Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028 (Consultation expirée)

Consultation du 29/07/2025 au 19/08/2025 - 2258 contributions

Contexte
Le grand cormoran a un statut d’espèce protégée aux niveaux national (arrêté du 29 octobre 2009) et européen (régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive Oiseaux). Toutefois, afin de contrôler son impact sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
Aussi, un arrêté cadre ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées. Le récent arrêté du 24 février 2025 a ainsi remplacé l’arrêté du 26 novembre 2010. Cet arrêté cadre est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. Jusqu’en 2022, cet arrêté triennal fixait des plafonds au titre de la protection des piscicultures, mais aussi sur les cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté triennal du 19 septembre 2022, en vigueur pour la période 2022-2025, ne fixe des plafonds départementaux que pour la protection des piscicultures, aucun plafond n’ayant été accordé pour la protection des cours d’eau et plans d’eau dans un souci de sécurisation juridique. Cet arrêté triennal, dit arrêté « plafonds », est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux qui doivent définir les personnes habilitées, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures. Un projet d’arrêté triennal destiné à prendre la suite de l’arrêté du 19 septembre 2022 a été élaboré, il concerne la période 2025-2028.

Définition des plafonds triennaux
Afin de préparer l’élaboration de ce prochain arrêté triennal, l’ensemble des DDT(M) a été consulté. Dans le même temps, le Groupe National Grand Cormorans a été réuni le 27 mai et le travail de préparation du prochain arrêté triennal lui a été présenté.

L’arrêté du 24 février 2025 prévoit de nouvelles modalités d’octroi des dérogations à l’interdiction de destruction. La principale modification apportée par cet arrêté concerne la manière de fixer les plafonds de destruction autorisés sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des poissons menacés : ils sont désormais fixés par les préfets en respectant un seuil défini dans l’arrêté cadre en fonction du nombre d’oiseaux recensés dans le département. Il est fixé un seuil maximal de 20 % de la population départementale recensée lors du comptage national autorisés à la destruction sur cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté cadre sécurise la délivrance des dérogations préfectorales par la définition d’un seuil maximal et par le fait que ce ne sont plus seulement les "risques présentés par la prédation du grand cormoran" mais les "impacts avérés liés à la prédation", notamment par la production d’études, qui justifient les tirs dérogatoires. Ce sont les nombreux recours contentieux formés par les associations de protections de la nature à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous gagnés par les associations, qui ont en partie engendré ces évolutions. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux.
Aussi, désormais, les destructions sur les cours d’eau et plans d’eau sont de nouveau autorisées, car elles bénéficient d’un meilleur encadrement, et elles ne sont plus fixées par arrêté triennal. Le projet d’arrêté 2025/2028 ne fixe donc pas de plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des espèces piscicoles.

Pour les piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 et pour l’arrêté 2022/2025 a de nouveau été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population, le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les Préfets de départements. En effet, l’arrêté du 24 février 2025 prévoit que des dérogations soient accordées pour prévenir les dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture. A l’instar de l’arrêté triennal du 19 septembre 2022, le projet d’arrêté triennal n’établit de plafonds qu’au titre de la protection des piscicultures.

Dans les départements littoraux normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, l’arrêté du 24 février 2025 a pérennisé dans son article 4 l’interdiction de destruction dans les départements côtiers concernés, quel que soit le plafond de destruction. En effet, l’arrêté triennal du 19 septembre 2022 n’avait octroyé aucun plafond en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction d’une espèce non autorisée, et désormais cette interdiction est pérenne. Aussi, dans les 8 départements côtiers bretons et normands, il n’est pas accordé de plafond de destruction dans le projet d’arrêté 2025/2028.

Suite à la consultation du CNPN, et afin de suivre ses recommandations, le projet d’arrêté a été modifié : les plafonds de destruction initialement proposés ont été diminués dans 5 départements (Ardèche, Haute-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Vendée) parmi les 11 pour lesquels une baisse du plafond était demandée dans l’avis. Afin de respecter la méthodologie nationale, les plafonds ont été maintenus dans 6 départements dans lesquels le CNPN demandait une baisse.

Présentation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté ministériel, comme les 3 précédents arrêtés fixant les plafonds départementaux de destruction, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Il fixe des « plafonds » de destruction au titre de la protection des piscicultures, le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction étant un maximum et non un objectif à atteindre.

L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2025/2028, soit 3 saisons).

L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).

L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont ainsi 66 départements dans lesquels est fixé un plafond. Annuellement, le plafond autorisé est de 26 566 grands cormorans (contre 27 982 au cours de la dernière période triennale). Les demandes des DDT(M) ont été satisfaites en grande majorité, mais pour 18 départements, l’application de la méthodologie a conduit à une diminution du plafond sollicité. Sur l’ensemble de la métropole, par rapport à l’arrêté triennal 2022/2025, le plafond augmente dans 16 départements, diminue dans 14 et est équivalent dans 66. Il est à noter que les départements sans plafond ont été pris en compte dans ce calcul, soit les 96 départements métropolitains, dans la mesure où les DDT(M) ont formulé des demandes (même si le plafond sollicité est nul).

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 9 juillet et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 29 juillet au 19 août 2025. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).

Pièces jointes :
- le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025/2028 ;
- l’avis du CNPN en date du 9 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2025/2028.

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE)

2025 19 avis cnpn arrete grand cormoran piscicultures 2025 2028 (pdf - 269 kio)

2025 07 29 projet arrete plafonds grand cormoran post cnpn (pdf - 89.7 kio)

synthese consultation publique vf 2 (pdf - 126.7 kio)

motifs de la decision arrete plafonds grand cormoran vf (pdf - 30.9 kio)

joe 20250905 0206 0037 (pdf - 157.3 kio)

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Commentaires

  •  Favorable, le 10 août 2025 à 10h41
    Les rivières sont piller par les cormorans
  •  Favorable, le 10 août 2025 à 10h12

    Je suis pour cette mesure, pour avoir vu les effets néfastes des cormorans sur les populations de poissons blancs dans certains étangs peu profonds à eau claire (un carnage) et rivières (quasi disparition des vandoises et grosse diminution des gardons, vu sur une partie du Lot notamment ; et ce n’est pas dû à la qualité de l’eau ou de l’écosytème, qui n’ont pas changé).
    On peut observer de plus en plus de cormorans d’année en année.

    Les mesures de protections de certains étangs sont peu efficaces et ne peuvent pas être déployés à grande échelle. Et, pour le coup, cela gêne aussi d’autres oiseaux.

    Enfin, il ne fait aucun sens de protéger un oiseau est maintenant extrêmement courant.

  •  Défavorable , le 10 août 2025 à 09h37
    Je suis contre ce projet d’arrêté. La population de grand cormoran est stable et rien ne prouve qu’une diminution des individus de cette espèce entraîne un redressement des populations de poissons. D’autres causes sont à envisager, notamment l’impact significatif direct et indirect de l’homme sur les écosystèmes aquatiques. Également, la chasse de cette espèce risque de nuire à d’autres espèces aquatiques protégées et en mauvais état de conservation. Le grand cormoran est une espèce protégée et ne peut donc pas être chassé. Je m’oppose strictement à ce projet d’arrêté.
  •  Avis favorable, le 10 août 2025 à 09h36
    A l’heure ou on parle de protection du milieu aquatique, des poissons en limitant leur nombre de capturée taille, on ne peut permettre qu’un prédateur s’installe durablement sur le territoire.
  •  Défavorable , le 10 août 2025 à 09h27
    Je m’oppose à ce projet d’arrêté. Le grand cormoran est injustement accusé de nuire au bon état de conservation des populations de poissons. Or le grand cormoran sert malheureusement de bouc émissaire puisque les véritables coupables du déclin des populations de poissons sont les humains. Rien ne prouve qu’en « détruisant » des individus de cet espèce, les populations vont se relever. De plus, le grand cormoran appartient à cet écosystème depuis la nuit des temps et y a donc parfaitement sa place en tant que prédateur de poissons. Pour restaurer les populations de poissons, d’autres alternatives seraient plus efficaces (gestion plus encadrée de la pêche et du lâcher d’espèces dans les cours d’eau (silures), pollution de l’eau, déclin des insectes et des proies, mauvais état des écosystèmes, ruptures écologiques, etc) mais elles impliquent que l’humain y mette du sien ce qui est évidemment moins confortable que d’accuser une autre espèce. La chasse au grand cormoran pose également un problème écologique, puisque qu’elle nuit aux autres espèces se trouvant à proximité (avifaune, mammifères, poissons, batraciens, reptiles etc). En outre, la sous espèce atlantique du grand cormoran est strictement protégée car en déclin, et des confusions entre les deux sous espèces font peser un risque de braconnage sur la sous espèce atlantique. Je m’oppose fermement à ce projet d’arrêté.
  •  Avis favorable , le 10 août 2025 à 09h05
    Oui, oui pour un avis favorable
  •  Avis défavorable , le 10 août 2025 à 07h10

    Le CNPN souligne dans son avis les nombreuses failles de ce projet d’arrêté, et en particulier :
    - l’arrêté ne traite pas le sujet par la bonne entrée, en faisant porter au cormoran la responsabilité de la régression des espèces de poissons menacés dans les eaux libres,
    - le seuil de 20% des populations connues n’a pas de justification scientifique robuste et ne suit plus la méthodologie de fixation des quotas départementaux qui prévalait jusqu’en 2021 en fonction de l’évolution des effectifs recensés,
    - la possibilité d’intervenir sur les colonies de cormorans situées à proximité des piscicultures extensives jusqu’au 30 juin est une porte largement ouverte à de lourdes dégradations pour l’avifaune aquatique dans son ensemble,
    - l’arrêté se focalise sur le grand cormoran, mais fait abstraction des autres facteurs de mortalité que rencontrent les poissons migrateurs menacés : les ruptures écologiques encore présentes sur les cours d’eau, l’impact catastrophique du silure sur les poissons migrateurs menacés et l’ensemble des communautés piscicoles, la gestion de la pêche du silure qui en favorise l’expansion et renforce son impact négatif, les pratiques autorisées de pêche de l’anguille qui contribuent à son déclin massif, la diversité écologique amoindrie des cours d’eau, etc.

    De plus, tous les recensements nationaux de grands cormorans hivernants ont démontré l’inefficacité des tirs en eaux libres pour réguler les effectifs à l’échelle départementale

  •  Avis défavorable, le 9 août 2025 à 21h32
    Qui a consulté les comptages des Grands Cormorans effectués depuis plus de 10 ans dans le département ? Leur nombre n’augmente pas…. Avant d’incriminer cette espèce, il faudrait peut-être se pencher sur le cas du braconnage dans nos rivières et plans d’eau… Combien de pêcheurs sans licence voyons-nous pêcher à longueur d’année ? Combien de plan d’eau sont braconnés, vidés de leur poissons en pleine nuit, sans que personne n’intervienne ? Des tas ! Les moyens publics mis en place pour la surveillance n’est pas à la hauteur, il y a trop peu de gardes pour veiller au respect. Les pêcheurs licenciés, avec leur carte valide, devraient aussi s’impliquer contre le braconnage non ? Qu’en est-il des pollutions de plus en plus fréquentes de nos eaux ? Qui ramasse les déchets laissés sur les rives par les pêcheurs non respectueux ? A certains endroits de l’Essonne on pourrait se croire dans une décharge publique ! Facile d’incriminer le Grand cormoran, mais cet oiseau est présent sur notre territoire depuis des décennies et il a toujours pêché des poissons non ? Sauf que dans son habitat naturel, les poissons se font rares, donc il va se nourrir ailleurs. Devons-nous lui en tenir rigueur ? Ou devons-nous nous poser la question d’une meilleure préservation et protection de notre environnement, avec tous les acteurs concernés ?
  •  favorable, le 9 août 2025 à 20h52
    Cet oiseau génère des déséquilibre évidents.
  •  Avis défavorable , le 9 août 2025 à 20h23
    Ce projet répond uniquement aux intérêts de groupes spécifiques et masque les véritables causes du déclin des poissons. La priorité doit être la préservation des équilibres naturels
  •  Cormoran , le 9 août 2025 à 20h22
    Pour la régulation du Cormoran. C’est un véritable massacre. Désolé de le dire mais la lpo n’est plus ce qu’elle était…
  •  La régulation du cormoran : une nécessité écologique , le 9 août 2025 à 20h16
    Très favorable au retour d’une régulation de cet oiseau qui peut aujourd’hui être considéré comme un véritable danger et une catastrophe pour nos rivières. Point d’idéologie dans mes propos, seule mon observation quotidienne du milieu guide mes propos. Il me suffit de regarder les dégâts occasionnés par cette espèce depuis que la régulation a été arrêtée sur la rivière auprès de laquelle j’habite. Le Tarn , secteur ALBI-Saint Sulpice. Nous ne voyons plus les bancs de gardons ou d’ablettes, nous ne voyons plus les perches chasser ni les chevesnes pourtant si nombreux il y a 3 ans, moucher dans les courants. Nous ne prélevons plus que des sandres ou des brochets ou des carpes dont la taille dépasse largement les 60cm. Les pêcheurs sont tous unanimes, il n’y a presque plus de poissons blancs juvéniles ou adultes, une grande majorité détruite, le mot n’est pas trop fort, pendant les razias hivernales de cet oiseau. On ne peut oublier ces raids de dizaines de cormorans ayant poussé les bancs de poissons dans les remous et oublier les rescapés affolés sauter sur les graviers pour échapper aux becs acérés. Je les retrouverai le matin dévorés par les rats. Je ne parle pas de tous les blessés qui finiront par mourir des blessures infligées. Non, ce n’est pas un scénario catastrophe mais une réalité que je vois et observe impuissant sous mes fenêtres tous les matins d’hiver. Des études, me dites vous, mais ouvrons simplement les yeux et constatons. Depuis 3 ans la chute a été évidente et bien qu’il y ait d’autres causes à la chute globale des espèces il n’y a que celle la qui est responsable de cette énorme chute là dans ces 3 ans là. Cela est vrai partout sur le territoire français et notamment d’une manière plus évidente encore sur les rivières à salmonidés où l’on avait jamais vu cet oiseau. Cet oiseau est redoutable, magnifique mais redoutable dans les milieux qui ne sont pas prévus pour lui et où il n’a aujourd’hui rien à faire. Il doit, et c’est ce que je pense, être considéré comme une espèce invasive et traité à cet effet. Ne pas considérer cela n’est pas une erreur mais une faute que nous commettons vis à vis de l’équilibre de nos milieux déjà très secoués par nos activités humaines. Je finirai sur un point qui me paraît important : le nombre d’oiseaux Aujourd’hui le cormoran se verra suivant la nourriture qu’il a à consommer mais là où il y a erreur sur l’observation c’est qu’il diminuera sur les secteurs où il a tout dévoré… donc trop tard pour l’équilibre. La seule solution est la régulation sur les secteurs où les populations de poissons sont équilibrées et normales. Je l’ai simplement observé sur les secteurs régulés d’avant l’interdiction. La régulation le faisait diminuer certes mais surtout elle empêchait l’installation permanente de sa présence ce qui permettait un maintien des populations piscicoles de toutes les espèces et de tous les âges. La seule solution, je le répète, est la régulation régulière sur tous les secteurs où il chasse. Il est assez malin pour maintenir sa population à un niveau convenable. J’ai bien peur que nous prenions le problème à l’envers quand nous parlons de quotas. Il faut simplement le réguler et c’est la présence du régulateur ( le chasseur motivé, car il faut l’être pour réussir vu la vue et l’ intelligence de cet oiseau) qui maintiendra un équilibre acceptable pour l’ensemble des parties.
  •  Favorable, le 9 août 2025 à 19h37
    Il est plus qu’important de réguler ce grand prédateur nos rivières sont en chute libre. Nous dans l’Allier par exemple la rivière Sioule ou autre sont des rivières qui étaient très poissonneuses et depuis son arrivée des kilomètres de rivière vide !!! Il n’a pas sa place dans un petit écosystème comme celui-ci rappelons-nous que le grand cormoran est avant tout un oiseau marin ! Il vide nos rivières ! Et si un bénéfice est à ressentir de son côté j’aimerais en être informé…
  •  DEFAVORABLE aux tirs sur les cormorans, le 9 août 2025 à 18h33
    Une fois de plus, tirer sur une espèce protégée, c’est NON. Les dégâts évoqués ne sont pas quantifiés, et les bénéfices de l’existence de cette espèce sont-ils évoqués ? Nous devons les laisser vivre, et trouver des solutions pour cohabiter. L’homme a assez déséquilibré les écosystèmes, provoquant l’effondrement du vivant (insectes, oiseaux…). Regardez, écoutez, que reste-t-il ? STOP à ses actions négatives sur la biodiversité.
  •  Apropos des nouvelles décisions au sujet des CORMORANS, le 9 août 2025 à 18h33
    Je ne vois que très peu cette oiseau sur la SEINE à PARIS. Je ne peux que me rallier aux arguments du CNPN ET DE LA FNE. Avec le réchauffement climatique, il serait plus sérieux de restaurer les zones humides et les cours d’eau ! Les piscicultures n’entraînent que souffrances animales,malbouffe, et pollutions diverses. Les trop nombreux barrages ont porté atteintes à toute la BIODIVERSITE D’ANTAN : voir le Rhône ! Je suis donc défavorable.
  •  Avis défavorable , le 9 août 2025 à 18h21
    C’est inadmissible !
  •  défavorable, le 9 août 2025 à 18h08
    Stop à la chasse
  •  Favorable, le 9 août 2025 à 18h02
    Favorable , le 9 août 2025 à 17h54 Favorable à la régulation du grand cormoran On commence à constater les dégâts causés par ce prédateur
  •  FAVORABLE , le 9 août 2025 à 17h58
    Il faut réguler le grand cormoran car les dégâts de ce prédateur commence à se sentir et se voir
  •  Favorable , le 9 août 2025 à 17h54
    Favorable à la régulation du grand cormoran On commence à constater les dégâts causés par ce prédateur
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