Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Pleudaniel (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral.

Consultation du 27/07/2022 au 11/08/2022 - 4 contributions

La présente consultation concerne un projet d’arrêté d’autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Pleudaniel (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral

Cet article permet d’autoriser à titre exceptionnel les stations d’épuration non liées à une opération d’urbanisation nouvelle par dérogation aux dispositions particulières au littoral prévues par le code de l’urbanisme. La station d’épuration doit permettre d’assurer la collecte et l’assainissement des effluents issus de la commune.

S’agissant d’une décision individuelle et en l’absence de disposition particulière relative aux modalités de participation du public prévue par le code de l’urbanisme, les modalités de consultation du public applicables sont celles prévues par l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Le public peut déposer des observations par voie électronique sur ce projet de décision du 27 juillet 2022 au 11 août 2022 inclus.

Pièces en consultation :
Demande d’autorisation et note complémentaire
Lettre de la Préfecture de Cotes d’Armor
Note de présentation de l’arrêté
Projet d’arrêté d’autorisation

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Commentaires

  •  Avis favorable a la realisation de cette ouvrage, le 31 juillet 2022 à 18h48

    Avis très favorable, pas de commentaire a faire , tous est dans le titre
    Merci
    Cordialement

  •  Station d’épuration de Pleudaniel, le 27 juillet 2022 à 18h44

    Avis très favorable.
    Consultation publique encore vraiment inutile car une station d’épuration est d’utilité publique et indispensable pour l’environnement, je ne serais même pas surpris qu’il n’y ait quelques abrutis pour si opposer.

  •  Station d’épuration de Pleudaniel, le 27 juillet 2022 à 18h43

    Avis très favorable.
    Consultation publique encore vraiment inutile car une station d’épuration est d’utilité publique et indispensable pour l’environnement, je serais même pas surpris qu’il n’y ait quelques abrutis pour si opposer.

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