présence de cet article dans ce projet d’arrêté, qui traite essentiellement de la déclaration des captures…. De plus, certaines modalités viennent en doublon de l’art. R 922-28 du CRPM. Si les modalités de marquage en place étaient déjà respectées…. Enfin, tant qu’ à mettre en place un système de déclaration obligatoire je trouve dommage de ne pas étendre la liste à des espèces "d’intérêt", qui pourraient fournir un certain nombre de données aux scientifiques et aux gestionnaires (Ifremer/MNHN/Etat/Gestionnaires de réserves ou de Parcs Nationaux/OFB dont les Parcs naturels marins….), en particulier pour les façades Atlantique et Manche-Mer du Nord : Langouste rouge, Homard, Pagre commun, Cabillaud, Maigre, Oursin violet, Ormeau… Cordialement.
  •  Remarques concernant le projet d’arrêté pour la pêche de loisir dans le domaine maritime, le 18 septembre 2025 à 10h13

    Les pêcheurs ne peuvent qu’être d’accord avec un projet qui vise à protéger la ressource et préserver la biodiversité.

    Mais pourquoi mettre en place une usine à gaz … que tout le monde essaiera de contourner en raison des contraintes imposées ?

    Le pêcheur de loisir ne cible pas une espèce : des prises de bar ou de lieu jaune peuvent avoir lieu même si non ciblées ! Il est donc nécessaire que tous les pêcheurs de loisir de toutes les façades maritimes se déclarent.

    L’enregistrement du pêcheur est un préalable à la déclaration des captures et il ne faut pas que cela devienne une contrainte : il faut que la réglementation et compréhensible pour être explicable à tous !

    Déclarer les captures pour mieux connaître les prélèvements est logique mais l’exigence de déclarer les captures des informations détaillées (poids vif, codes FAO, clé taille-poids) est disproportionnée (en fait tellement contraignante qu’elle sera mal faite) pour des pêcheurs amateurs très majoritairement très occasionnels. Il faut absolument simplifier le bazar ! Il faut penser à nos anciens qui vont devoir passer par une tierce personne !
    Les pêcheurs de base sont totalement désabusés face aux incohérences de la
    réglementation (répartition entre professionnels et amateurs, tailles minima différentes …)
    Le projet de déclarations des prises tel que présenté a peu de chances de fonctionner !

    L’identification des engins dormants est justifiée pour éviter les confusions mais trop de normes tue la norme ! Il faut rester sur le marquage unique de la bouée en surface avec le nom du bateau et son immatriculation.

    En conclusion : demande de simplification des modalités pratiques sans quoi le dispositif va décourager les pratiquants, générer des non-déclarations de prises et donc compromettre la fiabilité du retour de données.