Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 4377 contributions

La présente consultation porte sur un projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Ce projet d’arrêté abroge et remplace l’arrêté de même intitulé daté du 23 octobre 2020.

Contexte

Contexte juridique

Le loup est une espèce strictement protégée au niveau international et européen. Cette espèce est inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Au niveau national, il s’agit d’une espèce protégée au sens de l’article L.411-1 du code de l’environnement, classée comme telle par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.

Le maintien à un niveau élevé de la déprédation (nombre annuel d’animaux domestiques victimes de déprédation par le loup proche de 12 000 depuis 2017), en lien avec l’augmentation de la population lupine, qui a atteint le seuil de viabilité démographique fixé à 500 individus, et de son aire d’expansion, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour renforcer la défense des troupeaux lorsque les mesures de protection et, le cas échéant, les actions d’effarouchement, ne suffisent pas à contenir la prédation.

Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est précisé par l’arrêté cadre du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la lutte contre la prédation touchant les troupeaux bénéficiant de mesures de protection, en privilégiant les tirs de défense. Il prévoit de fixer chaque année civile un seuil maximum de loups pouvant être détruits tout en garantissant le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable.

Cet arrêté cadre est complété par un arrêté plafond, également daté du 23 octobre 2020, dans lequel est fixé le pourcentage maximum de loups pouvant être détruits par rapport à la population estimée en se fondant sur la méthode du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office français de la biodiversité (OFB). Il revient ensuite au préfet coordonnateur du plan national d’actions « Loup et activités d’élevage » de publier chaque année le nombre de loups traduisant ce pourcentage.

Les arrêtés « cadre » et « plafond » ont fait l’objet de recours contentieux devant le Conseil d’État. Ce dernier a définitivement reconnu leur validité par deux décisions en date du 22 avril 2022.

Contexte concernant l’état de conservation de l’espèce lupine

Le loup est classé, suivant les critères de la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature, en « préoccupation mineure » au niveau international et européen. Il est classé « vulnérable » dans la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine, cette liste ayant été établie en 2017.

L’effectif estimé était de 920 loups, réévalué à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022, contre 624 (réévalué à 783) l’hiver précédent. L’effectif estimé provisoire à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1104 individus. Depuis cinq ans, la population lupine a doublé (430 loups en 2018) et l’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup qui croît fortement : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017.

Contexte concernant la déprédation par le loup

Entre 2018 et 2021, le niveau de la déprédation sur les troupeaux s’était stabilisé et avait amorcé une légère baisse tout en restant important (10 826 animaux domestiques indemnisés ou en cours d’indemnisation en 2021 pour 11 746 en 2020 et 11 849 en 2019). Néanmoins, en 2022, ce niveau a connu à nouveau une forte augmentation : +21 % pour les attaques avec 4277 constats de dommages contre 3516 en 2021, et +24 % pour les victimes avec 13 286 animaux indemnisés.

Dans ce contexte, et en lien avec le lancement du nouveau Plan national d’actions « loup et activités d’élevage » 2024-2029, il est proposé de procéder à des modifications de l’arrêté « cadre ».

2. Présentation du projet d’arrêté

Ne sont présentés ici que les articles où des modifications sont apportées par rapport à l’arrêté « cadre » en vigueur.

À l’article 3, la rédaction du dernier alinéa est alignée sur celle du décret 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup.

L’article 7 résulte de la fusion de deux articles de l’arrêté « cadre » en vigueur ; il est ajouté que les effarouchements ne sont pas seulement un moyen d’éviter les tentatives de prédation mais aussi un moyen d’intervenir en cas de tentative avérée.

A l’article 10, la définition d’une attaque est précisée.

L’article 11 est modifié pour prévoir :
1. la limitation à un seul tireur (par lot d’animaux distants constitutifs du troupeau) des tirs de défense simple dans le cœur des parcs nationaux dont le décret portant création autorise la chasse, précision rendue nécessaire par le fait qu’une modification apportée à l’article 15 ouvre la possibilité de tirs de défense simple à deux ou trois tireurs ;
2. la suppression de l’obligation, pour les lieutenants de louveterie et les agents de l’OFB, d’éclairer la cible pour un tir de nuit ;
3. la suppression de la limitation de l’usage des dispositifs de type « caméra thermique » aux seuls lieutenants de louveterie, agents de l’Office français de la biodiversité, et chasseurs opérant en leur présence.
4. le rappel que les lunettes à visée thermique sont réservées aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l’OFB.

A l’article 12, il est précisé que les informations contenues dans le registre de tirs sont transmises par voie dématérialisée, afin de permettre un traitement plus efficace.

A l’article 14, il est précisé que pour les troupeaux reconnus comme ne pouvant être protégés ou se trouvant dans un département faisant l’objet de prédation du loup pour la première fois en année N ou N-1, la durée de la dérogation ne pourra excéder une durée de trois ans.

A l’article 15, il est précisé :
• que le tir de défense simple, dans le cas général, est réalisé par au plus deux tireurs (au lieu d’un seul) pour chacun des éventuels lots d’animaux distants constitutifs du troupeau ; que néanmoins, afin de faciliter la mise en œuvre des tirs de défense simple, le préfet de département pourra de manière dérogatoire et sur la base de critères objectifs définis par le préfet coordonnateur, notamment la taille des estives, autoriser le recours à un troisième tireur ;
• que la notion de troupeau est définie par renvoi aux dispositions l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours

A l’article 16 :
• les conditions d’octroi de certains tirs de défense renforcée, sont modifiées : le texte vise les communes où il est constaté au moins trois attaques dans les douze mois précédant la demande de dérogation (au lieu des « territoires » où il est constaté des « dommages importants ») dans les élevages ayant mis en œuvre les tirs de défense simple et malgré l’installation de mesures de protection des troupeaux (sauf pour les troupeaux reconnus comme ne pouvant être protégés),
• une information des bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi d’un tir de défense renforcée est prévue,
• la suspension des tirs de défense renforcée après la destruction d’un loup est supprimée.

A l’article 17, les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense renforcée sont rendues applicables aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus.

A l’article 20, il est précisé que les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvement doivent comporter une durée de validité.

A l’article 21, il est rappelé qu’un tir de prélèvement ne peut être octroyé que s’il est constaté la poursuite de la prédation à l’issue de la mise en œuvre de tirs de défense.

L’article 27 est modifié :
• pour supprimer l’obligation pour les louvetiers et les agents de l’OFB d’éclairer la cible pour un tir de nuit,
• pour supprimer la limitation de l’usage des dispositifs de type « caméra thermique » aux seuls lieutenants de louveterie, agents de l’OFB, et chasseurs opérant en leur présence, dans le cadre des tirs de prélèvement,
• pour rappeler que les lunettes à visée thermique sont réservées aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l’OFB.

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis défavorable le 24 mai 2023 sur un premier projet d’arrêté qui a été modifié pour aboutir à ce projet d’arrêté en tenant compte de certaines recommandations du CNPN dont en particulier le maintien des différents types de tirs de défense simples et renforcés.

Le projet d’arrêté et l’avis du CNPN sont téléchargeables en pièces jointes. (NB : l’avis du CNPN portait également sur un projet d’arrêté apportant des modifications rédactionnelles à l’arrêté « plafond » du 23 octobre 2020 qui n’est pas modifié finalement).

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La consultation est ouverte du 14 novembre au 7 décembre 2023 inclus.

avis du cnpn arrete ministeriel derogation destruction loups (pdf - 622.5 kio)

projet d arrete ministeriel derogation destruction loups (pdf - 292.6 kio)

arrete ministeriel tir loup synthese consultation publique (pdf - 556.4 kio)

arrete ministeriel tir loup motifs de la decision (pdf - 204.8 kio)

arrete du 21 fevrier 2024 tirs derogatoires loup (pdf - 212.4 kio)

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Commentaires

  •  Halte à la destruction !, le 7 décembre 2023 à 22h16
    L’homme n’a aucune sagesse, et nous voyons où son égocentrisme l’a conduit : destruction et déséquilibre. Le loup a toute sa place dans la Nature et il n’a déjà que trop souffert.
  •  Non au nouveau PNA loup, le 7 décembre 2023 à 22h12
    Le Conseil National de Protection de la Nature, pourtant consulté a produit un avis négatif. De plus le précédent PNA n’a pas été évalué. C’est totalement inadmissible comme si les jeux étaient déjà fait.
  •  m, le 7 décembre 2023 à 22h10
    Non à la destruction du loup qui n’est fondée sur aucune étude scientifique. Le loup est primordial à la biodiversité et est essentiel dans l’équilibre des écosystèmes naturels. On ne peut détruire une espèces pour faire plaisir aux éleveurs. Qu’ils mettent en place tous les systèmes de protection qu’il existe au lieu de ne rien faire. Ne détruisez pas cette espèce. Prenez en compte les bienfaits qu’ils apportent sur les écosystèmes. Il a sa place et doit la conserver. NE TUEZ PAS LES LOUPS !!!!!
  •  NON A l’abattage des loups, le 7 décembre 2023 à 22h05
    Les loups sont des animaux indispensables à la biodiversité. Les moyens de protections des troupeaux d’animaux domestiques et d’élevage existent mais ne sont qu’infiniment peu développés. Il serait donc plus intelligent et nécessaire d’aider les éleveurs à s’équiper pour la sécurité des troupeaux. Surtout qu’aucune evaluation n’a été faite depuis la législation précédente. Plutot que de réagir sauvagement par des tirs létaux face aux loups, il serait préférable de réagir intelligemment avec les mesures de protections connues et des vérifications systématiques des déclarations de perte de cheptel pour attaque de loup. La protection des loups font l’objet de dispositions européennes et internationales. Respectons la biodiversité, le vivant, l’écologie qui a besoin de toute la faune et la flore qu’elle a créée !
  •  Pas d’accord avec ce projet, le 7 décembre 2023 à 22h04
    Avis défavorable à ce pna. Respectons nos engagements internationaux et fichons la paix et la vie aux loups !
  •  NON, le 7 décembre 2023 à 22h02
    Avis défavorable à ce pna. .Respectons nos engagements internationaux et fichons la paix et la vie aux loups !
  •  Non au projet national d’action sur le loup et les activités d’élevage, le 7 décembre 2023 à 21h56
    Les deux points centraux de votre plan ne sont pas pertinents. Pas d’analyse sur les bienfaits supposés pour la protection des troupeaux et l’efficacité des tirs létaux. Votre plan qui doit permettre d’atteindre le maintien de l’espèce et d’ assurer soutien et accompagnement du pastoralisme, ne cite que les impacts négatifs de la présence du loup et pas les bénéfices écologiques qu’il apporte. L’élevage, lui y est présenté sous un angle positif, sans tenir compte des problèmes qu’il peut engendrer. Je demande donc l’abandon de votre projet et le retour à un texte plus juste, prenant en compte les avis scientifiques et les travaux du Groupe National Loup. Le Conseil National de Protection de la Nature, consultée dans le cadre de l’élaboration de ce PNA, a produit un avis négatif qui met en avant la plupart des points énumérés ci-dessus, sans que cela ait conduit à la moindre modification du texte. De plus loups sont protégés en Italie et Espagne, que restera t il aux générations futures quand nous auront tout détruit pour des intérêts économiques ?
  •  Pas de dérogation à l’interdiction de destruction , le 7 décembre 2023 à 21h49
    En tant qu’espèce strictement protégée, les dérogations aux interdictions de destruction ne devraient pas être accordées par les préfets concernant le loup, quelles qu’elles soient. Le loup a toujours fréquenté ces territoires avant que l’homme ne l’extermine. Son retour naturel est la preuve qu’une cohabitation est possible si tant est que l’humain prenne la décision à son tour de s’adapter. Le temps de la barbarie sur les espèces sauvages devrait être révolu
  •  Sans titre, le 7 décembre 2023 à 21h47
    En tant qu’espèce strictement protégée, les dérogations aux interdictions de destruction ne devraient pas être accordées par les préfets concernant le loup, quelles qu’elles soient. Le loup a toujours fréquenté ces territoires avant que l’homme ne l’extermine. Son retour naturel est la preuve qu’une cohabitation est possible si tant est que l’humain prenne la décision à son tour de s’adapter. Le temps de la barbarie sur les espèces sauvages devrait être révolu.
  •  NON AUX TIRS DE LOUPS., le 7 décembre 2023 à 21h47

    Il n’est jamais pris en compte les actions engagées sur le terrain pour co-exister avec le loup , comme l’analyse de l’évolution de la situation en termes de dommages , du développement des populations des loups , de la valorisation des expériences de terrains favorisant la coexistence ou la baisse du nombre d’animaux tués par rapport aux nombre de loups présents.

    L’état par ses dérogations vise l’extermination des loups ce qui est inacceptable et contraire aux engagements de l’état.

    Les tirs doivent effaroucher pour apprendre à coexister , le tirs mortelles ne sont pas la solution.
    Faciliter et Accompagner davantage les éleveurs dans leur démarche d’utiliser des moyens d protections oui ….créer de l’emploi de bergers et bergères , favoriser les formations , aider à installer les parcs , former des futurs éleveurs de chiens de protections et leur .éducation ..oui , Il y a des emplois à créer dans ces domaines tout en respectant le vivant.
    Comment un état comme la France peut à notre époque continuer à tirer des Loups .

  •  consultation destruction du loup, le 7 décembre 2023 à 21h45
    Le loup doit être protégé, au nom de la biodiversité, au nom des équilibres naturels. Les loups peuvent s’attaquer à la grande faune lorsqu’ils sont en meute, ce qui est bénéfique aux écosystèmes. Il faut en parallèle soutenir les éleveurs qui peuvent vivre en bonne entente avec les loups, tout comme le font les éleveurs des Abruzzes (Italie).
  •  Contre la destruction de loups, le 7 décembre 2023 à 21h45
    Cela me paraît encore trop précoce. Accepter la nature apporte des contraintes pour l’homme. Que ce soit un peu à lui de s’adapter….
  •  OUI au plan loup, le 7 décembre 2023 à 21h42
    ET même plus strict ! Nos grand-parents on eut beaucoup de difficultés à se débarrasser des loups et ils avaient raison. Les loups ne peut pas cohabiter avec l’élevage ! Après la campagne, les loups se déplaceront vers les zones touristiques … Fait-il encore, comme autrefois, des victimes humaines …. Si les loups s’installaient en bordure des villes les commentaires seraient différents Oui aux tirs du loup, surtout sur ceux qui sont isolés car ils cherchent à coloniser d’autres secteurs COURAGE aux victimes
  •  non à ce projet, le 7 décembre 2023 à 21h38
    L’état de conservation du loup en France est défavorable (la reproduction est quasi-cantonnée aux Alpes et ses marges) . il s’agit d’un plan de régulation et non pas d’un plan de conservation de l’espèce ce qui est contraire aux engagements de l’Etat de maintenir le bon état de conservation de la population de loups). aucune étude n’a prouvé l’efficacité des tirs de loups (exemple thèse Oksana Grente, 2021 ) Quasi-disparition des tirs d’effarouchement, tirs non mortels douloureux, qui ont pourtant un effet d’apprentissage contrairement à une balle mortelle l’étude de la possibilité de déclassement de l’espèce, aujourd’hui strictement protégée.
  •  AVIS DÉFAVORABLE AU PROJET D’ARRÊTÉ , le 7 décembre 2023 à 21h33

    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup.

    Le loup devrait faire l’objet d’une politique de conservation et non de destruction surtout quand on sait que c’est une espèce protégée au niveau Européen par la Convention de Berne et la Directive Habitats faune flore et au niveau français par l’arrêté ministériel du 22 juillet 1993 mis à jour le 23 avril 2007.

    La désorganisation des meutes n’aident pas à faire diminuer sur les troupeaux bien au contraire.
    Et avant de s’en prendre aux loups, animaux indispensables à la biodiversité, il serait bon que les éleveurs mettent en place, avec l’aide de l’État, les moyens qui existent et qui sont efficaces (voir les expériences des pâturages espagnols ou de certains éleveurs français) d’effarouchement et de protection des troupeaux. Ceux-ci, et notamment les techniques d’effarouchement, devraient même être rendus obligatoires avant toute autorisation de tirs de défense.

    Il est de plus inadmissible que ces tirs de défense soient autorisés dans les réserves naturelles, que ces dérogations de tirs soient autorisés pour une durée de 5 ans et non plus d’un an, et qu’elles soient autorisées pendant les périodes de reproduction des loups contrevenant, enfin que le déclenchement d’un tir de défense renforcé se fasse quand 3 attaques sur 12 mois pour un troupeau ait été constaté (contradictoire à la notion de "dommages importants"de la Directive européenne Habitats Faune Flore.

    Laetitia Gautier

  •  non au plan contre les loups, le 7 décembre 2023 à 21h29
    en France on tire d’abord et on réfléchit ensuite. soit on tue car on est chasseur soit on tue car on décrète nuisibles, renards, blaireaux, loups, cormorans qu’il faut réguler
  •  non au plan loup du gouvernement, le 7 décembre 2023 à 21h23
    parmi toutes mes craintes, le nombre des loups à abattre va faire l’objet de tricheries au détriment des loups !
  •  Stop aux massacres !!!, le 7 décembre 2023 à 21h22

    Oui STOP AUX MASSACRES !!!

    Stop aux massacres dans nos élevages traditionnels qui, sans l’action de ce prédateur, ont déjà du mal à fonctionner correctement.

    Le loup, cet animal fascinant, n’a pas sa place dans nos régions d’élevage et de bocage.

    Oui, il faut que tous les moyens de tds ou de prélèvement soient mis en place immédiatement après une attaque reconnue "loup non exclu".

    Non, les moyens de protections conseillés et financés en partie par l’état sont inefficaces dans nos paysages décorés avec de belles haies et de belles forêts.

    Dans notre département, la Saône-et-Loire, cette année, le cumul des attaques représente la disparition de 4 élevages… Attaques causées par seulement 1 ou 2 loups.

    Où allons nous ??? On marche sur la tête…

    Le loup est déjà un fléau sur notre secteur, c’est inacceptable.

    Au nom de la "biodiversité ", le loup saborde le travail qualitatif et laborieux des éleveurs et la société ne s’en rend pas compte.

    La connerie et la biodiversité ont leur limite.

    Le traité de Berne avait fixé le nombre de loups à 500 individus alors STOP à cette colonnisation orchestrée qui dépasse très largement 1 000 individus.
    Pas besoin non plus d’aborder le budget alloué à cet animal…

    Les éleveurs se sentent méprisés, il est temps d’inverser rapidement le processus !!!

    Merci

  •  Défavorable , le 7 décembre 2023 à 21h20

    Contre, car le loup est le régulateur de la nature. Il suffit pour s’en convaincre de s’intéresser à la réintroduction du loup dans le Parc de Yellowstone aux États-Unis qui a eu lieu au cours du XXeme s. Grace à cette réintroduction, les cervidés ont trouvé leur prédateur et la forêt a gagné. Nombres d’espèces sont revenues s’installer.
    L’homme serait donc incapable d’apprendre de ses erreurs ??

    L’homme est donc le seul responsable (pas coupable ?) de tous ces problèmes et le coupable est malheureusement comme trop souvent… trop vite trouvé !

    Pour la protection du loup !

  •  Non aux tirs de louos, le 7 décembre 2023 à 21h18
    Les tirs sont inefficaces, tous les scientifiques qui ont fait des recherches à ce sujet, sont unanimes et disent même qu’en perturbant la meute par ces tirs cela augmente la prédation sur les troupeaux. Aidons les bergers et éleveurs matériellement et aussi en les formant pour qu’ils connaissent mieux les loups et sachent mieux ainsi comment s’en protéger. Détruire les loups a été une des politiques les plus préjudiciable pour les forêts car c’est le seul prédateur du grand gibier tout comme détruire les renards renforce les populations de rongeurs. En France on fait n’importe quoi sans cesse et après on pleure sur les conséquences.
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