Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

projet d arrete thon rouge loisir 2025 vf2 (docx - 43.5 kio)

synthese thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 2.6 Mio)

motif de la decision thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 3.7 Mio)

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Commentaires

  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 21 février 2025 à 14h09
    Bonjour. Je suis contre ce projet car comme chaque année vous demandez notre avis et vous n’en prenez pas compte d’autre part le quota alloué à la pêche de loisir est toujours insuffisant et non représentatif du poids économique que nous représentons. Salutations
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 21 février 2025 à 13h39
    C’est tout à fait inacceptable je suis contre l’arrêté et contre la publication. Le quota de 1 % est inadmissible et honteux.
  •  PROJET D ARRETE ENCADRANT LA PECHE DE LOISIR DU THON ROUGE POUR 2025, le 21 février 2025 à 13h36

    Ma réponse sur la consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir au thon rouge pour 2025 est très claire.
    L’arrêté, tel qu’il est proposé est inacceptable et je suis contre sa publication.
    Un quota de 1% sur ce dossier loisir est inadmissible.
    La pêche plaisance est respectueuse de la ressource et rempli tous les critères de la durabilité.
    Il est essentiel de faire perdurer le plaisir de la pêche, la tradition , la transmission du savoir faire, la convivialité des sorties en famille et parfois l’adrénaline de la "TOUCHE DU SIECLE" qui bien souvent ne monte pas à bord mais permet de raconter de génération en génération des histoires fabuleuses .
    La ressource est en place , sinon les THONS ROUGES ne seraient pas dans nos eaux, les POULPES non plus du reste, ni les PAGRES et toutes ces nouvelles espèces que nous avons la chance parfois de capturer.
    Je souhaiterais pour ma part que nous puissions faire simple, car lorsque les choses sont simples, elles sont transparentes et il n’y a plus de questionnement.

    Attribuons 10% du quota pour la pêche de loisir et l’activités professionnelles de loisir et statuons pour : 1 bague = 1 thon rouge.

    Ainsi le contrôle du nombre de THON ROUGE capturé , monté à bord et débarqué sera parfaitement connu et nous pourrons de concert calculer puis réguler si besoin était, notre réel impact sur la ressource et sa gestion à court terme.

    Cette ressource nous appartient à toutes et tous et toutes proportions gardés , il est essentiel que vous soyez équitable sur ce dossier et que vous preniez en compte nos avis.

    Je veux que mon petit fils puisse voir des chasses de thon rouge avec son Grand père et qu’il puisse un jour en capturer UN en sécurité et en respectant toute les obligations de l’association nautique dans laquelle il sera adhérent en FRANCE

    Cordialement
    jean pol le ribault
    association de la meloine PLOUGASNOU

  •  Rejet des poissons morts indésirables, le 21 février 2025 à 12h27
    Le projet européen DiscardLess a évalué l’effet des rejets sur le milieu marin, l’économie et la société. Il se trouve que ce rejet ne profite qu’aux crabes, bernard-l’hermite et étoiles de mer et quasiment pas aux poissons (Clara Ulrich pour le magasine "la recherche"). Aussi, depuis janvier 2019, l’« obligation de débarquement » interdit aux pêcheurs de rejeter les poissons indésirables à la mer. Il y a donc un paradoxe flagrant avec l’obligation de rejeter à la mer une capture morte et de l’imputer sur le quota. Les détenteurs de bague de marquage devraient pouvoir conserver et déclarer leur capture même si elles ne sont pas à la maille. D’autant plus qu’une bonne gestion de la ressource animale exige de prélever des jeunes et de conserver les reproducteurs
  •  projet d’arrêté peche de loisirs thon 2025, le 21 février 2025 à 09h51
    Bonjour Je suis contre cet arrête pour plusieurs raisons qui sont mentionnées chaque année par plusieurs avis sans qu’aucune amélioration soit décidé par les instances en charge du projet. Voici les principales raisons :
    - Quota de 1% trop ridicule alors que les thons pullulent de manière constante depuis plusieurs années . un quota de 2à 3% ne changerait rien pour le quota de la pêche professionnelle.
    - sa présence en grand nombre nuit à la faune locale car il se rapproche des côtes de plus en plus à cause de leur trop grand nombre. il dévaste les poissons nobles les calamars etc…il suffit de regarder son estomac lors d’une capture. Ce n’est pas normal que l’administration ignore cela.
    - le nombre de bagues est insuffisant car le nombre d’autorisations est passé de 12000 à 18000 en moins de 5 ans sans qu’il soit augmenté significativement.
    - les 80% de quota consommé annonce une fermeture de la pêche sauf déclaration journalière. tout à fait d’accord mais alors pourquoi l’état maintient une déclaration par courrier, cela est tout a fait possible en dématérialisant par internet les déclarations encore une anomalie des services de l’état alors que le problème est facile à résoudre.
    - 1 thon prélevé pour un pécheur tous les 8 ans est ridicule quand il est observé que le thon n’est plus une espèce menacée. si quelques avis toujours les m^mes pouvaient être enfin pris en compte ce serait constructif. Cordialement Gérard Giordano Vice président FNPP
  •  Déclaration de capture pendant la période de no-kill, le 21 février 2025 à 09h02
    Bonjour, pouvez vous me préciser à quoi cela sert de déclarer un poisson mort si on ne le débarque pas !!!!!!
  •  "pêcher-relâcher" , le 21 février 2025 à 08h56
    si la pratique du "pêcher-relâcher" laisse supposer qu’un poisson ne pourrait plus être viable après sa capture et oblige ,quoiqu’il arrive a déclarer ,la capture pourquoi ne pas prolonger la période avec prélèvement d’une semaine avant et une semaine après ,surtout qu’il n’est fait mention nul part si les poisson concernés par cet article devaient ou doivent être maillés….et pouvaient êtres gardés, ce qui pourrait engendrer des dérives .La rationalité de cet article (art.7) met en balance la pratique du "pêcher-relâcher". Je pense que cet article ajouté n’a pas suffisamment été réfléchis et manque d’encadrement quant sa compréhension et son application .
  •  pratique du "pêcher-relâcher" , le 21 février 2025 à 08h55
    si la pratique du "pêcher-relâcher" laisse supposer qu’un poisson ne pourrait plus être viable après sa capture et oblige ,quoiqu’il arrive a déclarer ,la capture pourquoi ne pas prolonger la période avec prélèvement d’une semaine avant et une semaine après ,surtout qu’il n’est fait mention nul part si les poisson concernés par cet article devaient ou doivent être maillés….et pouvaient êtres gardés, ce qui pourrait engendrer des dérives .La rationalité de cet article (art.7) met en balance la pratique du "pêcher-relâcher". Je pense que cet article ajouté n’a pas suffisamment été réfléchis et manque d’encadrement quant sa compréhension et son application .
  •  Campagne de pêche au thon 2025 , le 21 février 2025 à 07h34
    Veuillez trouver ci-joint ma réponse sur la consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025. L’arrêté, tel qu’il est proposé est tout à fait inacceptable pour les raisons suivantes et je suis contre sa publication : Le quota de 1 % est inadmissible. Il décourage toute pratique sereine et tout développement de cette pêche, alors que la ressource est abondante. Il ne permet en pratique que la prise d’un thon par bateau tous les 10 ans. Il empêche le développement d’une pêche de plaisance, du développement d’un tourisme halieutique, bien plus respectueux de la ressource que les tonnes de thon pêchés par les industriels de la Pêche du thon qui s’approprient 89 % du quota). Cela pourrait même faire l’objet de procédures européennes pour "Atteinte au droit de la Concurrence" et "Abus de position dominante". Comment se fait-il qu’une branche industrielle de la pêche, peut s’approprier 89% d’une ressource qui appartient à tous. Il serait judicieux d’attribuer 10 % du quota pour la pêche de Loisir et "activités professionnelles de loisir", de façon à avoir "Une bague=1 poisson". Il serait bien plus judicieux d’allouer un nombre suffisant de bagues par exemple10 % du quota, sur le principe d’1 bague = 1 poisson afin de contrôler de manière efficace le nombre de poissons prélevés et donc de contrôler l’impact réel sur la ressource, et de moduler le nombre de bagues en fonction de l’évolution de l’état de la ressource. L’argument qui consiste à dire qu’en domaine de pêche, le suivi des prises se fait sur le poids et non sur le nombre d’individus capturés, ne tient pas s’agissant du thon rouge : Les pêcheurs professionnels sont capables de compter jusqu’à 100 ou 200 après un coup de senne, en complément de la pesée au débarquement.
    - Il serait temps que les commentaires, dont certains je pense sont pertinents, et qu’on revoit tous les ans dans la consultation publique, soient pris en compte par les autorités, et non archivés quelque part dans les tiroirs d’un ministère.
  •  Date d’ouverture , le 20 février 2025 à 20h56
    Bonjour, Après plusieurs années sans changement de date. Serait-il possible d’ouvrir 15j de plus la pêche en no kill. Ceux-ci n’aura pas d’impact sur stock ni sur votre gestion de quotas et des bagues. Le 15/05/2025 serait très apprécié. Cordialement M.Lopez
  •  Ouverture « no kill », le 20 février 2025 à 20h55
    L’idéal en Méditerranée serait d’ouvrir du 15 mai au 1 novembre. De début juin à fin juillet les thons sont en reproduction. Donc absent de nos côtes. De plus en juillet/août les touristes sont en masse sur l’eau, une vrai galère sur les côtes pour pêcher en paix.
  •  Je suis résolument contre cet arrété., le 20 février 2025 à 17h41
    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes : Le quota de 1% est inique quand on compare avec le quota des professionnels et qui nous dénie totalement le droit d’exister par un impact social et familial qui renforce le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires resteraient lettre morte. Nous avons un poids politique et économique qui doit être pris en compte. Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous attribuez aux professionnels. Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas ! Aujourd’hui en l’état, pour être équitable, nous devrions continuer à demander à chaque bateau inscrit dans notre Association d’attendre maintenant plus de 10 ans pour pouvoir pêcher un poisson ou lui allouer une bague chacun à son tour ! Nous passons pourtant notre temps, , à promouvoir patiemment le respect réciproque et le dialogue entre les différents acteurs, à commencer avec les professionnels et également l’administration. Je suis à nouveau perplexe sur la démarche ici présentée en consultation, qui, avant même d’établir un dialogue ou une concertation sur l’évolution du quota au-delà des 1%, définit déjà une répartition des bagues sur cette base, comme déjà figée, entre confédération et fédérations. Est-ce donc à nouveau une potentielle absence de dialogue tout en cherchant à diviser et neutraliser les acteurs ?… "on a suivi la procédure et « la consultation a bien eu lieu" mais qu’au final, « désolé", comme par le passé …"on ne tient pas compte des avis " . Ces quotas sont en tout cas déconnectés du nombre réel de bateaux inscrits comme déjà constaté les années antérieures au plan local. Une administration "citoyenne" est plus que nécessaire au moment où nous sommes prêts à marquer plus fermement notre mécontentement via le vote au profit de certains politiques qui nous portent une oreille de plus en plus attentive.
  •  Je suis résolument contre cet arrété., le 20 février 2025 à 17h39
    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes : Le quota de 1% est inique quand on compare avec le quota des professionnels et qui nous dénie totalement le droit d’exister par un impact social et familial qui renforce le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires resteraient lettre morte. Nous avons un poids politique et économique qui doit être pris en compte. Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous attribuez aux professionnels. Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas ! Aujourd’hui en l’état, pour être équitable, nous devrions continuer à demander à chaque bateau inscrit dans notre Association d’attendre maintenant plus de 10 ans pour pouvoir pêcher un poisson ou lui allouer une bague chacun à son tour ! Nous passons pourtant notre temps, , à promouvoir patiemment le respect réciproque et le dialogue entre les différents acteurs, à commencer avec les professionnels et également l’administration. Je suis à nouveau perplexe sur la démarche ici présentée en consultation, qui, avant même d’établir un dialogue ou une concertation sur l’évolution du quota au-delà des 1%, définit déjà une répartition des bagues sur cette base, comme déjà figée, entre confédération et fédérations. Est-ce donc à nouveau une potentielle absence de dialogue tout en cherchant à diviser et neutraliser les acteurs ?… "on a suivi la procédure et « la consultation a bien eu lieu" mais qu’au final, « désolé", comme par le passé …"on ne tient pas compte des avis " . Ces quotas sont en tout cas déconnectés du nombre réel de bateaux inscrits comme déjà constaté les années antérieures au plan local. Une administration "citoyenne" est plus que nécessaire au moment où nous sommes prêts à marquer plus fermement notre mécontentement via le vote des extrêmes qui nous portent une oreille de plus en plus attentive.
  •  Pêcher/ relacher, le 20 février 2025 à 15h25
    Il me semble necessaire de préciser la destination du thon mort lors de la pratique du péché / relâche après déclaration. Est-il obligatoire de rejeter le thon mort à la mer? Merci
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 08h11
    Contre une surpache déraisonnez
  •  Surpeche NON, le 19 février 2025 à 21h09
    Parler du vivant par ces termes de “gestion des stocks” “ressources” mais au nom de quoi l’être humain se croit supérieur aux autres etres vivants et s’octroie la prévalence de se servir en masse, en éradiquant le vivant. Êtes vous au fait de la sixième extinction des espèces? La nôtre viendra bien vite avec ces comportements
  •  avis favorable mais , le 19 février 2025 à 21h08
    Toutes ces mesures sont bien compliquées. Ne serait-il pas plus simple, si on veut vraiment protéger le thon rouge, d’interdire pendant X années la pêche de loisir au Thon rouge ?
  •  qu’on les laisse tranquille !, le 19 février 2025 à 18h53

    je croyais que le thon rouge est en voie de raréfaction. pourquoi autoriser sa pêche "de loisir" ?

    il faudrait même diminuer la pêche industrielle !

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