Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras)

Consultation du 15/07/2026 au 04/08/2026 - 16795 contributions

Introduction :

Le Grand tétras (Tetrao urogallus) est un oiseau sédentaire qui figure parmi les espèces énumérées à la partie B de l’annexe II de la directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et est mentionné dans l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. En vertu de l’article D. 425-20-1 du code de l’environnement, le Grand tétras est soumis, depuis la saison cynégétique 2021-2022, au régime de la gestion adaptative des espèces. Il devra donc être supprimé du 1° de l’article D. 425-20-1 du code de l’environnement.

En l’espèce, le projet d’arrêté propose de modifier l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection afin d’ajouter cette espèce.

Ce projet d’arrêté va donc plus loin, en termes de protection des espèces concernées, que le moratoire préconisé par le Conseil d’Etat en 2022 pour le grand tétras et qui expirera le 18 septembre 2027.

Contexte :

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre un arrêté suspendant la chasse du Grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat avait indiqué que : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du Grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État avait précisé toutefois que : « Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du Grand tétras. ».

Il avait été donc proposé, en application de l’article R. 424-14 du code de l’environnement, de suspendre par arrêté ministériel la chasse du Grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de son entrée en vigueur. L’arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du Grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans avait tiré les conséquences de cette décision (cet arrêté était entré en vigueur le 18 septembre 2022).

Il est à préciser également que le Grand tétras est déjà protégé dans l’Est de la France (anciennes régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes). Cette protection ne s’étend toutefois à l’ensemble du territoire.
L’espèce bénéficie également d’une stratégie nationale de conservation, déclinée dans les Pyrénées par l’Observatoire des Galliformes de Montagne (OGM), associant l’ensemble des parties prenantes (État, Office national des forêts, Office français de la biodiversité, collectivités, acteurs pastoraux, stations de ski, fédérations de chasse, associations, etc.). Une nouvelle stratégie est actuellement en cours de rédaction.

Contenu du texte :

L’article 1er du projet d’arrêté modifie l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Dorénavant, l’article 3 comportera, à côté du lagopède alpin, l’espèce suivante :
« Phasianidés (Galliformes)
«  Grand tétras (Tetrao urogallus).

En outre, l’article 2 du projet d’arrêté précise, par coordination, que l’article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national est abrogé.

Cet article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national prévoyait une protection spéciale du Grand tétras sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes.

L’article 3 procède au retrait du Grand tétras de la liste espèces chassables.

L’article 4 abroge l’arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du Grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans.

Consultations obligatoires :

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, lors de sa séance dématérialisée du 18 avril 2026, a émis un avis majoritairement défavorable (58,62 %) sur les projets de texte du Gouvernement et notamment sur le retrait du Grand tétras de la liste des espèces dont la chasse est autorisée.

Le projet d’arrêté nécessite également un examen par le Conseil national de protection de la nature, qui a rendu le 8 juillet 2026 un avis favorable à l’unanimité. L’avis sera joint à la consultation du public lorsqu’il sera disponible.

Le texte présente également un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

2026 07 09 avis du public projet arrete classement grand tetras especes protegeesvf (pdf - 114.5 kio)

2026 20 avis cnpn grand tetras 08 07 2026 (pdf - 215.8 kio)

2026 07 07 avis du public note presentation classement grand tetras especes protegeesvf (pdf - 216.5 kio)

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Commentaires

  •  Avis Favorable à l’inscription du Grand Tétras parmi les Espèces protégées en France, le 23 juillet 2026 à 13h54
    Quand une espèce est en fort déclin voire au bord de l’extinction - qui plus est en raison des nuisances et causes de mortalité provoquées par les activités humaines - il est de notre devoir à tous de mettre tout en œuvre pour la protéger par la Loi et pour réduire les causes de son déclin par des décisions et actions concrètes. Le Grand Tétras doit par conséquent être inscrit sur la liste des Espèces Protégées en France, afin que le nécessaire soit fait à tous les niveaux pour restaurer ses populations.
  •  Avis défavorable , le 23 juillet 2026 à 13h53
    Une gestion adaptative est déjà en place, pourquoi vouloir faire plus que plus. Il faut surtout préserver ses habitat.
  •  Avis défavorable , le 23 juillet 2026 à 13h51
    En aucun cas la chasse est la cause du déclin de cette espèce ! Il n’est plus chassé depuis quelques saisons de chasse ! Renseignez vous avant de parler de n’importe quoi !!
  •  AVIS FAVORABLE, le 23 juillet 2026 à 13h50
    Les populations sont en déclin notamment à cause de la disparition de leur habitat. L’espèce a disparu de l’arc alpin, elle est vouée à disparaître totalement des Cévennes par l’absence de mâles reproducteurs, elle peine à se maintenir dans le Jura et les Pyrénées, et elle s’éteint dans les Vosges, malgré les tentatives de renforcement ces dernières années. Le classement comme espèce protégée permettra notamment la mise en place de mesures nécessaires à la protection de son biotope qui sera également bénéfique pour d’autres espèces.
  •  Grand Tétras , le 23 juillet 2026 à 13h49
    Je suis favorable au projet d’arrêté visant à inscrire le Grand Tétras parmi les espèces protégées, afin qu’il soit bien comptabilisé comme tel.
  •  Avis FAVORABLE : pour une protection durable du Grand Tétras, le 23 juillet 2026 à 13h49

    L’état de conservation de cette espèce est aujourd’hui extrêmement préoccupant. Disparu des Alpes françaises, en fort déclin dans les Vosges et le Jura, il ne subsiste plus essentiellement que dans les Pyrénées, où les effectifs continuent de diminuer. La dégradation de son habitat, le dérangement et les mortalités d’origine humaine compromettent gravement sa survie.

    Ce projet d’arrêté constitue la suite logique de la décision du Conseil d’État de 2022, qui avait reconnu que la chasse du Grand Tétras n’était plus compatible avec le maintien de l’espèce. En lui accordant enfin le statut d’espèce protégée et en le retirant définitivement de la liste des espèces chassables, la France adapte son droit à la réalité de son état de conservation.

    Cette évolution est essentielle. Au-delà de l’interdiction de la chasse, elle permettra de mieux protéger les sites de reproduction et les zones de repos de l’espèce, tout en renforçant la prise en compte de sa préservation dans les projets d’aménagement.

  •  Grand tétras Avis défavorable, le 23 juillet 2026 à 13h49
    Le projet d’arrêté va finir par décourager la motivation des acteurs principaux de la conservation du grand tétras en France qui, par leurs actions concrètes et bénévoles, oeuvrent de manière efficace à la préservation de l’habitat de l’espèce, tout en assurant une part essentielle du suivi annuel de sa population au service de l’Etat, moyennant le prélèvement strictement encadré par une gestion adaptative de quelques individus par an, selon le succès saisonnier contrôlé de reproduction de l’espèce Il y aurait lieu de tirer les enseignements de l’arrêt de tout prélèvement sur le versant espagnol du massif pyrénéen privilégiant des initiatives « protectionnistes » (coûteuses pour le contribuable européen) de réhabilitation de l’espèce qui toutes ont échoué dans leur objectif d’ assurer le redressement démographique de la population locale. L’expérience calamiteuse et la gabegie de la (ré)introduction du grand tétras dans les Cévennes n’ont pas suffi !! On devrait plutôt se soucier de mettre fin aux initiatives de réintroduction de l’espèce disparue du massif vosgien pour d’autres raisons que cynégétiques, en prélevant des oiseaux scandinaves (norvégiens) étrangers aux populations françaises éteintes et donc inadaptés aux conditions d’environnement local, au risque de mettre en danger cette population source ; contre toute attente, de cela nul ne semble s’émouvoir Chez une espèce aussi casanière et sensible que le grand tétras, l’entreprise est vouée à l’échec alors que l’on méconnait encore les raisons profondes de la disparition de l’espèce des massifs forestiers de l’est de la France et qu’en l’occurrence, aucune mesure sérieuse ne saurait garantir son accueil et sa prospérité La priorité devrait être de sanctuariser les sites actuels de présence de l’espèce dans la chaîne pyrénéenne, de veiller à leur maintien et leur tranquillité en proscrivant toute fréquentation humaine non essentielle, non avertie : proscrire toute source de dérangement, fermer les routes forestières traversantes, interdire toute circulation a fortiori de véhicules tous terrains et toutes activités / excentricités touristiques, démanteler les lignes électriques et les infrastructures de remontées mécaniques à l’origine de la mortalité par collision en vol, renoncer à l’exploitation forestière des places de chant, etc. Autant de mesures contribuant à la quiétude et à la sécurité dont l’espèce ne peut se passer ; celles-ci ont maintes fois été rappelées par les spécialistes de l’espèce aux divers niveaux des instances décisionnaires (qui donc ne peuvent les ignorer). Organiser le trafic international institutionnel d’une espèce protégée est inacceptable voire condamnable ; le faire sans être certain de parvenir au succès de l’initiative est inexcusable. En matière de conservation des espèces, la règle qui devrait prévaloir est celle du maintien de l’écosystème et de ses habitats « naturels » et de leur autonomie de régénération afin de maintenir leurs capacités d’accueil des espèces en question ; décourager les rares acteurs, de fait les chasseurs, qui s’emploient dans ce sens est un mauvais calcul.
  •  Protection du grand tétras , le 23 juillet 2026 à 13h48
    Je suis pour la protection du grand tétras et le passage de l espèce en espèce protégée.
  •  PM1, le 23 juillet 2026 à 13h48
    Si le grand tétras est en voie disparition ce n’est pas dû à la chasse. Ce sont les activités humaines qui sont les causes de sa disparition progressive. La chasse contribue grandement à la protection des différentes espèces par une gestion rigoureuse des plan de chasse. Donc c’est pour cela que je suis contre la modification de l’arrêté du 29 octobre 2009.
  •  Favorable , le 23 juillet 2026 à 13h42
    Cet oiseau magnifique est devenu trop rare pour qu’on lui tire dessus ! Voir le film de Munier " le chant des forêts" où il doit emmener son fils dans les pays du Nord pour avoir une chance de le voir puisqu’il a quasiment disparu chez nous !
  •  Je suis très favorable à ces dispositions, le 23 juillet 2026 à 13h41
    Il est important de protéger et sauvegarder cette espèce dont les effectifs atteignent des seuils plancher préoccupants, n’en déplaise au lobby de la chasse. Si ce classement et cette protection constituent des avancées majeures, elles devront s’accompagner de mesures concrètes afin d’assurer leur mise en oeuvre.
  •  AVIS FAVORABLE , le 23 juillet 2026 à 13h40
    Pour le classement du Grand Tétras parmi les espèces protégées.
  •  Avis défavorable , le 23 juillet 2026 à 13h40
    La chasse n’est l’élément majeur de disparition du Grand Tétras, son arrêt n’aura aucun effet positif. Il faut prioritairement s’attaquer aux vrais causes.
  •  Avis favorable, le 23 juillet 2026 à 13h38
    Les populations de grand tétras sont en régression dans toutes les (rares) zones montagneuses métropolitaines accueillant encore cette espèce : menaces sur l’habitat, dérangements, colisions, chasse…… Dans la logique de la décision du Conseil d’Etat (2022) qui suspendait la chasse de ce gallinacée, la jugeant non compatible avec la maintien de l’espèce à court et moyen terme, l’acquisition du statut d’espèce protégée aidera au maintien des populations de grand tétras et à la sauvegarde de son environnement.
  •  Modification de l’arrété du 20 octobre 2009, le 23 juillet 2026 à 13h38
    Avis défavorable au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection : la chasse n’est pas à être mise en cause concernant le grand tétras.
  •  Défavorable au classement en espèces protégés du grand Tétras, le 23 juillet 2026 à 13h37
    Afin de pouvoir ce développer cette espèce a besoins des aménagements que les fédération mettent en place et une gestion faite de façon scientifique ( comptage , limitation des prélèvements etc..) permettront a cette espèce de ce développer alors qu un arrêt de la gestion de cette espèce par les chasseurs entraînera sa disparition.
  •  avis défavorable, le 23 juillet 2026 à 13h36
    Ne devrait pas décourager la motivation des acteurs principaux de la conservation du grand tétras en France qui, par leurs actions concrètes et bénévoles, oeuvrent de manière efficace à la préservation de l’habitat de l’espèce, tout en assurant une part essentielle du suivi annuel de sa population au service de l’Etat, moyennant le prélèvement strictement encadré par une gestion adaptative de quelques individus (moins d’une dizaine) par an, selon le succès saisonnier contrôlé de reproduction de l’espèce Tirer les enseignements de l’arrêt de tout prélèvement sur le versant espagnol du massif pyrénéen privilégiant des initiatives « protectionnistes » (coûteuses pour le contribuable européen) de réhabilitation de l’espèce qui toutes ont échoué dans leur objectif d’ assurer le redressement démographique de la population locale. L’expérience calamiteuse et la gabegie de la (ré)introduction du grand tétras dans les Cévennes n’ont pas suffi !! Devrait au contraire mettre fin aux initiatives de réintroduction de l’espèce disparue du massif vosgien pour d’autres raisons que cynégétiques, en prélevant des oiseaux scandinaves (norvégiens) étrangers aux populations françaises éteintes et donc inadaptés aux conditions d’environnement local, au risque de mettre en danger cette population source ; contre toute attente, de cela nul ne semble s’émouvoir Chez une espèce aussi casanière et sensible que le grand tétras, l’entreprise est vouée à l’échec alors que l’on méconnait encore les raisons profondes de la disparition de l’espèce des massifs forestiers de l’est de la France et qu’en l’occurrence, aucune mesure sérieuse ne saurait garantir son accueil et sa prospérité La priorité devrait être de sanctuariser les sites actuels de présence de l’espèce dans la chaîne pyrénéenne, de veiller à leur maintien et leur tranquillité en proscrivant toute fréquentation humaine non essentielle, non avertie : proscrire toute source de dérangement, fermer les routes forestières traversantes, interdire toute circulation a fortiori de véhicules tous terrains et toutes activités / excentricités touristiques, démanteler les lignes électriques et les infrastructures de remontées mécaniques à l’origine de la mortalité par collision en vol, renoncer à l’exploitation forestière des places de chant, etc. Autant de mesures contribuant à la quiétude et à la sécurité dont l’espèce ne peut se passer ; celles-ci ont maintes fois été rappelées par les spécialistes de l’espèce aux divers niveaux des instances décisionnaires (qui donc ne peuvent les ignorer). Organiser le trafic international institutionnel d’une espèce protégée est inacceptable voire condamnable ; le faire sans être certain de parvenir au succès de l’initiative est inexcusable. En matière de conservation des espèces, la règle qui devrait prévaloir est celle du maintien de l’écosystème et de ses habitats « naturels » et de leur autonomie de régénération afin de maintenir leurs capacités d’accueil des espèces en question ; décourager les rares acteurs, de fait les chasseurs, qui s’emploient dans ce sens et de manière responsable est un mauvais calcul.
  •  AVIS FAVORABLE , le 23 juillet 2026 à 13h36
    Avis favorable. Il faut protéger cette espèce (ainsi que toutes les espèces sauvages qui font partie de l’équilibre de la biodiversité)
  •  Favorable , le 23 juillet 2026 à 13h35
    Il faut protéger le vivant
  •  AVIS FAVORABLE, le 23 juillet 2026 à 13h34
    Je donne un avis favorable au projet d’arrêté ministériel classant le Grand Tétras parmi les espèces protégées. Cet oiseau, emblématique de nos montagnes, doit être totalement protégé en interdisant la chasse et en protégeant son habitat.
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