Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

Arrêté consolidé (pdf - 37.9 kio)

Arrêté modificatif (pdf - 73 kio)

Note de présentation (pdf - 149.7 kio)

Avis CNPN (pdf - 317.8 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 131.6 kio)

Motifs de la décision (pdf - 79 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 17h32
    contre cet arrêté et les dérogations trop nombreuses qui facilitent les tirs, les protections quand elles sont bien faites sont efficaces, les éleveurs de mon village ne subissent plus d’attaques depuis qu’ils font le nécessaire et qu’ils se font aider par des personnes compétentes, bien qu’ils soient dans une région où le loup est implanté de puis de nombreuses années, c’est bien la preuve que la cohabitation est possible.
  •  avis défavorable, le 10 juin 2025 à 17h29
    de quel droit supérieur les humains se prévalent pour considérer que les loups sont des êtres nuisibles qui doivent être abattus : parce qu’ils sont des prédateurs ? mais les humains le sont-ils moins? les loups ont leur utilité , il suffit de voir comment le parc de Yellow Stone aux USA a prouvé qu’ils participent à l’équilibre de la nature , en les réintroduisant pour enrayer la désertification du parc créée par les troupeaux de cerfs locaux qui se reproduisaient plus vite que la végétation qu’ils dévoraient. D’autres pays européens ont expérimenté d’autres solutions que les tirs létaux, s’appuyant sur des avis de professionnels en introduisant des mesures efficaces de protection des troupeaux. Il est impératif de se référer tant au rapport d’inspection de septembre 2023 qu’aux conclusions de la Cour européenne de justice qui prônent d’autres moyens de protection En outre, il existe déjà un cadre juridique en matière de dommages "importants", entre autres , qui doit être respecté au lieu de recourir systématiquement aux tirs létaux, solution de facilité et de cruauté injustifiée dont les tenants devront rendre des comptes auprès des générations à venir
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 17h26
    Je suis totalement opposé à cet arrêté qui n’a pour seul but l’éradication des loups qui est une espèce protégée et qui a toute sa place sur notre territoire, la prédation des loups ne représente qu’une part infime de prélèvement sur l’ensemble de tous les troupeaux, il faut donc privilégier la protection des troupeaux qui sont le plus visés par les attaques et encourager la protection des loups plutôt que sa destruction.
  •  Avis défavorable à ce projet AM concernant les dérogations aux interdictions de destruction de loup gris, le 10 juin 2025 à 17h21
    Avis défavorable à ce projet AM concernant les dérogations aux interdictions de destruction de loup gris car toutes autorisations de destruction ne doivent pouvoir se faire uniquement que sur des troupeaux gardés la nuit en parc électrifié avec la présence de chiens de protection dans le troupeau et de bergers à proximité. La France a l’obligation de préserver sa biodiversité et de permettre à une population de loups gris de pouvoir s’établir sur notre territoire afin de pouvoir perdurer dans l’avenir. Or ce n’est pas le cas à l’heure actuelle, les autorisations de tir contre cette espèce ne font que déstructurer les meutes en engendrant un erratisme plus important d’individus solitaires qui sont plus enclin à tuer des proies plus faciles à prédater que les ongulés sauvages et de plus non protégées.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 17h19
    Avis défavorable sur ce projet qui ne vise qu’à reduire une population de loup déja fragile et qui ne menace en rien les troupeaux. Le loup ne s’attaque qu’aux animaux faibles ou malades.
  •  Non au tir aux loups, le 10 juin 2025 à 17h17
    • Aucune donnée scientifique estime indispensable la destruction des loups pour protéger les troupeaux. Il est impensable que pour satisfaire la soif de sang d’une poignée d’individus, des loups soient massacrés.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 17h12
    Non aux tirs de loups. Il s’agit d’une espèce protégée. Laissez les vivre. C’est aux éleveurs de trouver des solutions pour protéger leurs troupeaux.
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 17h09
    Les plus gros problèmes de nos éleveurs sont surtout liés aux politiques inconséquentes de libre-échange de nos gouvernants successifs. La brebis néo-zélandaise est bien plus destructrice de troupeaux que le loup.
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 17h05
    Le Collectif animalier du 06 exprime un avis très défavorable à ce projet d’arrêté qui vise une fois encore à réduire la fragile population de loups en favorisant les tirs létaux. Les études scientifiques sont insuffisamment prises en compte. Elles prouvent la vulnérabilité du Loup en France, l’inefficacité des tirs létaux et même leur caractère contre-productif , la nécessité d’associer plusieurs moyens de protection pour assurer la sécurité des troupeaux d’herbivores domestiques (et non d’en cocher un seul dans une liste….). Ce projet va à l’encontre de réalités majeures telle que le déclin alarmant de la biodiversité et du rôle des loups dans les équilibres naturels. Il va aussi à l’encontre des attentes d’équité sociale, dans la mesure où en autorisant l’élimination des loups, l’Etat donne raison à ceux qui font mal leur travail d’éleveurs, qui sont incapables de protéger les animaux qu’ils exploitent ou feignent de l’être, et qui touchent des subventions pour calmer leurs exigences souvent violentes et abusives. La priorité devrait être de favoriser le retour du Loup sur tout le territoire d’où il a été éradiqué et où il fait un timide retour. Si les troupeaux d’ovins et de bovins étaient moins denses et absents de nombreuses zones de montagne aux écosystèmes fragiles, les milieux de vie ne s’en porteraient que mieux.
  •  AVIS DEFAVORABLE AU PROJET D’ARRETE, le 10 juin 2025 à 16h58
    Avis défavorable sur le projet d’arrêté car :
    - Une synthèse des études et des expérimentations sur les moyens de protection des élevages bovins doit être réalisée et diffusée, comme le prévoit le PNA 2024-2029 « Loup et activités d‘élevage ».
    - L’attribution des autorisations de tir par les Préfets se base uniquement sur les dommages, sans évaluation de l’état de conservation du loup aux différents niveaux géographiques.
    - Les solutions non létales telles que la présence humaine (éleveurs, bergers, bénévoles), les clôtures, les chiens de protection ou l’effarouchement, soutenus par une aide financière adaptée, doivent être privilégiées avant toute autorisation de destruction. Aucun bilan des effets des arrêtés précédents sur la conservation du loup et sur les dommages aux troupeaux n’a été réalisé.
    - L’élaboration de l’analyse technico-économique territoriale doit être mieux cadrée et réalisée par un prestataire « neutre ».
    - Le seuil déclencheur d’une autorisation de destruction est très faible : une seule prédation au cours des 12 derniers mois suffit.
    - Si l’élaboration d’une liste de mesures de réduction de vulnérabilité est un progrès de principe par rapport à l’affichage de la « non-protégeabilité » des troupeaux de bovins, une seule de ces mesures peut suffire pour obtenir une autorisation de tir. Il est important qu’au minimum deux mesures soient requises, afin que le dispositif soit efficace en termes de protection.
    - Des moyens de protection efficaces pour les troupeaux bovins et équins existent ailleurs en Europe et fonctionnent très bien, comme le montre l’étude « Parangonnage sur la politique publique du loup ».
  •  Avis DEFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 16h57
    Je suis contre l’abattage des loups. Ces derniers doivent rester une espèce protégée. Les éleveurs doivent trouver des solutions pour surveiller leurs troupeaux et les protéger. Nos anciens y arrivaient, eux !
  •  Avis défavorable , le 10 juin 2025 à 16h56
    Avis défavorable sur ce projet d’arrêté
  •  Avis défavorable sur ce projet d’arrêté, le 10 juin 2025 à 16h46
    Encore et encore, augmenter les possibilités de tirs sur une espèce protégée ! Argumenter encore et toujours devant l’incompétence. L’état DOIT favoriser les conditions d’une bonne protection des troupeaux. Il doit évaluer les mesures déjà prises, et ANTICIPER l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires, en renforçant l’accompagnement des éleveurs. De quel droit rayer de la carte une espèce qui dérange ? Une vision toujours négative du loup est diffusée. Avez-vous évalué les effets positifs d’une population de loups dans une région ? Régulation des populations de sangliers et autres, baisse des accidents de la route ? Moins de TGV se cognant contre des sangliers ? Tout cela est à prendre en compte dans un raisonnement global sur cette espèce. L’état doit organiser les conditions d’une coexistence entre les humains et le loup.
  •  Avis défavorable , le 10 juin 2025 à 16h45
    Je suis contre ce projet tout simplement car aucun fondement technique ou scientifique n’établit la nécessité de détruire des loups pour protéger les cheptels, ni au niveau national, ni au niveau européen. Pourquoi ne prenons nous pas exemple sur nos voisins qui cohabitent très bien avec la présence du loup, il suffit de se tourner vers notre voisine directe, l’Italie. De plus, seuls les dommages aux troupeaux sont pris en compte par le préfet pour l’attribution des autorisations de tirs, sans considération de l’état de conservation du loup sur la zone géographique concernée. Pourquoi l’ effarouchement n’apparait pas comme technique préalable aux tirs létaux ? Ce projet prone simplement la destruction d’une espèce déjà fragile. Pourtant des moyens sur le terrain sont indispensables pour analyser, définir, contrôler et rendre compte de l’opérationnalité de ces mesures. Je ne comprends pas ce revirement de situation sur cette espèce que l’on a déjà éradiquée par le passé, où est la leçon tirée de cette époque archaïque? Donc je dis non aux nouvelles dérogations pour abattre les loups en France.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 16h40

    Bonjour,
    Ce projet d’arrêté est malheureusement le fruit d’une totale méconnaissance de ce qui peut se faire en matière de protection de troupeaux. Ainsi, une étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publiée en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. CQFD.
    Ne pas suivre ce rapport illustrerait malheureusement l’adage "quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage". Appliqué au loup évidemment.

    Quant à promouvoir d’ utiliser des tirs létaux et non d’effarouchement, franchement ! On se croirait revenus au début su siècle dernier ! Ceci est totalement ridicule et sans aucun fondement si ce n’est le bête désir de se donner une pseudo justification légale pour tuer des loups.
    Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois. Il suffirait donc d’arguer d’une seule et unique attaque pour tirer sur des loups? (en gros, le truc classique, des chiens en divagation organisés en meute attaquent les bêtes ( un grand classique quand on vit à la campagne) , et hop, c’est bon? Ce seuil de déclenchement pour autoriser des tirs est très bas et ne répond pas à la condition « de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de « dommages importants » prévu par le cadre juridique doit être respecté.

    Et cela, sans que les troupeaux ne soient protégés. Car là encore, au lieu de mettre de vraies mesures (et un grand nombre ont déjà été testées et fonctionnent), le projet d’arrêté en liste 10 « valant soit disant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins" sachant pourtant que certaines sont totalement inefficaces. Le sachant, le texte prévoirait pourtant que l’application d’une seule d’entre elles permette l’autorisation de tir par le préfet de département. Du genre, laisser des cornes aux bêtes, ben tout bon agriculteur le fait déjà… (pour ne citer qu’un exemple).

    Une honte, tout simplement.
    Elus, élues de la République, on attend de vous un peu de courage et de hauteur de vue. Montrez vous digne de votre mandat et refusez ce projet d"arrêté d’un autre âge

  •  Avis favorable. , le 10 juin 2025 à 16h31
    Comment peut on dire que le loup est utile ? Au 12 mai 2025, ce sont déjà 759 attaques et 2.617 bêtes prédatées. Les préjudices sont considérables De qui on se moque ? Un prédateur d’animaux domestiques surtout. On cherche des milliers d’euros pour les retraités qui touche tous les Français pour l’avenir mais on gaspille allègrement l’argent du contribuable pour quelques individus soi disant favorable au loup. On marche à reculons.
  •  Avis favorable, le 10 juin 2025 à 16h29
    Je suis éleveur d’equins depuis plus de 30 ans et il me semble nécessaire de contrôler la progression du loup pour respecter le travail des éleveurs Si un de mes animaux étaient attaqués et tués par un loup je déciderai d’arrêter mon élevage Je n’ai rien contre le loup mais il n’existait plus dans nos contrées pourquoi l’avoir réintroduit alors que nous savions que sa réintroduction allait poser des problèmes au monde agricole….
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 16h29
    Le texte de ce projet d’arrêté modificatif est rédigé de manière très sommaire ne tenant pas compte : -Des études scientifiques sur la non efficacité des tirs létaux . -Des impactes négatifs des tirs létaux sur le comportement des familles de loups (préférence du terme famille plutôt que "meute" si souvent galvaudé) , ces tirs létaux étant principalement réalisés sur les plus grosses "cibles" c’est à dire les dominants et régulateurs des "meutes". -Du retour sur l’efficacité vérifiée par l’ensemble des éleveurs et bénévoles qui ensemble mettent en place les mesures de prévention et de protection des troupeaux,clôtures, chiens,surveillance, effarouchement….ce que nos voisins Italiens pratiquent avec succès depuis plus d’un siècle. -De la baisse de 11% des animaux domestiques prédatés par le loup depuis 7 ans(voir la publication sur le site de la DREAL) . Le retour du loup est inexorable, cet arrêté "Français" va à l’encontre des directives européennes et cette "gestion" peut être sanctionnée par la cour européenne de justice. Enfin qui est cette humanité qui a dèja fait tant dégâts sur la faune et la flore et qui aurait le droit de vie ou de mort sur une autre Espèce pour son propre interêt ?
  •  Avis défavorable , le 10 juin 2025 à 16h28
    Conservons la bioversité et trouvons d’autres solutions sans toujours céder à la facilité !
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 16h21
    Pour un accompagnement des solutions non létales et une évaluation non partisane de leur efficacité. La présence humaine, les clôtures, et redimensionner les troupeaux sont des mesures qui fonctionnent dans d’autres pays.
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