Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027

Consultation du 30/07/2026 au 19/08/2026 - 8182 contributions

Contexte

Dans le cadre de sa politique de protection de la biodiversité et en application de la directive 2009/147/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages, la France poursuit l’adaptation de ses règles de chasse aux exigences de conservation fixées à l’échelle européenne. Ces ajustements répondent aux recommandations formulées par la Commission européenne et les groupes d’expertise associés, notamment le groupe NADEG (Nature Directives Expert Group), chargé du suivi de la mise en œuvre des directives "Oiseaux" et "Habitats".

Le 3 novembre 2024, la Commission européenne a rappelé la nécessité de renforcer les mesures de protection de plusieurs espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation, recommandant la suspension ou la forte limitation de leur chasse, notamment dans les États membres, dont la France. En réponse, les autorités françaises ont engagé une révision de leurs dispositifs réglementaires.

Parmi les espèces concernées figure le fuligule milouin (Aythya ferina), dont l’état de conservation demeure préoccupant au niveau européen. Dans ce contexte, les autorités françaises ont décidé de soumettre sa chasse à un encadrement renforcé, fondé sur une approche de gestion adaptative visant à concilier les usages cynégétiques avec les impératifs de conservation de la faune sauvage. Après une première année sous ce statut, la chasse au fuligule milouin est reconduite pour la saison de chasse 2026-2027.

Présentation du contenu de l’arrêté

L’arrêté vise à encadrer, pour la deuxième année consécutive et pour la saison cynégétique 2026-2027, la chasse du fuligule milouin en France métropolitaine. Il s’inscrit dans une démarche de gestion adaptative, combinant encadrement strict des prélèvements, suivi en temps réel et évaluation scientifique des données collectées.

Un quota annuel de 5000 prélèvements est fixé pour le fuligule milouin, sur l’ensemble du territoire métropolitain, afin de limiter l’impact de la chasse sur la dynamique de population de l’espèce. Dans son avis consultatif du 17 juillet 2026, le CEGA (Comité d’experts sur la gestion adaptative) recommande l’importance de préserver les femelles de l’espèce, contribuant principalement à la dynamique démographique et au rétablissement de l’état de conservation du fuligule milouin. L’arrêté prévoit que le prélèvement des mâles doit être privilégié.

Afin d’assurer un suivi rigoureux des prélèvements, l’arrêté dispose l’obligation pour chaque chasseur de déclarer tout individu de fuligule milouin prélevé via l’application mobile « ChassAdapt », développée par la fédération nationale des chasseurs. Cette déclaration en temps réel constitue une condition de légalité du prélèvement. Un système de contrôle, reposant sur l’application « ChassControl » et accessible aux agents assermentés, est également mis en place pour garantir la fiabilité des données transmises. L’arrêté prévoit également un dispositif de suspension automatique de la chasse dès que le quota fixé est atteint. L’Office français de la biodiversité (OFB) en informe immédiatement les autorités concernées et la fédération nationale des chasseurs, qui a la responsabilité d’avertir les chasseurs et de désactiver, via l’application, la possibilité de nouvelles déclarations. Tout prélèvement réalisé après ce signalement est constitutif d’une infraction.

Enfin, l’arrêté encadre l’évaluation de la saison de chasse. Avant le 1er avril 2027, la fédération nationale des chasseurs doit transmettre à l’OFB et au ministère en charge de la chasse un bilan consolidé des prélèvements de fuligules milouins, incluant également une analyse des caractéristiques biologiques des oiseaux (âge, sexe). Ces données feront l’objet d’une évaluation scientifique globale, transmise à la Direction de l’eau et de la biodiversité avant le 1er juin 2027, dans une logique de retour d’expérience et d’ajustement des mesures pour les saisons suivantes.

Consultations obligatoires

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse et sur l’environnement, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement.

Le Comité d’experts de la gestion adaptative a rendu un avis concernant la chasse du fuligule milouin le 17 juillet 2026. Cet avis est consultable sur le site de la consultation publique.

Il doit également faire l’objet d’une consultation du public en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement sur le site dédié aux consultations publiques.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

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Commentaires

  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 23h07

    AVIS DEFAVORABLE .
    Je suis absolument opposé à l’abattage programmé et prétendument raisonné de 5000 oiseaux.
    Ces soi-disant "prélèvements" sont franchement honteux.

    IL FAUT URGEMMENT une vraie politique de protection de la faune et de la flore, dans ce pays, ce qui est le vœu de la grosse majorité de la population, qui elle, n’a pas de fusil.

  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 23h06

    AVIS DEFAVORABLE .
    Je suis complètement opposé à l’abattage programmé et prétendument raisonné de 5000 oiseaux.
    Ces soi-disant "prélèvements" sont vraiment honteux.

    IL FAUT une vraie politique de protection de la faune et de la flore, dans ce pays, ce qui est le vœu de la grosse majorité de la population, qui elle, n’a pas de fusil.

  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 23h05

    AVIS DEFAVORABLE .
    Je suis vraiment opposé à l’abattage programmé et prétendument raisonné de 5000 oiseaux.
    Ces soi-disant "prélèvements" sont une honte.

    Pour une vraie politique de protection de la faune et de la flore, dans ce pays, ce qui est le vœu de la grosse majorité de la population, qui elle, n’a pas de fusil.

  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 23h01
    Je suis contre l’abattage programmé et prétendument raisonné de 5000 oiseaux. C’est honteux.
  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h59
    AVIS DEFAVORABLE. Je rends hommage au précédent avis.
  •  AVIS DEFAVORABLE au Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h58
    Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche propose à la consultation du public un projet d’arrêté encadrant la chasse du Fuligule Milouin. Je dépose par ce message un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet d’arrêté. Je rappelle en effet que le CEGA (Comité d’experts sur a Gestion Adaptative) avait rendu un avis en date du 13 août 2025 (Réf 002-2025-CEGA) confirmant que les préconisations édictées dans l’avis de la commission Européenne, à savoir la l’arrêt de la chasse du Fuligule Milouin en attendant de comprendre les raisons de la diminution significative de sa population et l’amélioration de son habitat étaient fondées et pertinentes. Aujourd’hui vous semblez avoir identifié l’une des causes de son déclin, la dégradation généralisée de son habitat de reproduction. Je ne vois dans vos propositions aucune action concrète permettant un retournement de cette tendance, bien au contraire, vos préconisez de continuer à prélever des spécimens. Malgré cela, le Ministère s’acharne à proposer un quota de 5000 fuligules Milouin à prélever sur la période cynégétique 2026-2027, chiffre qui ne repose sur aucun critère factuel et encore moins scientifique. Je rappelle que la chasse avait pour fonction première d’assurer la subsistance d’être vivants prédateurs. Au fil du temps, elle est devenue un mode de régulation des populations susceptibles de causer des dégâts et d’entraver les intérêts de la seule race humaine. Quel est d’ailleurs le préjudice causé par le Fuligule Milouin ? Personne ne sait le dire. La chasse est désormais un loisir associé à une filière socio-économique, bien loin de la notion de « tradition » brandie come seul argument par quelques lobbys au pouvoir destructeur. De plus, dans ce projet d’arrêté, la restriction du mode de déclaration des prélèvements par la seule application « chassadapt » actuellement utilisée par une minorité de chasseurs. est plus restrictive que l’article Article R425-20-3 du code de l’environnement , lequel prévoit en effet que : II.-Lorsque le chasseur ne dispose pas d’un téléphone mobile permettant l’enregistrement des données à l’aide de 8 sur 11 23/09/2025, 15:19 Chapitre V : Gestion (Articles R425-1 à R425-32) - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000060... l’application prévue au I, il est tenu :-d’apposer un dispositif de prémarquage sur l’animal prélevé ;-d’inscrire le prélèvement sur un carnet de prélèvement, en renseignant le numéro du dispositif du prémarquage et l’ensemble des informations mentionnées au I ;-de se rendre à la fédération départementale des chasseurs du lieu de prélèvement dans un délai de vingt-quatre heures à compter du prélèvement, afin d’enregistrer les informations inscrites sur le carnet de prélèvement dans l’application mobile dédiée au moyen d’un téléphone mobile ou d’un ordinateur mis à sa disposition. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Le dispositif de prémarquage ainsi que le carnet de prélèvement sont fournis gratuitement au chasseur par la fédération départementale des chasseurs dont il est membre. Les caractéristiques et les conditions d’utilisation du dispositif de prémarquage et du carnet de prélèvement sont définies dans les arrêtés relatifs à chaque espèce soumise à gestion adaptative mentionnés à l’article L. 425-17. Cette restriction prévue dans le projet d’arrêté fournit une excuse de plus aux chasseurs de ne pas déclarer leurs prélèvements. Vous le constatez d’ailleurs vous-même en écrivant que « Le taux de retour de 32% des photographies des oiseaux prélevés via ChassAdapt en 2025 est jugé insuffisant, une transmission obligatoire des photographies est nécessaire. Une telle disposition permettrait d’évaluer la réponse de l’espèce aux mesures de gestion mises en place. » Comment dans ce cas être sûr que le quota de 5000 spécimens ne s’est pas transformé sur le terrain en 100 x 5000 / 32 soit environ 15000 spécimens prélevés dont seulement 32% ont été déclarés. De plus, le III. De votre projet d’arrêté prévoit que : III. - Dès l’atteinte du quota de prélèvement mentionnée à l’article 1er du présent arrêté, la fédération nationale des chasseurs alerte les chasseurs et bloque alors sur l’application mobile « ChassAdapt » la possibilité d’enregistrer des prélèvements. Mais comme une minorité de chasseurs utilise « chassadapt », ce qui signifie qu’une majorité ne sera pas informé que le quota annuel mutualisé a été atteint. De quoi largement dépasser le quota fixé arbitrairement par le Ministère. Je préconise donc que tout chasseur prélevant le moindre spécimen d’espèce soumise à gestion adaptative soit porteur sur le terrain d’un carnet de prélèvements, de la même façon que pour la bécasse ou la pêche de l’anguille, afin que l’OFB puisse contrôler sur le terrain les prélèvements effectivement réalisés et/ou déclarés, et le cas échéant verbaliser les contrevenants. Enfin, je m’attacherai à citer un paragraphe de la conclusion de l’avis 001-2026 -CEGA de la commission d’experts concernant la gestion adaptative, qui à lui seul montre clairement que vous ne connaissez absolument pas les effets des dispositions du précédent arrêté, et vous entêtez pourtant à reproposer cette année les mêmes dispositions sans être capable de mesurer les conséquences d’une poursuite de la chasse sur une espèce en maravais état de conservation. Il est en effet écrit : « En outre, le processus de gestion adaptative du fuligule milouin n’ayant été mis en place que depuis un an, le comité ne dispose pas encore d’indicateur robuste permettant de suivre l’efficacité des mesures de gestion mises en place en France pour réévaluer régulièrement la pertinence d’éventuels quotas ». Je réitère donc, pour toutes ces raisons, mon avis défavorable concernant ce projet d’arrêté. Je vous remercie de prendre en compte cette contribution dans le cadre de la procédure de consultation publique. Je me permets enfin de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés. Fait pour valoir ce que de droit, le 19 août 2026
  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h58

    AVIS DÉFAVORABLE. Je me permets de vous faire part ici de mon modeste AVIS QUI EST EN COMPLÈTE OPPOSITION A CE PROJET. Il est vraiment absolument déraisonnable et illogique, inconséquent et ABSOLUMENT HONTEUX, contraire aux préconisations des scientifiques et de la LPO de surcroit, de laisser volontairement abattre 5000 oiseaux d’une espèce en grave danger.

    Il VA FALLOIR VRAIMENT, URGEMMENT, RADICALEMENT, ET TOTALEMENT changer de politique, et apprendre à s’adapter avec intelligence, pour pouvoir faire face à l’urgence climatique et à l’extinction massive des espèces en cours, extinction dont l’humain est pleinement responsable et qui, d’une manière ou d’une autre, va prochainement nous impacter (famineS ?…. et je vous laisse deviner la suite… comme cadeau à laisser à vos très chers enfants et petits-enfants).

    Il faut aussi apprendre à respecter la population qui souhaite majoritairement que nous prenions SOIN de la nature.

    Le seul quota acceptable, c’est celui de 0 oiseau abattu, pour une France digne.

  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h57
    Avis défavorable. Cessons de détruire. Que les générations futures puissent encore contempler des oiseaux. Le fuligule milouin est en mauvais état de conservation, laissons-le vivre !
  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h54

    AVIS DEFAVORABLE.

    IL FAUT VRAIMENT SE RÉVEILLER AVEC INTELLIGENCE ET PERTINENCE :
    Pour une politique VRAIMENT intelligente du quota fixé à 0 oiseau abattu, respectueuse véritablement de l’environnement et de l’avis majoritaire de la population (qui est de protéger la nature ), capable de s’adapter aux enjeux climatiques, car consciente également du déclin massif de l’ensemble des espèces.

  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h53

    AVIS DEFAVORABLE.

    IL FAUT SE RÉVEILLER AVEC INTELLIGENCE ET PERTINENCE :
    Pour une politique ENFIN intelligente du quota fixé à 0 oiseau abattu, respectueuse de l’environnement, capable de s’adapter aux enjeux climatiques, car consciente également du déclin massif de l’ensemble des espèces.

  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h52
    AVIS DEFAVORABLE. Pour une politique ENFIN intelligente du quota fixé à 0 oiseau abattu, respectueuse de l’environnement, capable de s’adapter aux enjeux climatiques, car consciente également du déclin massif de l’ensemble des espèces.
  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h51
    AVIS DEFAVORABLE. Pour une politique intelligente du quota fixé à 0 oiseau abattu, respectueuse de l’environnement, et capable de s’adapter aux enjeux climatiques.
  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h50
    AVIS DEFAVORABLE. Pour une politique intelligente du quota fixé à 0 oiseau abattu, et respectueuse de l’environnement.
  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h49
    AVIS DEFAVORABLE. Pour une politique intelligente du quota fixé à 0 oiseau abattu.
  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h48

    JE SUIS VRAIMENT CONTRE L’ABATTAGE DE 5000 OISEAUX, et l’abattage tout court.

    C’EST VRAIMENT ABSOLUMENT INDIGNE !

    Les chasseurs peuvent tout à fait poursuivre leurs belles observations nocturnes en posant les fusils. Observer, ce n’est pas tuer.

  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h46

    JE SUIS TOTALEMENT OPPOSE L’ABATTAGE DE 5000 OISEAUX, et l’abattage tout court.

    C’EST TOTALEMENT INDIGNE !

  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h45

    JE SUIS VRAIMENT CONTRE L’ABATTAGE DE 5000 OISEAUX, et l’abattage tout court.

    C’EST VRAIMENT ABSOLUMENT INDIGNE !

  •  Projet cd’arrêté okencadrant la chasse du fuligule morion pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h45
    MoJe mets un avis favorable pour la chasse du canard et de la tourterelle des bois
  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h43

    AVIS DÉFAVORABLE A L’ABATTAGE DE 5000 OISEAUX, et l’abattage tout court.

    C’EST INDIGNE !

  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027, le 19 août 2026 à 22h42
    AVIS DÉFAVORABLE A L’ABATTAGE DE 5000 OISEAUX, et l’abattage tout court.