Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Je suis absolument contre ce projet d’arrêté ministériel.
Je trouve ahurissant le fait de donner la possibilité à des gens non formés de détenir des animaux non domestiques, exotiques.
Ces animaux sauvages inadaptés à nos régions se retrouvent entre les mains de personnes n’y connaissant rien à rien pour s’occuper d’eux correctement.
Cela engendrera forcément de la souffrance animale à ses malheureux animaux sauvages exotiques, et fera aussi encourir des grands risques pour les animaux locaux.
Il y a plein d’exemples :
Écrevisses américaines, tortues de Floride … etc …. qui contribuent à faire disparaître les espèces locales !
De plus quand les propriétaires en auront marre et voudront s’en séparer comme ils savent si bien le faire avec les animaux domestiques, alors il n’y aura aucune structure en mesure d’accueillir ces animaux…
Les sanctuaires étant pleins.
Comment en 2025 peut-on encore faciliter ce genre d’aberration?

Et encore plus ahurissant, il deviendra impossible de sauver un animal non domestique local, comme le sanglier, qui n’aura pour seules options que l’abattage ou l’enclos de chasse !
Pourquoi autant d’acharnement à détruire cet animal?
Saint Antoine de Galamus avait pour animal de compagnie un sanglier.
Ces animaux sont très intelligents et les gens qui en ont sauvés et vivent avec le savent bien.

Les animaux sauvages destinés à la consommation n’auront pas besoin d’être identifiés ! C’est faire prendre des risques sanitaires aux consommateurs, et cela entraîne des inégalités avec les éleveurs de races locales.

Autoriser des croisements entre animaux sauvages et animaux domestiques entrainera des souffrances pour les animaux sauvages, favorisera le trafic d’animaux, et rajoutera des problèmes nouveaux comme l’absence de structures pour accueillir tous les pauvres animaux qui seront abandonnés quand les gens se seront lassés d’eux après avoir succombé au phénomène de mode !

Pourquoi vouloir rajouter des problèmes???
Comment est-ce possible en 2025 alors que la biodiversité disparaît à vitesse V, que les virus nous empoisonnent la vie ( covid, grippe aviaire…), que l’animal est reconnu comme être sensible, que les refuges pour animaux domestiques sont saturés et les sanctuaires pour animaux aussi…que les associations se démènent nuits et jours pour s’occuper d’animaux maltraités, abandonnés, où pour sauver la biodiversité…
Comment est-ce possible de proposer de rajouter encore des problèmes et des souffrances, de tendre toujours vers le pire ?

Favorable, avec réserves. Le vent antibureaucratique nord américain ne souffle pas encore sur Le ministère de la transition écologique et en faveur des détenteurs d’espèces non domestiques. Réserves sur annexe2, articles 4,10,12 et 17. Contrainte de marquage déconnectée de la biologie des animaux , Note" hors colonne C" pour les oiseaux de chasse au vol dans l’annexe 2 incompréhensible , Quota de jeunes en élevage d’agrément pas revu malgré arrêt du C.E., Obligation d’un certificat de cession pour les espèces du Reg CE 338/97 pas justifiée, Modification de l’A.M. avant conclusion de la mission de parangonnage est prématurée. Claude Bussy Vice President honoraire ANFA

Bonjour, Je M’ opposé à cette modificationdont les conséquences sur le bien - Etres Animal seront desastreuses

Avis défavorable

Bonjour, je m’oppose a cette modification. Je suis contre ce projet !

Au milieu des nombreuses inepties présentées dans ce projet réglementaire, on constate que l’administration française est soucieuse de continuer à créer artificiellement de nouvelles infractions, qui n’existe en qu’en France, et qui sont pourtant comptabilisées dans les fameuses statistiques de "trafic illégal". Ainsi apparait une modification de l’Annexe 2 à savoir : "Les spécimens « hybrides » qui, dans les quatre générations précédentes de leur ascendance, ont un spécimen au moins d’une espèce ou d’une sous-espèce non domestique sont considérés comme non domestiques. En cas de litige sur le caractère domestique ou non d’un animal, la charge de la preuve que l’espèce, la race ou la variété est domestique revient au propriétaire. " Cette inversion de la charge de la preuve est une création visant à palier l’impossibilité pour les services de contrôle d’établir actuellement les degrés d’hybridations pour de nombreux taxons. Le coût des analyses génétiques étant prohibitifs et non concluant pour les Magistrats instructeurs, l’ET3 décide alors de faire peser cette problématique sur le détenteur. Donc, ce texte vise à obliger tout détenteur de domestique, dans le cas d’un litige (?, notion plus que floue), à devoir essayer de prouver ce que l’état français n’est pas en mesure de produire. Rappelons ici, que dans les cas d’inversion de la charge de la preuve, celui qui n’a pas été en mesure de prouver est présumé en faute. Rappelons qu’aucune base génétique couvrant les taxons impactés n’existe à ce jour pour permettre d’apporter les preuves t’elles qu’envisagées. Pour prendre un exemple, un détenteur de Canard colvert (animal domestique) pourrait alors être enjoint de dépenser en vain des sommes très importantes en analyse génétique, suite à un contrôle d’un agent suspicieux, afin de prouver que dans les quatre précédentes générations il n’y a pas eu un seul géniteur d’une autre espèce d’anatidé non-domestique. Et vu que le détenteur, sera mis dans le cas d’une impossibilité de prouver formellement l’absence de cette infraction, l’agent suspicieux pour alors lui ajouter de nombreux autres délits en lien avec la réglementation des non-domestiques et ainsi continuer à gonfler artificiellement les statistiques du trafic illégal en France. Ainsi, le fait de mettre à la charge du détenteur une obligation impossible à réaliser (même pour l’état français) et ainsi le faire condamner, puisqu’il n’aura pu prouver que le "litige" n’est pas pertinent, c’est encore une preuve réelle que l’absence de présentation des textes concernant la détention de faune non domestique est préjudiciable. La bonne foi du détenteur n’est même plus envisagée par les Ministères de l’Agriculture et de l’Environnement.

La Born Free Foundation s’oppose au projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques et partage les préoccupations, remarques et recommandations de la Fondation 30 Millions d’Amis, Code Animal, du fonds international pour la protection des animaux (IFAW) et de la LFDA. En complément, nous souhaiterions souligner les éléments suivants :

1) Dérogations à l’identification pour certains animaux (Article 3 – IV) :
Nous nous alignons sur les remarques exprimées par les autres associations au sujet de cette proposition de dérogation à l’obligation d’identification pour les animaux non domestiques élevés en captivité et destinés à la consommation humaine et pour les animaux destinés à être relâchés dans le milieu naturel.

Une telle dérogation va à l’encontre des règlements européens en vigueur (UE 2016/429 et 2019/2035), qui imposent des exigences claires en matière de traçabilité sanitaire. L’identification individuelle des animaux est une mesure essentielle pour assurer un suivi rigoureux, prévenir les risques de diffusion de maladies et permettre une réponse rapide et efficace des autorités compétentes en cas de crise sanitaire. Dans le cas d’une réintroduction, cela permet de suivre et d’identifier les animaux après leur libération, notamment s’ils ne survivent pas, dans le cadre du suivi et de l’évaluation post-libération.

La justification avancée selon laquelle certains éleveurs n’identifient pas leurs animaux, ou que l’enregistrement dans le fichier i-FAP serait inutile pour les animaux relâchés, ne saurait constituer un argument recevable. Au contraire, ces pratiques devraient être corrigées pour garantir une cohérence et une efficacité dans l’application des règles de santé animale.

La Born Free Foundation soutient que la dérogation à l’identification ne devrait s’appliquer que de manière très encadrée, aux animaux sauvages non domestiques détenus temporairement pour des soins réalisés dans des centres de soins de la faune sauvage ou auprès de vétérinaires, et en aucun cas aux animaux élevés en captivité à des fins de consommation ou de réintroduction.

2) Identification par photographie comme méthode autonome d’identification (Article 4 -I) :
La Born Free Foundation s’associe aux préoccupations exprimées par les autres associations quant à l’utilisation de la photographie comme méthode autonome d’identification des animaux non domestiques.

Cette méthode est insuffisante pour garantir une traçabilité fiable : elle peut être facilement falsifiée, ne tient pas compte des évolutions physiques de l’animal, et son usage non encadré dans des bases de données comme i-FAP fragilise les contrôles.

Nous demandons que la photographie ne soit utilisée qu’en complément d’un système d’identification permanent, sécurisé et centralisé.

3) Espèces hybrides :
La Born Free Foundation salue l’intention d’encadrer la détention des spécimens hybrides, ce qui est essentiel pour garantir que ces animaux sont correctement pris en charge et ne s’échappent pas dans l’environnement, où leur présence pourrait compromettre les efforts de conservation de la faune. Nous tenons cependant à souligner, comme l’ont fait d’autres organisations, le manque de clarté actuel sur ce point. Une clarification du régime applicable est essentielle pour éviter les dérives et garantir un encadrement adapté.

4) Introduction de nouveaux régimes de détention pour de nouvelles espèces exotiques et nécessité d’une liste positive :
Le projet de modification de l’arrêté introduit un nouveau régime de détention pour deux espèces de rapaces (Nisaetus spp. et Geranoaetus melanoleucus) détenus à des fins personnelles dans le cadre de la chasse au vol, ainsi que pour une espèce de grenouille bleue (Dendrobate tinctorius morphotype azureus). Ces propositions permettraient l’introduction de trois espèces non indigènes supplémentaires sur le territoire français, ce qui pourrait présenter des risques importants pour l’environnement et le bien-être animal, comme l’ont souligné d’autres associations.

La loi du 30 novembre 2021 prévoit la création d’une liste positive qui vise à garantir que seules les espèces adaptées à la captivité, et sans danger pour la biodiversité en cas d’introduction (volontaire ou accidentelle), soient autorisées à la détention. Or, à ce jour, cette liste n’a toujours pas été mise en place, et de nombreuses espèces exotiques potentiellement inadaptées ou dangereuses continuent d’être commercialisées en France.

La Born Free Foundation s’oppose fermement à toute nouvelle introduction d’espèces exotiques sur le territoire tant que celles-ci ne figurent pas sur ladite liste positive, à l’issue d’une évaluation scientifique rigoureuse, démontrant l’absence de risque pour le bien-être animal, l’environnement ou la santé publique. Nous appelons les autorités à accélérer la mise en œuvre de cette liste, conformément aux engagements pris dans le cadre de la loi de 2021.

Le régime de détention des espèces inscrites sur la liste positive, notamment l’obligation de détenir un certificat de compétence au-delà d’un certain nombre de spécimens, devrait être défini a posteriori.

je M’ oppose a cette Modification dont les conséquences sur le Bien êtres Animaux seront désastreuses.

Bonjour, je M’ oppose a cette Modification dont les conséquences sur le Bien êtres Animaux seront désastreuses.

Chaque animal sauvage ou non doit être aidé et secouru.

Changer un texte uniquement dans le but de ne pas pouvoir donner une chance à un animal sauvage d’être sauvé c’est nul. Défavorable

Ce projet est une occasion ratée de rendre la réglementation plus claire, plus compréhensible, et plus acceptable. L’arrêté initial est complexe et source de difficulté. Cette modification rajoute des difficultés avec des dispositions sont incompréhensibles : confusion entre déclaration de détention et demande d’autorisation de détention. Certaines dispositions sont inapplicables : identification photographique pour certaines espèces qui changent d’aspect au cours de leur vie (amphibiens) De plus, l’inversion de la charge de la preuve : en droit français c’est à l’accusation d’apporter la preuve d’un délit ou d’une contravention. Ici l’éleveur ne bénéficie pas de la présomption d’innocence mais est considéré a priori comme devant apporter la preuve que son animal est issu d’un cheptel obtenu légalement. A quoi servent ces contraintes inutiles : à quoi bon tenir un registre pour des animaux qui ne sont pas identifiés comme les poissons. Il n’y a pas de justification pour durcir la réglementation : enregistrement des spécimens de la colonne a de l’annexe 2 de l’arrêté sur un registre alors qu’ils étaient annoncés « sans formalités » dans l’arrêté initial ou passage de l’ibis rouge (eudecimus ruber) de la colonne b à la colonne c de l’annexe 2 de l’arrêté. Absence de solution, pourtant promise, apportée à la comptabilisation des animaux juvéniles dans le quota définissant la limite entre élevage d’agrément et établissement à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat de février 2023 Vous êtes informé du travail et des propositions de (des…) l’association(s) dont vous êtes adhérent et vous ne reconnaissez pas les propositions que vous avez validées en assemblée générale. L’ensemble du dispositif réglementaire dissuade la pratique par excès de contraintes, et excès de complexité alors que l’élevage en milieu contrôlé devrait être reconnu et encouragé comme moyen privilégié de lutte contre l’érosion de la biodiversité. Pourquoi soumettre à des contraintes lourdes la détention d’espèces courantes non protégées, produites en grand nombre sur le territoire de l’Union Européenne, non sujettes à trafic. Les citoyens français sont-ils des sous citoyens européens ? Pourquoi envisager de publier une modification de l’arrêté maintenant alors que la mission d’évaluation des pratiques d’élevage (mission de parangonnage) n’a pas encore rendu ses conclusions ?

Je suis entièrement contre la modification de cette loi !!! Elle n’est faite uniquement pour avantager les chasseurs…

Avis totalement défavorable.

Aucun respect de l’animal ni de l’humain, aucune empathie, aucune appréciation des dérives possibles, voire certaines, et des risques que votre projet fait courir aux êtres vivants :
- vous voulez empêcher un particulier d’accueillir dans un environnement sécurisé et satisfaisant ses besoins un sanglier en détresse, ne tenez aucun compte des relations affectives qui ont pu se nouer entre cet humain compatissant et l’animal, non, il faut remettre la bête à un enclos de chasse ou l’abattre,
- vous autorisez la détention de petits carnivores sauvages (6 spécimens de moins de 6 kilos) et de nouvelles espèces exotiques sans aucune formalité ni formation préalable, au risque d’entraîner la maltraitance ou la mort, volontaire ou par ignorance de leurs besoins, de ces animaux et de causer une concurrence dommageable à la faune locale, voire aux humains qui seraient en contact avec un animal venimeux,
- beaucoup plus grave : vous autorisez l’élevage en captivité d’animaux sauvages destinés à la consommation humaine SANS soumettre l’éleveur à l’obligation d’identification qui s’impose pour tous les animaux de production car elle GARANTIT la sécurité alimentaire et la connaissance de l’origine. Et comme le système d’identification est assez lourd à gérer (marquage, tenue du registre d’élevage, documents d’accompagnement, notification des mouvements à la base de données nationale etc) vous créez en plus du risque sanitaire patent une inégalité tout à fait injustifiable avec les éleveurs d’animaux de production domestiques ,
- vous autorisez l’hybridation d’animaux sauvages avec des animaux domestiques, ce qui entraîne des trafics qui font pourtant assez souvent la une, et, en cas de saisie pour détention illégale, que deviendront-ils ? Il n’existe actuellement aucune structure qui leur soit adaptée. Vous traitez les animaux, êtres vivants, sensibles et sentients, comme des marchandises de peu de valeur, c’est irresponsable, inexcusable, révoltant.

Vous avez perdu tout sens commun pour pondre un tel projet. Honte à vous !

Je suis contre ce projet ! Une aberration pour le vivant !

L’ensemble de cette réglementation dissuade les éleveurs par excès de contraintes et de complexité alors que l’élevage effectué par des personnes passionnés et conscientes de l’importance du bien être de leur animaux devrait être reconnu et encouragé comme moyen privilégié de lutte contre les pertes de notre biodiversité.

Je suis totalement contre ce projet à la limite de l’absurde sur certains points.

- Comment peut-on refuser la détention d’un animal, blessé ou pas ayant, échappé aux "tueurs de dimanche" et qui serait recueilli par une famille aimante s’engageant à remplir les conditions d’une captivité sans risque !!!! Selon quelle logique ???.

- Selon quelle logique également il serait possible, sans aucune formation, de détenir jusqu’à 6 petits carnivores sauvages tels que renards ou fennecs ??? Ah mais c’est vrai j’avais oublié que ce projet d’arrêté n’interdit pas l’hybridation entre animaux domestiques et animaux sauvages !!!!

- l’arrêté dispenserait les élevages d’animaux sauvages destinés à la consommation de l’obligation d’identification du fait que les éleveurs n’auraient pas pris cette habitude !!!!!. drôle de façon d’écrire la loi….

Je suis contre ce projet. Laisser les animaux tranquilles.