Projet d’arrêté fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection

Une première chose est le nombre d’erreurs dans le tableau proposé, concernant la localisation des espèces. Je doute que le travail ait été fait en collaboration avec les spécialistes des groupes concernés. Ce tableau est donc à reprendre attentivement.

La deuxième chose concerne le choix de certaines espèces. Quelques exemples :

Hornera mediterranea est indiquée (au passage espèce décrite en 2020 par J.G. Harmelin dont la distribution est uniquement méditerranéenne….) pourquoi pas H. frondiculata, grande espèce remarquable ?

Pourquoi le choix de deux gorgones Eunicella cavolini et E. singularis et pas E. verrucosa, Paramuricea clavata, et autres espèces littorales ? Les contraintes de gestion des fonds rocheux et concrétionnés vont être redoutables….et les mesures de protection inapplicables.

Pourquoi Dendropoma cristatum ? certes ces vermets peuvent localement former des structures remarquables (et à protéger) mais l’espèce est très communément répartie. Pourquoi et comment la protéger (protégeons l’ensemble du littoral rocheux, çà ira plus vite).

Deux espèces bathyales, Callogorgia verticillata et Isidella elongata sont considérées, même si les faciès qu’elles forment sont remarquables pourquoi n’avoir pas pris en compte les autres espèces présentes dans étage bathymétriques comme par exemple Acanthogorgia hirsuta qui peut former également des faciès reconnus dans la typologie des habitats ?

Si l’on prend les gorgones bathyales quid des espèces d’éponge dans cette zone ? Plusieurs espèces constituent des peuplements remarquables. D’autres sont très localisées.

Parmi les éponges de plus faible profondeur on trouve un mélange d’espèces qui ne méritent peut être pas toutes le statut de protection (et attention au contexte de changement climatique que connait la Méditerranée par exemple et qui affecte très fortement les peuplements d’éponges et de gorgonaires).

En conclusion, ce texte paraît avoir été préparé très (trop) rapidement, d’où les différentes erreurs existantes notamment. Cette liste doit être reprise avec les spécialistes de différents groupes retenus (et autres professionnels concernés)….au risque de se retrouver avec une liste à la Prévert, inefficace en terme de protection et constituant un "monstre administratif" engendrant des contraintes et blocages divers contre-productifs.

Le Conseil du Comité National de la Conchyliculture a rendu un avis négatif sur ce projet d’arrêté fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection en septembre 2022. Cet avis a été transmis à la DGAMPA.

Le projet d’arrêté fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés est problématique pour le maintien et le développement des activités conchylicoles.

Au vu des points 2 et 3 de l’article 2, les cultures marines peuvent être incriminées comme générant la destruction, la capture ou l’enlèvement même accidentelle de certaines des espèces indiquées en annexe 1 ou plus encore la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos de ces mêmes espèces.

En effet, certaines espèces, de taille modeste ou opportunistes pour leur habitat, comme les spongiaires ou les patelles, peuvent être prélevées involontairement dans nos structures d’élevage. Pour exemple, l’Helcion (patella pellucida), patelle de petite taille et assez commune, vit et se nourrit essentiellement dans les forêts de laminaires, sur lesquels elle fait des ravages au point d’être considérée par le site DORIS comme une espèce parasite. Les jeunes spécimens peuvent également se retrouver sur du fucus serratus et donc sur les poches ostréicoles. Cette espèce est ainsi fort probablement ramassée de manière non intentionnelle par les goémoniers, les algoculteurs et les conchyliculteurs.

Comme pour les espèces végétales, le principe d’espèces protégées a encore un sens sur terre où l’endémisme se réalise sur des territoires restreints (îles, massifs,
départements, régions). En mer c’est une approche désuète. L’endémisme
s’exprime à l’échelle de la Méditerranée ou de ses bassins. Très peu
d’espèces d’invertébrés sont réellement menacées d’extinction et les rares espèces qui le sont (ex. Pinna nobilis) le sont pour des causes incontrolables (épizootie). Par contre l’extinction fonctionnelle menace beaucoup d’espèces. Par leur raréfaction, ces
espèces ne jouent plus leur rôle fonctionnel. Or une espèce banale peut
être une espèce clé dans le fonctionnement des écosystèmes. Comme une
montre a besoin de toutes ses pièces, un écosystème en bon état
nécessite la présence de toutes ses espèces. L’équilibre écologique
d’un site peut reposer sur une frayère localisée sur une petite tête de
coralligène ou sur une nurserie située au fond d’une petite anse. Il faut
arriver à passer de la protection des espèces rares à la protection et
au respect des écosystèmes.
Un mesure (malheureusement non reprise pour la liste des végétaux marins) va dans ce sens :
"Pour les espèces d’invertébrés de la faune marine prélevés dans le milieu naturel et dont la case est cochée dans la liste annexée à cet arrêté, sont interdits en tout temps et sur tout ou partie du territoire national, et des espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française :
<span class="puce">- 3) La destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos de ces espèces."
Concernant la liste d’espèces (liste dressée pour la plupart au siècle dernier), une révision aurait été souhaitable. L’ajout de certaines espèces n’est pas compréhensible, par exemple Patella ulyssiponensis (synonyme : Patella aspera) qui est l’espèce de patelle la plus commune de notre littoral méditerranéen. Sa protection mettrait de facto en protection forte la totalité de nos côtes rocheuses et enrochements de Méditerranée.

Bonjour,
Le WWF salue cette avancée majeure pour la protection des invertébrés de la faune marine sur l’ensemble du territoire national mais regrette l’absence de l’arrêté des espèces de pennatules, de crinoïdes et de certaines espèces de gorgones, protégées au titre des conventions d’OSPAR et/ou de Barcelone
Pour le WWF, il est essentiel de faire figurer dans ce projet d’arrêté les espèces suivantes :
• Espèce de corail noir : Antipathes fragilis* (associée à Antipathes dichotoma)
• Espèces de coraux solitaires : Caryophyllia arcuata et Caryophyllia calveri (Ecosystème Marin Vulnérable, statut UICN non évalué)
• Espèces de gorgones : Callogorgia verticillata* et Viminella flagellum (Ecosystème Marin Vulnérable, statut UICN non évalué)
• Espèces de pennatules : Funiculina quadrangularis** (Ecosystème Marin Vulnérable, statut UICN non évalué), Pennatula rubra** (statut vulnérable UICN)
• Espèces de crinoïde : Leptometra phalangium (statut UICN non évalué, indicateur de forte productivité)
*Pour ces espèces, l’analyse juridique du plan Bleu qui va dans le sens d’une obligation de mise en conformité du droit français avec les protocoles de la convention de Barcelone
** Ces habitats sont protégés au titre de la convention OSPAR
Le WWF vous remercie de l’attention que vous porterez à ces remarques.

Remarque générale – La motivation primordiale de la protection stricte d’une espèce est la sauvegarde et la reconstitution de ses populations, lesquelles ont été très amoindries, ou d’une taille très petite, et risquant de disparaître sous l’effet des pressions anthropiques. La protection de la posidonie, non menacée en tant qu’espèce, a eu une autre motivation : il fallait protéger l’habitat herbier créé par cette plante. Quelles sont les motivations de protection de ces espèces d’invertébrés ? Espèces elles-mêmes ou leur habitat ? Il y a beaucoup d’incohérences dans cette liste d’invertébrés !
Remarques spécifiques dans l’ordre de la liste
Arthropodes - Scyllarides latus : strictement protégée depuis 1992, c’est une espèce que l’on qualifie de « méridionale » en Méditerranée et distribuée dans l’Atlantique tempéré chaud (archipels macaronésiens en particulier). La voir interdite de prélèvement en Manche et mer du Nord, dans les Caraïbes, à la Réunion, Mayotte est très amusant. Cette nouvelle liste aurait pu être l’occasion d’y ajouter la grande araignée de mer, Maja squinado (Herbst, 1788), espèce endémique de Méditerranée, dont les stocks ont considérablement diminué, quelques individus n’étant visibles que dans certaines aires marines protégées.
Bryozoaires – Je vois que le bryozoaire qui était présent dans l’annexe II de Barcelone, Hornera lichenoides, a bien été remplacé par l’espèce H. mediterranea, que j’ai décrite récemment ** en montrant que H. lichenoides, une espèce boréale différente, était absente de Méditerranée, et que H. mediterranea était très vraisemblablement endémique de Méditerranée (supprimer sa présence en Atlantique et Manche-Mer du Nord). La protéger ne gênera personne, elle est profonde, d’aspect anodin et peu de spécialistes sont capables de l’identifier. S’il y avait un bryozoaire à protéger, cela aurait été l’autre espèce du même genre, Hornera frondiculata (Lamarck, 1816), beaucoup plus accessible et dont la beauté pourrait susciter des envies de prélèvements (mais, d’une manière générale, les plongeurs ont remplacé la récolte de souvenirs par la photographie).
** Harmelin J.-G. 2020. — The Mediterranean species of Hornera Lamouroux, 1821 (Bryozoa, Cyclostomata) : reas¬sessment of H. frondiculata (Lamarck, 1816) and description of H. mediterranea n. sp. Zoosystema 42 (27) : 525-545. https://doi.org/10.5252/zoosystema2020v42a27. http://zoosystema.com/42/27
Cnidaires – C’est bien de protéger les grands coraux branchus, en particulier les espèces profondes. Mais l’existence de Dendrophyllia ramea dans les eaux françaises de l’Atlantique et de mer du Nord est plus que douteuse (je ne pense pas qu’elle ait été signalée en Méditerranée française, mais le réchauffement climatique peut conditionner son installation). Ce qui est très choquant et injustifié dans cette liste des cnidaires est la présence des gorgones Eunicella cavolinii et de Eunicella singularis, qui deviendraient strictement protégées en Méditerranée française. Quelles informations ont guidé le choix de ces deux espèces extrêmement banales et abondantes, même en bordure du littoral d’une ville comme Marseille ? C’est extrêmement surprenant et dénature l’esprit de protection, voire démobilisant pour ceux qui sont chargés de faire respecter cette réglementation. Je remarque, d’ailleurs, que l’espèce beaucoup plus fragile, Paramuricea clavata, et sa sœur très rare, Paramuricea macrospina, ne sont pas mentionnées.
Echinodermes – Centrostephanus longispinus présent partout, depuis la mer du Nord jusqu’à Mayotte : c’est un scoop !!!!! Ophidiaster ophidianus en Manche : autre scoop, j’ai raté cette signalisation quand j’ai publié sur la présence rare de cette espèce méridionale en Méditerranée française.
Mollusques – La datte de mer, la patelle géante, les deux espèces de Pinna sont qualifiées de cosmopolitisme d’après ce tableau, elles sont présentes de la mer du Nord à l’océan Indien ! ; Luria lurida, Tonna galea, Zonaria pyrum en Manche : très intéressant, encore un autre scoop !
Porifères – Avez-vous consulté les spécialistes français de ce groupe, qui ont une renommée internationale et une grande connaissance de l’état des populations ? Les distributions géographiques sont à revoir. Il y a Spongia officinalis mais pas Spongia lamella (éponge oreille d’éléphant), pourquoi ? Les deux ont été très impactées par la canicule estivale de 2022.
Les Aplysina spp., Ircinia et autres éponges extrêmement banales et non exploitées se retrouvent au même niveau de protection que le phoque moine ! Absolument choquant !
Comment expliquer ces incohérences quand on échange avec le grand public sur la protection de la vie marine ? Comment cela peut être pris au sérieux ?

Bonjour,
La pêche des éponges commerciales est pratiquée en Méditerranée depuis l’antiquité pour un usage de toilette ou domestique. Aujourd’hui, 3 pêcheurs aux petits métiers pratiquent cette activité dans le département du Var, hors cœur du parc national de Port-Cros et exclusivement en plongée sous-marine. Elles sont récoltées et vendues sur le marché local en circuit court : aux particuliers, sur les marchés, et à des savonneries de la région.
Les éponges sont coupées au couteau afin de laisser une base qui retrouvera ensuite une taille adulte et ce, dans le respect d’une pêche éco-responsable.
Les pêcheurs pratiquant cette activité la considèrent comme étant un métier-passion qu’ils souhaitent maintenir. De plus, cette pratique, bien que complémentaire, est indispensable à la survie de leur entreprise.
La pêche de Spongia officinalis est strictement réglementée. La délivrance annuelle (décisions individuelles délivrées par le Préfet de la Région PACA) des autorisations est très cadrée et le bénéficiaire est dans l’obligation de remettre un rapport détaillant les quantités pêchées, sites et profondeurs pour chaque campagne de pêche.

Le CDPMEM du Var demande à ce que la pêche professionnelle des éponges en Méditerranée soit intégrée dans le texte, avec l’ajout d’un article dédié à cette pêcherie, comme c’est le cas avec l’article 4 pour les pêcheurs-corailleurs professionnels détenteurs d’une autorisation préfectorale pour la pêche de l’espèce de corail rouge (Corallium rubrum (Linnaeus, 1758)).
Plutôt qu’une interdiction, nous proposons que soit envisagée la mise en place de mesures de gestion durable. Les données récoltées à travers les rapports remis à la DIRM Méditerranée permettent de suivre au plus près la fluctuation des stocks d’éponges commerciales. Il pourrait donc être proposé une régulation de l’effort de pêche permettant le maintien de cette activité économique.

Pour finir, nous citerons la thèse « Histoire de la pêche des éponges en Méditerranée, et son adaptation récente au changement régional » (Maïa Fourt, 2019).
Dans les conclusions, il est expliqué le déclin possible de la production méditerranéenne d’éponges avant les années 1980, par une réduction des espaces pêchés (Grèce), qui a eu pour effet mécanique de réduire le nombre de pêcheurs et non pas uniquement par la surexploitation et les épizooties (Gerovasileiou et al., 2018). La décision qui en a découlée, de classer les quatre espèces d’éponges de bain (H. communis, S. lamella, S. officinalis et S. zimocca) dans la catégorie d’espèces « en danger » de l’IUCN, va à l’encontre des conclusions auxquelles sont arrivés les auteurs (Dailianis et al. 2011) concernant S. officinalis. Maïa Fourt conclue que selon l’état actuel de nos connaissances, ce classement n’est pas opportun car mettre un terme à l’exploitation de l’éponge de bain mettrait en péril les entreprises qui en vivent et ne garantirait en rien une hypothétique conservation de l’espèce.

Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de ces éléments.
CDPMEM VAR

Dans mon livre "Protéger la biodiversité marine -Odile Jacob 2021" j’avais mis a jour le désordre total de la législation française sur la protection des espèces marines. Je constate ainsi le projet valide les engagements de la France envers les conventions de Barcelone, Bonn, Berne et Washington.
Cela dit j’ai aussi expliqué dans mon livre que la notion d’espèce protégée en mer est à revoir car il n’y a pas d’endémisme localisé dans ce milieu (en dehors de toute une mer comme la Méditerranée ou de ses grands bassins : Adriatique, mer Égée…). Donc en dehors de la rareté des espèces listées, la justification de leur protection doit être maintenant révisée au niveau des conventions internationales et donc de notre juridiction. Les listes anciennes et redondantes des conventions internationales sont désuètes. Savoir avec beaucoup plus de précision où une espèce "menacée" à protéger se trouve, comment elle se reproduit, quel rôle elle joue dans leur écosystème et quelle menace précise risque de la détruire dans un endroit donné sont des notions incontournables pour édifier le qualificatif d’une espèce en "menacée" et donc à protéger. Il y a beaucoup d’espèces banales qu’il faudrait protéger à la place des raretés listées dans les conventions internationales et recopiées dans la liste ci jointe. si elles disparaissent dans une baie ou une région, l’écosystème où elle se trouvent peut s’effondrer.
Pour terminer il y a beaucoup d’erreurs dans cette liste ce qui démontre que les spécialistes locaux des universités littorales n’ont pas été consultés. Notamment nombre d’espèces listées n’ont jamais été trouvées dans certaines côtes cochées. Liste à revoir sérieusement pour ne pas être ridicule !

Tout à fait d’accord avec cette liste.
Les mesures de protection de leur habitat seront-elles à la hauteur de l’enjeu ?

Ayant participé à la rédaction de cette liste, tout a fait favorable à ce nouvel arrêté.

Bonjour,
Je suis évidemment favorable à cette liste qui permet de mieux prendre en compte les espèces marines qui sont largement sous-représentées dans les listes de protections.

Pour une fois cela semble être un réel progrès. Il ne faut cependant pas s’arrêter là, je pense que de nombreuses espèces encore mal connues pourraient s’ajouter à cette liste à l’avenir.