Projet d’arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection

En avant vers un monde de bobo écolo qui repeignent à leur guise une campagne qu’ils ne connaissent pas, pour en faire un joli tableau à accrocher au mur, gage de leur travail bien fait. À l’heure où la nécessité de protéger tout ce qui fait le carburant de l’humain (nourriture saine et responsable), on tend vers une perpétuelle mise à mort des acteurs indispensables à fournir ces produits de la vie. Vive le progrès, vive les aliments synthétiques et l’avenir de nos enfants.

Le projet d’arrêté remet en cause la pérennité de l’activité conchylicole française. En effet, alors même que les producteurs constatent actuellement une progression nette et importante des zostères naines et marines sur leurs parcs, la présence des producteurs sur site lors du travail des poches pourrait être assimilée à de la destruction ou mutilation de l’espèce du fait d’un piétinement, pourtant moindre. Ainsi, le projet d’arrêté pourrait conduire à interdire toute création de nouvelle concession, voire à refuser tout renouvellement de concession, ou supprimer les concessions existantes, dès lors qu’il y a présence d’herbiers de zostères sur site.
Il est important de rappeler que l’espèce a connu une forte régression spatiale au début du 20ième siècle, dû à de multiples facteurs, dont notamment la dégradation de la qualité de l’eau. Cependant ces années dernières, elle s’est progressivement redéveloppée sur les côtes françaises, en cohabitant parfaitement avec les élevages conchylicoles. Les producteurs observent ainsi une recolonisation générale des herbiers dans les secteurs présentant de l’activité ostréicole en surélevé (tables ostréicoles).
Ces recolonisations sont favorisées par les structures ostréicoles qui créent des zones abritées plus favorables aux herbiers de zostères. Par ailleurs, il a également été noté que la présence de tables ostréicoles protège les herbiers de l’impact de certains usages notamment récréatifs.
D’autres interactions positives ont été identifiées, notamment par Barillé et al. (2010) :
- mise à disposition de quantités significatives de nutriments à l’interface eau/sédiment (grâce au fèces et pseudo fèces) qui favorise la croissance des herbiers ;
- à l’inverse, la décomposition des plantes relargue dans le milieu du carbone et de l’azote pouvant devenir une source de nourriture pour les bivalves

Nous avons la volonté de démontrer la compatibilité entre l’activité conchylicole et les herbiers de zostères naines comme marines.
Au vu des incidences positives de l’activité sur l’espèce, si ce texte venait à être adopté, nous demandons un régime dérogatoire pour les activités conchylicoles, sentinelles de la qualité du milieu.

Le Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne-Sud

Malgré ma fibre écologique, je trouve hallucinant de voir protéger des espèces de plantes avant le métier de Conchy culture, qui devra s’incliner devant tout ce genre d’aberration écologique extrémiste.

bonjour, conchyliculteur, je trouve hallucinant de n’avoir pas été associé à ce projet d’arrêté qui va décider mon avenir sur l’estran et de mon avenir tout court ! avec un tel arrêté, l’existence même de la conchyliculture, de la pêche à pied professionnel ou récréative, des corps morts est menacé . ras le bol de ces arrêtés passés en catimini commandé par des pseudo écologistes qui ne pensent pas à autre chose qu’a eux même

Bonjour,

Je me permet d’écrire ce commentaire en réponse à l’aberration de ce projet d’arrêté. En effet, il est clair que le point de vue des véritables scientifiques n’est clairement pas pris en compte (une fois de plus). Encore une fois, on oublie de consulter les professionnels avant de prendre des mesures pour une soit disant "protection" pour un "développement durable" (ne trouvez-vous pas cela absurde ?).

C’est une aberration d’employer le terme de protection lorsqu’on est capable de prendre des mesures qui sont dangereuses pour la biodiversité marine. Je fais allusion (par exemple) à l’article 4 concernant la Posidonie (Posidonia oceanica) qui est, comme dit dans les commentaires précédents, une espèce endémique de la Méditerranée (et oui cela veut bien dire qu’on ne la trouve pas ailleurs).
De plus, elle est un trésor sous TOUTES ses formes et doit être protégée sous TOUTES ses formes (comme elle l’était jusqu’à maintenant) car, sous forme de banquette :

1) Elle protège contre l’érosion (si vous souhaitez qu’il reste encore des plages naturelles dans quelques années)

2) Elle alimente l’ensemble du réseau trophique (elle favorise donc la production de poissons, et est donc même un avantage pour les pêcheurs)

3) Elle n’est pas "sale" comme certains se l’imaginent et servait même de matelas à l’antiquité (donc sans risque pour la santé humaine). Elle ne représente donc aucune menaces, aucun danger, seulement des avantages

et si vous lisez bien vous remarquerez que j’ai fais un parallèle direct avec les intérêts humains, donc il faut arrêter de pondre des arrêtés et des lois sans queue ni tète.
J’ai pour ambition de devenir chercheuse et de défendre la connaissance et non pas ce genre de décisions déprimantes pour notre avenir a tous.

PS. protéger ou retirer la protection d’une espèce de manière non réfléchie n’est pas un cadeau pour la biodiversité, faire ça pour faire joli sur un papier ne rime à rien et peut même être dangereux.

Donc s’il vous plaît, pour notre avenir à tous, écoutez les connaisseurs, c’est à dire les scientifiques spécialisés dans le domaine comme ceux qui ont publiés les commentaires précédents (et qui étudient ces espèces depuis de nombreuses années) avant de prendre ce genre de décision (comme vous irez vous faire soigner par votre médecin et non pas par votre boulanger, même si celui ci est compétent dans ce qu’il fait).

Merci bien.

En plus du premier commentaire, le CNC souhaite ajouter que ce projet d’arrêté remet en question l’avenir même de la conchyliculture française, et mènera à la fermeture d’entreprises.

Le Conseil du Comité National de la Conchyliculture a rendu un avis négatif sur ce projet d’arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection en septembre 2022. Cet avis a été transmis à la DGAMPA.

Le projet d’arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées est problématique pour le maintien et le développement des activités conchylicoles.

De la même manière, au vu du point 1 de l’article 2, les cultures marines peuvent être incriminées comme générant la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement même accidentelle de certaines espèces indiquées en annexe 1.

Nous alertons notamment sur la présence des 2 espèces de zostères (Zostera marina et Zostera noltei) dans l’annexe 1. Dans certains départements littoraux, les zostères sont très présentes à proximité des concessions conchylicoles et sur des concessions déjà existantes. Chaque mouvement de concession (agrandissement, changement de technique, création, …) nécessite aujourd’hui une vérification de la présence d’herbiers alors même que les professionnels constatent un développement surfacique des herbiers sur leurs concessions, ce qui remet aussi en question les futurs renouvellements. Le piétinement engendré par l’activité conchylicole ou bien les élevages à plat sont souvent mis en cause par les services environnementaux. Pourtant, ces actions n’impactent par l’herbier de façon durable du fait de la forte résilience de l’espèce comme l’a démontré un suivi scientifique mené au Croisic (taux de recouvrement de quasiment 100% de l’herbier 1 an après le passage d’une récolteuse à palourdes ayant mis le sol à nu).

En plus, des blocages pour renouveler et créer de nouvelles concessions en présence de zostères, les opérations de nettoyage des concessions demandent de la vigilance. Par exemple, le PNM du Bassin d’Arcachon a défini au sein des zones à réhabiliter des zones d’exclusion de toute intervention d’engin de nettoyage pour cause de présence de zostères. Cependant, peuvent se retrouver au sein de ces zones d’exclusion des récifs d’huîtres conséquents qui compromettent l’efficacité de la réhabilitation globale des zones et en même temps les capacités de la zostère à s’y développer. En ce sens, le PNM BA mène actuellement une étude sur les interactions entre les herbiers et l’activité ostréicole.

Ainsi, à terme, avec l’application de ce projet d’arrêté, l’exploitation des concessions conchylicoles ou la création de nouvelles concessions avec présence de zostères seront impossibles.

Enfin, nous rappelons que certaines espèces de laminaires comme Laminaria ochroleuca sont autorisées à l’élevage par les schémas des structures en Bretagne sud suite à l’avis du CSRPN de Bretagne sur les espèces d’algues éligibles à l’algoculture dans les schémas de structures conchylicoles. Ainsi, comment est-ce possible de développer les élevages d’algues pour des espèces protégées ?

Les références utiles pour vérifier cette liste sont
- le site Algaebase pour la synonymie actuelle et la biogéographie générale
- l’INPN pour la biogéographie de détail
- 5 noms d’espèces doivent être corrigés
- la biogéographie fantaisiste (copié-collé d’une ligne complète) rend ce document invalide en l’état.

Le principe d’espèces protégées a encore un sens sur terre où l’endémisme se réalise sur des territoires restreints (îles, massifs, départements, régions). En mer c’est une approche désuète. L’endémisme s’exprime à l’échelle de la Méditerranée ou de ses bassins. Très peu d’espèces sont réellement menacées d’extinction par contre l’extinction fonctionnelle menace beaucoup d’espèces. Par leur raréfaction, ces espèces ne jouent plus leur rôle fonctionnel. Or une espèce banale peut être une espèce clé dans le fonctionnement des écosystèmes. Comme une montre a besoin de toutes ses pièces, un écosystème en bon état nécessite la présence de toutes ses espèces. L’équilibre écologique d’un site peut reposer sur une frayère localisée sur une petite tête de coralligène ou sur une nurserie située au fond d’une petite anse. Il faut arriver à passer de la protection des espèces rares à la protection et au respect des écosystèmes. Concernant la liste, je suis d’accord avec les commentaires sur Zostera noltei. La liste est incomplète par rapport aux annexes des Conventions internationales. Il manque des espèces importantes (ex. Cystoserira foeniculacea). Les distributions sont fausses. Plusieurs espèces n’existent pas en France. Caulerpa olivieri n’est pas une bonne espèce. Enfin, et c’est le plus important, la dispense de demande de dérogation pour l’enlèvement des banquettes de Posidonie est une aberration Tous les spécialistes sont d’accord pour dire que c’est une protection naturelle vitale contre l’érosion du littoral et qu’il ne faut pas les toucher.

Bonjour, Le WWF salue cette avancée majeure pour la protection des espèces végétales marines sur l’ensemble du territoire national mais déplore l’absence des espèces de Maerl, les associations à rhodolithes et les laminaires de Méditérrannée de l’arrêté. Il est important selon le WWF de prendre en compte les espèces de maerl qui structurent les bancs de maerl méditerranéen, les associations à rhodolithes et les laminaires : • Association du maërl sur sables grossiers et graviers fins : Lithothamnion corallioides* et Phymatolithon calcareum* • Association du maërl sur détritique côtier : Lithothamnion corallioides* et Phymatolithon calcareum* • Association à rhodolithes sur sables grossiers et graviers fins sous influence de courants de fonds : Lithophyllum racemus et Lithothamnion spp. • Association à rhodolithes sur détritique côtier : Lithothamnion spp., Neogoniolithon hauckii (Syn. Neogoniolithon mamillosum), Spongites fruticulosa. • Association à rhodolithes sur sables grossiers et graviers fins brassés par les vagues : Lithophyllum dentatum, Lithophyllum racemus, Lithophyllum incrustans. • Association à Laminaria rodriguezii sur roche • Association à Laminaria rodriguezii sur détritique côtier *Ces espèces de maerl sont protégées au titre de la Directive Habitat Le WWF vous remercie de l’attention que vous porterez à ces remarques.

Jusqu’où on va aller pour em****** les plaisanciers ??? Les herbes du bassin sont en grandes partie manger par les bernaches durant leur hivernage … Faut arrêter de sortir des arrêtés qui n’ont ni queue ni tête et qui sont là pour faire ch****

Les zostères naines se développent dans le bassin d’Arcachon sur la majorité de l’estran qui représente 115 km2 sur les 155 km2. Votre projet laisse donc craindre l’interdiction de la plaisance, la pêche amateur et professionnelle et la pêche à pied sur la majeure partie du bassin d’Arcachon. Avez-vous fait une analyse d’impact de votre projet ?

Pour votre information le Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon, qui n’a pas été associé à votre projet, mène déjà des actions avec les parties prenantes pour restaurer les herbiers à des surfaces et à des fonctionnalités écologiques équivalentes à celles du début des années 2000.

Bonjour ;

Je suis très étonnée par l’article 4, les banquettes de posidonies sont un élément majeur de lutte contre l’érosion des plages. Leur présence est plus que nécessaire pour lutter contre ce phénomène. De plus, il représente un écosystème à part entier de transition entre la mer et la terre, qui a toute son importance.

Depuis des années le travaille de gestionnaire et de scientifiques se fait en ce sens. Il existe au sein même du réseau Natura 2000 des financement de la DREAL pour la protection de ces banquettes. Pourquoi faire un tel pas en arrière dans la protection de la plante marine la plus importante de la Méditerranée ! De plus, il n’est pas nouveau que cette plante marine est une plante endémique de Méditerranée, et qu’elle ne se trouve pas dans les autres zones du territoire citées en annexe.

De même pour les algues, il réside de nombreuses fautes dans votre annexe qui est à revoir complètement. Il est bien malheureux de ne pas consulter en amont des spécialistes qui sont réputés et reconnus pour leurs travaux en la matière, notamment au sein de l’Institut Méditerranéen d’Océanologie (MIO).

Merci pour votre attention

Bonjour,

Quelques observations sur le projet d’arrêté :

1. La mention "dont la case est cochée dans la liste annexée à cet arrêté" à l’article 2 et la présentation de l’annexe 1 (colonne 1 en particulier) apportent de la confusion au champ territorial de la protection. En effet, la protection prévue à l’article 2 porte sur "tout le territoire national", peu importe donc où se trouve l’espèce, mais l’annexe 1, telle que rédigée, ainsi que la mention "dont la case est cochée" semblent restreindre la protection aux seuls territoires sur lesquelles se trouvent l’espèce (ce qui est plus restrictif et ne permet pas de contrôler, par exemple, le commerce entre l’outre-mer et la métropole).

Aussi, mieux vaudrait ôter la mention "dont la case est cochée" de l’article 2 qui pourrait renvoyer uniquement à l’annexe 1, laquelle pourrait lister les espèces et indiquer les territoires dans lesquels elles sont présentes et supprimer la première colonne "Ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française" qui prête à confusion.

2. Saint-Martin, collectivité d’outre-mer, est régie par le droit national de l’environnement. Au même titre que la Guadeloupe ou la Martinique, si les espèces visées sont présentes dans ce territoire, une colonne pourrait utilement lui être dédiée.

3. L’article L.411-1 du Code de l’environnement offre aussi la possibilité de protéger les habitats des espèces protégées contre la destruction, la dégradation et l’altération. Pour que cela soit interdit, il faut nécessairement que l’arrêté le prévoit (cf. arrêtés espèces animales protégées). Pourquoi ne pas l’envisager ici ?

4. L’emploi du terme "altération" dans la liste des interdictions de l’article 2 est habituellement dédié à l’habitat des espèces et non à l’atteinte directe au spécimen comme c’est le cas dans le projet. N’y a-t-il pas une confusion?

Je suis tout à fait d’accord avec le commentaire concernant le bassin d’Arcachon et ne je ne peux que soutenir ses explications qui permettent une meilleure utilisation du plan d’eau et non une concentration nocive du % restant D’autre part comme il est également relevé laissons aux responsables du Parc Marin le soin de bien gérer cette approche . Et puisque qu’on parle de protection de notre environnement pourquoi ne pas inclure l’utilisation des jets skis qui polluent aussi bien par le bruit que par leur consommation l’ensemble du Bassin : donc interdiction de ce type d’engins Bien à vous un plaisance respectueux de notre Bassin d’Arcachon

Bonjour
Comme je ne sais pas si c’est la même personne qui lira ce message que celui sur les invertébrés, je reprends une partie du commentaire sur la messagerie sur les invertébrés.
Bonjour
Je me permets d’intervenir car je suis Professeur des universités en écologie marine(Aix-Marseille université), je travaille au MIO. Le service Patrinat du MNHN, La Dreal, le Ministère de l’écologie, l’OFB, me sollicite très souvent pour des avis, comme nombre de nos collègues mais bizarrement cette fois-ci les spécialistes du domaine n’ont jamais été consultés. Peut-être ne sommes nous pas assez compétents pour donner notre avis sur ces listes de protection ?

La distribution de la plupart des espèces est fausse voire ridicule (et je pèse mes mots), je ne prendrais que l’exemple de Posidonia oceanica qui est une espèce endémique de Méditerranée et que vous placez partout sur la planète. Est-ce une blague que le ministère nous fait ?
Caulerpa ollivieri cette espèce n’existe pas !
La distribution de toutes les anciennes Cystoseira sont fausses (Ericaria, Gongolaria, Cystoseira, Sargassum) pour le coup c’est ma spécialité j’ai commis a peu près 50 articles sur ces espèces ! je vous recommande de lire (c’est en français) Blanfuné et al., 2021. Les forêts marines de France et de Méditerranée. Guide de détermination des espèces-ingénieures. PUP édition, (21€ chez Amazon ou Decirtre ou autre !). Je pense être à l’origine de cette demande protection.
Des espèces n’existent pas France !
A part pour une poignée d’espèces l’état de conservation des espèces de cette liste est inconnue.

L’article 4 pose un énorme problème. Je suis désolé de vous le dire comme cela, mais cet article est une insulte à plus de 40 de travail des chercheurs et des gestionnaires de l’environnement qui se sont battus et se battent toujours pour que les banquettes de Posidonies restent sur les plages. Ne savez-vous pas que c’est le seul rempart contre l’érosion du littoral, ne connaissez-vous pas leur rôle écologique ? est-ce encore une blague que vous vous faîtes ? ou est-ce bien plus grave ?

Il serait de bon ton de consulter réellement les scientifiques concernés (nous ne sommes pas nombreux vous nous trouverez facilement) avant de vous lancer dans l’établissement de ce type de liste.
Au plaisir de vous lire urgemment

Pr. Thierry THIBAUT
Aix Marseille Université
MIO Camus de Luminy
Tel 06 25 28 88 10

Si le fait de protéger une espèce est une bonne chose, le classement en espèce protégée peut être parfois contre productif. En effet, le classement en espèce protégée rendra impossible les opérations participatives de restauration (impossible de faire des demandes nominatives des mois à l’avance…), elle n’incitera pas à des actions de la part des ostréiculteurs pouvant favoriser le retour de la zostère car cela voudra dire avoir des contraintes supplémentaires… Il est également regrettable que le parc naturel marin du Bassin d’Arcachon,plus grand herbier de zostères naines d’Europe n’ait pas été consulté en amont via son conseil de gestion. J’espère que cette consultation permettra de pallier ce défaut de concertation. Bien cordialement

Dans mon livre "Protéger la biodiversité marine -Odile Jacob 2021" j’avais mis a jour le désordre total de la législation française sur la protection des espèces marines. Je constate ainsi le projet valide les engagements de la France envers les conventions de Barcelone, Bonn, Berne et Washington. Cela dit j’ai aussi expliqué dans mon livre que la notion d’espèce protégée en mer est à revoir car il n’y a pas d’endémisme localisé dans ce milieu (en dehors de toute une mer comme la Méditerranée ou de ses grands bassins : Adriatique, mer Égée…). Donc en dehors de la rareté des espèces listées, la justification de leur protection doit être maintenant révisée au niveau des conventions internationales et donc de notre juridiction. Les listes anciennes et redondantes des conventions internationales sont désuètes. Savoir avec beaucoup plus de précision où une espèce "menacée" à protéger se trouve, comment elle se reproduit (chez les algues il y a plusieurs générations souvent indépendantes … (Protéger le sporophyte de Laminaria rodriguezii ne sert à rien si on ne protège pas le biotope de son minuscule gamétophyte indépendant), quel rôle elle joue dans leur écosystème et quelle menace précise risque de la détruire dans un endroit donné sont des notions incontournables pour édifier le qualificatif d’une espèce en "menacée" et donc à protéger. Il y a beaucoup d’espèces banales qu’il faudrait protéger à la place des raretés listées dans les conventions internationales et recopiées dans la liste ci jointe. si elles disparaissent dans une baie ou une région, l’écosystème où elle se trouvent peut s’effondrer. Pour terminer il y a beaucoup d’erreurs dans cette liste ce qui démontre que les spécialistes locaux des universités littorales n’ont pas été consultés. Notamment nombre d’espèces listées n’ont jamais été trouvées dans certaines côtes cochées. Non il n’y a pas de Posidonies en Martinique Guadeloupe Atlantique etc. Caulerpa ollivieri n’est pas une bonne espèce (petite Caulerpa prolifera). Liste à revoir sérieusement pour ne pas être ridicule !

Bonjour,

A la lecture de votre projet, je constate que vous souhaitez protéger les Zostères naines en sanctuarisant les zones où elles poussent en imposant une liste d’interdiction qui rendra inaccessible ces zones.

Savez-vous que celles-ci poussent sur l’estran de l’ensemble des bassins tel que celui du Bassin d’Arcachon.
L’application de ce texte interdira la plaisance, la pêche amateur et professionnelle et la pêche à pied sur 60 % du bassin qui est déjà protégé à 20 % par d’autres restrictions (Réserve Naturel, Zone protégés…). Vous favorisez la navigation sur les 20 % du plan d’eau qui reste accessible sans arrêt possible. Vous transformez ces plans d’eau en Autoroute et ainsi, vous augmentez la pollution de ces zones.

Il vous faudra aussi penser à éliminer ceux qui détruisent ces zones. Nous avons environ 40 000 individus cette année, ce sont des oies Bernaches. Interrogez-les ostréiculteurs qui vous raconteront comment ces oiseaux se mettent en ligne et détruisent les zones de zostères. Pauvres oies, elles sont si belles, mais si nombreuses depuis qu’elles ne sont plus chassées.

Même si votre démarche est compréhensible, vous ne connaissez pas les spécificités des territoires et vous imposez une loi intolérable.
Mais pourquoi ne laissez-vous pas les Parcs Marins étudier ces sujets et, en concertation avec les usagers des lieux, décider des mesures à prendre. Cela serait plus efficace et moins polémique.

Attendez-vous à une forte mobilisation, car vous allez tuer l’économie qui tourne autour de la plaisance et mobiliser toutes les personnes qui fréquentaient ces lieux

Je soutiens totalement l’extension de la liste des espèces protégées. Toutefois, je m’interroge sur certaines actions (à caractère scientifique) qui peuvent être entreprises envers ces espèces en vue de les connaître, de les protéger ou de les restaurer, ces actions impliquant potentiellement une coupe, une cueillette, un enlèvement, une détention ou un transport. Par exemple, la réhabilitation de friches ostréicoles qui ne sont plus utilisées mais abritent des herbiers de Zostère : pourra-t-on impacter à la marge ces herbiers dans l’action d’enlèvement des friches ostréicoles, dans le but de laisser à terme à ces herbiers davantage d’espace renaturé ? Autre exemple, il existe des chantiers de restauration active de Zostère, qui impliquent de cueillir des graines, puis de les replanter ailleurs. Le projet d’arrêté permettra-t-il de telles actions, dont le but est bien la sauvegarde de ces espèces ? Enfin, l’arrêté devrait prévoir le prélèvement et la détention de ces espèces à visée scientifique, par exemple la collecte d’échantillons d’espèces pour analyser (en laboratoire) leur croissance, leur génome, leur concentration en polluants ou autres substances chimiques, etc. Par ailleurs, il conviendrait à mon sens d’élargir la liste des espèces concernées par l’Article 4, qui s’applique actuellement aux seules feuilles mortes de Posidonia oceanica. Merci de l’attention que vous porterez à ces remarques.