Projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 11 mars au 1er avril 2025.

Consultation du 11/03/2025 au 01/04/2025 - 91 contributions

Le présent projet d’arrêté vise à encourager l’incorporation de matière plastique recyclée dans les produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur via une modulation des contributions financières dont sont redevables les producteurs.

De telles modulations existent depuis 2019 dans la filière des emballages ménagers et se développent dans d’autres filières.

La loi antigaspillage de 2020 a d’ores et déjà accru l’ambition et les montants alloués sur les filières ayant mis en place un bonus en faveur de l’incorporation de matière plastique recyclée mais les modulations restent faiblement mobilisées faute d’harmonisation entre les filières et de communication sur le dispositif.

C’est pourquoi des travaux relatifs à la mise en place d’un cadre harmonisé pour ces modulations ont été initiés à l’automne dernier à la suite de l’annonce de la ministre Agnès Pannier-Runacher le 3 octobre 2024.

Ils ont conduit à l’élaboration du projet d’arrêté soumis à la présente consultation.

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Commentaires

  •  Déni généralisé, le 15 mars 2025 à 10h32
    Comment peut-on être conscient des ravages du plastique et encourager son utilisation ? L’économie a malheureusement plus d’importance que la vie. C’est tellement triste de se battre continuellement pour préserver un bien commun à tous. C’est bien dommage qu’il n’y ait pas de planète B, on laisserait tous ces abrutis cupides et égoïstes se nourrir de polluants. Je suis fatiguée de cette cohabitation forcée !
  •  Question de la société EcoDDS, le 14 mars 2025 à 12h09

    Parmi les produits concernés, l’arrêté en projet s’appliquera aux modulations des contributions des emballages lorsqu’il y est incorporé, et donc lorsqu’ils contiennent des plastiques recyclés. Le projet d’arrêt relève ainsi de l’article 7 du règlement n°2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballage.

    Cependant, le projet d’arrêté ne tient pas compte de l’article 7§7 du règlement (« Toute modulation de ce type tient compte des critères de durabilité des technologies de recyclage et des coûts environnementaux aux fins du contenu recyclé »). Le principe de proximité de l’article 8 du projet d’arrêté est incompatible avec l’origine des plastiques recyclés selon l’article 7§3 du règlement. L’article 9 du projet d’arrêté prévoit que chaque éco-organisme définisse les exigences de traçabilité des plastiques recyclés et un dispositif d’évaluation et de vérification, alors que l’article 7§8 et le considérant 42 du règlement disposent que cela ressortit d’un acte d’exécution de la Commission Européenne aux fins d’harmoniser le calcul et la vérification du contenu recyclé présent dans les emballages.

    Avant publication, le projet d’arrêté sera-t-il mis en conformité avec le règlement n°2025/40, de telle sorte que la modulation pour contenu en plastique recyclé dans les emballages puisse préparer ou faciliter la mise en place des exigences en contenu recyclé de l’article 7§1 du règlement n°2025/40 ?

  •  défavorable, le 14 mars 2025 à 10h41
    Nous savons que le plastique, même recyclé est toxique pour l’environnement et le vivant et est un perturbateur endocrinien. Je ne comprends même pas pourquoi on se pose la question de revenir en arrière. Il faut stopper le plastique et c’est tout. On est dans l’urgence de sauver la planète et nous avec. Je suis effrayée pour l’avenir de nos enfants.
  •  Un arrêté incomplet !, le 14 mars 2025 à 10h36
    Pourquoi avoir exclu tous les produits du bâtiment du champ d’application de cet arrêté ? L’emploi de plastiques recyclés est assez faible, dans les différents produits du bâtiment, donc une éco-modulation aurait pour effet immédiat d’accroître le pourcentage de plastiques recyclés utilisés par les constructeurs ! Un PVC recyclé, c’est 17 fois moins d’émission de Co2, par rapport à une résine vierge, donc le gain environnemental est évident.
  •  Il n’est pas possible de se passer du plastique alors travaillons ensemble pour ne faire que du recyclé, le 14 mars 2025 à 10h33

    Peu importe ce que nous achetons au quotidien, le "neuf" doit être l’"ultime solution" ! C’est pourquoi nous devons favoriser les filières de recyclage et imposer aux industriels de n’utiliser que du recyclé dans leurs formulations. La véritable écologie est selon moi de réduire au maximum nos besoins et de faire durer les choses le plus longtemps possible. Contrairement aux idées reçus, en prenant l’exemple d’un véhicule, si l’on considère l’emprunte carbone et la consommation d’énergie fossile, il est bien plus écologique de conserver sa vieille voiture thermique, même si elle consomme 15litres au 100, que d’acheter une voiture hybride ou électrique. Le rapport va de 1 à 10 … Mais la population ne s’en rend pas compte ne voyant qu’une toute petite partie, celle qui est promue par les constructeurs, le zero émission de carbone lors de son utilisation …

    De plus, si nous pouvions payer les choses à leur juste prix, en y intégrant des taxes conséquentes pour ce qui vient de loin et aussi une compensation de ce que nous prenons à la nature, oui les prix seraient plus élevés, mais nous serions contents de faire réparer les choses plutôt que de faire du jetable … Il est difficile de se dire qu’il faudrait mettre 30€ pour faire réparer un sèche cheveux en panne alors que celui-ci, produit en Chine, est vendu 15€ en France … Alors que si nous pouvions payer son juste prix, peut être une centaine d’euros, nous serions content de le faire réparer et de le garder plus longtemps … et ces taxes financeraient également les bonus pour inciter les entreprises à ne travailler que des matières fin de vie issues des centres de tri …
    Damien de La Rochelle

  •  Non au plastique même recyclé, le 14 mars 2025 à 09h54
    Le plastique coûte très cher à l’humanité : pollution, tentatives de dépollution par des traitements coûteux ; pathologies et troubles du développement, dont la prise en charge est difficile et extrêmement coûteuse également. Le temps de la prise de conscience a été long, trop long, mais au moins, que l’Etat prenne la mesure de sa responsabilité et stoppe définitivement la production de plastique, en réorientant l’industrie du plastique vers des pratiques utiles pour la planète ! Ne pas le faire relève du mépris total de la santé publique et environnementale. L’Etat, pour être respecté, doit être exemplaire. Courage, éduquons, et résistons au pouvoir de l’Argent Aujourd’hui lorsqu’il est la Ruine de Demain.
  •  Defavorable, le 14 mars 2025 à 08h20
    Nous savons que le plastique, même recyclé est toxique pour l’environnement et est un perturbateur endocrinien. Ne cédons pas aux lobbies
  •  François Bayrou , le 14 mars 2025 à 07h34
    Avis défavorable. Le plastique n’est PAS fantastique.
  •  Avis défavorable , le 14 mars 2025 à 06h32
    La meilleure façon d’éviter la pollution plastique n’est pas le recyclage mais la baisse de la production. Alors au lieu de chercher un moyen taxer la production pour donner l’impression de solutions écologiques, faites le choix de la raison et d’adopter des mesures ayant un réel impact sur notre santé. La preservation de l’environnement est au service de l’humanité et non l’inverse ! Anaïs Cotten
  •  Quel mépris , le 13 mars 2025 à 23h53
    Pourquoi ce retour en arrière. Les petits pas pour aller de l’avant sont bien difficiles, le rétropédalage gâche tous les efforts pour la santé de nos enfants.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 23h50
    Nous n’autorisons pas, avant d’avoir vérifié par des études scientifiques, économiques, la mise en circulation de certains médicaments. Nous obligeons chacuns à signaler les effets indésirables afin de dignaler les plus dangereux et d’adapter notre utilisation. J’imagine qu’il y a une histoire de coût là dessous, et d’une vague histoire d’écologie ("recyclage") : combien cela nous coûte t-ils collectivement de réintroduire sciemment des produits toxiques et polluants ? Même si cela n’est pas interdit par loi, cela pose sérieusement question.
  •  Non au lobby du plastique , le 13 mars 2025 à 23h03
    Je suis évidemment contre le retour du plastique dans les écoles pour des raisons évidentes de santé publique et de protection de l’environnement.
  •  Fin du plastique, le 13 mars 2025 à 22h56
    Avis évidemment défavorable à toute utilisation de matière plastique,fût elle recyclée, dans quelque production que ce soit et, partant, à toute réglementation ne prescrivent pas expressément cette utilisation. Pour qui le gouvernement roule t’il ?
  •  Non au retour des plastiques !, le 13 mars 2025 à 21h42
    Comment imaginer un tel retour en arrière quand on connaît les effets du plastique sur nos organismes et l’impact environnemental. Les alertes des scientifiques sont pourtant claires… écoutons les ! Soyons responsables pour les futures générations et arrêtons de plier sous le poids des lobbies !
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 21h20
    La science a montré les effets néfastes sur la santé et l’environnement. La meilleure façon d’éviter la pollution plastique n’est pas le recyclage mais la baisse de la production.
  •  Honteux, le 13 mars 2025 à 18h07
    Mesdames et messieurs les politiques et les technocrates : veuillez vous rappeler l’utilité supposée de votre fonction… Comment affirmer avoir le sens du bien commun lorsqu’on recule sur des questions de pollution dont l’impact sur la planète et sur notre santé à nous, être humains, est si richement documenté ? Comment vous étonner ensuite du mépris que l’on vous porte ?
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 16h01
    Merci d’arrêter d’empoisonner nos enfants avec du plastique. La nouvelle génération est la pour apprendre la sobriété, réduire le plastique, avoir un environnement sain. Il ne s’agit pas de revenir en arrière. Le plastique recyclable n’existe pas. C’est un déchet que l’on retrouve déjà principalement dans nos océans. On ne veut pas de ça pour nos enfants ni pour nous. C’est intolérable de croire encore à ces inepties de plastique recyclable ou biodégradable
  •  Contenants en plastique dans les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 11h48
    Ce retour en arrière est aberrant. On sait que les contenants en plastique sont néfastes pour la santé d’autant plus pour les enfants. Il est avéré aussi que ces contenants libèrent des micro plastiques au lavage qui partent polluer nos rivières et nos océans. On ne doit pas céder aux lobbies du plastique au détriment de notre santé. Posez la question au ministre de la santé et aux scientifiques.
  •  Avis Défavorable Stop aux plastiques, le 13 mars 2025 à 11h35
    Avis Défavorable. Il devient insupportable de constater des retours en arrière systématiques concernant toutes les petites avancées en matière d’environnement et de santé publique. Les Lobbies deviennent de plus en plus puissants. Et les Élus de plus en plus à l’heure écoute. C’est une vrai "Trumpisation" de l’Écologie en France et dans le monde ! Un code de bonne conduite et d’Éthique devrait être envoyé à chaque Député. Stop au plastiques pour nos enfants dans les crèches et les écoles et nos personnes âgées dans les hôpitaux et centre d’accueil.
  •  NON, le 13 mars 2025 à 08h43
    A un moment, faisons comme Trump, asseyons nous sur la science, une bonne fois. Exit l’anses, exit les médecins, les scientifiques. Que les choses soient claires, supprimons aussi le principe réglementaire de non régression du droit de l’environnement. Exit les codes de l’environnement, de la santé, du travail, etc. Hop, libre marché et c’est tout. Madame la ministre vous ne valez pas mieux que le président américain. Je m’oppose bien entendu à ce retour en arrière au détriment de la santé.