Projet d’arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection

Ce texte souffre de nombreuses imprécisions, tant sur le fond que sur la forme, qui conduisent à rendre ce projet d’arrêté incompréhensible.

Sur la page de la consultation, il est indiqué que plusieurs instances consultatives, dont le conseil national de protection de la nature, se sont prononcées sur ce projet d’arrêté. Il aurait été très judicieux que ces avis scientifiques et technico- professionnels soient joints à la consultation pour permettre au public de disposer d’avis éclairés.

La liste des espèces végétales marines doit être retravaillée avec les scientifiques afin de corriger les erreurs.

Dans les visas,
<span class="puce">- L’arrêté du 28 octobre 2021 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica) n’est pas mentionné, alors même que l’article 4 est relatif aux dispositions de cet arrêté.
<span class="puce">- N’est pas mentionné l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages, alors même que l’arrêté en projet prévoit un régime de protection auquel il serait possible de déroger.

Dans l’article 2,
Pour le 2), la mention « dont la case est cochée dans la liste annexée » implique que pour certaines espèces, « la détention, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat et l’utilisation des spécimens sauvages » est strictement interdite, et pas pour d’autres. Or, aucun élément n’est donné au public quant aux critères utilisés (absence d’incidences notables de leur prélèvement et utilisation ?) pour classer les différentes espèces. Par ailleurs, ce régime n’inclut-il pas insidieusement une dérogation en excluant pour certaines espèces ce régime d’interdiction, et ceci sans évaluation d’incidences et sans mesures d’évitement, de réduction et de compensation ?
Il manque un 3) qui vient protéger les habitats des espèces. Il est dorénavant admis que la seule protection des spécimens n’est pas de nature à assurer la pérennité des espèces.

L’article 3 fait référence à l’arrêté du 19 avril 2007 relatif au cadre dérogatoire, sans en donner les références exactes et que les références de l’arrêté apparaissent dans les visas.

L’article 4 fait lui aussi référence à un arrêté, celui du 28 octobre 2021 relatif aux dérogations pour les feuilles mortes de Posidonie, sans en donner les références et sans qu’il soit mentionné dans les visas. De plus, cet article, tout en étant très bavard induit en erreur. En effet, la première phrase laisse entendre que les interdictions d’enlèvement, de détention ou de transport ne s’appliquent pas aux feuilles mortes de posidonie. Or, l’arrêté du 28 octobre 2021 donne des conditions restrictives et en dernier recours pour déroger à ces interdictions. Enfin, nous avons déjà pu exprimer à maintes reprises, l’aberration que constituent le ramassage et l’enlèvement des banquettes des feuilles mortes de Posidonie.

En conclusion, si l’on se réfère uniquement au cas de la Posidonie, pas moins de trois arrêtés sont nécessaires pour comprendre son régime de protection et les possibilités dérogatoires : le présent arrêté en projet, l’arrêté du 28 octobre 2021 et celui du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations. Pas évident que cet empilement réglementaire soit de nature à clarifier le régime de protection de la Posidonie.

En l’état, France Nature Environnement n’est pas favorable à ce projet d’arrêté.

Les erreurs et incohérences déjà soulevées précédemment ne font qu’appuyer la contre-productivité d’une mesure permettant la suppression des banquettes de posidonie.
A quoi bon protéger une espèce à moitié et lui retirer une bonne partie des services écosystémiques qu’elle fournit ? De nombreux projets s’attellent partout en Méditerranée à appuyer l’importance de cette plante endémique du bassin que ce soit via les herbiers ou les banquettes. Des acteurs de tout pays œuvrent pour souligner son importance et cherchent à protéger et à engendrer sa reprise. Laisser passer un tel arrêté soulève une divergence certaine avec toutes les décisions prises précédemment pour la sauvegarde de l’espèce.

Jo-Ann Schies - Chargée de projets Andromède Océanologie

bonjour… pour préserver le milieu marin.. il faut déjà regarder les disfonctionnement des stations d’épurations qui endommage le milieu marin …les agrandissment des ports (digue) qui va modifier les plage de sables… les ostréiculteurs sont des projecteurs du sol des parcs.. l’herbier pousse très bien sur les zones cultiver..et a côté…. venez nous voir sur le terrain

Bonjour
cette proposition doit être corrigée et relue par des experts LOCAUX pour corriger
*Ne nombreuses erreurs de répartition à corriger avant toute publication (liste à revérifier entièrement)
*l’article 4 me pose problème. Les banquettes de posidonie ont des rôles écologiques (et économiques) importants, ce ne sont pas des déchèts. Pourquoi ce recul sur leur niveau de protection ? Nous avons besoin d’éducation et de mesures allant dans le sens de leur conservation, pas d’une accélèration en sens inverse !
Il est abérrant en 2023 de continuer à dépenser de l’argent public pour réensabler des plages qui ont été "nettoyées" de leurs feuilles de posidonie. Les banquettes qui protégent de l’érosion et fournissent le gite et couvert à de nombreuses espèces. L’addition est payée deux fois : on paye pour enlever un système naturel et on paye pour réparer les conséquences de cet enlèvement.
*L’interdiction de transport, ramassage, etc ne s’appliquera pas lors d’une opération de gestion telle que definie par " l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica) " mais cet arrété définissant l’opération des gestion ne sera - t-il pas caduque dès lors que les banquettes ne seront plus protégées ?

Dr. Adrien Cheminée,
Directeur scientifique et pédagogique - Référent "milieux marins" du Bachelor "Gestion et Protection des Milieux Marins" (GPMM)
Septentrion Environnement - Campus Nature Provence, Lycée professionnel agricole des Calanques, 89 Traverse Parangon, 13008 Marseille, France

Bonjour,
<span class="puce">- Il est louable de chercher à mettre à jour la liste d’espèces protégées. Je me réjouis de trouver ainsi inclues des espèces dont l’importance dans le fonctionnement des écosystèmes a été reconnue (je pense par exemple aux espèces du genre Ericaria).
<span class="puce">- Néanmoins, comme souligné par mes collègues chercheurs dans d’autres commentaires, je souligne la présence dans ce projet de lourdes erreurs et d’incohérences scientifiques :
> la liste d’espèces comporte de nombreuses erreurs notamment en termes de répartition géographique : elle doit être corrigée ;
> l’exception permettant le ramassage et l’enlèvement des banquettes de feuilles mortes de Posidonies est extrêmement surprenante et incohérente : les rôles de ces banquettes (protection du littoral contre l’érosion, biodiversité, etc.) ne sont plus à démontrer. De nombreux projets publiques œuvrent pour leur préservation (par exemple via les DREAL). Gestionnaires publiques et scientifiques œuvrent au quotidien pour sensibiliser les élus des communes littorales à la nécessité de pratiques vertueuses envers les banquettes. Pourquoi cette mesure contre-productive ? Pourquoi leur couper la branche sur laquelle ils sont assis?

Adrien Cheminée

Outre les incohérences sur la protection de certaines espèces dans des régions où elles n’existent pas et n’ont jamais existé (ex Posidonia oceanica endémique de Méditerranée apparaît dans toutes les territoires…), l’article 4 autorisant l’enlèvement des banquettes de feuilles mortes de Posidonia oceanica, siège d’un écosystème spécifique et garant de la protection des plages vis à vis de l’érosion constitue un recul significatif vis à vis de la protection de cette espèce majeure en Méditerranée. En outre cet article est en totale contradiction avec les conventions de Berne et de Barcelone et rapport aux nombreuses initiatives développées dans plusieurs pays de Méditerranée (y compris la France) pour optimiser la gestion de ces banquettes.

La conchyliculture est une activité très importante en Charente Maritime. Ses pratiques sont considérées comme respectueuses de l’environnement. Elle génère des services et des bienfaits écosystémiques tels que : puits d’Azote, de carbone ; filtreur hors pairs, limite l’érosion des côtes et favorise la croissance des herbiers.
Des herbiers de zostères naines et marines, sont donc naturellement présents à proximité ou dans les concessions conchylicoles.
Cet arrêté va donc à l’encontre de la conchyliculture et même de la biodiversité ; sans conchyliculture moins de développement d’herbiers…
Si ce texte est adopté, l’avenir de toute la conchyliculture est en danger, car l’activité conchylicole peut être considérée comme de la destruction, de la mutilation ou de l’altération des espèces du fait de la présence des conchyliculteurs sur leurs sites d’exploitation.
Cet arrêté pourrait ainsi conduire à interdire, l’exploitation, la création, le renouvellement et l’entretien des concessions conchylicoles et mener à la fermeture de nombreuses entreprises conchylicoles.
Le CRC 17 émet donc un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

Ce projet d’arrêté est mal conçu. En effet vous cherchez à protéger les espèces végétales marine par règlement sur des bases de recherche au niveau européen. Ce qui, à mon sens n’est pas la meilleure solution car vous omettez les richesses de notre pays !
Dans les études qui ont été menées je ne trouve aucune étude qui a pris en compte les activités de cultures marines qui, et ne l’oubliez pas, font partie du biotope.
Il faut vous notifier que le développement du végétale marin s’effectue aussi sur nos concessions et heureusement, car nous faisons partie de cet écosystème. Ces dernières années, avec certainement la diminution du pH, les développements d’algues tel que les herbiers se sont multipliés, devenant la plante dominante sur les parties des concessions que nous piétinons. Avec votre arrêté notre activité sur ces zones s’arrêtera. Il n’y aura plus d’huitres à filtrer l’eau dans ces endroits, et donc une eau plus trouble qui aura pour conséquences de bloquer une partie de la lumière essentielle à leur développement. A terme ces espèces végétales que vous voulez protéger par règlement, auront eu pour effet l’inverse de votre volonté, c’est a dire leur réduction !
Alors dans votre arrêté pensez aux cultures marines qui, aujourd’hui, sont vos sentinelles de notre environnement, car leur activité, leurs observations, leur vie permettent la meilleur appréhension de l’évolution de notre mère nature.

La conchyliculture est soumise à un encadrement environnemental et administratif de plus en plus important, alors même qu’elle est reconnue comme sentinelle du littoral. Les coquillages sont totalement dépendants de la qualité de l’eau dans laquelle ils sont élevés et requièrent ainsi des milieux côtiers d’excellente qualité. Suite à la très forte régression des herbiers de zostères au début du siècle dernier, ceux-ci se développent à nouveau, notamment au sein des zones conchylicoles.
La côte nord Bretagne abrite des sites d’importance nationale pour les herbiers de zostères (Trégor-Goëlo, baie de Morlaix…) qui sont également d’importants bassins de production conchylicole. En l’état, ce projet d’arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées, dont les herbiers de zostères, menace directement le maintien et le développement des activités conchylicoles.
En effet, considérant son article 2, les cultures marines peuvent être incriminées comme générant la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, même accidentel, de certaines espèces dont les zostères naines et marines.
La présence de zostères est déjà particulièrement prise en compte lors de l’examen des mouvements de concessions ou la création de concessions nouvelles, avec des contraintes de plus en plus fortes pour les conchyliculteurs, laissant craindre des difficultés à venir pour le simple renouvellement des concessions existantes.
Il existe inévitablement des interactions entre la conchyliculture et les zostères, dès lors qu’elles se chevauchent spatialement. Pour autant, seules les interactions négatives potentielles sont retenues, en occultant les interactions positives déjà documentées et/ou observées par les conchyliculteurs : progression importante des herbiers au sein des concessions ces dernières années, résilience de l’habitat, apport de nutriments, rôle protecteur des installations conchylicoles vis-à-vis de la houle, protection de l’habitat vis-à-vis de certains usages récréatifs, etc. Le CRC Bretagne Nord a également mené une étude sur les nombreux services écosystémiques de la conchyliculture (https://www.crcbn.com/environnement/ https://youtu.be/9ZZJHf-mbpE ), notamment sur les aspects filtration de l’eau, développement de la biodiversité ou encore de capture de l’azote…
Ces observations témoignent par conséquence de la compatibilité entre les activités de cultures marines et les herbiers de zostères. En outre, la profession a déjà défini des mesures de gestion visant à préserver les équilibres biologiques : gel de création de nouvelles concessions dans de nombreux bassins conchylicoles, évaluation environnementale des schémas des structures, évaluation d’incidences pour le développement de nouveaux projets dans l’attente de données scientifiques consolidées sur ces interactions….
Nous demandons donc une adaptation de ce projet d’arrêté qui, dans sa rédaction actuelle, menace grandement la pérennité de la conchyliculture, en contradiction totale avec les objectifs de croissance de la production aquacole affichés par l’Union Européenne.

Jeune conchyliculteur installé en Bretagne sud depuis trois ans j’ai choisi ce métier entre autre pour ses vertus environnementales !

Nous produisons des protéines animales sans intrants depuis plus de 150 ans et nous fixons une quantité considérable de carbone par la simple pratique de notre activité. De plus, les équipements que nous posons sur nos concessions servent de refuge et de lieu de nourriture à de nombreuses espèces. Les herbiers de zostères font partie des nombreuses espèces que notre activité favorise !!! Nous le constatons tous les jours sur nos parcs.

Comment dans ce contexte accepter qu’au nom de la protection de l’environnement, on mette en péril la transmission d’entreprises et la poursuite d’activités primaires vertueuses ?

Il est regrettable que l’avis des professionnels qui pratiquent le terrain tous les jours ne soit pas pris en compte !

Samuel Durand

Si la préservation des herbiers de phanérogames marines est un objectif indiscutable compte-tenu des fonctions écologiques qu’ils remplissent, classer en espèce protégée certaines espèces ne semble pas forcément la meilleure solution et peut au final être inapplicable et contre-productif.
Je pense en particulier à la zostère naine qui génère un habitat sur des 10aines de km² à l’échelle de la façade atlantique et qui se développe essentiellement en zone de balancement des marées où se situent de nombreuses activités.
La plupart de ces surfaces sont comprises dans des aires marines protégées (réserves, parcs naturels marins, parcs naturels régionaux, sites Natura 2000…) dont les gestionnaires, en partenariat avec les acteurs concernés, ont pour la plupart engagé des mesures et actions visant à limiter les pressions et impacts sur ces herbiers dans un esprit de développement durable des activités.

Passer d’une logique de sensibilisation, de modification des pratiques et techniques visant à limiter les pressions à une logique d’interdiction totale d’altérer le moindre brin de zostère risque de casser cette dynamique et braquer les usagers de l’estran qu’ils soient professionnels ou amateurs (on le voit bien dans les précédents commentaires).
L’outil "espèce protégée" est d’autant plus inadapté que l’état de conservation des herbiers est finalement mal connu et ne nécessite peut-être pas une mise sous cloche. A ce titre, il est étonnant de voir mentionner la liste rouge des espèces menacée en France dans le texte de présentation de la consultation alors que cette même liste classe la zostère naine en LC : Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition est faible).
L’Etat a-t-il vraiment l’intention d’interdire et de verbaliser toute altération de zostères au risque de mettre toutes les activités sur ces estrans à l’arrêt ou va-t-il mettre en place une règlementation non souhaitable, non applicable, non efficace et qui fera l’objet de multiples dérogations? On parle de simplification administrative?

Ne serait-il pas plus intelligent de faire confiance aux aires marines protégées pour travailler avec les usagers et limiter les pressions, inventer de nouvelles façon de faire voire de nouvelles technologies?
N’y-a-t-il pas d’autres dispositifs et solutions plus adaptées qu’une protection systématique? Pourquoi ne pas envisager une limitation des outils de pêche de loisir par exemple (pêche au doigt uniquement dans les herbiers, pas d’outil du type grapette)? Quand cela se justifie localement, pourquoi ne pas prévoir le renforcement ou la mise en place de zones de protection forte comme l’Etat y travaille actuellement?

Les erreurs relevées par différents spécialistes et scientifiques dans la liste proposée jettent le discrédit sur celle-ci.

Je formule ses remarques en insistant sur le fait que je suis convaincu de la nécessité de la préservation de ces espèces et habitats mais que cet outil n’est pas le bon pour cette espèce en particulier et qu’il risque d’être totalement contre-productif.

Acteur du secteur primaire, nous travaillons nos diverses concessions sur estran et en eaux profondes depuis plusieurs décennies.
Nous constatons contrairement au discours convenu dans certains de vos services de l’administration environnementale que la biomasse d’herbiers de zostères progresse dans les zones que nous exploitons.
Les études menées entre autres par la profession conchylicole vous ont été remises. Elles démontrent systématiquement une coexistence entre les zostères et l’activité humaine.
De votre coté, vous vous obstinez sans argument a conclure l’inverse et à produire des arrêtes mettant en péril les activités primaires dont la conchylicole qui ne peux exister sans ces zones de production maritimes.
Vous avez consulté nos instances professionnelles CNC qui ont rendu un avis défavorable.
Dans le Morbihan, les services de l’OFB lancent un groupe de travail sur la place des zostères.
De votre coté, vous transcrivez sans tenir compte des avis de terrain et sans attendre les conclusions de vos services départementaux, des directives internationales sans étude d’impact et d’incidence sur les territoires.
La conchyliculture travaille en synergie avec son milieu et ne comprends pas votre obstination à nous voir systématiquement comme des opposants à la protection de nos milieux.
Par contre, quand nous demandons à vos services d’intervenir pour agir contre les pollutions environnementales engendrées par le déversement d’eaux usées brutes dans ces même écosystèmes, nous n’avons jamais de réponse.
Que devons nous en conclure ?

Voila , c’est arrivé !
Les enfants des ministres et des politiciens et autres gosses de riches qui ont eu les moyens d’accéder aux écoles d’environnement nous présentent le résultat de leur scolarité .
Pour prouver leur niveau d’études , ils nous inondent de textes et décrets divers.
ceux -ci se permettent de penser notre environnement alors que la seule expérience du littoral qu’ils ont est leur stage de voile aux glénans !
Quand dans plusieurs année ils s’apercevront que les herbiers ont fait monter les sols de nos concessions et qu’a force de rehausser nos tables ostréicoles nos poches d’élevage ne baigneront qu’a pleine mer d’équinoxe ; Hé bien ces pseudos savants demanderont un financement pour réaliser une étude pour réduire l’impact des herbiers sur les concessions ostréicoles !
Mais entre temps notre métier aura disparu
Bertrand

La fin programmée de l’ostréiculture traditionnelle ?

Ce projet d’arrêté constitue une régression notable en écologie marine et développement durable. En effet, dans les années 1980, les politiques environnementales favorisaient « la mise sous cloche » des espèces, interdisant les activités humaines au profit d’une préservation caricaturale et extrémiste des espèces. Depuis, des changements de paradigmes ont été opérés, plus transversaux, prenant en compte les différents axes du développement durable, à savoir la prise en compte des enjeux environnementaux, économiques, sociaux, le tout dans une vision stratégique à long terme. La coexistence des activités sur le littoral, la mise en œuvre d’actions de restauration des écosystèmes marins par les professionnels en sont des exemples.
Le présent projet d’arrêté pose plusieurs questions : pourquoi les scientifiques algologues référents n’ont-ils pas été consultés ? Pourquoi ces erreurs sur les aires de distribution des algues ? Pourquoi l’avis des responsables professionnels n’a-t-il pas été pris en compte ? Et donc plus simplement : l’Etat veut-il la disparition pure et simple des activités primaires littorales, et notamment la conchyliculture ? Et les oies bernaches ? Doivent-elles aussi être inquiétées par ce projet d’arrêté et les interdictions de piétinement ?
L’aquaculture, et plus spécifiquement la conchyliculture, est un fleuron de la France. Les premières tentatives d’aquaculture européennes sont apparues en France au 18ème siècle, sous l’impulsion de Victor Coste, qui créa la première station de Biologie Marine à Concarneau. La France est un des leaders Européens de la production aquacole, favorisé par une qualité d’eau et un trait de côte favorables. La conchyliculture est une activité importante sur le littoral, source d’emplois et de savoir-faire traditionnels. Malgré plusieurs crises majeures, notamment la quasi-disparition de l’huître plate, ou alors plus récemment les mortalités massives sur l’huître creuse, la profession a toujours su rebondir et se relever, animée par une passion sans faille. Aujourd’hui, nous sommes face à une nouvelle crise, qui pourrait être fatale à la profession, mais également à toutes les activités littorales.
Quelle attractivité du littoral sans pêche, sans aquaculture ? Fini les dégustations d’huîtres en bord de mer ou à Noël? Fini la pêche à pied en famille par grande marée ? C’est toute l’image du littoral français qui sera touchée. Et beaucoup de filières seront impactées.
Les Etablissements Ostréicoles Jacques Cadoret exploitent des parcs ostréicoles au sol en Baie de Morlaix depuis 5 générations. Pour rappel, l’élevage de l’huître en Bretagne est traditionnellement et historiquement réalisé au sol, cette technique confère à l’huître une forme, une qualité de coquille et de chair incomparables. Cette technique est également bénéfique pour les sols en limitant l’envasement des concessions.
De tout temps, les herbiers coexistent avec la conchyliculture, sans que cela ne gêne ni l’élevage, ni la biomasse d’herbiers. En Baie de Morlaix, la surface occupée par les zostères ne cesse d’augmenter depuis des années, bien que l’activité conchylicole soit restée la même. Il en est de même dans d’autres zones (Croisic, Arcachon…), avec des études scientifiques démontrant la résilience des herbiers et les témoignages de nombreux professionnels.
Les conchyliculteurs sont des sentinelles de la qualité des eaux et des milieux. Dans ce sens, la présence d’herbiers sur les concessions atteste de pratiques respectueuses de l’environnement naturel, et à la fois herbiers, conchyliculteurs et huîtres se rendent des services mutuels.
En effet, la présence d’herbiers favorise la biodiversité, stabilise les sols, et limite la prédation par les dorades royales. L’huître, quant à elle, produit des déchets qui sont consommés et recyclés par les zostères. Et finalement, le conchyliculteur bénéficie de cet environnement propice auquel il prend soin pour garantir la survie de son activité, et tout simplement par amour du milieu marin.
De la bonne santé des écosystèmes dépend la bonne santé des élevages.
Pour terminer, si le projet d’arrêté est validé, il signera la mort programmée de l’ostréiculture et de l’élevage traditionnel au sol, qui représente pour notre entreprise 80% de la surface de production et 60% du chiffre d’affaires, en plus des lourds investissements engagés.

La famille Cadoret
Productrice d’huîtres depuis 5 générations

Le projet d’arrêté, fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l’ensemble du territoire national tel que présenté est particulièrement problématique pour le maintien et le développement des activités ostréicoles sur le Bassin d’Arcachon, dans le Médoc et sur le lac d’Hossegor.

Le CRCAA déplore l’incompatibilité des activités ostréicoles avec le point 1 de l’article 2. En effet, de par ses activités, l’ostréiculture peut être désignée comme responsable et coupable de la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, l’altération, la cueillette ou l’enlèvement, même accidentel, de certaines espèces mentionnées en Annexe 1.

Le CRCAA alerte notamment sur la présence de deux espèces de zostères (Zostera marina et Zostera noltei) sur le Bassin d’Arcachon, sur le lac d’Hossegor et dans le Médoc et qui sont citées dans l’annexe 1. Ces zostères sont parfois présentes sur certaines concessions ostréicoles déjà existantes ou à proximité. Le piétinement, l’élevage à plat ou tout autre opération liée à l’activité ostréicole pourrait ainsi être accusée de nuire aux zostères et ce, malgré le fait que les ostréiculteurs arcachonnais observent une augmentation des surfaces de zostères sur leurs concessions. De ce fait, la présence de ces zostères pourrait remettre en cause toute activité ostréicole sur ces concessions. En outre de tout temps les ostréiculteurs ont pratiqué leur métier en interaction avec ces herbiers, particulièrement résilient dans ou autour des concessions. L’hydrodynamisme induit par la présence des tables est par ailleurs un facteur favorable à la restauration des herbiers.

La présence de zostères impacte également les opérations de nettoyage des concessions. En effet, le PNM du Bassin d’Arcachon a défini au sein des zones à réhabiliter, des zones d’exclusion de toute intervention d’engin de nettoyage pour cause de présence de zostères. Cependant, des récifs d’huîtres conséquents se trouvent au sein de ces zones d’exclusion et compromettent l’efficacité de la réhabilitation globale et par la même occasion, le développement des zostères sur ces zones.

Le PNM BA mène actuellement une étude sur les interactions entre les herbiers et l’activité ostréicole dont les conclusions ne sont pas encore disponibles.

L’application de ce projet d’arrêté pourrait nuire à la filière ostréicole en rendant impossible l’exploitation de certaines concessions ostréicoles déjà existantes, en empêchant la création de nouvelles concessions par la présence de zostères ou encore en compromettant des actions d’entretien du DPM qui sont pourtant favorable à moyen terme à la restauration des herbiers. Ainsi, cet arrêté pourrait fragiliser certaines exploitations et impacter leurs pérennités, et paradoxalement nuire à des opérations de restauration des herbiers.

En première lecture, ce projet d’arrêté ressemble à une mauvaise blague. Mais comment est-il encore possible d’agir de la sorte ? C’est stupéfiant et malheureusement, cela traduit encore une déconnexion totale et un mépris certain des réalités environnementales et d’usages (professionnels et de loisirs) de la part des ministères…
Points de vigilance sur les Articles 2 et 3 :

Comme en attestent les représentants de la conchyliculture, la protection de la Zostère naine est totalement incompatible avec les réalités de cette filière. Dans bon nombre des bassins de productions conchylicoles, les professionnels cohabitent, voire favorisent l’installation des herbiers. Ces filières partissent suffisamment des problématiques environnementales : dérèglement climatique, accaparement et pollution de l’eau par l’agriculture chimique encore massivement soutenue… Agir sur le volet de l’eau, ses usages et le modèle agricole des bassins versants attenant aux bassins de productions conchylicoles, là est la priorité.

L’état écologique et de conservation des herbiers de zostère naine est très inégal en fonction des territoires. Si la légitimité de conserver et de réduire les pressions exercées sur certains d’entre eux existe, il n’est en aucun cas possible de généraliser. Les protections fortes doivent être décidées à des échelles locales et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Les herbiers peuvent couvrir d’immenses surfaces du domaine public maritime, et les parties d’estran sur lesquels ils se développent sont très souvent le support de nombreuses activités de loisir : pêche à pied, mouillages etc. Les effets de ces pratiques sur la conservation des herbiers sont aujourd’hui largement connus, étudiés et font l’objet d’une pédagogie intense auprès des usagers pour en limiter les quelques effets négatifs. Beaucoup, beaucoup d’argent public est dépensé, notamment au sein des Parcs Naturels Marins, pour financer des programmes de sensibilisation et d’innovation pour permettre la conciliation des usages avec ces herbiers. Protégez les zostères, et vous ferez des pêcheurs à pied de loisir et plaisanciers des ennemis, plutôt que des alliés.

Que dirons-nous aux gestionnaires de réserves naturelles nationales (exemple RNN de Moëze-Oléron), où la mise en retrait de toutes les activités sur l’estran (et les herbiers) a entrainé l’accroissement des populations des Canards colverts et des Bernaches cravants, énormes consommateurs de zostère ?

Point de vigilance article 4 :
La question des banquettes de posidonies ne nous concerne pas sur l’Ile d’Oléron, mais nous soutenons entièrement les réponses de chercheurs et acteurs concernés par cette proposition très rétrograde. Cette problématique se rapproche de celle des laisses de mer sur nos côtes atlantiques. Longtemps les communes touristiques ont fait la guerre aux algues et autres débris marins (naturels) échoués, au profit du tourisme… La préservation des laisses de mer est pourtant essentielle dans le contexte d’élévation du niveau marin : elles sont un premier rempart contre les aléas marins, un support de vie majeur pour une petite faune qui s’affaire gratuitement et gentiment à recycler cette matière organique qui servira d’engrais et de nutriments pour la croissance des plantes du littoral et des algues, qui maintiennent nos dunes et produisent l’oxygène que nous respirons…

Bien sûr, nous alertons également sur les erreurs soulignées par d’autres répondants concernant la liste des espèces.

Enfin, nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à cette réponse et à toutes les autres, qui traduisent une lassitude profonde de l’incohérence dont peut encore faire preuve l’administration française en matière de protection de l’environnement. Nous plaidons pour davantage de bon sens, de partage et d’écoute entre les acteurs les premiers concernés par ce type de mesure. L’accès à la nature et à une meilleure connaissance de ce qu’elle est, de comment elle fonctionne, de ce qu’elle peut nous offrir et avec quelles limites, est primordial dans notre société ! Sensibiliser, éduquer, concilier : une bien meilleure trajectoire que celle proposée par ce projet…

Bonjour,
je voulais porter votre attention sur l’importance des banquettes de Posidonie pour limiter l’érosion des plages. Pourquoi débourser des millions d’euros pour ensabler les plages françaises alors que laisser les banquettes permet de limiter naturellement le phénomène?
Les plaisanciers sont aujourd’hui sensibilisés et impliquer la population dans ces problématiques est nécessaire.
Il est également à noter les nombreuses erreurs scientifiques que ce soit au niveau de la répartition des espèces (Posidonia oceanica est endémique de la mer Méditerranée) ou encore l’inventaire d’espèces qui ne sont plus actuelles (Caulerpa ollivieri???).

J’espère que vous prendrez en compte les nombreuses remarques émises.

Il apparaît que l’objectif de ce projet est de protéger les espèces marines végétales et qu’un des moyens d’y parvenir est de restreindre voire d’interdire certaines activités humaines.
Je souhaite attirer votre regard sur le fait que les ostréiculteurs ne se contentent pas de cultiver des huîtres. Par leur activité et leurs pratiques, ils entretiennent, ils structurent, ils enrichissent les concessions sur lesquelles ils travaillent.

Ce qui selon vous constitue le patrimoine marin français, est pour les conchyliculteurs leur principal outil de travail.
Une nature riche, diversifiée, équilibrée et en bonne santé, c’est une garantie supplémentaire que les animaux que nous y cultivons le seront tout autant.

L’huître est un bivalve qui concentre par sa filtration, les éléments et les saveurs constitués par son environnement. La qualité de sa coquille, sa chair et son goût sont donc à l’image du milieu dans lequel elle grandit.

J’aimerais attirer votre attention sur 4 des effets collatéraux positifs des pratiques ostréicoles :
• Les huitres cultivées au sol constituent de la nourriture pour la faune marine (crustacés, poissons, gastéropodes, etc…) puisque l’on considère le taux de recapture d’huîtres semées entre 10 et 15%. 85 à 90% sont donc consommées par le milieu.

• Les tables et les poches constituent un récif artificiel qui cassent les mouvements de vagues. Les observations des professionnels tendent à prouver que les herbiers se développent sur les parcelles équipées

• Elles offrent un support pour la nidification des animaux aquatiques et pour les plantules de végétaux marins.

• L’amendement des coquilles d’huîtres sur les concessions en plus de faciliter le travail des équipes, offre également un support comme les tables pour la reproduction des espèces. J’ajouterai par ailleurs que cela limite les déchets à traiter par les entreprises de ramassage d’ordure.

Les ostréiculteurs n’ont pas besoin qu’on leur demande de protéger l’environnement marin, cela fait partie de leur ADN.

L’enfer est pavé de bonne intention. Merci de revoir votre projet qui aboutirait en l’état à contraindre ceux qui veillent déjà au quotidien sur le paradis bleu.

Les ostréiculteurs sont par leur professionnalisme, bénéfiques à la nature,
tachez d’en faire autant.

Nicolas Crénéguy, Ostréiculteur à Larmor-Baden

Le Comité National de la Conchyliculture a été consulté sur ce projet et a rendu un avis défavorable après un vote de l’ensemble des représentants nationaux , vous n’en tenez manifestement pas compte
Nous avons été nombreux à participer aux travaux de suivi des zostères et avons relevé l’impact positif de nos installations conchylicoles qui favorisent le développement des herbiers de zostères, par ce projet d’arrêté, vous démontrez qu’une participation active de la profession conchylicole aux questions environnementales est contre productive puisqu’elle provoque une interdiction de création ou renouvellement de concessions et donc la destruction d’entreprises alors même qu’elles participent à la protection et au développement de cette espèce sensible
Nous avons l’impression qu’aucune étude d’impact n’a été faite pour mesurer les effets collatéraux de ce type de décision
C’est un message fort que vous envoyez à tous les conchyliculteurs de France : non considération de leur instance nationale et de leur participation aux travaux de terrain
La conchyliculture n’a pas l’habitude de se tirer une balle dans le pied, nous vivons de notre environnement et entendons le préserver et contribuer au maintien et au développement de la faune et la flore mais travailler en toute transparence avec l’Etat devient très compliqué
Un exemple, vous intéressez vous aux pollutions environnementales engendrées par les eaux brutes bypassées des stations d’épuration en toute illégalité au regard des directives européenne et de l’arrêté de juillet 2015 ?? les impacts sur les écosystèmes sont pourtant des enjeux d’importance au-delà des effets sur la conchyliculture !
Frédéric Coudon, Président du Syndicat Ostréicole Locmariaquer- Rivière d’Auray

J’ai croisé une personne la semaine dernière au salon de l’agriculture. Il me dit qu’il est dans l’agriculture… à Paris ???? Je lui demande combien d’hectares il a. Il me répond, à non, je suis dans les bureaux…
Voilà, l’exemple d’un col blanc qui veut dire aux agriculteurs comment ils doivent travailler.
Et bien là, c’est la même chose.
Nous sommes face à des personnes qui n’y connaissent rien mais qui veulent absolument marquer d’une croix blanche leur passage sur cette terre.
J’exploite plusieurs site en Bretagne depuis que je suis gamin (j’ai 53 ans), j’ai vu des herbiers apparaitre puis disparaitre, puis revenir, et revenir encore davantage quand une zone conchylicole se développait, même avec le passage successif de tracteurs pendant des années.
En face de chez moi, j’ai une vasière avec une importante étendue d’herbier qui se développe en été et qui disparait à partir de novembre avec l’arrivée des bernaches, qui piétinent, qui arrachent, qui défèquent… et pourtant chaque année, cette vasière qui n’est pas exploitée par les ostréiculteurs revient. Cet arrêté va-t-il interdire aux oiseaux migrateurs de venir s’installer quelques semaines le temps que tout soit dévoré ??? Le temps que l’herbier se refasse une santé au printemps, la vase se décolle et vient se disperser un peu partout, on pourrait aussi s’en plaindre de ces bernaches qui polluent tout autant que certains humains…
Non, il faut arrêté cette spirale infernale qui ne sert à rien sauf à entretenir un système de technocrates bêtes et incompétents.
Cet arrêté est un non sens total