Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027
Consultation du 30/07/2026 au 19/08/2026 - 8182 contributions
Contexte
Dans le cadre de sa politique de protection de la biodiversité et en application de la directive 2009/147/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages, la France poursuit l’adaptation de ses règles de chasse aux exigences de conservation fixées à l’échelle européenne. Ces ajustements répondent aux recommandations formulées par la Commission européenne et les groupes d’expertise associés, notamment le groupe NADEG (Nature Directives Expert Group), chargé du suivi de la mise en œuvre des directives "Oiseaux" et "Habitats".
Le 3 novembre 2024, la Commission européenne a rappelé la nécessité de renforcer les mesures de protection de plusieurs espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation, recommandant la suspension ou la forte limitation de leur chasse, notamment dans les États membres, dont la France. En réponse, les autorités françaises ont engagé une révision de leurs dispositifs réglementaires.
Parmi les espèces concernées figure le fuligule milouin (Aythya ferina), dont l’état de conservation demeure préoccupant au niveau européen. Dans ce contexte, les autorités françaises ont décidé de soumettre sa chasse à un encadrement renforcé, fondé sur une approche de gestion adaptative visant à concilier les usages cynégétiques avec les impératifs de conservation de la faune sauvage. Après une première année sous ce statut, la chasse au fuligule milouin est reconduite pour la saison de chasse 2026-2027.
Présentation du contenu de l’arrêté
L’arrêté vise à encadrer, pour la deuxième année consécutive et pour la saison cynégétique 2026-2027, la chasse du fuligule milouin en France métropolitaine. Il s’inscrit dans une démarche de gestion adaptative, combinant encadrement strict des prélèvements, suivi en temps réel et évaluation scientifique des données collectées.
Un quota annuel de 5000 prélèvements est fixé pour le fuligule milouin, sur l’ensemble du territoire métropolitain, afin de limiter l’impact de la chasse sur la dynamique de population de l’espèce. Dans son avis consultatif du 17 juillet 2026, le CEGA (Comité d’experts sur la gestion adaptative) recommande l’importance de préserver les femelles de l’espèce, contribuant principalement à la dynamique démographique et au rétablissement de l’état de conservation du fuligule milouin. L’arrêté prévoit que le prélèvement des mâles doit être privilégié.
Afin d’assurer un suivi rigoureux des prélèvements, l’arrêté dispose l’obligation pour chaque chasseur de déclarer tout individu de fuligule milouin prélevé via l’application mobile « ChassAdapt », développée par la fédération nationale des chasseurs. Cette déclaration en temps réel constitue une condition de légalité du prélèvement. Un système de contrôle, reposant sur l’application « ChassControl » et accessible aux agents assermentés, est également mis en place pour garantir la fiabilité des données transmises. L’arrêté prévoit également un dispositif de suspension automatique de la chasse dès que le quota fixé est atteint. L’Office français de la biodiversité (OFB) en informe immédiatement les autorités concernées et la fédération nationale des chasseurs, qui a la responsabilité d’avertir les chasseurs et de désactiver, via l’application, la possibilité de nouvelles déclarations. Tout prélèvement réalisé après ce signalement est constitutif d’une infraction.
Enfin, l’arrêté encadre l’évaluation de la saison de chasse. Avant le 1er avril 2027, la fédération nationale des chasseurs doit transmettre à l’OFB et au ministère en charge de la chasse un bilan consolidé des prélèvements de fuligules milouins, incluant également une analyse des caractéristiques biologiques des oiseaux (âge, sexe). Ces données feront l’objet d’une évaluation scientifique globale, transmise à la Direction de l’eau et de la biodiversité avant le 1er juin 2027, dans une logique de retour d’expérience et d’ajustement des mesures pour les saisons suivantes.
Consultations obligatoires
Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse et sur l’environnement, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement.
Le Comité d’experts de la gestion adaptative a rendu un avis concernant la chasse du fuligule milouin le 17 juillet 2026. Cet avis est consultable sur le site de la consultation publique.
Il doit également faire l’objet d’une consultation du public en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement sur le site dédié aux consultations publiques.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.
Commentaires
Nous, qui ne sommes PAS du tout chasseurs, pas écologistes non plus, mais qui sommes de simples petits humains gentils, bienveillants, ouverts, compréhensifs, intelligents, sensibles, avertis de ce qui va leur arriver, et de bonne volonté de surcroit, dans la population courante, hommes, femmes, petits enfants, nous demandons absolument (et nous nous permettons de réitérer cette demande, et d’insister vraiment longuement, beaucoup, énormément, à de nombreuses reprises) à ce que la nature soit intégralement protégée.
Elle n’appartient pas qu’aux chasseurs.
C’est le patrimoine de TOUS, mais des animaux AUSSI.
Nous avons le droit de donner notre avis.
Nous voulons une nature préservée, la faune et la flore, c’est du simple bon sens, compte tenu de ce qui nous attend si nous ne faisons rien ( extinction massive des espèces en cours et largement documentée par le monde scientifique qui n’arrête pas d’alerter , et tout ce qui va en découler : famines ? Canicules ? Tempêtes ? Incendies ? )
Nous demandons solennellement, et c’est notre droit, à ce que la nature soit réellement respectée et protégée pour le bien de tous, humains et animaux.
Actuellement, on se moque de la population, et on fait fi de son avis.
Nous demandons également le droit de nous promener dans la campagne sans prendre le risque de recevoir un coup de fusil "perdu".
La Terre n’est pas qu’aux chasseurs.
Messieurs, respectez tout le monde.
On ne chasse pas une espèce qui est en voie de disparition.
On ne chasse pas tout court, à notre époque, et en France.
On a des supermarchés vraiment très bien achalandés, on peut aussi faire de l’élevage, et on peut se promener dans la campagne pour faire des photos.
C’est beaucoup moins nuisible.
Je vous fais donc part, ici, de mon avis qui est plus que défavorable, vraiment, à ce décret car il tient compte de l’application chassAdapt qui NE permet PAS, réellement, de suivre avec objectivité des données et des prélèvements ; en effet, le fuligule ne se maintient pas du tout puisque son espèce est en déclin, avis des scientifiques oblige. Donc une gestion adaptée ne peut être que négative, les contrôles sont simplifiés au plus grand bénéfice des chasseurs et pour le malheur de l’environnement. Donc, tout s’oppose à la mise en place de cet décret.
1. Un déclin alarmant et documenté
Le fuligule milouin (Aythya ferina) est une espèce de canard plongeur dont les effectifs ont chuté de 30 % en Europe en 15 ans, selon France Nature Environnement et la LPO. En France, la situation est tout aussi préoccupante : l’espèce est aujourd’hui classée vulnérable et menacée de disparition à moyen terme si aucune mesure forte n’est prise. Ce déclin s’inscrit dans un contexte plus large de baisse des populations d’oiseaux d’eau, lié à la dégradation des zones humides, à la pollution, au changement climatique et à la pression de la chasse.
EN CONSÉQUENCE :
Nous, qui ne sommes PAS du tout chasseurs, pas écologistes non plus, mais qui sommes de simples humains gentils, bienveillants, ouverts, compréhensifs, intelligents, sensibles, et de bonne volonté de surcroit, dans la population courante, hommes, femmes, petits enfants, nous demandons absolument (et nous nous permettons de réitérer cette demande, et d’insister longuement, beaucoup, énormément, à de nombreuses reprises) à ce que la nature soit intégralement protégée.
Elle n’appartient pas qu’aux chasseurs.
C’est le patrimoine de TOUS, mais des animaux AUSSI.
Nous avons le droit de donner notre avis.
Nous voulons une nature préservée, c’est du simple bon sens, compte tenu de ce qui nous attend si nous ne faisons rien ( extinction massive des espèces en cours et largement documentée par le monde scientifique qui n’arrête pas d’alerter , et tout ce qui va en découler : famines ? Canicules ? Tempêtes ? Incendies ? )
Nous demandons solennellement, et c’est notre droit, à ce que la nature soit réellement respectée et protégée.
Actuellement, on se moque de la population, et on fait fi de son avis.
Nous demandons également le droit de nous promener dans la campagne sans prendre le risque de recevoir un coup de fusil "perdu".
La Terre n’est pas qu’aux chasseurs.
Messieurs, respectez tout le monde.
Nous, qui ne sommes PAS du tout chasseurs, pas écologistes non plus, mais qui sommes de simples humains gentils, bienveillants, ouverts, compréhensifs, intelligents, sensibles, et de bonne volonté de surcroit, dans la population courante, hommes, femmes, petits enfants, nous demandons absolument (et nous nous permettons de réitérer cette demande, et d’insister longuement, beaucoup, énormément, à de nombreuses reprises) à ce que la nature soit intégralement protégée.
Elle n’appartient pas qu’aux chasseurs.
C’est le patrimoine de TOUS, mais des animaux AUSSI.
Nous avons le droit de donner notre avis.
Nous voulons une nature préservée, c’est du simple bon sens, compte tenu de ce qui nous attend si nous ne faisons rien.
Nous demandons, et c’est notre droit, à ce que la nature soit respectée et protégée.
Nous demandons également le droit de nous promener dans la campagne sans prendre le risque de recevoir un coup de fusil "perdu". la Terre n’est pas qu’aux chasseurs.
Messieurs, respectez tout le monde.
Nous, qui ne sommes vraiment et absolument PAS chasseurs, pas écologistes non plus, mais qui sommes de simples humains gentils, bienveillants, ouverts, compréhensifs, et de bonne volonté de surcroit, dans la population courante, hommes, femmes, petits enfants, nous demandons VRAIMENT (et nous nous permettons de réitérer cette demande, et d’insister longuement, beaucoup, énormément) à ce que la nature soit intégralement protégée.
Elle n’appartient pas qu’aux chasseurs. C’est le patrimoine de TOUS, mais des animaux aussi.
Nous avons le droit de donner notre avis.
Nous voulons une nature préservée, c’est du simple bon sens, compte tenu de ce qui nous attend si nous ne faisons rien.
Nous demandons, et c’est notre droit, à ce que la nature soit respectée et protégée.
Nous demandons également le droit de nous promener dans la campagne sans prendre le risque de recevoir un coup de fusil "perdu". la Terre n’est pas qu’aux chasseurs.
Messieurs, respectez tout le monde.
Nous, qui ne sommes PAS chasseurs, pas écologistes, mais de simples humains gentils, bons, compréhensifs, et de bonne volonté de surcroit, dans la population courante, hommes, femmes, enfants, nous demandons VRAIMENT (et nous nous permettons de réitérer cette demande, et d’insister ) à ce que la nature soit intégralement protégée.
Elle n’appartient pas qu’aux chasseurs.
Nous avons le droit de donner notre avis.
Nous voulons une nature préservée, c’est du simple bon sens, compte tenu de ce qui nous attend si nous ne faisons rien.
Nous demandons, et c’est notre droit, à ce que la nature soit respectée et protégée.
Nous demandons également le droit de nous promener dans la campagne sans prendre le risque de recevoir un coup de fusil "perdu". la Terre n’est pas qu’aux chasseurs.
Messieurs, respectez tout le monde.
Nous, qui ne sommes ni chasseurs, ni écologistes, mais de simples humains gentils, et de bonne volonté de surcroit, dans la population, hommes, femmes, enfants, nous demandons VRAIMENT, et nous nous permettons de réitérer cette demande, à ce que la nature soit intégralement protégée.
Elle n’appartient pas qu’aux chasseurs. Nous avons le droit de donner notre avis. Nous voulons une nature préservée, c’est du simple bon sens, compte tenu de ce qui nous attend si nous ne faisons rien. Nous demandons, et c’est notre droit, à ce que la nature soit respectée et protégée. Nous demandons également le droit de nous promener dans la campagne sans prendre le risque de recevoir un coup de fusil "perdu". la Terre n’est pas qu’aux chasseurs. Messieurs, respectez tout le monde.
Nous, non chasseurs, non écologistes, simples humains gentils et de bonne volonté dans la population, hommes, femmes, enfants, nous demandons à ce que la nature soit intégralement protégée.
Elle n’appartient pas qu’aux chasseurs. Nous avons le droit de donner notre avis. Nous voulons une nature préservée, c’est du simple bon sens, compte tenu de ce qui nous attend si nous ne faisons rien. Nous demandons, et c’est notre droit, à ce que la nature soit respectée et protégée. Nous demandons également le droit de nous promener dans la campagne sans prendre le risque de recevoir un coup de fusil "perdu". la Terre n’est pas qu’aux chasseurs. Messieurs, respectez tout le monde.
Nous, non chasseurs, non écologistes, simples humains de bonne volonté dans la population, hommes, femmes, enfants, nous demandons à ce que la nature soit intégralement protégée.
Elle n’appartient pas qu’aux chasseurs. Nous avons le droit de donner notre avis. Nous voulons une nature préservée, c’est du simple bon sens, compte tenu de ce qui nous attend si nous ne faisons rien. Nous demandons, et c’est notre droit, à ce que la nature soit respectée et protégée. Nous demandons également le droit de nous promener dans la campagne sans prendre le risque de recevoir un coup de fusil "perdu". la Terre n’est pas qu’aux chasseurs. Messieurs, respectez tout le monde.
Nous aussi, non chasseurs, non écologistes, simples humains dans la population, hommes, femmes, enfants, nous demandons à ce que la nature soit protégée.
Elle n’appartient pas qu’aux chasseurs. Nous avons le droit de donner notre avis. Nous voulons une nature préservée, c’est du simple bon sens, compte tenu de ce qui nous attend si nous ne faisons rien. Nous demandons, et c’est notre droit, à ce que la nature soit respectée et protégée. Nous demandons également le droit de nous promener dans la campagne sans prendre le risque de recevoir un coup de fusil "perdu". la Terre n’est pas qu’aux chasseurs. Messieurs, respectez tout le monde.