Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Consultation du 20/02/2020 au 12/03/2020 - 3176 contributions

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Commentaires

  •  avis défavorable, le 12 mars 2020 à 10h33

    contre le décret. Laissez les propriétaires de mare et d’étang gere eux mème leur plan d’eau

  •  Lolo, le 12 mars 2020 à 10h29

    Totalement contre on nous soumet de plus en plus il y en a ras le bol

  •  Contestation de ce projet, le 12 mars 2020 à 10h13

    Contestation d’un projet injustifié et qui restreint une fois de plus le droit de propriété.

  •  Avis défavorable . G Crolais, plateau des mille étangs, le 12 mars 2020 à 10h01

    Je suis défavorable à ce projet de prescriptions générales concernant les plans d’eau et leur vidange . Dans la grande majorité, nous, propriétaires d’étangs , sommes conscients du respect dû à l’environnement et à la biodiversité et mettons tout en oeuvre pour les maintenir comme nous savons le faire (c’est d’ailleurs notre intérêt ! )
    Toutes ces mesures, à la limite du compréhensible , nous découragent et incitent parfois à abandonner une gestion responsable et protectrice de notre bien .

  •  projet de décret, le 12 mars 2020 à 10h00

    Je suis défavorable à ce projet qui veut mettre en " musique " un travail qui ne peut s’effectuer que par des hommes de terrain. Chaque situation étant différente.

  •  arrete etangs - opposition, le 12 mars 2020 à 09h55

    cette nouvelle reglementation complexifie exessivement la gestion des etangs elle introduit le risque d etre en non conformite sur tel ou tel point avec des consequences non metrisables pourquoi ne pas se reposer sur les professionnel?

  •  Contre ce projet, le 12 mars 2020 à 09h53

    Je suis contre ce projet qui ne repose sur aucune étude scientifique sérieuse et qui pourrait nuire fortement à la biodiversité.

  •  Ubu n’est pas mort !, le 12 mars 2020 à 09h41

    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! La gestion d’un étang ou d’un quelconque modeste plan d’eau ne sera bientôt plus possible qu’aux Bacs + 6 ou au technocrates qui devraient de temps en temps (ne soyons pas trop exigeants) chausser leurs bottes et aller sur le terrain se confronter à la réalité. Mais là, c’est peut-être beaucoup demander… Juste un peu de bons sens suffisait à nos parents pour gérer leurs étangs. Maintenant, c’est un autre monde. Pauvre monde rural…

  •  Avis défavorable, le 12 mars 2020 à 09h36

    Je suis contre ce projet d’arrêté de prescriptions générales pour les plans d’eau et leurs vidanges. Cet empilement de mesures drastiques fait que le propriétaire d’un étang ne s’y retrouve plus et a le sentiment d’être dépossédé de sa propriété et de sa liberté d’entreprendre et de gérer son bien. Ces mesures dont la plupart sont incompréhensibles, parfois incohérentes et coûteuses, conduisent les propriétaires d’étangs à un découragement certain et à un abandon qui va à l’encontre du but recherché à savoir l’amélioration de la ressource en eau. Entre autres l’interdiction de vidange pendant le mois de Novembre est une aberration le mois d’octobre étant un mois trop chaud (et qui le devient encore plus avec le réchauffement
    climatique) pour la récupération du poisson mais aussi pour le rejet d’eaux chaudes dans la rivière aval.
    Il faut arrêter ce projet de texte pour revenir à un arrêté spécifique aux étangs piscicoles qui leur donnerait un statut clair et fiable doté d’une sécurité juridique.
    Cela ne peut se faire qu’en collaboration avec les syndicats de propriétaires d’étangs ou de pisciculteurs qui connaissent parfaitement les contraintes liées à la gestion des étangs et qui peuvent conseiller des mesures simples,empruntes de bon sens héritées de leur expérience et de la connaissance des pratiques traditionnelles qui ne portaient pas préjudice à la biodiversité.

  •  Défavorable : pas de concertation, hors de l’esprit de la loi, atteinte à la biodiversité , le 12 mars 2020 à 09h35

    Ce texte n’a pas été concerté avec les acteurs de terrain. Il est tout à fait technocratique et sans doute bien loin de l’esprit de la loi souhaité par le législateur. Le mieux est l’ennemi du bien, c’est bien souvent le défaut de la technocratie. Pour mieux gérer l’eau, on oublie ici toutes les aménités, notamment pour la biodiversité pour laquelle nombre de propriétaires privés de plan d’eau sont des gardiens farouches que ce texte méprise ou au mieux sous-estime. Cet arrêté serait une catastrophe environnementale.

  •  je suis contre ce genre de restriction,pas d,eau ,pas de chasse,plus de gestion de la faune et la flore, le 12 mars 2020 à 09h34

    contre cette restriction,desastreuse pour l,environnement

  •  Projet plan d’eau, le 12 mars 2020 à 09h33

    Texte ne présentant que peu d’intérêt, de plus faisant fi de l’intérêt des chasseurs ainsi que dévalorisant le bien des propriétaires de huttes de chasse !

  •  plan d arrêté applicable au plan d eau, le 12 mars 2020 à 09h33

    je suis contre cet arrêté qui ne vise qu’a mettre un frein à la chasse au gibier d’eau

  •  plan d arrêté applicable au plan d eau, le 12 mars 2020 à 09h32

    je suis contre cet arrêté qui ne vise qu’a supprimer la chasse

  •  Projet Plans d’eau, le 12 mars 2020 à 09h27

    par Philippe Bernard , le 12 mars 2020 à 08h49
    Bonjour.
    Je suis contre ce projet.
    Cordialement.

  •  non, merci !, le 12 mars 2020 à 09h22

    non, merci ! Contre ce projet ; On a toujours su gérer intelligemment nos plans d’eau et ceci dans le respect de l’environnement et en favorisant la biodiversité autant que faire se peut, on le sait : c’est notre intérêt à tous et on l’a compris depuis bien longtemps.
    Tout va très bien grâce à nos efforts permanents et nos connaissances sur le sujet, merci de nous laisser continuer, on n’a rien demandé.
    AB

  •  Propriétaire à Saint Viatre , le 12 mars 2020 à 09h11

    Je suis opposé à ce projet qui se fie du droit de propriété

  •  Propriétaire à Saint Viatre , le 12 mars 2020 à 09h09

    Je suis opposé à ce projet

  •  Contre ce projet, par Laurent-lef , le 12 mars 2020 à 8H 59, le 12 mars 2020 à 09h02

    je suis contre ce projet qui net pas compatible avec la chasse

  •  Contre ce projet, le 12 mars 2020 à 08h49

    Bonjour.
    Je suis contre ce projet.
    Cordialement.