Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Un problème, quel qu’il soit, ne peut trouver de solution pérenne qu’en s’attaquant à sa cause racine. C’est pourquoi il est impératif que le cahier des charges de la filière REP TLC tienne compte de ce principe et donc définisse des objectifs précis et ambitieux de réduction des déchets, et ce à des échéances suffisamment proches pour s’assurer que cela soit pris en compte dès maintenant. D’autre part, afin que ces objectifs aient le plus de chance d’être atteints, des objectifs de moyens doivent également être fixés, notamment en terme de soutien à l’économie circulaire. Mais rien ne pourra se faire tant que la gouvernance de l’éco-organisme donnera autant de pouvoir à des acteurs qui sont juges et partis à la fois.

Sur la base de mon expérience de chargée de mission prévention et tri des déchets, voici les points qu’il me semble indispensable d’intégrer :
- Soutenir les acteurs de la collecte, du tri et du réemploi solidaire : ils génèrent des emplois locaux non délocalisables. En grande difficulté du fait de la crise de la filière TLC, ils se sont tournés vers les collectivités et donc les citoyens, qui ne sont pas responsables de la production de déchets et ne devraient pas avoir à financer ces dysfonctionnements. C’est le rôle de la REP et la responsabilité des metteurs sur le marché d’assumer le traitement des déchets qu’ils produisent. Dans le pire des cas, les opérateurs de valorisation ont dû réduire leur activité, alors que les citoyens sont habitués et demandeurs pour valoriser leurs textiles (52% des français déclarent se séparer de leurs vêtements en les donnant à une association ou un point de collecte, d’après l’étude "Les habitudes des Français en matière d’économie circulaire de 2021 pour le Ministère de la transition écologique).
- Renforcer les moyens et les outils en faveur de la prévention des déchets : c’est une clé indispensable. Le bonus réparation doit être renforcé pour que les citoyens changent leurs habitudes et fassent durer leurs textiles. C’est une filière également génératrice d’activité.
- Fixer un objectif ambitieux de 20% de réduction des déchets d’ici 2030 : il s’agit de mettre cohérence les ambitions de la France en matière de transition écologique et les moyens qu’on se donne.
- Prévoir la réduction des tonnages envoyés à l’incinération : ce n’est pas une solution du 21ème siècle, il est plus que temps de faire monter en puissance les solutions plus vertueuses et dignes d’être exemplaires. Le tout tri n’est pas non plus une solution satisfaisante. Ce nouveau cahier des charges doit respecter la hiérarchie de traitement des déchets en favorisant en priorité leur évitement, conformément à la réglementation (directive 2008/98/CE).

La filière du recyclage est surchargée, il faut prendre le problème à la source, c’est-à-dire la surproduction. Comme le dit le slogan du zéro déchet : "Le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit pas !" Or, la quantité de vêtements commercialisés en France a explosé : + 40 % de mises sur le marché entre 2014 et 2024 !! Et la grande majorité est de si mauvaise qualité qu’ils ne peuvent être ni réemployés, ni recyclés…

Calitom, service public de prévention et de gestion des déchets de la Charente, souhaite formuler plusieurs observations sur le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison.

Calitom prend acte des avancées prévues par le projet d’arrêté : fixation d’objectifs de réduction des textiles dans les ordures ménagères résiduelles, objectifs de collecte, de réemploi et de recyclage de proximité, renforcement de la traçabilité, création d’un comité technique opérationnel, plan de maillage territorial et accompagnement financier de la communication réalisée par les collectivités.

Ces orientations vont dans le bon sens. Elles ne suffisent toutefois pas à garantir une application effective du principe de responsabilité élargie du producteur.

La crise actuelle de la filière textile montre que les collectivités deviennent les gestionnaires par défaut des textiles non collectés séparément. Lorsque les bornes disparaissent, lorsque les collectes sont suspendues ou lorsque le maillage territorial est insuffisant, les textiles se reportent vers les ordures ménagères résiduelles, les bennes tout-venant de déchèteries ou les dépôts sauvages. Ces coûts sont alors supportés par les habitants au travers du service public local, alors même qu’ils relèvent de la responsabilité des metteurs en marché.

Calitom considère donc que le projet d’arrêté doit être renforcé sur plusieurs points.

Premièrement, le plan de maillage territorial ne doit pas rester indicatif. Il doit être opposable à l’éco-organisme et garantir à chaque habitant une solution de dépôt de proximité, y compris dans les territoires ruraux et peu denses. Le cahier des charges doit fixer des critères minimaux de densité et de distance aux points de collecte.

Deuxièmement, le pourvoi à la collecte par l’éco-organisme ne doit pas être une simple faculté. Il doit devenir une obligation en cas de zone blanche, de sous-capacité manifeste, de retrait d’un opérateur ou de saturation des dispositifs existants.

Troisièmement, l’objectif de réduction des textiles dans les ordures ménagères résiduelles doit être assorti d’un mécanisme financier automatique. Lorsque les objectifs de collecte ne sont pas atteints, l’éco-organisme doit compenser les collectivités pour les textiles encore présents dans les OMR, les déchèteries et les dépôts sauvages, sur la base des coûts complets réellement supportés : collecte, transport, traitement, gestion des refus, TGAP et nettoiement.

Quatrièmement, le soutien au tri fixé à 268 €/tonne en 2027 ne doit pas être fragilisé par un coefficient de productivité théorique. Le tri textile demeure une activité fortement dépendante de la main-d’œuvre, de la qualité du gisement et des débouchés économiques. Les soutiens doivent être indexés sur les coûts réels observés et non sur des hypothèses de productivité difficilement atteignables.

Cinquièmement, les soutiens au recyclage et à l’incorporation de matière recyclée ne doivent pas se développer au détriment de la collecte, du réemploi local, de la réparation et de la prévention. Le recyclage est nécessaire, mais il ne peut constituer la réponse principale à une crise alimentée par l’augmentation des volumes mis sur le marché et la dégradation de la qualité des produits.

Sixièmement, l’accompagnement financier de la communication des collectivités est utile, mais il ne saurait se substituer à l’obligation de résultat de la filière. La sensibilisation des usagers n’aura d’effet que si les points de collecte sont disponibles, accessibles, entretenus et régulièrement collectés.

En conséquence, Calitom demande que le cahier des charges soit complété afin de garantir :

un maillage territorial opposable ;
une obligation de pourvoi par l’éco-organisme en cas de défaillance de la collecte ;
une compensation automatique des coûts supportés par les collectivités pour les textiles non captés ;
une couverture des coûts réels de collecte, de tri et de gestion ;
une priorité renforcée à la prévention, à la réparation et au réemploi local ;
une responsabilité financière accrue des metteurs en marché, notamment pour les produits de faible durabilité et les modèles d’ultra fast-fashion.

Calitom estime que la filière REP textile ne pourra être considérée comme pleinement opérationnelle que si elle évite effectivement le transfert de charges vers le service public local. Les habitants ne doivent pas payer une première fois l’éco-contribution à l’achat, puis une seconde fois, par le financement du service public des déchets, lorsque les textiles ne sont pas collectés par la filière.

En l’état, Calitom émet donc un avis réservé sur le projet d’arrêté et demande son renforcement afin que les objectifs affichés se traduisent par des garanties opérationnelles, financières et territoriales opposables à l’éco-organisme et aux metteurs en marché.

En tant qu’acteur de terrain engagé dans l’économie solidaire et circulaire, Emmaüs du Cher souhaite apporter ses observations sur le projet de cahier des charges de la filière textile.

Pour que cette réglementation réponde réellement aux enjeux écologiques et sociaux, nous demandons l’intégration des priorités suivantes.

Premièrement, il est indispensable de freiner la surproduction à la source. Nous préconisons la mise en place d’un système de taxation ou d’éco-modulation dissuasif dès le début de la chaîne. Cela permettra de pénaliser les pratiques de l’ultra fast-fashion et de limiter l’achat frénétique de vêtements neufs à bas coût.

Deuxièmement, il faut soutenir le réemploi solidaire et local face aux dérives du numérique. Les campagnes publicitaires financées par la filière doivent activement promouvoir le réemploi en circuit court, géré par les associations. Il convient de lutter contre l’impact de plateformes lucratives en ligne qui, sous couvert de seconde main, encouragent la surconsommation pour multiplier les commissions et génèrent une pollution majeure liée aux transports de colis. Les aides doivent plutôt soutenir les acteurs de l’économie sociale et solidaire pour valoriser et moderniser leurs boutiques physiques de proximité.

Troisièmement, le soutien financier au tri et à la vente doit être fortement augmenté. Nos équipes effectuent un travail minutieux au quotidien. Les aides de l’éco-organisme doivent être revalorisées en prenant en compte les réalités du terrain, notamment la baisse de qualité des vêtements collectés et le coût de l’accompagnement social.

Quatrièmement, la gestion des exutoires doit être garantie. Les structures solidaires ne doivent pas porter la charge financière ou logistique des articles non réemployables. Le cahier des charges doit imposer l’enlèvement systématique, gratuit et sans interruption de tous ces flux non valorisables vers des filières de recyclage adaptées.

Enfin, le modèle non lucratif de l’économie sociale et solidaire doit être prioritaire. Contrairement aux entreprises privées à but lucratif, nos structures réinvestissent l’intégralité de leurs ressources dans des missions d’utilité publique, comme l’hébergement, l’insertion sociale et l’accompagnement des personnes les plus fragiles. Cette utilité sociale majeure doit se traduire par un soutien ciblé et renforcé.

La sobriété n’est pas un gros mot et pourtant …. la première mesure courageuse et efficace est de réduire le volume des textiles en s’attaquant de façon plus catégorique aux volumes d’entrants de faible qualité et durabilité et de haute capacité à nuire aux vivants (pollution et conditions de production)
Donc la RÉDUCTION en régle de base puis le RÉEMPLOI en second / valorisation des acteurs du réemploi, de la réutilisation , de la réparation .

Il s’agit de mesures essentielles et vitales car nous sommes déjà dans une impasse et les systèmes de recyclages sont et seront inappropriés tant que la réduction et le réemploi ne seront pas les 1ères étapes

Au moment où notre planète brûle littéralement, il faudrait prendre des mesures fortes, permettant de soutenir les acteurs du réemploi local et de stopper, ou au moins ralentir fortement le déversement de textiles à usage quasi unique sur notre territoire. Il faut soutenir fortement la prévention et le changement de comportements (réduire la consommation, favoriser le recours à la réparation). Par ailleurs, Refashion se trouve dans des conflits d’intérêt flagrants : c’est inadmissible que cet acteur se retrouve au pilotage d’une telle manne financière et choisisse sciemment de ne pas soutenir à leur juste hauteur les acteurs du réemploi solidaire.

Comme déjà soulevé, il est temps d’agir de manière responsable en arrêtant l’hémorragie en amont de la chaîne : stop à ces marques de fast et ultra fast fashion : proposez des éco-modulation qui les dissuadent d’inonder le marché de leurs fripes bas de gamme, et interdisez leur la publicité abusive qui crée des "besoins" qui n’en sont pas ! Très déçue à cet égard de la "loi anti fast fashion" qui a été vidée de sa substance et sera sans impact réel… Soyez cohérents avec vos annonces : si l’on veut promouvoir l’économie circulaire, le recyclage n’en est que le dernier pilier et ne doit surtout pas être favorisé ! C’est la réparabilité, l’économie de la fonctionnalité, et donc le soutien à ces modalités de consommation qui doivent être favorisés par Refashion. Enfin, il est crucial de permettre le maintien d’un écosystème de l’ESS riche, car il permet du lien social, de l’insertion, et a donc un rôle social bien réel dans une société qui en a tant besoin. Alors donnez leur la place qu’ils méritent en rééquilibrant le "rapport de forces" avec les autres types d’organismes. A titre personnel j’achète très peu, quasi uniquement en seconde main et marques engagées et responsables, je répare dès que possible (en bénéficiant quand c’est possible du bonus réparation, qu’il ne faut surtout pas affaiblir mais au contraire développer !!!), mais je suis écœurée de constater que mes efforts pèsent bien peu face à des pratiques commerciales climaticides qui continuent d’être encouragées…

Contribuer à valoriser ce qui existe déjà, aider les structures de l’ESS qui font un travail incroyable pour proposer de la seconde main, stopper la surproduction de mauvaise qualité, arrêter la publicité des marques de fast fashion

La planète ne peut supporter le gâchis de matières premières pour la fabrication et de pollution à la fabrication comme en fin de vie des textiles, chaussures… Travaillons sur l’éducation, pourquoi pas dans les programmes scolaires, à, pourquoi acheter, quel besoin a-t-on…, où et par qui sont fabriqués ces produits? Taxons davantage les produits fabriqués hors UE Exigeons l’eco-conception des produits fabriqués en UE pour qu’ils puissent être réparés et recyclés en fin de vie.

bonjour,
je suis attentive à m’habiller d’une façon qui n’exploite ni les gens ni la nature. J’achete soit en seconde main soit dans mes marques eco responsables. Ce qui n’est pas toujours facile, notamment pour les jeunes et les enfants.
Je vous remercie de soutenir :
- l’eco conception dans la filiere textile
- de vraies filières de recyclage car les bacs actuels sont souvent pleins, pas assez nombreux et des actions de communication pour donner confiance dans le traitement des vetements en aval serait apprécié. ou vont ces vetements ?

je vous remercie de freiner le recours à la fast fashion et ultra fastfashion.
Avec mes remerciements,
Cordialement,
Cécile Kerdraon

Le nouveau cahier des charges proposé par le gouvernement met l’accent sur le traitement des déchets, en particulier le recyclage, et pas du tout sur la prévention : réduction des quantités commercialisées, réemploi et réparation.

C’est inadmissible au regard de l’urgence écologique et des enjeux sociaux posés par l’industrie de la mode, en France comme dans les pays de production.**

Il faut :

- Combattre la surproduction textile : renforcer les moyens et les outils en faveur de la prévention des déchets, comme le bonus réparation et les primes et pénalités en fonction de l’impact environnemental (éco-modulations) ;
- Fixer un objectif ambitieux de 20% de réduction des déchets d’ici 2030 ;
- Définir un objectif de substitution au neuf via le réemploi ;
- Prévoir la réduction des tonnages envoyés à l’incinération ;
- Soutenir les acteurs de la collecte, du tri et du réemploi solidaire ;
- Limiter le pouvoir de l’éco-organisme pour éviter les conflits d’intérêts, notamment en ce qui concerne la collecte.

Il faudrait refondre les filières REP en laissant plus la voix aux citoyen.nes, donc aux ONG qui nous représentent ; vous les invitez par "obligation", mais leurs propos ne sont jamais écoutés, contrairement à ceux des industriels pollueurs qui se mettent notre argent dans les poches ; c’est inadmissibles. Des filières, basées sur des structures associatives ou en financement participatif par les citoyen.nes reprennent du service autour de filatures de laine notamment, ces dernières années. C’est ce genre d’initiatives, que le gouvernement devrait soutenir : le savoir-faire local, l’emploi local, la matière première locale ; pas de la surexploitation à l’autre bout du monde qui nous arrange bien car loin du droit du travail français. Nous vivons dans notre chair, avec les canicules à répétition, les effets immédiats du dérèglement climatique. Il est urgentissime d’avoir du courage face aux lobbies industriels, taper du poing sur la table et dire STOP. Ce n’est pas l’argent qui fera le bonheur, le bien-être, mais la sobriété. Alors prenez les bonnes décisions : il faut produire moins : nous n’avons nullement besoin d’acheter 50 pièces textiles neuves par an et par personne ! Quand je vois tout ce qui se vend en seconde main sur internet, dans les boutiques de seconde main, les vide-greniers, les acteurs du réemploi… je trouve honteux que l’on estime nécessaire de produire encore toujours plus ! Et en plus, de mauvaise qualité. Et à ce sujet, Shein et Temmu ne sont pas les seuls responsables ! Toutes les grandes chaînes ne font guère mieux : H et M, Kiabi, Zara, Decathlon, Okaïdi, etc. Je suis cliente d’une friperie solidaire, actrice du tri pour la filière REP TLC ; cette association trie près de 3000 tonnes de textiles par an, mais ne peut en revendre que 2% ! et encore, honnêtement on sent que nombre de pièces sont d’assez mauvaise qualité. Surtout, je suis effarée de constater la quantité toujours croissante de textiles en polyester. C’est une matière qui donne chaud (alors quand c’est canicule, l’horreur), qui pollue à sa fabrication mais qui pollue aussi nos corps. Quand bien même ils contiendraient une part de plastique recyclé, il est admissible de soutenir la production de tels produits. Il faut donc un cahier des charges strict, qui limite le nombre de pièces mises sur le marché, qui soit exigeant quant à la qualité des produits (qu’on ne soit pas contraints de les jeter après 3 utilisations, ni 10 d’ailleurs ; il faut pouvoir porter ses vêtements au moins pendant 3 ans, par ex.), plus exigeant également sur les fibres utilisées et ne pas laisser la place au plastique recyclé, qui insiste sur le fait que le recyclage est la dernière voie possible pour le traitement des déchets textiles, au regard de la directive européenne concernant la fin de vie des produits, qui ne favorise pas la valorisation énergétique comme moyen de traitement, car il s’agit là purement et simplement d’incinération et qu’on sait, à plusieurs égards, la nocivité d’un tel procédé. ET, il faut une refonte, je me répète, du système des filières REP, pour que les ONG aient le droit au chapitre, et/ou que les industriels metteurs sur le marché ne dirigent pas eux-mêmes les éco-organismes, ce qui, en soit, est une fumisterie.

J’hésite toujours à déposer des vêtements dans les bornes textiles car je crains qu’ils ne soient envoyés à l’étranger et se retrouvent dans des décharges à ciel ouvert. En co séquent je revends le maximum de vêtements sur des sites de seconde main, pricant les acteurs de la filière de précieux revenus. Ces exportations devraient être interdites.

Bonjour, il fait 35° en ce moment dans mon logement. La surproduction, la logique extractiviste et le business as usual est en train de nous tuer. Ok pour développer une filière de recyclage textile en France, mais c’est très loin d’être suffisant. J’attends de nos responsables politiques d’apporter une réponse responsable précisément : de la sobriété (moins d’articles issus de la fast ET de l’ultra fast fashion), le soutien au réemploi et à la réparation, le développement de filières locales de vêtements en coton, en lin, en laine (moins de matières synthétiques !). Bref, un peu de courage politique, il vous reste moins d’un an au pouvoir, pensez aux gens qui souffrent des effets du changement climatique en appuyant sur la pédale de frein. Merci pour nous et nos enfants.

Les "déchets" textiles doivent être réduits à la source car leur gestion / traitement devient impossible pour plusieurs raisons : volume trop important, mauvaise qualité (et donc durée de vie limitée), exploitation humaine lors de la fabrication, pollution environnementale…

Notre gouvernement doit adopter une politique de boycott et / ou de sanction vis à vis des marques qui ne respectent pas les critères d’une fabrication éthique et durable.

De plus, les filières de collecte / tri des textiles sont en difficulté par manque de moyens financiers (exemple : le relais qui doit fermer des bornes de collecte) et l’excédent risque de finir incinéré ou enfoui… une aberration !

L’éco-organisme agréé Refashion doit soutenir de façon plus juste et cohérente les acteurs de cette filière.

Tout le monde sait aujourd’hui que nous croulons sous les tonnes de textile et que la première chose à faire est de limiter/encadrer la surproduction et la mise sur le marché de ces milliards de vêtements donc nous n’avons pas besoin. Il est également indispensable de mieux rémunérer et valoriser le travail des collecteurs de l’économie sociale et solidaire. Ce sont eux qui font tout le boulot. Continuer à favoriser la réparation, soutenir l’upcycling (beaucoup moins énergivore que le recyclage), cesser de considérer l’incinération comme une solution et mettre de l’argent dans des campagnes qui incitent à moins consommer mais de meilleure qualité

Ce nouveau cahier des charges met l’accent sur le traitement des déchets, en particulier le recyclage qui ne doit pas être une solution soutenu par l’état car c’est une activité économique rentable. Par contre il faut favoriser la prévention comme par exemple en imposant une réduction des quantités commercialisées, une meilleure réparabilité et durabilité des textiles.
Au regard de l’urgence écologique et des enjeux sociaux posés par l’industrie de la mode, la France pourrait être un modèle à suivre !

Il faut :
- Combattre la surproduction textile : renforcer les moyens et les outils en faveur de la prévention des déchets, comme le bonus réparation et les primes et pénalités en fonction de l’impact environnemental (éco-modulations)
- Fixer un objectif ambitieux de 20% de réduction des déchets d’ici 2030
- Définir un objectif de substitution au neuf** via le réemploi
- Prévoir la réduction des tonnages envoyés à l’incinération
- Soutenir les acteurs de la collecte, du tri et du réemploi solidaire
- Limiter le pouvoir de l’éco-organisme pour éviter les conflits d’intérêts, notamment en ce qui concerne la collecte.

Je demande de taxer les pollueurs et leur empêcher de trouver des magouilles pour payer moins de taxe. Je demande de partager plus de subventions à emmaus et Le relais qui font un énorme travail de récolte et de tri. Je demande d’empêcher la publicité de l’ultra fast fashion comme shein et temu, comme ça avait été fait pour les cigarettes et l’alcool. Je demande un prix minimum par article sur ces plateformes. Je demande une loin empêchant de jeter les vêtements retournés par les clients, quils soient remis en stocks ou revendus. Je demande un vrai objectif sur une courte période de réduction de la quantité de vêtements produits pour rien et jetés

Je suis bien désolée de lire le peu d’ambition de ce texte. Le projet précédent était déjà peu exemplaire et il n’a pas rempli pas son cahier des charges. Mais voir maintenant que tout est révisé à la baisse est vraiment affreux. La surproduction n’est pas mise au centre, c’est pourtant bien là que réside le cœur de tout le problème. Et le recyclage et les CSR ne sont pas la solution. En tant que citoyenne, je demande à ce que des pénalités soient fixées selon l’impact environnemental des vêtements, je demande la suppression de l’abattement du soutien au tri, je demande de fixer dans le cahier des charges de la filière TLC un objectif de réduction de déchets, tel qu’il en existe déjà dans la filière des emballages ménagers : réduction de 20 % des déchets textiles. Je demande l’adoption dans le cahier des charges d’une trajectoire de sortie de la valorisation énergétique, entre 2028 et 2033, permettant de fixer des objectifs de diminution des tonnages incinérés d’une année sur l’autre.